ŒUVRE AUTOBIOGRAPHIQUE --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - LE PROJET MLA PLAN MARSHALL POUR L’AFRIQUE SEULE ALTERNATIVE POUR STOPPER ET ANNIHILER LA MONTEE DU POPULISME ET DU NATIONALISME EN EUROPE PAR L’ERADICATION COMPLETE DE L’IMMIGRATION CLANDESTINE ET SES DRAMES,
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ PAR Amadou DIAW Président du Mouvement MLA Loi de 1901( Le Moment de se Lever pour l’Afrique ), Président de l’AFACRAF ( L’Association des Fils des Anciens Combattants et Réservistes de l’Armée Française - Association des Fils des Tirailleurs Récépissé N° 11 956 MINT/DAGAT/DEL/AS du 30/03/2005 signé par l’Ancien Ministre de l’Intérieur du Sénégal Ousmane NGOM ), Auteur de l’Ouvrage de Mémoire de Fin d’Etudes pour l’Obtention du CAESTP présenté à l’Ecole Supérieure Polytechnique de Dakar en 2001 en ma qualité de Professeur de Mécanique Véhicules Moteurs Sous le THEME : « Contribution à l’Accroissement de la Production de l’Energie Electrique au Sénégal à partir des Energies Propres Eolienne et Solaire – LES CENTRALES ELECTRIQUES PROPRES ». |
DEDICACES A :
- Stéphane HESSEL, Auteur de ( Indignez-Vous ) et (Créer, c’est Résister – Résister, c’est Créer),
- L'Honorable Député de l'Aquitaine Alain ROUSSET ( Pour son remarquable travail accompli avec succès sur la Décristallisation des Pensions de quelques Anciens Combattants de l'Afrique du Nord notamment du Maroc et pour lui renouveler encore tous mes remerciements après m'avoir reçu par le biais de son Assistant Parlementaire au Palais Bourbon),
- L'Honorable Député de l'Allier, Membre d'Honneur du MLA, Gérard CHARASSE, pour ses invitations à chaque fin année depuis 2009 pour les cérémonies de présentation des meilleurs vœux avec l’équipe parlementaire,
- L’Ex- Premier Ministre et Ex-Président du Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et Divers Gauche Jean-Marc AYRAULT dont le contenu de son courrier du 17 mars 2011 après ceux de 2009 et 2010 à mon égard était livré en ces termes : « Monsieur le Président ( du MLA), Un débat a été organisé à l’Assemblée Nationale, mercredi 2 mars 2011, sur la politique africaine de la France. J’ai, à cette occasion, exposé le point de vue des députés socialistes, radicaux et citoyens. Je sais votre attachement à l’Afrique, à sa démocratisation et à son développement. Pour toutes ces raisons, j’ai souhaité vous communiquer le texte de cette intervention. Je vous en souhaite bonne réception. Je vous prie de croire , Monsieur le Président, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs. Signé Jean-Marc AYRAULT
Pour le Triomphe de la Dignité et de la Justice en hommage à Stéphane HESSEL Co-Résistant d’avec mon père pendant la Guerre de Libération de la France. Et comme le ‘’Colibri’’ du Paysan Philosophe Pierre RAHBI : « je ne fais là que PRENDRE MA PART ». Contre les formules juridiques stéréotypées utilisées contre les Immigré.e.s originaires des anciennes colonies françaises. Et cela de la part du Digne Représentant, Produit et Symbole du Passé Colonial de la France, de Son Présent et de Son Avenir avec la mise en œuvre du Projet MLA Plan Marshall pour l’Afrique.
SOMMAIRE
CHAPITRE I
Page 7 à 11
LE CURRICULUM VITAE
CHAPITRE II
Page 12 à 40
LES SEPT ANNEES D’ENDURANCE, DE RESISTANCE, DE COMBAT JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF DU FILS DU TIRAILLEUR A PARIS DU TRIBUNAL D’INSTANCE A LA COUR DE CASSATION PAR LE TGI ET LA COUR D’APPEL D’UN COTE ET DE L’AUTRE AU CONSEIL D’E TAT PAR LE TA ET LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL
- La réponse à Bernard AUBREE de GISTI,
- ) L’acharnement manifeste de l’Etat Français,
- ) Ce que dit le Droit dans la loi du 09 janvier 1973 qui met en échec la loi du 28 juillet 1960,
- ) Ma lettre RAR du 18 mars 2014 adressée à la Ministre de la Justice,
- ) Ma lettre RAR du 03 Juin 2014 adressée à la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,
- ) La saisine du Conseil d’Etat,
CHAPITRE III
Page 41 à 43
POUR L’A BROGATION DE LA LOI DU 28 JUILLET 1960
CHAPITRE IV
Page 44 à 52
L’ APPEL HISTORIQUE DU MLA
- Le Projet Constitutif du MLA,
- La Constitution de Partie Civile du MLA devant le Pole Financier de Paris,
- Lettre du MLA à la Justice Sénégalaise sur l’Ex-Président Abdoulaye WADE,
CHAPITRE V
Page 53 à 62
LE PROJET PLAN MARSHALL POUR L’ AFRIQUE DU MLA / UNE MISSION D’INTERVENTION D’URGENCE HUMANITAIRE POUR L’AFRIQUE
- ) Le Sous-Projet MLA SENEGAL,
- ) L’Appel pour la mise en œuvre du projet MLA Plan Marshall pour l’Afrique ( PPMA MLA),
- ) La lettre ouverte du MLA au Procureur de la République de Paris
CHAPITRE VI
Page 63 à 64
LE SPORT : FACTEUR MOBILISATEUR, DECLENCHEUR, DETERNINANT DANS LE DEMARRAGE ET LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET MLA PLAN MARSHALL POUR L’AFRIQUE
CHAPITRE VII
Page 65 à 67
7-1 ) LA FRUSTRATION DES POPULATIONS AFRICAINES DELAISSEES PAR LEURS DIRIGEANTS POLITIQUES EST A L'ORIGINE DES MOUVEMENTS DE REBELLION ET DE L’EMIGRATION
7-2 ) LES PROPOSITIONS FAITES PAR LE CPJA ( Conseil Panafricain des Jeunesses Africaines ) AUX JIHADISTES ET TERRORISTES
CHAPITRE VIII
Page 68 à 70
PEUT - ON PARLER D'ERREUR HISTORIQUE ET STRATEGIQUE DU GENERAL DEGAULLE DANS SA POLITIQUE DE DECOLONISATION DES ANCIENNES COLONIES FRANCAISES
D'AFRIQUE
8-1 L'ACCESSION A L'INDEPENDANCE
8-2 LE PARTENARIAT RATE ENTRE LA FRANCE ET SES ANCIENNES COLONIES
8-3 L'APPEL DE LA PATRIE D'ORIGINE A L'ASSAUT DES GRANDS CHANTIERS DU COTE DE LA PATRIE D'ADOPTION QU' EST L'AFRIQUE
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C’EST EN REPONSE A BERNARD AUBREE DE GISTI (GROUPE D’ INFORMATIONS ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE. E. S ) SUITE A SA LETTRE DU 09 MAI 2014 QU’ IL M’EST VENU L’ IDEE DE L’ŒUVRE AUTOBIOGRAPHIQUE
CURRICULUM VITAE
NOM : ……………………………………………………………… DIAW
PRENOM : ………………………………………………………..Amadou
DATE ET LIEU DE NAISSANCE :………………21 Septembre 1956 à Dakar (SEN),
PERE :………………………………………………… DIAW Bamba, Ancien Soldat Réserviste de la Marine Nationale pendant la Deuxième Guerre Mondiale (Guerre de Libération de la France ) et Facteur Français des PTT de 1945 à 1960 date de l'indépendance du Sénégal,
ETAT-CIVIL :
Acte de Naissance délivré par l’Officier d’Etat-Civil de la République Française de Nantes après la convocation du Service Etat-Civil du Consulat Général de France à Dakar du 10 janvier 2005 suite au décès de mon père à la date du 18 octobre 2004 à Dakar et après avoir retrouvé les papiers français perdus de ce dernier.
Marié et père de 06 enfants
NATIONALITE :
Sénégalaise d’Origine Française ( Document OFPRA N° 10.03.02701 du 30 mars 2010 ).
Procédure de reconnaissance du certificat de nationalité française en cours à la Cour d’Appel de Paris avec à l’actif deux Décisions de Justice confirmant cette nationalité française l’une de la 28ème Chambre Correctionnelle du TGI de Paris du 06 juillet 2010 pour accusation de rébellion (pour tenter de me déchoir de ma nationalité française par filiation ) sur personne dépositaire de l’autorité publique n’ayant pas entraîné d’incapacité de travail alors que je réclamais pacifiquement mes papiers, l’autre du 27 octobre 2011 émanant du Juge de l’Exécution du TGI de Paris qui m’a inscrit au Fichier National des Surendettés de la Banque de France sur proposition de la Commission de Surendettement de cette dernière en anticipation du RSA en attente effaçant du coup les 1960 euros que j’avais empruntés à la Société Générale pour nourrir ma famille encore bloquée et sciemment isolée au Sénégal par l’Etat Français pour nuire par cruauté,
FILIATION :
Petit-fils d’Anciens Combattants Français,
Mon Grand-père paternel Amar DIAW fut un ‘’POILU’’. Il a participé à la Première Guerre Mondiale avec succès avant de succomber suite à ses blessures de Guerre après son retour au bercail.
Mon père qui a suivi son exemple s’était porté ‘’ Volontaire ’’ lui aussi pendant la Deuxième Guerre Mondiale - 1939 /1945 - Guerre de Libération de la France.
Ensuite sur le Plan Religieux, mon père a été le Représentant à Dakar dans les années Soixante de la Puissante Confrérie des Mourides alors sous le Khalifat du Deuxième Khalife El-hadj Fallou MBACKE. C’est ainsi que mon père fut le ‘’PIONNIER’’ DU MOURIDISME à Dakar pour ne pas dire le Fondateur. Car c’est lui qui organisa cette confrérie en ‘’DAHIRAS’’ : Regroupements ou Comités de fidèles dans la Région du Cap-Vert (appellation de l’époque de la Région de Dakar) qui s’étend de Dakar (Médina) à Rufisque en passant par Ouakam, Yoff, Thiaroye, Pikine, Guédiawaye, Mbao. Après le décès de ce Khalife Général en 1968, mon père connut la consécration : élevé au Grade de ‘’CHEIKH’’ par le Troisième Khalife Serigne Général Abdoul Ahad MBACKE en 1985.
Il fut Délégué de Quartier des HLM IV jusqu’à sa mort en 2004. Je l’ai succédé à ce Poste de délégué de quartier à travers un Procès – Verbal de Nomination dûment Visé par les Notables, les Imams, les Jeunes de l’Association Sportive et Culturelle. J’ai occupé cette fonction jusqu’à mon départ pour la France en 2007.
Par ailleurs et pendant toujours cette période, j’ai occupé la fonction de Secrétaire Administratif Adjoint de la Section Communale des HLM (1, 2, 3, 4, 5 et 6 ) du Parti Démocratique Sénégalais derrière Son Président l’Ancien Ministre de la Santé Abdou FALL sous le Magistère du Président Abdoulaye WADE.
Issu de cette Lignée de Famille du WALO ( Partie Septentrionale du Sénégal / Ex – Région du Fleuve aujourd’hui Région de Saint-Louis qui s’étend du Gandiolais / Delta du Fleuve Sénégal à Dagana en passant par Saint-Louis, Ross-Béthio, Rosso-sénégal, Richard-Toll enclavant le Lac-de- Guiers, Keur-Momar-Sarr, Mpal, Rao et Gandon) dénommée : « SIWOBAORE NDIAW WAGO » qui génère en son sein une tête de chefferie communément appelée ‘’DIAWDINE ‘’ (genre président de l’assemblée nationale du WALO) avec comme capitale : NDER. D’où l’épopée du fulgurant DIAWDINE Laty DIAW Madiawkhor qui n’hésitait pas à se promener sur ‘’ LION’’ à certaines occasions pour magnifier son règne lors de fêtes ou anniversaires du royaume.
‘’ NDER EN FLAMMES’’ du célèbre dramaturge Sénégalais Alioune Badara BEYE a parfaitement relaté un point à la fois sensible et émotionnel de l’histoire de cette partie du Sénégal qui abritait des Héroïnes nommées : « Les Femmes de Nder avec leurs reines et princesses : Les Linguères du Walo ». En effet le centre d’intérêt, le point focal de ce témoignage réside dans le sacrifice de ces femmes qui ont préféré se donner la mort par le feu que de finir esclaves des conquérants ‘’Maures’’ qui ont attendu que les hommes soient partis au travail dans les champs pour attaquer. Mais peu après leur retour les hommes se sont organisés pour infliger une cinglante défaite aux envahisseurs Maures, vengeant définitivement les Femmes de NDER tombées Martyres.
Je rappelle que ma mère, pour raison de retrouvaille du foyer conjugal à Dakar qui m’a vu naître, a été l’une des dernières Linguères dans cette configuration sociale du WALO qui n’a pas résisté au Modernisme.
Et à côté du ‘’ DIAWDINE ‘’ il ya le ‘’ BRACK ‘’ ( équivalent du Chef de l’Exécutif) dont le nom de famille est : « MBODJ ». C’est ainsi que le WALO a été administré par ces deux noms de famille : DIAW et MBODJ. Mon fils ainé est né à Dagana ( chef lieu départemental et cœur du walo ) chez ses grands-parents maternels qui se nomment : MBODJ.
EXPERIENCES PROFESSIONNELLES
SENEGAL :
- Diplôme Universitaire de Technologie 1 de 1978 à 1980, ( A noter que du Lycée Technique Industriel Maurice Delafosse de Dakar à l’Institut Universitaire de Technologie de Dakar, tous mes Formateurs et Professeurs qui étaient des Français relevant de la Coopération Technique Française,
- Chef de Forage à la SODESP ( Société de Développement de l’Elevage dans la Zone Sylvo-Pastorale) de 1981 à 1984,
- Titulaire du Permis de Conduire B,
- Chef Mécanicien au Parc Automobile du COUD ( Centre des Œuvres Universitaires de Dakar) de 1984 à 1990,
- Expert Automobile et Industriel de 1990 à 1998, Expert Judiciaire Agréé Près la Cour d’Appel de Dakar et la Fédération des Sociétés d’Assurances du Sénégal, Chargé de Stages et de Formation Continue des Experts et Evaluateurs Agréés du Sénégal aux Nouvelles Technologies de l’Automobile,
- Formation Militaire suivie en Electromécanique à la Compagnie d’Instruction Militaire du Camp LEMONIER à Dakar ( Colobane) avec Major des Promotions au CAT 1 et CAT 2,
- 1998
Professeur Emérite de Mécanique Véhicules Moteurs ( MVM ) qui a fait ses preuves au côté du Professeur Principal Monsieur Ousseynou FALL de la Section (M V M) du Lycée Technique Industriel Maurice Delafosse de Dakar et par ailleurs Chargé de Cours aux Etudiants du Département du Génie Mécanique de l'Ecole Supérieure Polytechnique de Dakar. En rappel, étant ancien élève dans ce même Lycée, c'est le Chef des Travaux qui m'a contacté à la fin d'une rencontre en 1997, à la chambre des métiers de Dakar où j'officiais en qualité de formateur, de convention de stage dans le cadre d’un partenariat entre le Lycée et cette dernière dans le but d'élever et d'améliorer le niveau de connaissances des artisans du secteur dans les Nouvelles Technologies de l'Automobile. C'est ainsi que Monsieur Ousseynou FALL m'avait présenté en fin décembre et début janvier 1998 la 2ème Année de BT / MVM à prendre en charge, une classe d'une douzaine d'élèves (dont le tiers avait déjà eu une expérience universitaire avant d'être admis sur concours en formation professionnelle de BT/MVM) réputée difficile car ils étaient en grève et se tenaient chaque matin devant le bureau du Chef des Travaux pour réclamer un nouveau Professeur de MVM car celui qu'ils avaient hérité n'était pas à la hauteur, laissaient-ils entendre. A signaler que Monsieur FALL était en formation continue pour l'obtention du CAESTP / MVM à l'Ecole Supérieure Polytechnique de Dakar dans le cadre du Projet Formation Professionnelle pour l'Emploi initié par la Coopération Technique Française. En fin d'année, deux de mes élèves de cette classe de 2BT / MVM qui s'étaient portés en candidature libre à l'examen du BEP, avaient brillamment réussi et l'un d'eux était Major du Centre.
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Pour le développement de ma Région d'Origine, j'ai demandé une affectation à Saint-Louis après consultations du Proviseur du Lycée Technique André Peytavin de Saint-Louis. C'est ainsi que sur le plan politique j'ai été nommé Président de l'Antenne de Saint-Louis de l'Unité de Réflexions et de Stratégies: « Agro-Industrie - Commerce - Artisanat » de la Cellule Initiatives et Stratégies du Parti Démocratique de Saint-Louis dirigée par l’Actuel Président de la République du Sénégal Macky SALL.
C'est en 2007, juste avant mon départ pour la France au cours de cette même année de 2007 et dans le cadre d'un diplôme pédagogique que Monsieur Ousseynou FALL du Lycée Technique Industriel Maurice Delafosse de Dakar me saisit pour me dire que vous êtes le seul à qui j'ai confiance pour dispenser ce cours aux 3ème Année de BT / MVM (niveau Bac Technique) sur le thème : « La Direction Assistée Electrique de Renault Twingo ». Et après la prestation pédagogique que ces élèves avaient jugée magistrale, Monsieur FALL est venu me le confirmer en ces termes: « Monsieur DIAW, les élèves sont satisfaits de votre cours, ils m’ont même demandé d'où vous venez; Mais d'où vient ce Monsieur ? s'exclamaient-ils !
- 2001 / 2007 Conseiller Technique National Chargé de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle de l’Union des Enseignants du Sénégal (UES),
- 2001 / 2003 Promu par le Ministre de l’Education du Sénégal dans le Projet Electrification Solaire des Ecoles de l’UNESCO,
- 2004 Détaché par Décret du Ministre de l’Agriculture du Sénégal pour l’Installation, l’Entretien et la Maintenance de l’AGROPOLE de MPAL ( Complexe Agro-industriel de 7 milliards de FCFA dans le Département de Saint-Louis sur financement clé en main du Roi d’Espagne ),
- Admis à présenter en 2001 à l’Ecole Supérieure Polytechnique de Dakar un Mémoire pour l’obtention du CAESTP sous le Thème « Contribution à l’accroissement de la Production de l’Energie Electrique au Sénégal à partir des Energies Propres : Eolienne et Solaire ( les Centrales Electriques Propres) »,
Il s’agit dans la partie ‘’ Eolienne à pales’’ d’entrainer par le rotor deux alternateurs automobiles à Régulateur Electronique Incorporé, puissants et performants à rendement électrique et mécanique très élevé mis en couplage de tension nominale 24 V et de Débit-Intensité de charge 40 à 80 A. Dispositif qui fournit l’équivalent en énergie électrique d’un dimensionnement de 40 panneaux solaires.
Dans la partie ‘’ Solaire’’, la conception et la réalisation des constituants de la Centrale comme l’onduleur conçu pour transformer un signal continu ou tension solaire en un signal alternatif ou tension alternative pseudo-sinusoïdale. C’est ainsi que j’étais amené à chercher moi-même dans le commerce les composants électroniques tels que : diodes, résistances, circuits intégrés, collecteur, led, thyristors, transistors, radiateur électronique, fusible, etc….
Ces Travaux de mémoire consignés à travers un ouvrage sont légués à la postérité et déposés : un exemplaire au Rectorat de l’Université C. A. DIOP, un exemplaire à l’Ecole Supérieure Polytechnique de Dakar, un exemplaire à l’Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale connue sous (ASER) à la demande de son Directeur Technique Monsieur Emile NGOM qui, après consultation de l’ouvrage dans le cadre d’un entretien, m’avait demandé l’autorisation de le photocopier ainsi que la date de la présentation pour le parrainage et le sponsoring de l’ASER,
- Récipiendaire à l’issue du Projet Formation Professionnelle pour l’Emploi de la Coopération Technique Française à l’Ecole Supérieure Polytechnique de Dakar pour la mise à niveau à travers le CAESTP.
- Admission dès le mois de novembre 2007 à l’Académie de Paris où j’ai effectué, Sans Accompagnateur du fait que la préfecture s’est refusée à me délivrer un Récépissé ou Titre de Séjour Temporaire à cet effet, et obtenu à travers la Session d’Examen de l’Académie de Créteil une partie de l’Examen du BTS / VAE / MAVA ( Brevet de Technicien Supérieur/ Validation des Acquis de l’Expérience /Maintenance Après-Vente Automobile ).
- Brillante réussite le 17 Mars 2008 aux tests pour Technicien Supérieur en Maintenance Industrielle en obtenant les meilleures notes en Mathématiques, Physique et Electricité à l’AFPA Meudon-la-Forêt (Département des Hauts-de-Seine). L’annonce était parue dans le Journal ‘’Métro’’ de janvier 2008 faisant état d’un recrutement par les Entreprises de l’Ile-de-France de 25 Techniciens Supérieurs en Maintenance Industrielle sous la tutelle du Ministre du Travail. C’est ainsi que j’avais écrit à ce dernier pour ma candidature en attendant mes papiers. Cette formation rémunérée par l’ASSEDIC , après une semaine de démarrage des cours, n’a pas pu se poursuivre du fait que la préfecture s’est refusée à me délivrer un Récépissé ou Titre de Séjour Temporaire à cet effet.
- Le 15 décembre 2008 et à ma saisine, le Ministère de la Défense a délivré à ma mère Veuve d’Ancien Combattant une Attestation d’Affiliation Rétroactive à l’Assurance Vieillesse du Régime Général de la Sécurité Sociale et qu’elle doit se mettre en rapport avec la CNAV des Travailleurs Salariés de Tours pour la prise en compte de ses Services de Guerre d’Agent Titulaire rendus pour la Libération de la France majorés de ceux effectués en qualité de Facteur Français des PTT de 1945 à 1960 date de l’indépendance du Sénégal. Je voudrais préciser que ces cotisations de mon père pendant toute la durée de la Guerre consignées à l’IRCANTEC de ANGERS équivalent dans un tel contexte et à juste titre à des gouttes de sang de sacrifice humain pour la libération de la France et qu’en cela ma mère mériterait bien comme toutes les veuves françaises cette pension vieillesse.
- C’est pourquoi son dossier a été versé et retenu dans le Régime des Pensions Civiles et Militaires de l’IRCANTEC / CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE ANGERS : Document d’Immatriculation de mon père à l’IRCANTEC / ANGERS N°44 083 008 002 95 en date du 20 Janvier 1983 que le Ministère de la Défense lui a fait parvenir au lendemain de sa retraite de sa fonction de Facteur Français des PTT.
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CHAPITRE II
LES SEPT ANNEES DE COMBAT JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF DU FILS DU TIRAILLEUR A PARIS DU TRIBUNAL D’INSTANCE A LA COUR DE CASSATION PAR LE TGI ET LA COUR D’APPEL D’UN COTE ET DE L’AUTRE AU CONSEIL D’E TAT PAR LE TA ET LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL
2-1 ) LA REPONSE A GISTI
Monsieur Amadou DIAW Paris, le 13 Mai 2014 Cité André Jacomet 17 Boulevard NEY, 75018 PARIS Tel : 07 86 33 74 15 / 06 13 87 79 90 E-mail : mla09@ymail.com
REPONSE A BERNARD AUBREE DE GISTI (GROUPE D’ INFORMATIONS ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE. E. S ) SUITE A SA LETTRE DU 09 MAI 2014 ET A L’ ASSIGNATION EN REFERE DU PREFET DE POLICE DE PARIS DEVANT LE TGI POUR MANIPULATIONS ET SUPPRESSION ILLEGALE DES ARTICLES, LOIS ET TEXTES DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE LIEES AU CESEDA PAR L’ARTICLE L 314 - 1 POUR LA DELIVRANCE DE LA CARTE DE RESIDANT (ET AU PARAVENT LES MEMES MANIPULATIONS VOIRE L’ESCROQUERIE AVAIENT EU LIEU AVEC LE CODE CIVIL EN SES ARTICLES 18, 20, 30 ET 32 ) AFIN DE M’ EMPECHER PAR LE RACISME ET LA DISCRIMINATION D’ACCEDER AU DROIT ET A LA JUSTICE. |
L’ACTION MENEE EN JUSTICE :
POUR UNE INTERVENTION D’URGENCE SUITE A « NON ASSISTANCE DE PERSONNES ( MEMBRES DE FAMILLE D’ANCIEN COMBATTANT FRANÇAIS ) EN DANGER DE MORT PAR LA PRIVATION DE TOUTES LES RESSOURCES VITALES (RMI, RSA, CAF, ASSEDIC, FORMATION, LES AIDES ALIMENTAIRES, L’AIDE MEDICALE DE L’ETAT, L’AIDE AUX TRANSPORTS, etc..) » DEPUIS SEPT ANS ET POUR « LA VIOLATION PAR L’ETAT FRANÇAIS DES Articles 18, 20, 30, 32 du Code Civil de la Loi 73 - 42 du 09 janvier 1973 et de l’Article L 314 – 1 du CESEDA EN RAISON DE MA NAISSANCE EN FRANCE ET D’UN PERE FRANÇAIS ».
AU TEMPS DES RESTRICTIONS BUDGETAIRES DES ASSOCIATIONS COMME GISTI DOIVENT ETRE CIBLEES POUR S’ ETRE DETOURNEES DES MISSIONS ET OBJECTIFS POUR LESQUELS ELLES SE SONT DECLAREES ET AGREMENTEES :
En effet, j’ai été Très déçu encore et pour la deuxième fois après ma saisine de 2012 suite à l’orientation à chaque fois par la CIMADE. C’est ainsi qu’après avoir remis à GISTI mes demandes avec toutes les pièces justificatives accompagnées des arguments juridiques, Bernard AUBREE me servit en réponse et toujours dans la forme choisissant d’ignorer délibérément le fonds en épousant, en s’arrimant aux thèses discriminatoires de la Préfecture de Police : « Où est la déclaration à la souscription de nationalité française de votre père au moment de l’accession à l’indépendance de votre pays ? Loi du 28 Juillet 1960 » ; « Si vous êtes français, où est le certificat de nationalité française ? »
Quant à la LDH, elle est également dans les mêmes agissements que GISTI. Mon passage du 14/05/2014 est resté sans réponse et c'est aussi la deuxième fois que la LDH a décidé d'ignorer mon dossier. C'est ainsi que je ne suis pas surpris de l'éviction de leur siège par le front national et l'a déclarée persona non grata dans cette commune qu'il gère pour l'avoir gagnée lors des dernières élections municipales. SOS RACISME ( Mon passage du 06/05/2014 dans la matinée) Idem. Seuls la CIMADE ( suite à mon passage du 06/05/2014 dans l’après-midi),et le MRAP (Dossier suivi par Martine DOUCOURE) sont les entités qui vous reçoivent, vous écoutent, s'engagent et obtiennent en conséquence des résultats, des condamnations de l'Etat notamment par le MRAP.
2-2 ) L’ACHARNEMENT MANIFESTE DE L’ETAT FRANÇAIS QUI FRISE LE SCANDALE JUDICIAIRE
C’est ainsi que le Préfet de Police de Paris n’a pas hésité dans la manipulation frauduleuse en supprimant, dans ‘’ Google / Légifrance / CESEDA dans l’Internet’’, les HUIT Bénéficiaires de Plein Droit de la Carte de Résident de Dix Ans en vertu de l'application de l'Article L 314 - 1 du CESEDA dont à la septième position LA DISPOSITION SUIVANTE : « L' Etranger qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française à raison de sa naissance en France » qui m'a permis d'adresser une demande par LRAR avec les pièces justificatives à cette nationalité française de cette carte au Préfet de Police de Paris à la date du 24 Janvier 2014 et qui est restée sans réponse sinon d'avoir tout le temps pour supprimer avec la dernière modification le 30 Avril 2014 de cette disposition ci-dessus pour me porter préjudice.
CONSIDERANT,
La violation, pour DISCRIMINATION,EXCES et ABUS DU POUVOIR, par l'Etat Français des Articles 18, 20, 30 et 32 du Code Civil de la Loi N° 73 - 42 du 09 Janvier 1973 et de l'Article L 314 - 1 du CESEDA par la non prise en compte de la deuxième copie intégrale originale de mon acte de naissance datant de moins de trois mois du 26 octobre 2007 déposée pour solliciter ma première carte nationale d’identité française à la date du 31 décembre 2007, et la Copie intégrale originale de mon acte de naissance du 23 Novembre 2011 délivrées par l’Officier d'Etat-Civil de la République Française de Nantes, datant donc de moins de trois mois en l’audience de mise en état du 09 / décembre / 2011 et de clôture du 03 Février 2012 de la Première Chambre du TGI de Paris,
CONSIDERANT,
Que l'Etat Français veut passer pour ''Pertes et Profit'', veut ''Gommer'', ''Effacer'' le Numéro de Compte: 09883 du Registre de l'Etat - Civil Français / Commune Française de Dakar de l'année 1956,
CONSIDERANT,
Le Faux, l'Usage du Faux, Escroquerie sur l'Etat-Civil Français par l'inscription frauduleuse de la Mention prévue à l’Article 28 du Code Civil avec le détournement avéré et manifeste de pièces d'état-civil opéré par l'Etat Français à la Première Chambre du TGI de Paris et consigné dans le Jugement du 13/04/2012 avec la simple photocopie de mon acte de naissance du 18/02/2011en lieu et place de la Copie intégrale originale de mon acte de naissance du 23 Novembre 2011 délivrées par l’Officier d'Etat-Civil de la République Française de Nantes, datant donc de moins de trois mois en l’audience de mise en état du 09 / décembre / 2011 et de clôture du 03 Février 2012,
CONSIDERANT,
En effet, cela fait maintenant sept bonnes années que je suis discriminé et combattu par l'Etat Français représenté par le Procureur de la République à Paris qui confisque illégalement mes papiers. Il a décidé, par l'Abus du Pouvoir après sa récente assignation à comparaitre par Huissier de Justice en référé à la date du 22/11/2013, de faire pression à ces Huissiers de Justice sur le fait que je ne suis pas un Professionnel du Droit si bien que j'ai fini par saisir le Président de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice pour les deux autres significations d'acte qui me restent à faire et concernant ses complices dans cette Affaire. Il s'est allé dans ces abus par tous les moyens dont ces mesures d'expulsion hors du Territoire Français corroborées d'harcèlements, persécutions et convocations de police par les Brigadiers de Police, VOISEMBERT Rémy du 4ème Arrondissement, MAHE Frédérick du 18ème et récemment cette convocation (prévue pour la remise en centre de rétention pour l'expulsion au Sénégal qui anticipe l'Arrêt Trafiqué du 19/11/2013 de la Cour Administrative d'Appel de Paris à voir tous les détails dans l'assignation en référé de Me Aude BAISECOURT) du 15 Novembre 2013 du Brigadier GPX BOISSEAU du 18ème toujours y compris auparavant cette accusation de rébellion et de violence sur personne dépositaire de l'autorité publique dans le but de me déchoir de la nationalité française.
Mais ayant été désavoué par le Parquet de Paris ( dans la convocation de justice du 21 avril 2010 en la qualité de ma nationalité française reconnue) avec la Décision du 06/07/2010 de la 28ème Chambre Correctionnelle du TGI de Paris, Monsieur le Procureur de la République s'est résolument engouffré dans le ''Déni'' de cette Décision de Justice par les Entraves à la Justice et à la Manifestation de la Vérité. C'est ainsi qu'en manque d'arguments juridiques à faire prévaloir devant ma filiation française par le Droit du Sang /Jus Sanguines aux termes des Articles 18, 20 et 30 du Code Civil ( Loi 73-42 du 09 Janvier 1973 ) et après les consignes données au Préfet de Police de Paris de me refuser le titre de séjour et aux Greffiers du Bureau d'Aide juridictionnelle de frapper systématiquement toutes mes demandes d'aide de CADUCITE POUR ABSENCE DE CE MEME TITRE DE SEJOUR, le Procureur de la République de Paris s'est octroyé, par la corruption, les services et la complicité de mes propres Avocats payés par l'Aide Juridictionnelle Totale. Ces Avocates et Avocats sont celles ou ceux cités ci-dessus en AFFAIRES sans oublier Maitres Florence BERLINE, Laurence CLENET et Cyril TRAGIN qui avaient entre autres la mission de faire perdurer l'affaire pour le classement sans suite, la radiation et le désistement. Il s'agit bien là d'un '' Pools d'Avocats Mercenaires'', paradoxalement et au mépris des principes et règles déontologiques qui régissent la Profession d'Avocat, payés par l'aide juridictionnelle totale pour me défendre qui sont ces chargés de mission du Procureur de la République pour me torpiller, me décapiter la tête à l'autel de cette guillotine de procédure judiciaire à travestir.
Pour l'atteinte de ses objectifs, la '' Démarche Phare'' du Procureur de la République assignée à mes propres Avocats est de NE POINT COMMUNIQUER AU TRIBUNAL MES PIECES A CONVICTION à l'instar de ce qui s'est passé avec la copie intégrale originale de mon acte de naissance du 23 Novembre 2011 datant de moins de trois mois délivrée par l'Officier d'Etat-Civil de la République Française de Nantes que devait communiquer Maitre LEPAPE Anne-Marie aux audiences de Mise en Etat du 09/12/2011 et de Clôture du 03/02/2012 à la Première Chambre du TGI dans l'Assignation du Procureur de la République pour le refus de délivrance de mon certificat de nationalité française. Non seulement elle s'est refusée de communiquer la pièce au Tribunal mais elle ne s'est même pas présentée à ces audiences au point que la Présente de Chambre Isabelle CHESNOT ayant constaté le défaut de communication m'avait demandé de changer d'Avocat et c'est cela qui a conduit à ce Jugement de Débouté du 13/04/2013 dont l'unique et la seule responsable est Maitre LEPAPE Anne-Marie qui ne s'est pas gênée ( mais bien satisfaite d'avoir accompli de façon si cynique et cruelle son forfait) à me remettre à la fin de l'audience et à la sortie la deuxième copie intégrale originale de mon acte de naissance du 23/11/2011qu'elle a gardée par son devers ayant refusé de la communiquer à la Défense sur les deux que je lui avais fait parvenir par LRAR suivant les instructions de la Présidente lors de cette audience de mise en état du 09/12/2011.
C'est pourquoi, Madame le Président, dès l'ouverture de cette Audience du 13/04/2012, Madame la Présidente CHESNOT disait en ces termes interpellant le Greffier, en lui priant de bien vouloir prendre note: « il ya défaut de communication, j'ai sous mes yeux la copie intégrale originale de l'acte de naissance du 23/11/2011 de Amadou DIAW et la Défense (regardant du coté du procureur ou de son substitut) présente une photocopie simple de l'acte de naissance du demandeur (moi-même) du 18/02/2011 ». Et la suite est connue. Pour m'empêcher de faire Appel, le Procureur de la République avait donné des instructions pour mon interpellation à travers l'Arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine pour mon expulsion au Sénégal après avoir pris le soin d'intercepter et de ranger dans le tiroir mon courrier du 06 JUILLET 2012 ( pour permettre à Mathieu FERNANDEZ du 8ème Bureau Service Eloignement des Etrangers de la Préfecture de Police de Paris de dire au Tribunal Administratif de Melun à travers les conclusions de l'Avocat du PPP que Amadou DIAW n'est pas Français, qu'il n'a pas fait appel, le dossier est clos depuis le 20/09/2012) pour l'Appel au Jugement du13/04/2012 adressé au Procureur Général Michel LERNOUT de la Cour d'Appel de Paris qui vient de se justifier à travers sa lettre du 18 / 07 / 2013 accompagnée de cette note par le Secrétaire Général d'Egarement Avant Audiencement de mon courrier du 06/07/2012 pour l'Appel et ma demande de Cassation de la Décision de Caducité de ma demande d'AJ du 26 Juin 2012 introduite le 27 AVRIL 2012.C’est ce qui justifie ma plainte contre X pour : Faux, Usage du Faux, Escroquerie sur l’Etat-Civil Français par l’inscription frauduleuse de la Mention Prévue à l’Article 28 du Code Civil.
Ce qui me sert de transition à cet Extrait de la Communication du 20 Mars 2013 dans le cadre du respect du principe contradictoire dans l’Assignation en référé du Préfet de Police de Paris du 25 /02/2013 pour la délivrance de mes papiers.
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Début de la Citation
VICTIME DE LA DISCRIMINATION POUR '' OPINIONS POLITIQUES'' (ARTICLES 225 - 1 ET 225 -2 DU CODE PENAL)
En effet je suis la victime pour mon combat pour la continuité des Droits et Valeurs Universelles des Droits de l’Homme dans le cadre Mouvement MLA( le Moment de se Lever pour l’Afrique – Loi de 1901) tel que décrit dansle Journal Officiel N° 22 de la République Française du 30/05/2009 qui livre à sa page 2647 paragraphe1096 : « Déclaration à la préfecture de police Mouvement MLA (Le Moment de se Lever pour l’Afrique) Objet : Appel à tous les africains et à la Diaspora Africaine dans le but de mettre un terme à l’émigration clandestine et à ses drames, développer les structures d’accueil pour tous les immigrés dans leurs pays d’origine afin de favoriser un retour paisible sans contrainte, ni forcing ».Son Président est également le Président de l’Association des Fils des Anciens Combattants et Réservistes de l’Armée Française AFACRAF ( Association des Fils des Tirailleurs Récépissé N° 11 956 MINT/DAGAT/DEL/AS du 30/03/2005 signé par l’Ancien et Actuel Ministre de l’Intérieur du Sénégal Ousmane NGOM encore sous le Régime d’Abdoulaye WADE qui vient de quitter le pouvoir au soir du 25 mars 2012. La devise de cette Association est : « De la même manière que nos pères ont libéré la France du Nazisme, nous allons libérer nos peuples de la PAUVRETE ». Ce qui suppose donc un combat économique contre la mal gouvernance, la corruption, le népotisme et les détournements de fonds publics. Et c’est suite au constat du fléau de l’émigration clandestine en 2006 avec la disparition de milliers jeunes engloutis dans l’océan en évoquant ce fameux slogan malheureusement suicidaire : Barçà ou Barsak en langue wolof c’est-à-dire ou Atteindre Barcelone ou Atteindre l’Au-de-là par la mort bien entendu , que le lendemain était créé le Mouvement JOG JOTNA, précurseur du Mouvement MLA qui n’est en fait que la traduction du wolof JogJotna en français non sans attendre une éventuelle démission du Chef de l’Etat devant un tel contexte de désespoir des jeunes sénégalais qui ont élu ce Président et à qui l’on préférait, dans les discours de la campagne électorale de l’année 2000, les bras à la place des milliards d’aide de l’étranger.
C’est ainsi que nous nous sommes constitués Partie Civile dans le cadre d’une plainte contre les Chefs d’Etat Africains dont Abdoulaye WADE et son fils et d’autres personnalités politiques pour : « Acquisition illégale de biens immobiliers en France et Détournements de fonds publics ».
Pour mieux appréhender ma situation vous me permettrez d’évoquer le cas de l’ex-Ambassadeur de la France au Sénégal Monsieur Jean Christophe RUFIN avec ses sorties médiatiques sur les circonstances de son limogeage à France Télévisions notamment dans les émissions de Laurent RUQUIER « On n’est pas couché » à France 2 et de Frédéric TADEI « Ce soir ou jamais » à France 3. En effet Monsieur RUFIN a fait les frais de son refus de soutenir le Projet monarchique du Président Abdoulaye WADE pour son fils Karim qui, disait-il, s’il était imposé à la tête du Sénégal créerait inévitablement les risques d’une guerre civile parce qu’il n’est pas aimé par le peuple qui le lui a clairement exprimé lors des dernières élections municipales de 2009 où il a été même battu dans son propre bureau. Et pour le débarquer, Monsieur RUFIN a dit qu’il a suffi d’un simple coup de fil à l’Elysée du Président Abdoulaye WADE.Pour mon cas, Idem ; Abdoulaye WADE a saisi l’Elysée pour que l’Etat Français ne me délivre pas mes papiers bien que je sois régulièrement établi en France depuis le 18 /10/2007 ( je rappelle que c’est bien le Service Etat-Civil du Consulat Général de France à Dakar qui m’a convoqué le 20/01/2005 pour la remise de mes documents français après le décès de mon père et après avoir retrouvé tous les papiers français perdus de ce dernier) Il s’agissait bien là, d’après l’ex-Ambassadeur, de l’expression malheureuse et négative de ce qu’il appelle ces ‘’Réseaux’’ que l’Etat Français a tissés et entretient avec les Chefs d’Etat Africains plus ou moins Dictateurs comme l’Affaire ‘’BEN ALI’’ l’a révélé. Que tout ceci entre biendans le cadre de l’accomplissement des dernières volontés de Nicolas SARKOZY qui soutenait ouvertement le Projet Monarchique des WADE en présentant le fils Karim à Barack OBAMA lors du sommet du G20 à Deauville car ce dernier s’est tout le temps détourné de ses Dictateurs Africains de la trempe d’Abdoulaye WADE.
COMPOSITION DE LA CELLULE ETATIQUE A L’ORIGINE DUFAUX ,L’ USAGE DU FAUX EN ECRITURE, ESCROQUERIE SUR L’ETAT-CIVIL FRANÇAIS PAR L’INSCRIPTION FRAUDULEUSE DE LA MENTION PREVUE A L’ARTICLE 28 DU CODE CIVIL ET LES ACTES CYNIQUES, CRIMINELS PERPETRES EN L’ENCONTRE DE MA PERSONNE PAR L’ABUS DE POUVOIR POUR Y PARVENIR SUR FONDS DE DISCRIMINATION ET DE RACISME
A l'instar du Procureur de la République de Nanterre dans l'Affaire BETTENCOURT avec les écoutes téléphoniques des Journalistes, ses randonnées mystérieuses à l’Elysées dans cette affaire, etc…,qui a été mis en examen et écarté depuis, il y a à la tête de cette cellule le Procureur de la République de Paris que le candidat François HOLLANDE n'avait pas manqué de dénoncer ouvertement pour sa proximité avec Nicolas SARKOZY au cours du débat télévisé entre les deux tours de l'élection présidentielle. Il ya ensuite le Préfet de Police de Paris, le nommé Mathieu FERNANDEZ l'Attaché de l’Administration de l’Intérieur et de l’Outre-Mer du Chef du 8ème Bureau de la Préfecture de Police de Paris, le Chef du Centre de Réception des Etrangers de Paris 17ème , les Brigadiers VOISEMBERT Rémy 75004 et MAHE Frédéric 75018, le Directeur de la Cité Saint-Martin, les Travailleuses Sociales de la Cité Saint-Martin (mon ex- référente Sandrine GELINEAU et sa Chef Carolle BLANCHER), mes propres Avocats Mame Abdou DIOP, Anne-Marie LEPAPE et Dorothée FRANCOIS (qui a malicieusement saisi pour m’enfoncer le 8ème Bureau au lieu du 9ème pour le titre de séjour vie privée et familiale ou même assigner en référé le PPP comme je l’ai fait) et le Préfet des Hauts-de-Seine. A noter bien que cette cellule estsous la supervision de Nicolas SARKOZY et de Claude GUEANT ( résidant tous deux dans ce Département des Hauts-de-Seine et qui ne sont plus en Fonction).
Cette Cellule est graissée gracieusement et financièrement par Karim WADE le fils de l'ex-Président du Sénégal
Abdoulaye WADE par l'intermédiaire de Me DIOP ci-dessus cité.
MAIS QUI EST BIEN CE EST KARIM WADE ?
Il est celui que le Président Nicolas SARKOZY soutenait ouvertement dans ce Projet Monarchique de l’ex-Président Sénégalais Abdoulaye WADE(qui m’avait lancé un Mandat d’Arrêt International, suivi d’une plainte devant le Parquet de Paris en ma qualité de Président du MLA pour dénonciation calomnieuse dans l’Affaire des Biens Mal Acquis )dont le Président Français avait promis de tout faire pour me casser, tout faire pour que je n’obtienne pas mes papiers. Je rappelle que j'ai été auditionné par le Parquet de Paris dans cette Affaire des biens mal acquis par la Capitaine de Police du 2ème District au 163 rue de Charenton 75012.Et c’est ce qui explique tout cet acharnement sans fin pour me détruire, m’humilier, me liquider en un mot par ces forces obscures, fussent-elles Etatiques, qui m’ont conduit en Centre de Rétention Administrative, m’ont mis à la Rue, m’ont privé de mes aides sociales, qui donc, en aucun cas elles ne vont permettre la délivrance de mon titre de séjour. Ces Forces obscures grassement rémunérées par Karim WADE
C'est bien ce Karim WADE qui a mis sur la table une somme colossale constituée de l'argent du contribuable Sénégalais détourné pour me combattre implacablement par l'intermédiaire de mes propres Avocats dont Maître DIOP Mame Abdou ( par ailleurs Avocat des WADE père et fils) qui s'est réfectionné dans le courant de cette année 2010 un nouveau Cabinet au 12 Rue Tronchet 75008 en quittant celui (où il m’avait reçu en premier rendez-vous en 2008) qui l'hébergeait au N°6 de la rue Greffulhe toujours dans le 8ème Arrondissement de Paris.
Aujourd’hui, l’Histoire me donne raison car Monsieur Karim WADE est présentement emprisonné à Dakar pour Escroquerie, Blanchiment et Enrichissement Illicite. Et parallèlement l’Etat du Sénégal a saisi le Parquet de Paris autour d’une plainte contre ce Karim WADE pour Blanchiment, Escroquerie, etc….Le Parquet de Paris a confié le dossier au Commissaire Divisionnaire Jean-Marc SOUVIRA de l’Office Central de la Répression de la Grande Délinquance Financière.
C'est le 15 Mars 2013 que le Procureur Spécial de la Cour de Répression de l'Enrichissement Illicite de Dakar avait notifié à Monsieur Karim une mise en demeure d'un mois pour justifier l'origine de sa fortune estimée à UN MILLIARD D'EUROS. Aussi plus de la même somme dormant dans les Banques Américaines a été communiquée au Gouvernement Sénégalais par le FBI. Le Quotidien Sénégalais ‘’L’AS’’ venait de publier qu’une somme de Trois Cents Milliards de francs CFA détournés par Karim WADE dans l’Hexagone bien avant l’année 2004 a été communiquée par la Justice Française à celle du Sénégal
A rappeler que c'est ce Monsieur que l'Ex- Secrétaire Général de l'Elysée Claude GUEANT avait ouvert grandement les portes de l'Elysée et, qui sait, ce sont ses hommes de main toujours en place depuis son passage à la tête du Ministère de l'Intérieur qui sont ceux qui me traquent, me persécutent en exécution des ordres en provenance du Trio des Hauts-de-Seine composé à part lui de Nicolas SARKOZY et du Préfet qui m'a notifié l'Arrêté d'Expulsion. Bien que et Paradoxalement ce sont les Socialistes qui sont au Pouvoir.
Par conséquent, il ne fait aucun doute que le mobile de tout cela est que Karim WADE est et a été l’un des potentiels contributeurs financiers de Nicolas SARKOZY au même titre que les BETTENCOURT, KHADAFI, BEN ALI, etc…..
Aujourd’hui on comprend bien d’où viennent les 500.000 euros que Claude GUEANT tente de justifier par la vente de ses fameux deux tableaux.
LA CONFIANCE ABSOLUE EN LA GRANDEUR DE LA JUSTICE FRANCAISE
Après avoir eu recours à toutes les juridictions internes ( Tribunal Administratif, Cour Administrative d'Appel, Conseil d'Etat ) et externe avec la Cour Européenne des Droits de l'Homme voilà maintenant six ans, aujourd’hui je renouvelle encore et totalement ma confiance au Tribunal de Grande Instance de Paris qui vient de m'accorder l'Aide Juridictionnelle Totale contre ces Avocats qui m'ont sacrifié,( DIOP et LEPAPE ) pour une procédure civile dans cette Affaire devant un Juge d'Instruction. Et l’on sait aisément aujourd’hui pourquoi Nicolas SARKOZY voulait supprimer les Juges d’Instruction. Oui, nul doute qu'avec le TGI le Droit sera dit pour que Justice me soit enfin rendue.
MA FIERTE DANS LA RESISTANCE EN HOMMAGE A STEPHAN HESSEL CO-RESISTANT D'AVEC MON PERE PENDANT LA GUERRE DE LIBERATION DE LA FRANCE
Mon devoir, en tant que Fils et Petit-fils d'Anciens Combattants (car mon Grand-père Amar DIAW avait fait la Première Guerre Mondiale), descendant par conséquent de cette lignée de Grands Serviteurs de la République, reste de combattre et de résister devant l'Arbitraire, l'injustice, l'Hypocrisie, le Racisme, la Discrimination etc....A cet effet et pour l'atteinte de ces objectifs dans ce combat, je remercie au passage l'Ecole de la République de Jules FERRY pour la formation qui m'a permis de comprendre les subtilités de la langue de Molière et de savoir lire entre les lignes. Car, bien qu’ayant suivit une filière Mécanique, du Lycée Technique Industriel Maurice Delafosse de Dakar dans les années soixante dix à l'Institut Universitaire de Technologie de Dakar, tous mes Professeurs et Formateurs étaient des Français relevant de la Coopération Technique Française.
C'est ainsi que les travaux de Stéphan HESSEL à travers ses œuvres littéraires si petites en volume ‘’Hô mais Combien Grandes en Contenu et Substance entres autres les dernières : ''Indignez-Vous'' et ''Résister, C'est Créer ; Créer ;C'est Résister'' me galvanisent et me servent de sève nourricière dans ce combat.
C'est en cet Homme Valeureux qui a combattu toute sa vie et a été Co-Fondateur en 1948 à l' ONU de la création de l'Organisation Internationale pour les Droits Universels de l'Homme, que je rends un vibrant hommage par la poursuite sans relâche de cette noble cause pour le triomphe de la Dignité et de la Justice.
Et pour terminer avec ce Cri d’Honneur et de Bravoure : « On Nous Tue ; On ne Nous Déshonore Pas ».
LE LIEN INTERNET
L’acharnement de la part d’Abdoulaye WADE et N.SARKOZY a eu raison du Piratage du site du MLA : [www.mouvement-mla.com]url:http://www.mouvement-mla.com/ et de sa suppression pure et simple du NET si bien qu’aujourd’hui il ne me reste que la boite électronique :mla09@ymail.com pour recevoir des encouragements, des informations et les Invitations aux Conférences, Débats et autres ET PRESENTEMENT POUR LA COMMUNICATION DE CE PLAN MARSHALL POUR L’AFRIQUE.
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Fin de la citation
2-3 )
CE QUE DIT LE DROIT DANS LA LOI 73 - 42 DU 09 JANVIER 1973 QUI MET EN ECHEC LA LOI DU 28 JUILLET 1960 ET QUE GISTI ET L’ETAT FRANÇAIS ( S'ENTEND LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ET LE PREFET DE POLICE) SE RECHIQUENT A APPLIQUER ET RECONNAITRE :
EXEMPLE PRIS SUR MON CAS PARTICULIER :
SUR L'ILLEGALITE DE LA LETTRE DU 08 JANVIER 2008 DE LA DIRECTION DE POLICE GENERALE DE LA PREFECTURE DE POLICE DE PARIS REFUSANT LA DELIVRANCE DE MA CARTE NATIONALE D'IDENTITE FRANCAISE ET LES PREUVES DE LA CONSERVATION DE CETTE NATIONALITE FRANCAISE ETABLIE EN TANT QU’ORIGINAIRE DES QUATRES COMMUNES FRANCAISES DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE – AOF - ( DAKAR, GOREE, RUFFISQUE ET SAINT – LOUIS ):
L'Article 32 de la Loi N° 73 - 42 du 09 Janvier 1973 stipule: '' Les Français Originaires du territoire de la République Française, tel qu'il était constitué à la date du 28 Juillet 1960, et qui étaient domiciliés au jour de son accession à l'indépendance sur le territoire d'un Etat qui avait eu antérieurement le satut de territoire d'outre-mer de la République française, ONT CONSERVE LA NATIONALITE FRANCAISE. Il en est de meme des conjoints, des veufs ou veuves et des descendants des dites personnes. - ( C. nat., art. 152).
L’extrait du Jugement du 13 /04/2012 Page 4 paragraphe 3: « Il résulte de l’application combinée de la Loi N°60-752 du 28 juillet 1960 régissant les conséquences sur la nationalité de l’indépendance des anciens territoires d’outre-mer de la République Française, et du chapitre VII du titre 1er bis du livre premier du code civil qui s’est substitué au titre VII du code de la nationalité, qu’ont conservé la nationalité française :
- Les originaires du territoire de la République Française tel qu’il était constitué à la date du 28 juillet 1960, ainsi que leurs conjoints, veufs ou veuves et descendants ;
- les personnes originaires de ces anciens territoires d'outre-mer qui avaient établi leur domicile hors de l'un des Etats de la Communauté lorsqu'ils sont devenus indépendants;
- - les personnes qui ont souscrit une déclaration de reconnaissance de la nationalité française;
- - les personnes qui ne se sont pas vu conférer la nationalité de l'un des nouveaux Etats ainsi que leurs enfants mineurs de dix-huit ans lors de l'indépendance
En effet cette lettre est à la fois Discriminatoire et Mensongère par l'affirmation du lieu de naissance de mes parents et moi en Territoire Etranger dénommé ''SENEGAL''. Hors avant 1960 il existait, à la place de ce Sénégal, LA COLONIE FRANCAISE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE tel qu'il figure en Mention (COL) en haut et à gauche de la Copie Intégrale de mon acte de naissance délivrée par l'Officier d'Etat-civil de la République Française de Nantes et sur le Passeport Français de mon père avec le cachet rectangulaire portant '' A.O.F (Afrique Occidentale Française) '' et le cachet rond portant "République Française''.
Et s'il existait quelque part cette appellation de ''Sénégal'' dans ce contexte dans ces deux documents français, c'est à prendre comme ''la Bretagne'', ''le Var'', ''la Guadeloupe'', ''la Réunion'', '' La Polynésie' Française'', etc.......en un mot de ''TERRITOIRE D'OUTRE-MER DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE''.
En outre, DAKAR était l'une des QUATRE VILLES ERIGEES EN COMMUNES FRANCAISES AVEC GOREE (L'ILE DE) SAINT-LOUIS ET RUFISQUE que comptait cette Afrique Occidentale Française regroupant les colonies françaises de l'Afrique de l'Ouest.
CONSIDERANT,
LES CONFIRMATIONS DE CETTE APPARTENANCE A LA CITOYENNETE FRANCAISE AVEC LA PRODUCTION DES PIECES A CONVICTION AU NOMBRE DE 29 JOINTES A LA LETTRE DU 14 MARS ADRESSEE AU CHEF DU CENTRE DE RECEPTION DES ETRANGERS DE PARIS 17ème :
- Le Document du Service Etat-Civil de la Chancellerie Consulaire du Ministère des Affaires Etrangères ( pour les besoins d’un Français résidant aux Etats-Unis et qui voulait inscrire son enfant dans le Registre de l’Etat-Civil Français) qui stipule pour les pièces à présenter Preuve de la nationalité française: « la copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois et / ou la carte nationale d’identité »,
- Le Document de l'OFPRA N° 10.03.02701 du 30 mars 2010 mettant en relief mon Origine Française ainsi que l’ensemble des membres de ma famille, EN D’AUTRES TERMES C’EST LE SENEGAL QUI M’A NATURALISE : SENEGALAIS D’ ORIGINE FRANCAISE
- Le Parquet de Paris avec la Convocation de Justice du 21 Avril 2010,
- La Décision de Justice du 06 Juillet 2010 de la 28ème Chambre Correctionnelle du TGI de Paris,
- La Décision du Juge de l'Exécution/ Surendettement du 27/11/2011 du TGI de Paris sur proposition de la Commission de Surendettement de la Banque de France,
- L'Extrait du Document sur la Nationalité Française Edité par ASH – 187 / 189, quai de Valmy 75 494 Paris cedex 10 Tél : 01 41 29 76 23 ( 2ème Edition à jour de la loi du 26 novembre 2003),
ATTESTANT MA FILIATION FRANCAISE :
« En effet mon appartenance à la citoyenneté française par Filiation Paternelle / Droit du Sang / Jus Sanguines ne saurait faire l’objet d’aucun doute car étant même né dans la période des trois ans de validité du Passeport Français de mon père tel que stipulé dans la 2ème Edition à jour de la loi du 26 novembre 2003 du Document sur la Nationalité édité par :
ASH – 187 / 189, quai de Valmy 75 494 Paris cedex 10 Tél : 01 41 29 76 23 ( Extrait ) :
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§1. Les Conditions
Code Civil, articles 18, 20 et 20-1.
- La Nationalité Française de l’un ou des deux parents
ABSENCE DE LA MENTION PREVUE A L'ARTICLE 28 :
En effet sur la copie intégrale de mon acte de naissance, il n'est fait aucune mention relative à l'article 28 du Code Civil qui serait préjudiciable à ma nationalité française.
- La Copie Intégrale Originale de mon acte de naissance du 26 OCTOBRE 2007 datant de moins de trois mois lors du dépôt en ce 31/12/2007 pour solliciter ma première carte nationale d’identité française à la Préfecture de Police de Paris 17ème avec le Passeport Français de mon père, - La Copie Intégrale Originale de mon acte de naissance du 23 NOVEMBRE 2011 datant donc de moins de trois mois en l'Audience de Mise En Etat du 09 / 12 / 2011 et de Clôture du 03/02/2012 dans l'Assignation du Procureur de la République à la Première Chambre du TGI pour le Refus de délivrance du certificat de nationalité française,
- La Copie Intégrale Originale de mon acte de naissance du 02 MARS 2012 datant donc de moins de trois mois en l'Audience du Jugement du 13 AVRIL 2012 dans l'Assignation du Procureur de la République à la Première Chambre du TGI pour le Refus de délivrance du certificat de nationalité française.
LOUANGE A LA GRANDEUR DE LA JUSTICE FRANCAISE QUI A INTERVENU EN MA FAVEUR CONTRE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE FRANCOIS MOLLINS SOUS INFLUENCE DE NICOLAS SARKOZY POURSUIVI EN OUTRE POUR TRAFIC D’INFLUENCE D’UN AUTRE MAGISTRAT DE LA COUR DE CASSATION :
C’est suite à un coup de fil m’annonçant le décès d’un mes enfants au Sénégal consécutif à cette exposition de ma famille et moi au danger de mort par privation de toutes les ressources vitales ( RMI, CAF, ASSEDIC, RSA, etc...) synonyme du délit de non assistance de membres de famille en danger de mort, que je me suis rendu le 21 avril 2010 à la préfecture de police de paris pour leur dire pacifiquement que trop c’est trop remettez-moi mes documents que vous confisquez illégalement depuis trois ans, vous m’avez tué et tué ma famille. Alors que je réclamais pacifiquement mes papiers il s’en est suivi une intervention musclée et disproportionnée qui a occasionné une incapacité de travail de 70 jours alors que je me préparais pour la validation de mes autres acquis par l’expérience à travers la session d’examen organisée par l’Académie de Créteil.
Ce n’est qu’à la suite de la garde-à-vue que le Parquet du Procureur de la République / Section Pénale de Paris me servit cette convocation de justice du 22 avril 2010 ( pour Rébellion sur Personne dépositaire de l’Autorité Publique ) reconnaissant du coup ma nationalité française. Cette convocation, dans le but de me déchoir de cette nationalité après que l'Etat Français en avait pris la décision avec l'Affaire des ''ROMS'', a conduit à cette justice rendue ce 06 Juillet 2010 par la 28ème Chambre Correctionnelle du TGI de Paris me condamnant à 500 Euros d’Amende avec Sursis après la réquisition du Procureur de la République à 800 euros avec sursis avec la confirmation de ma nationalité française et les mentions ‘’Pas de condamnation judiciaire dans le casier’’, ‘’ Situation Pénale Libre’’.
AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE PAR ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2014 SUR RECOURS A LA COUR D' APPEL DE PARIS POLE 1 - CHAMBRE 6 RGC : 14 / 00736 ACCORDEE PAR CATHERINE DESLAUGIERS -WLACHE, MAGISTRAT HONORAIRE, PAR DELEGATION DU PREMIER PRESIDENT DE CETTE COUR POUR LA PROCEDURE DE REFERE POUR LA DELIVRANCE DE LA CARTE DE RESIDENT DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS :
Vu les lois n°91-647 du 10 juillet 1991 et n° 2007-2010 du 19 février 2007 et les décrets n° 91 – 1266 du 19 décembre 1991 et n° 2007 – 1142 du 26 juillet 2007 et 2011 – 272 du 15 mars 2011 ;
Vu la décision du bureau d’aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 06 Novembre 2013 ( non retour de l’AR)
Vu le recours formé contre cette décision le 25 Novembre 2013 par Amadou DIAW ;
Vu le dossier transmis par le bureau d’aide juridictionnelle ;
Vu les moyens présentés à l’appui du recours ;
Vu les documents et renseignements complémentaires fournis à l’appui du recours ;
ATTENDU QUE :
- le recours a été introduit dans le délai légal ;
- le niveau des ressources mensuelles du demandeur à l’aide juridictionnelle s’établit à néant de l’année en cours ;
- l’action en justice n’apparait pas manifestement irrecevable ;
- l’action en justice n’apparait pas manifestement dénuée de fondement ;
PARCES MOTIFS
déclarons le recours recevable et bien fondé ;
EN CONSEQUENCE, infirmons la décision du bureau d’aide juridictionnelle et accordons l’aide juridictionnelle totale ;
POUR LA PROCEDURE de référé pour délivrance de la carte de résident devant tribunal de grande instance de Paris ( référé ) à compter de la demande d’aide juridictionnelle et jusqu’à l’exécution
Fixons la contribution de à la charge de l’Etat à 100% ;
DISONS qu’à la diligence du bureau d’aide juridictionnelle, l’avocat ou l’huissier de justice, ou seront désignés respectivement par le bâtonnier de Ordre des avocats du barreau compétent et par le président de l’organisme professionnel dont les officiers ministériels dépendent ;
DISONS que, le cas échéant, le bénéfice de l’aide juridictionnelle restera acquis si une transaction intervient avant que l’instance soit introduite ;
RAPPELONS que la présente ordonnance n’est pas susceptible de recours.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DELEGUE
SIGNE SIGNE
2-4)
MA SAISINE LRAR DU 18 MARS 2014 DE LA GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Monsieur Amadou DIAW Paris, le 18 Mars 2014 (Cité André Jacomet) 17, Boulevard Ney ,75018 PARIS Sénégalais d’Origine Française : Document OFPRA N° 10.03.02701 du 30 mars 2010 consécutif à ma demande d’Asile Politique,
Victime de Discriminations pour Opinions Politiques ( voir cet Extrait de la Communication du 20 Mars 2013 dans le cadre du respect du principe contradictoire dans l’Assignation en référé du Préfet de Police de Paris du 25 /02/2013 pour la délivrance de mes papiers) en ma double qualité de Président du Mouvement MLA (Le Moment de se Lever pour l'Afrique) Loi de 1901 et Président de l' Association des Fils des Anciens Combattants,
Victime d’Escroquerie En Bande Organisée par le Procureur de la République de Paris sur l’Etat-civil Français par l’Inscription Frauduleuse de la Mention prévue à l’Article 28 du Code Civil.
Tel : 06 13 87 79 90 / 07 86 33 74 15
A
Madame Christiane TAUBRA,
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
13 place Vendôme, 75001 PARIS
RAPPEL DE L’AFFAIRE DIAW C/ FRANCE :
C’est depuis sept ans maintenant que l’Etat Français se refuse de me délivrer les papiers et s’offre, pour y parvenir par la corruption, les services de mes propres Avocats payés par l’aide juridictionnelle pour ne pas communiquer au Tribunal Administratif et au Tribunal de Grande Instance les pièces à conviction essentielle en matière de nationalité française à savoir la copie intégrale originale de mon acte de naissance datant de moins de trois mois délivrée par l’Officier d’Etat-Civil de la République Française de Nantes et le Passeport Français de mon père. Et pour ne pas me permettre de faire Appel, j’ai été interpellé et mis en centre de rétention en vue d’une expulsion vers le Sénégal. C’est la raison pour laquelle la Justice est saisie dans toutes ces Affaires décrites dans cette présente correspondance.
AFFAIRES : 1 - Appel au Jugement du 13/04/2012 BAJ: N°2013/049001 Date de la Demande:30/10/2013, COUR D’APPEL DE PARIS / RECOURS CONTRE LES DECISIONS DU BUREAU D’AIDE JURIDICTIONNELLE POLE 1 - CHAMBRE 6 REFENCE DU DOSSIER : RG 14 / 02949 DU 11 /02 / 2014,
4 - Assignation En Référé du Directeur de la Cité Saint-Martin Audience du 06 / 02 / 2014 : Aide Juridictionnelle Totale/ Décision: N°75101/001/2013/054092 Date de la décision: 11/12/2013 Avocat: HUET Richard A CHANGER, ( par Maître Charles LEKEUFACK pour l’instant ),
5 - Assignation En Référé de Maitre Dorothée FRANCOIS Audience du 14/03/2014 : Aide Juridictionnelle Totale/ Décision: N°75101/001/2013/054090 Date de la décision: 11/12/2013 Avocat: HUET Richard A CHANGER, ( par Maître Laure BOISSONNAT, puis Maître Laurent SIDOBRE et présentement par Me Etienne LESAGE),
6 - Assignation En Référé de Maitre Aude BAISECOURT Audience du 14/03/2014 BAJ : N° 2014/001201 date de la demande : 08/01/2014,,
- Cabinet du Doyen des Juges d'Instruction / Dossier: N° 12 / 651contre Maitres DIOP Mame Abdou et LEPAPE Anne-Marie pour le(s) Chef(s) : Atteinte A Ma Vie P Aide Juridictionnelle Totale/ Décision: N°75101/001/2013/002174 Date de la décision: 21/02/2013 Avocat: PENTIER Françoise A CHANGER,
9 - Assignation En Référé du Directeur de TRESORERIE PARIS AMENDES 1ERE DIVISION Audience du 04 / 03 / 2014 : BAJ: N°2014/ 005371 Date de la Demande : 27/01/2014,
10 - Assignation En Référé du Directeur de la Banque Postale Audience du 07 / 04 / 2014 : BAJ: N°2014/ 002935 Date de la Demande : 16/01/2014, 11 - Assignation En Référé du Directeur de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse de Paris en l’Audience du 24 / 02 / 2014 : BAJ: 2014 / 005992 Date de la Demande : 30 / 01 /2014
LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE / RECEPTION
OBJET : Pour Informations et Saisine suite aux exceptions de nullité soulevées par les Avocats du Préfet de Police de Paris et de l’Agent Judiciaire de l’Etat dans les Assignations En Référé ci-dessus et pour mettre hors d’état de nuire le Procureur de la République de Paris François MOLINS qui confisque illégalement ( en violation flagrante de l’article L 314-1 du CESEDA) depuis sept ans maintenant ma Carte de Résident de Dix Ans qui m’est dévolue de droit en vertu de l’ application de l’Article L 314-1 du CESEDA en raison de NA NAISSANCE EN FRANCE ET D’UN PERE FRANÇAIS tel que même reconnu et attesté dans le JUGEMENT de DEBOUTE DU 13 AVRIL 2012 en lieu et place du Récépissé Valant Justificatif d' Identité du Centre de Rétention Administratif N°3 avec lequel je circule depuis deux ans mettant ainsi en relief l'une des dégradations de la Condition Humaine la plus humiliante à laquelle je suis soumis et m’empêchant ainsi d’aller assister ma mère Veuve d’Ancien Combattant Français âgée de 81 ans à qui le Ministère de la Défense a délivré le 15/12/2008 à ma saisine une Attestation d’Affiliation Rétroactive à l’Assurance Vieillesse du Régime Général de la Sécurité Sociale et dont les jours seraient comptés suite à sa grave maladie dont elle serait encore terrassée dans ce pays où l’espérance de vie tourne autour de 53 ans.
Madame la Ministre,
Je n’allais pas vous saisir de nouveau ( car et en effet je vous avais saisie par une LRAR en 2012 dès votre accession au pouvoir, deux LRAR au Premier Ministre et deux LRAR au Ministre de l’Intérieur) si ce n’est cette exception de nullité pour la non saisine au préalable de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice soulevée par ces Avocats dans le but de déclarer irrecevable mes demandes d’assignation par le Tribunal des Référés.
Même s’il faut laisser la Justice travailler en toute indépendance, dans ce cas précis il s’agit de Non Assistance de Personnes (Famille d’Ancien Combattant Français) en Danger de Mort par la privation de toutes les Ressources Vitales au point que je suis inscrit sur proposition (dans l’attente du RSA) de la Commission de Surendettement de la Banque de France par la Décision du 27 Octobre 2011 du Juge de l'Exécution / Surendettement du TGI de Paris dans le Fichier National des Surendettés de la Banque de France effaçant du coup les 2000 euros que j’avais empruntés à la Société Générale pour nourrir ma famille sciemment bloquée et isolée au Sénégal pour l’extermination par l’Etat Français.
C’est ainsi que je suis victime de l’acharnement terrible du Procureur de la République contre ma modeste personne en donnant des consignes et des instructions par l’abus du pouvoir qui lui est conféré à tous les Services relevant de l’Administration (Préfecture de Police, Aide Médicale de l’Etat, Travailleurs Sociaux dans les Cités d’Hébergement comme la Cité Saint-Martin, la Banque Postale, le Trésor, etc…et à tous les personnels et auxiliaires de justice ( secrétaires, greffiers, greffières principalement des BAJ ) de toutes les juridictions (Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel, Conseil d’Etat, etc..d’un coté, et de l’autre le TGI, le Bureau des Recours contre les décisions du BAJ du Pole1 – Chambre 6 de la Cour d’Appel, le BAJ de la Cour de Cassation, de la Cour Nationale du Droit d’Asile , etc…pour le refus de l’aide juridictionnelle par la caducité de ma demande au seul motif que je n’ai de titre de séjour qui m’est refusé systématiquement pourtant et paradoxalement à plusieurs reprises dans l’année depuis ces sept dernières années tel que décrit en objet. Et si l’aide m’est accordée en recours ,on me désigne un Avocat dans son giron ‘’DE LA DROITE’’ qui a pour seule mission de m’enfoncer, de m’exécuter à la guillotine de l’autel de la procédure judiciaire d’où ma récente demande d’un Avocat ‘’ DE LA GAUCHE ’’ adressé au Bâtonnier de l’ordre des Avocats de Paris.
Madame la Ministre, afin de trouver les explications à tout cela je vous prierais de lire le premier chapitre qui manquait à cet Extrait de la Communication du 20 Mars 2013 dans le cadre du respect du principe contradictoire dans l’Assignation en référé du Préfet de Police de Paris du 25 /02/2013 pour la délivrance de mes papiers dont vous pourrez voir l’intégralité dans ma lettre du 02 janvier 2014 ci-jointe adressée à Madame le Président du TGI de Paris :
++
Début de la Citation
LE REFUS DE DELIVRANCE ENCORE DE MON PREMIER TITRE DE SEJOUR ‘’VIE PRIVEE ET FAMILIALE ARTICLE L 313 - 11 DU CESEDA’’ LIE ILLEGALEMENT ET PARADOXALEMENT A LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE :
A rappeler que la Caducité de ma demande d’aide juridictionnelle (sans recours) pour l’Appel au Jugement du 13 Avril 2012 a été motivée par l’absence de Titre de Séjour (alors que durant ces six ans j’ai bénéficié de plus de cinq aides juridictionnelles totales sur recours) marquant de fait une contradiction majeure, une discrimination claire de l’Etat Français dans la gestion de mon Dossier Administratif.
Ce qui justifie bien le refus systématique et catégorique de toute demande de titre de séjour provenant de ‘’ Amadou DIAW’’ Fiché et Discriminé de la sorte dans tout le territoire national.
Après l’assignation en référé du Préfet de Police de Paris (PPP) en l’audience du 25 février 2013 par devant Madame le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris au cours de laquelle l’Avocat du PPP avait plaidé (et obtenu en délibéré) l’incompétence du Tribunal de Céans au profit du Tribunal Administratif de Paris, je me suis rendu en ce jour du 15 mars 2013 au Centre de Réception des Etrangers de Paris 17èmeoù se trouve en instance depuis le 30 novembre 2012 mon dossier de demande de mon premier titre de séjour en application des Articles L 313 - 14 ( sur la base de considérations humanitaires ) et L 313 – 11 ( Vie Privée et Familiale ).
Après être reçu par le biais d’un ticket de Rendez-vous N° 007 et avoir remis entre les mains du Responsable de ce Centre la lettre recommandée avec accusé / réception du 28 décembre 2012 que je lui avais adressée et les Conclusions de l’Avocat du PPP dans lesquelles se trouve clairement transcrite la détention de mes passeports à la page 6 par les services du PPP ( ses supérieurs hiérarchiques) et à la page 9 ( Article R 311 -1 du CESEDA) l’obligation pour tout demandeur de titre de séjour de se rendre à la préfecture de police.
C’est ainsi qu’après m’avoir prié de m’installer et d’attendre dans le bureau N°6 pendant presqu’une heure de temps (certainement pour recevoir des consignes après la consultation téléphonique deses supérieurs hiérarchiques notamment le PPP et MonsieurMathieu FERNANDEZl’Attaché de l’Intérieuret de l'Outre-Mer qui signale sa présence et sa responsabilité dans la gestion de ce dossier ‘’Hô Combien Sensible’’ pour Eux), le Responsable du Centre sortit pour me dire qu’il ne peut faire suite à ma demande vu que je ne puisse lui présenter mes passeports malgré qu’en vain j’ai tiré son attention sur les lignes de ces conclusions qui attestent de la présence de ces passeports dans les services mêmes de ses supérieurs hiérarchiques encore une fois.
Le 20 mars 2013, le Responsable de l’Association ‘’Education Sans Frontières ’’ a appelé la Préfecture de Police pour la récupération de mes passeports mais on lui répondit que pour raison de troubles à l’ordre public de ma part ( à prouver bien entendu) il ne peut donner suite et qu’il faut téléphoner au début de la semaine suivante. C’est pour dire qu’il y a une consigne discriminatoire en mon encontre que tous les agents de la PPP sont tenus de respecter.
VICTIME DE LA DISCRIMINATION POUR '' OPINIONS POLITIQUES'' (ARTICLES 225 - 1 ET 225 -2 DU CODE PENAL)
Fin de la Citation
Madame la Ministre, j’ai parlé plus haut de la Cour Nationale du Droit d’Asile car après la Constitution de Partie Civile du MLA devant la Doyenne des Juges d’instruction du Pôle Financier du TGI de Paris ( L’Ordonnance de Consignation) dans l’Affaire des Biens Mal Acquis et la Convocation du 11 Mai 2011( j’ai été auditionné par la Capitaine de Police Corinne DENIS du 2ème District de la Police au 163 rue de Charenton 75012) devant le Parquet de Paris du Président Abdoulaye WADE du Sénégal contre le Président du MLA ( moi-même) pour : «Dénonciation Calomnieuse dans l’Affaire des Biens Mal Acquis » et après son Mandat d’Arrêt International de Décembre 2009, j’aurais dû bénéficier d’un Asile Politique. Mais cette a été refusée sur les instructions du PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE FRANCOIS MOLINS qui m’ a livré et exposé aux filatures des Policiers de la Division des Investigations Criminelles de Dakar qui était venu exprès pour mon Kidnapping facilité.
Je n’ai dû ma peau qu’après la saisine de la Doyenne des Juges d’instruction du Pôle Financier François DESSET à qui j’ai sollicité la protection de l’Etat Français.
Et comme le Mouvement MLA avait séduit des personnalités politiques à l’image du Député Socialiste de l’Allier, Gérard CHARASSE qui s’est déclaré Membre d’Honneur du MLA (avec des invitations à chaque fin année depuis 2009 pour les cérémonies de présentation des meilleurs vœux avec l’équipe parlementaire et l’Ex-Président du Groupe SRC et Divers Gauche Jean-Marc AYRAULT devenu l’actuel Premier Ministre dont le contenu de son courrier du 17 mars 2011 après ceux de 2009 et 2010 à mon égard était livré en ces termes : « Monsieur le Président, Un débat a été organisé à l’Assemblée Nationale, mercredi 2 mars 2011, sur la politique africaine de la France. J’ai, à cette occasion, exposé le point de vue des députés socialistes, radicaux et citoyens. Je sais votre attachement à l’Afrique, à sa démocratisation et à son développement. Pour toutes ces raisons, j’ai souhaité vous communiquer le texte de cette intervention. Je vous en souhaite bonne réception. Je vous prie de croire , Monsieur le Président, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs. Signé Jean-Marc AYRAULT avec toutes les pièces jointes évoquées » , dès l’élection de François HOLLANDE le 06 Mai 2012, c’est le 23 mai 2012, que j’ai été interpellé et mis au Centre de Rétention Administratif Mesnil Amelot N°3 en vue de l’expulsion au Sénégal. Au regard de mon dossier et avant de me notifier l’assignation en résidence le Juge de la Détention et des Libertés de Meaux avait clairement affirmé devant l’Avocat du Préfet des Hauts-de-Seine et celui qui m’a été commis d’office : « Mais ce Monsieur n’est pas Expulsable ; Mais pourquoi le Tribunal Administratif ne l’a pas libéré ? ».
A noter que pour parfaire ce coup dans l’obtention de ce Jugement du 13/04 /2012, Monsieur le Procureur de la République avait soudoyé le Secrétaire Général de la Cour d’Appel pour retirer et ranger dans le tiroir mon dossier d’appel à ce jugement du 06 juillet 2012 et adressé par LRAR au Procureur Général, Michel LERNOUT, Avocat Général, Chef de la Division des Affaires Civiles, de la Famille et des Mineurs de la Cour d'Appel de Paris, qui m'a adressé un ensemble de pièces à la date du 18 Juillet 2013 dont sa lettre dans laquelle il m'a fait savoir que je peux introduire une nouvelle demande d'aide juridictionnelle puisque par une note (accompagnant ces pièces) du Secrétaire Général, mon dossier d'Appel avait fait l'objet d'un EGAREMENT AVANT AUDIENCEMENT.(A voir tous les détails dans ma lettre RAR ci-jointe du 1er /03/2014 adressé au Chef de Centre de Réception des Etrangers de Paris 17ème) .
Et c’est l’occasion de remercier le Procureur Général de la Cour d’Appel de Paris avant de réitérer ma confiance absolue en la Grandeur de la Justice Française incarnée ici par Madame le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris qui a mis à la disposition du Public un Formulaire pour la démarche à suivre pour saisir cette Justice : « vous êtes un Particulier et vous êtes souhaitez engager une Procédure En Référé ». et c’est qui m’a sauvé des ‘’Griffes’’, du ‘’Puits sans Fond’’ dans lequel le Procureur de la République avait fini de m’engloutir.
Ne lui en déplaise avec ses Avocats ‘’ DE LA DROITE ‘’, complices et corrompus dont il se sert qui sont montés au créneau pour attaquer injustement, au mépris de la déontologie, l’institution judiciaire du JUGE DES REFERES par l’évocation avec toute la malhonnête requise du Professionnel du Droit seule personne compétente ET NON UN PARTICULIER pour saisir le Tribunal par Huissier de Justice. Tout en sachant hypocritement que l’on a besoin de ce professionnel du droit qu’après la saisine du Tribunal pour entrer dans le fond des affaires.
C’est ainsi que depuis, Madame la Ministre, Garde des Sceaux, à l’instar de la traque des Juifs par la Police du Régime de Vichy allié à HITLER que pourtant mon père a aidé à combattre dans la Mobilisation Générale au cours de la Guerre de Libération de la France avec un certificat de bonne conduite à la fin de cette Guerre, je suis traqué par la Police sous la conduite de Mathieu FERNANDEZ l’Attaché de l’Administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer du Chef du 8ème Bureau Service Eloignement des Etrangers de la Préfecture de Police de Paris qui s’acharne pour des raisons politiques sur moi depuis sept ans maintenant par les méthodes modernes encore plus cruelles avec les filatures, les persécutions policières, les convocations répétitives de ses Brigadiers pour la remise en centre de rétention pour l’expulsion vers le Sénégal et la privation de toutes les ressources vitales ( RMI-CAF-ASSEDIC- Aides Alimentaires, Aide Médicale de l’Etat, les ponctions illégales jusqu’à l’assèchement total de mon compte de Livret A de ‘’Sans Papiers’’ ouvert pour faire venir mes deux enfants Etudiants en faisant la manche par tranche de 322 Euros par TRESORERIE PARIS AMENDES 1ERE DIVISION 6 AVENUE JOSEPH BEDIER 75013 .
Et le seul Responsable de toute cette tragédie depuis sept ans maintenant dont ma famille et moi sont les victimes est le Procureur de la République de Paris qui a donné sa parole à l’Ex-président Nicolas SARKOZY qu’il finira par m’avoir, me détruire, m’humilier, voire m’exterminer.
Dans l’attente d’une intervention d’urgence pour sauver ma famille et moi par l’Assistance de Personnes en Danger de Mort voulue paradoxalement par le Procureur de la République de Paris qui viole ainsi et délibérément l’Article L 314 - 1 CESEDA qui me garantit le Droit de VIVRE DIGNEMENT ET HUMAINEMENT dans ce Pays des Droits de l’Homme, Veuillez agréer, Madame la Ministre, Garde des Sceaux, l’assurance de ma parfaite considération.
Amadou DIAW
PIECES JOINTES: - Mes deux courriers du 18 mars 2014 adressés au Bâtonnier,
- Ma lettre du 02 Janvier 2014 à Madame le Président du TGI de Paris,
- Ma lettre du Ma lettre RAR du 24 Janvier 2014,
- Ma lettre du 21 février 2014,
- Mon courrier (RAR) du 1er /03/2014 adressé au Chef de Centre de Réception des Etrangers de Paris 17ème,
COPIES:
- Madame le Président du TGI de Paris,
- Le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris (en référence à ma lettre LRAR du 03/07/2013 qui vous a été adressée concernant l’Appel au Jugement du 13 AVRIL 2012 suivi de ma plainte du 22/07/2013 contre le Greffier du BRCDBAJ du Pôle1 – Chambre 6 toujours dans cette Affaire),
- Le Procureur Général, Michel LERNOUT, de la Cour d'Appel suite à sa lettre du 18 /07/2013 qu’il m’avait adressée concernant l’Appel au Jugement du 13/04/2012,
- Madame Françoise DESSET, doyenne des Juges d’instruction du Pôle Financier de Paris,
- Le Doyen des Juges d'Instruction du TGI de Paris (Affaire 12/ 651), - Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris,
- Le Bureau des Recours contre les Décisions du Bureau d'aide juridictionnelle du Pôle 1 - Chambre 6
de la Cour d’Appel de Paris,
- Le BAJ du TGI de Paris,
- LES AVOCATS DE LA GAUCHE..
2-5 )
Monsieur Amadou DIAW Paris, le 03 Juin 2014 (Cité André Jacomet) 17, Boulevard Ney ,75018 PARIS Sénégalais d’Origine Française : Document OFPRA N° 10.03.02701 du 30 mars 2010 consécutif à ma demande d’Asile Politique,
Victime de Discriminations pour Opinions Politiques ( voir cet Extrait de la Communication du 20 Mars 2013 dans le cadre du respect du principe contradictoire dans l’Assignation en référé du Préfet de Police de Paris du 25 /02/2013 pour la délivrance de mes papiers) en ma double qualité de Président du Mouvement MLA (Le Moment de se Lever pour l'Afrique) Loi de 1901 et Président de l' Association des Fils des Anciens Combattants,
Victime d’Escroquerie En Bande Organisée par le Procureur de la République de Paris sur l’Etat-civil Français par l’Inscription Frauduleuse de la Mention prévue à l’Article 28 du Code Civil.
Tel : 06 13 87 79 90 / 07 86 33 74 15
,
A
Madame, la Ministre de la Justice,
Garde des Sceaux
13 place Vendôme, 75001 PARIS
RAPPEL DE L’AFFAIRE DIAW C/ FRANCE :
C’est depuis sept ans maintenant que l’Etat Français se refuse de me délivrer les papiers et s’offre, pour y parvenir par la corruption, les services de mes propres Avocats payés par l’aide juridictionnelle pour ne pas communiquer au Tribunal Administratif et au Tribunal de Grande Instance les pièces à conviction essentielle en matière de nationalité française à savoir la copie intégrale originale de mon acte de naissance datant de moins de trois mois délivrée par l’Officier d’Etat-Civil de la République Française de Nantes et le Passeport Français de mon père. Et pour ne pas me permettre de faire Appel, j’ai été interpellé et mis en centre de rétention en vue d’une expulsion vers le Sénégal. Au regard de mon dossier et avant de me notifier l’assignation en résidence le Juge de la Détention et des Libertés avait clairement affirmé devant l’Avocat du Préfet des Hauts-de-Seine et celui qui m’a été commis d’office : « Mais ce Monsieur n’est pas Expulsable ; Mais pourquoi le Tribunal Administratif de Melun ne l’a pas libéré ? ».
LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE / RECEPTION
OBJET : Pour que Justice me Soit Rendue dans la délivrance immédiate et inconditionnelle par le Préfet de Police de Paris de ma Carte de Résident de Dix Ans qui m’est dévolue de droit en vertu de l’ application de l’Article L 314-1 du CESEDA en raison de MA NAISSANCE EN FRANCE ET DE SURCROIT D’UN PERE FRANÇAIS au lieu de s’adonner aux pratiques et manipulations frauduleuses en supprimant, dans ‘’ Google / Légifrance / CESEDA dans l’Internet’’, les HUIT Bénéficiaires de Plein Droit de la Carte de Résident de Dix Ans en vertu de l'application de l'Article L 314 - 1 du CESEDA dont à la septième position LA DISPOSITION SUIVANTE : « L' Etranger qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française à raison de sa naissance en France » qui m'a permis d'adresser une demande par LRAR avec les pièces justificatives à cette nationalité française et à cette carte au Préfet de Police de Paris à la date du 24 Janvier 2014 et qui est restée sans réponse sinon d'avoir tout le temps pour supprimer avec la dernière modification le 30 Avril 2014 de cette disposition ci-dessus pour me porter préjudice TOUT EN S’ ACHARNANT DE FACON CRIMINELLE A M’ ETOUFFER FINANCIEREMENT ALORS QU’ IL ME CONSIDERE COMME UN ‘’ SANS - PAPIERS ’’.
Madame la Ministre,
Suite à ma LRAR qui vous a été adressée à la date du 18 mars 2014 et portant : « Pour Informations et Saisine suite aux exceptions de nullité soulevées par les Avocats du Préfet de Police de Paris et de l’Agent Judiciaire de l’Etat dans les Assignations En Référé ci-dessus et pour mettre hors d’état de nuire le Procureur de la République de Paris François MOLINS qui confisque illégalement ( en violation flagrante de l’article L 314-1 du CESEDA) depuis sept ans maintenant ma Carte de Résident de Dix Ans qui m’est dévolue de droit en vertu de l’ application de l’Article L 314-1 du CESEDA en raison de NA NAISSANCE EN FRANCE ET D’UN PERE FRANÇAIS tel que même reconnu et attesté dans le JUGEMENT de DEBOUTE DU 13 AVRIL 2012 en lieu et place du Récépissé Valant Justificatif d' Identité du Centre de Rétention Administratif N°3 avec lequel je circule depuis deux ans mettant ainsi en relief l'une des dégradations de la Condition Humaine la plus humiliante à laquelle je suis soumis et m’empêchant ainsi d’aller assister ma mère Veuve d’Ancien Combattant Français âgée de 81 ans à qui le Ministère de la Défense a délivré le 15/12/2008 à ma saisine une Attestation d’Affiliation Rétroactive à l’Assurance Vieillesse du Régime Général de la Sécurité Sociale et dont les jours seraient comptés suite à sa grave maladie dont elle serait encore terrassée dans ce pays où l’espérance de vie tourne autour de 53 ans »,
je reviens de nouveau et auprès de votre très haute bienveillance pour les motifs portés en objet après que le Préfet de Police de Paris m’ait envoyé un courrier daté du 26 mai 2014 portant objet : « Exécution de l’ordonnance de référé n°14/53460 du 28/04/2014 » dans lequel il dit émettre à mon encontre un Titre de Perception des 1.000 euros de cette condamnation à verser à l’Etat Français afin de faire recouvrer cette somme par la DRFIP ; suivi de l’Avis d’Opposition Administrative du 30/05/2014 de Trésor Paris Amendes de Transport de cette même DRFIP pour un montant de 915 euros.
Mais l’adage dit : « Il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs » ; « Qu’avant de réclamer vos Droits, il faut d’abord s’acquitter de vos Devoirs ». Et en l’occurrence ici Devoir de délivrance immédiate et sans condition de la carte de résidant de dix ans, sans quoi d’ailleurs il n’est pas question de payer.
Car et en effet,
CONSIDERANT,
La plainte du 25 Juillet 2013 adressée au Procureur de la République portant objet : « Plainte contre LA BANQUE POSTALE / TRES PARIS AMENDES 1ERE DIV pour l'annulation de l'Avis d'Opposition Administrative et le Rétablissement immédiat et inconditionnel de mes 322 Euros ponctionnés de mon compte de Livret A de ''Sans-papiers" dont le montant de 1500 Euros qu'il contient et obtenus en faisant ''La Manche'' est destiné à faire venir mes deux enfants Etudiants à l'Université de Dakar inscrits à l'Université Paris 12 de Créteil,
CONSIDERANT, - Le classement sans suite par le Préfet de Police Paris de toutes mes demandes de titre de séjour depuis 2008, - Ma demande LRAR de titre de séjour du 26 juillet 2013 pour aller sauver d’urgence ma mère, - La Caducité de toutes mes demandes d’aide juridictionnelle pour seul d’absence de titre de séjour, CONSIDERANT, La violation du Secret Bancaire par le Directeur de la Banque Postale,
CONSIDERANT, La ponction programmée par TRES PARIS AMENDES 1ERE DIV jusqu’à assèchement total de mon compte de Livret A comme en atteste encore cet Avis du 16/01/2014,
CONSIDERANT,
Que le Directeur de TRESORERIE PARIS AMENDES 1ERE DIVISION 6 AVENUE JOSEPH BEDIER 75013 a agi illégalement en complicité et sur les instructions du nommé Mathieu FERNANDEZ l’Attaché de l’Administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer du Chef du 8ème Bureau Service Eloignement des Etrangers de la Préfecture de Police de Paris qui s’acharne pour des raisons politiques sur moi depuis sept ans maintenant à l’instar de la traque des Juifs par la Police du Régime de Vichy allié à HITLER que pourtant mon père a aidé à combattre dans la Mobilisation Générale au cours de la Guerre de Libération de la France avec un certificat de bonne conduite à la fin de cette Guerre,
CONSIDERANT, La question sans réponse d’ où va (dans quel compte de suivi par la COMPTABILITE NATIONALE PUBLIQUE ?) cet argent prélevé sur quelqu’un identifié comme UN SANS PAPERS ? CONSIDERANT, Que j'ai toujours ratifié, par opposition aux documents d'amendes et condamnations pécuniaires, les papiers de l'Officier du Ministère Public du Tribunal de Police du 11 Rue de Cambrai ''Le Brabant'' 75 945 Paris CEDEX 19 traités, signés et remis sur place sans possibilité de conserver une copie ou reçu de la part de l'Officier Public,
CONSIDERANT, Que l'Officier du Ministère Public, avec son courrier du 04 Avril 2014 relatif justement à mon opposition aux amendes sur l’avis du 12 décembre 2013 ci-joints, a réservé un traitement discriminatoire à mes autres oppositions qui n’ont pas eu l’effet d’annulation de la part de TRES PARIS AMENDES qui m’a servi les Avis d’Opposition Administrative du 30/05/2013 et du 30/01/2014,
CONSIDERANT, LES ARTICLES énoncés dans les Avis d’Opposition Administrative : « ….
Si vous ne vous acquittez pas immédiatement de votre dette, le montant dû sera directement versé au Comptable Public dans les Trente Jours qui suivent la réception de la présente Opposition Administrative ( II de l'Article 128 de la Loi N° 2004 - 1485 du 30 Décembre 2004 de finances rectificatives pour 2004 Modifiée par la Loi N°2006 - 1771 du 30 Décembre 2006 de finances rectificatives pour 2006 et complétée par l'Article 3 de la Loi N°2007 - 1787 du 20 Décembre 2007 ),
La saisie est réalisée dans le respect du solde bancaire insaisissable automatique: votre banque doit, laisser à votre disposition, dans la limite du solde créditeur du compte au jour de la saisie, une somme égale au montant forfaitaire DU REVENU GARANTI PAR LE DISPOSITIF DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE perçu par une personne, quelle que soit la composition du foyer»,
CONSIDERANT, Que, justement, je suis encore UN SANS-PAPIERS avec la confiscation illégale de mes papiers par l’Etat Français notamment par la Préfecture de Police de Paris,
Qu’en conséquence étant privé du REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE, ces Avis d’Opposition Administrative suivis des prélèvements ne sauraient s’appliquer à mon encontre puisqu’avérés ILLEGAUX,
CONSIDERANT,
Que cette Ordonnance de référé n°14/53460 du 28/04/2014 consécutive à l’assignation en référé du chef du centre de réception des étrangers de Paris 17ème pour la délivrance de la carte de résident dont le débouté n’a été prononcé que parce que l’Avocat du Préfet de Police Paris avait plaidé l’irrecevabilité pour défaut de personne morale en lieu et place comme le Préfet de Police ou le Procureur de la République ne saurait être qu’injonction, que contraignante à la délivrance de la carte de résident afin d’avoir par le RSA de quoi s’acquitter de cette amende de 1000 euros et de réclamer un moratoire ou échéancier de remboursement au Juge des Référés dans une prochaine assignation.
Mais je doute fort bien que je puisse rembourser un seul euro puisque DECLARER EN CAPACITE NEGATIVE DE REMBOURSEMENT PAR LE JUGE DE LEXECUTION SURENDETTEMENT DU TGI DE PARIS DU 27/10/2011 SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LA BANQUE DE FRANCE EN ATTENTE DU RSA : ( Hors je ne dispose toujours pas de RSA)
Motivation de Procédure de Rétablissement Personnel sans liquidation judiciaire
N° de dossier : 094711001636P
Gestionnaire : WOZNIAK
Section : 2
Dans sa séance du 03/05/2011, la commission de surendettement des particuliers de PARIS a, après avoir constaté la situation de surendettement, déclaré recevable le dossier de M. DIAW Amadou, dont la situation est la suivante:
M.DIAW, âgé de 55 ans, est Professeur de mécanique, sans activité depuis octobre 2007. il est hébergé. Marié, il dépose seul; sa femme et ses 6 enfants vivent au pays.
M. DIAW est en attente du RSA. Ce dernier a été comptabilisé en anticipation.
L'ensemble des ressources est évalué à 481 EUR et les charges à 620.00 EUR. Il a été déterminé un minimum légal à laisser à la disposition du débiteur de 466.99 EUR, une capacité de remboursement négative de 139.00 EUR et un maximum légal de remboursement de 466.99 EUR. La Commission, après examen du dossier, a retenu une mensualité de remboursement de 0.00 EUR.
L'instruction du dossier a fait apparaitre que la situation du débiteur est irrémédiablement compromise. Par ailleurs, son patrimoine n'est constitué que de biens meublants ou de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.
La dette TRESORERIE PARIS AMENDES 1ère DIVISION est hors surendettement, M. DIAW devra se rapprocher de la Trésorerie pour obtenir une remise gracieuse ou un échéancier.
Compte tenu de cette situation irrémédiablement compromise, rendant manifestement impossible la mise en œuvre de mesures classiques de traitement du surendettement et de l'absence d'actif réalisable, la commission a décidé dans sa séance du 03/05/2011, d'orienter le dossier vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire afin de recommander au juge de l'exécution un effacement des dettes dans les conditions prévues à l'article L. 332 - 5 du Code de la consommation.
RECOMMANDATION:
Dans sa séance du 04/08/2011, la commission recommande un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, selon les dispositions prévues à l'article L. 332 - 5 du Code de la consommation.
Le Président de la Commission
Je rappelle que je suis inscrit sur proposition de la Commission de Surendettement de la Banque de France par la Décision du 27 Octobre 2011 du Juge de l'Exécution / Surendettement du TGI de Paris dans le Fichier National des Surendettés de la Banque de France effaçant du coup les 1960 euros que j avais empruntés à la Société Générale pour nourrir ma famille,
CONSIDERANT,
Que cette Ordonnance de référé n°14/53460 du 28/04/2014 consécutive à l’assignation en référé du chef du centre de réception des étrangers de Paris 17ème pour la délivrance de la carte de résident ne saurait interprétée qu’à l’origine, dans la recevabilité et le bien fondé de mon action intentée en justice, de :
AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE PAR ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2014 SUR RECOURS A LA COUR D' APPEL DE PARIS POLE 1 - CHAMBRE 6 RGC : 14 / 00736 ACCORDEE PAR CATHERINE DESLAUGIERS -WLACHE, MAGISTRAT HONORAIRE, PAR DELEGATION DU PREMIER PRESIDENT DE CETTE COUR POUR LA PROCEDURE DE REFERE POUR LA DELIVRANCE DE LA CARTE DE RESIDENT DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS :
Dans l’attente d’une intervention d’urgence pour sauver ma famille et moi par l’Assistance de Personnes en Danger de Mort voulue délibérément par le Préfet de Police de Paris qui viole ainsi et GRAVEMENT PAR LA MANIPULATION FRAUDULEUSE les dispositions de l’Article L 314 - 1 CESEDA qui me garantit le Droit de VIVRE DIGNEMENT ET HUMAINEMENT dans ce Pays des Droits de l’Homme, Veuillez agréer, Madame la Ministre, Garde des Sceaux, l’assurance de ma parfaite considération.
Amadou DIAW
PIECES JOINTES:
1 ) - La Convocation du Service-Etat-Civil du Consulat Général de France à Dakar le 10 /01/2005pour la remise de mes Documents Français, suite au décès de mon père et après avoir retrouvé les papiers français perdus de ce dernier,
2 ) – La deuxième copie intégrale originale de mon acte de naissance datant de moins de trois mois du 26 octobre 2007 déposée dans vos services pour solliciter ma première carte nationale d’identité française à la date du 31 décembre 2007,
3 ) - L’Attestation du 08/01/2008 en réponse à cette demande de ma première carte nationale d'identité française,
,
4 ) - La Convocation de Justice du 21 Avril 2010 du Parquet de Paris reconnaissant ma nationalité française suite à de fausses accusations de rébellion sur personne dépositaire de l’autorité publique à l’effet de me déchoir de cette nationalité française,
5 ) - La Décision de Justice du 06 /07/2010 de la 28ème Correctionnelle du TGI de Paris relative à cette convocation du Parquet de Paris confirmant cette nationalité française avec les mentions : « sans condamnation judiciaire et situation pénale libre »,
6 ) – Les Deux Avis d’Opposition Administrative de la Banque Postale / TRES PARIS AMENDES ponctionnant illégalement ( sur les instructions de Mathieu FERNANDEZ de la Préfecture de Police suite à l’assignation en référé) de mon Compte de Livret A mes 322 euros récoltés par la manche pour faire venir du Sénégal mes deux Etudiants à l’Université de Dakar, inscrits à l’Université de Créteil Paris 12 du 30 mai 2013 de 322 euros et celui du 30 mai 2014 de 915 euros,
7 ) - La Décision du Juge de l'Exécution / Surendettement du TGI de Paris du 27/10/2011 m'inscrivant dans le Fichier National des Surendettés de la Banque de France sur Proposition de la Commission de Surendettement effaçant du coup les 1960 euros que j’avais empruntés à la Société Générale pour nourrir ma famille encore bloquée et sciemment isolée au Sénégal par l’Etat Français pour nuire par cruauté,
8 ) - Le Passeport Français de mon père dont je suis né dans la période de validité ( Articles 18 , 20, 30 et 32 du Code Civil ),
9 ) - La Copie intégrale originale de mon acte de naissance du 23 Novembre 2011 délivrées par l’Officier d'Etat-Civil de la République Française de Nantes, datant donc de moins de trois mois en l’audience de mise en état du 09 / décembre / 2011 et de clôture du 03 Février 2012 de la Première Chambre du TGI de Paris,
10 ) – La Convocation pour l’Audience de Mise en Etat du 09 décembre 2011 de la Première Chambre,
11 ) – La Convocation pour l’Audience de Clôture du 03 Février 2012 de la Première Chambre,
12 ) - La Copie intégrale originale de mon acte de naissance du 02 Mars 2012 délivrée par l’Officier d'Etat-Civil de la République Française de Nantes, datant donc de moins de trois mois en l’ Audience Publique du Jugement du 13 Avril 2012 de la Première Chambre du TGI de Paris dans l’Assignation du Procureur de la République de Paris pour son refus dans la délivrance de mon Certificat de Nationalité Française,
13 ) - La Promesse d'Embauche,
14 ) - Le KBIS de la Société,
15 ) - L'identité du Gérant,
16 ) - Le Rappel à la Loi du Procureur de la République de Paris du 13 Avril 2013 qui prépare à une peine d’emprisonnement avec la remise de mes photos à des policiers en civil pour une prochaine interpellation en récidive à la vente à la sauvette (seule activité et la manche qui me sont offertes avec toujours la confiscation / rétention de mes papiers par l’Etat Français),
17 ) – L’Appel au Jugement du 13/04/2012 accompagné de toutes les pièces justificatives évoquées dont la lettre du 18 juillet 2013 du Procureur Général et le Récépissé du Bureau des Recours contre les Décisions de bureau d’aide juridictionnelle du Pôle 1 - Chambre 6 de la Cour d’Appel de Paris Appel au Jugement du 13/04/2012 BAJ: N°2013/049001 Date de la Demande:30/10/2013, COUR D’APPEL DE PARIS / RECOURS CONTRE LES DECISIONS DU BUREAU D’AIDE JURIDICTIONNELLE POLE 1 - CHAMBRE 6 REFENCE DU DOSSIER : RG 14 / 02949 DU 11 /02 / 2014,
18 ) - Ma demande LRAR de titre de séjour du 26/07/2013 adressée au Préfet de Police de Paris afin d'aller/assister ma mère sans réponse jusqu'à ce jour,
19 ) - L'Attestation du 15/12/2008 d'Affiliation Rétroactive à l'Assurance Vieillesse du Régime Général de la Sécurité Sociale que le Ministère de la Défense, à ma saisine, a délivrée à ma mère veuve pour les Droits de Guerre de mon père convertis en Pensions de Réversion et qu'elle doit se mettre en rapport avec la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés de TOURS,
20 ) - L’Enveloppe de la LRAR du 1er/03/2014 ‘’ RETOURNEE’’ par La Poste après le refus du Chef de Centre de Réception des Etrangers de Paris 17ème de la récupérer, pour délivrance de la carte de résident,
21 ) – Ma lettre LRAR 24 Janvier 2014 adressée au Préfet de Police de Paris pour la délivrance de la carte de résidant accompagnée du rappel du 21 février 2014,
- La réponse négative du Préfet de Police de Paris datée du 21 Mars 2014 dans cette enveloppe de la poste cachetée au 1er /04/14,
22 ) - Le Document du Service Etat-Civil de la Chancellerie Consulaire du Ministère des Affaires Etrangères ( pour les besoins d’un Français résidant aux Etats-Unis et qui voulait inscrire son enfant dans le Registre de l’Etat-Civil Français) qui stipule pour les pièces à présenter Preuve de la nationalité française: « la copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois et / ou la carte nationale d’identité »,
23 ) - Le Récépissé Valant Justificatif d’Identité du 28 Mai 2012 du Centre de Rétention Administratif N°3 Mesnil Amelot avec lequel je circule depuis deux ans mettant ainsi en relief l'une des dégradations de la Condition Humaine la plus humiliante à laquelle je suis soumis et m’empêchant ainsi d’aller assister ma mère Veuve d’Ancien Combattant Français âgée de 81 ans à qui le Ministère de la Défense a délivré le 15/12/2008 à ma saisine une Attestation d’Affiliation Rétroactive à l’Assurance Vieillesse du Régime Général de la Sécurité Sociale et dont les jours seraient comptés suite à sa grave maladie dont elle serait encore terrassée dans ce pays où l’espérance de vie tourne autour de 53 ans,
24 ) - Les menaces de poursuites de la Direction Générale des Finances Publiques de Trésorerie Paris Amendes de Transports de ‘’ 915 Euros ’’ dans le courrier du 11 Avril 2014 ci-joint,
25 ) - Le Relevé de débit des 322 Euros et le Solde du dernier Relevé de mon compte de Livret A,
26 ) - Les poursuites de la Direction Générale des Finances Publiques de Trésorerie Paris Amendes de Transports de ‘’ 915 Euros ’’ dans le courrier du 30 Mai 2014 ci-joint,
27 ) - Les HUIT Bénéficiaires de Plein Droit de la Carte de Résident ( imprimés dans ‘’ Google / Légifrance / CESEDA dans l’Internet’’ avant la saisine du 24 janvier 2014 du Préfet de Police de Paris ) de Dix Ans en vertu de l'application de l'Article L 314 - 1 du CESEDA dont à la septième position LA DISPOSITION SUIVANTE : '' L' Etranger qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française à raison de sa naissance en France'',
28 ) – La modification frauduleuse du 30 Avril 2014 ( imprimée dans ‘’ Google / Légifrance / CESEDA dans l’Internet’’ ) qui supprime cette disposition des HUIT Bénéficiaires de Plein Droit de la Carte de Résident de Dix Ans en vertu de l'application de l'Article L 314 - 1 du CESEDA dont à la septième position LA DISPOSITION SUIVANTE : '' L' Etranger qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française à raison de sa naissance en France'',
29 ) - L’Exécution ( référé n°14/53460 du 28/04/2014 ) du Préfet de Police de Paris en date du 26 mai 2014,
30 ) – L’Ordonnance Sans Recours du 29/04 /2014 du Premier Président de la Cour d’Appel de Paris
COPIES:
- Madame le Président du TGI de Paris Tenant l’Audience des Référés,
- Le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris,
- Le Procureur Général, Michel LERNOUT, Avocat Général, Chef de la Division des Affaires Civiles, de la Famille et des Mineurs de la Cour d'Appel de Paris suite à sa lettre du 18 /07/2013 qu’il m’avait adressée concernant l’Appel au Jugement du 13/04/2012,
- Le Ministre de l’Intérieur,
- Le Préfet de Police de Paris.
2-6)
LA SAISINE DU CONSEIL D’ETAT
CONSIDERANT,
L’aveu d’incompétence de la Juridiction Administrative au profit de l’Autorité Judiciaire dixit la Cour Administrative d’Appel de Paris dans son Arrêt rendu du 02 décembre 2010 dans l’affaire référencée N° 09PA06167 Monsieur Amadou DIAW c / PREFCETURE DE POLICE : « Article 1er : Il est sursis à statuer sur le requête de M. DIAW jusqu’à ce que l’autorité judiciaire se soit prononcée sur la question de savoir s’il avait la nationalité française à la date du 11 décembre 2008 »,
CONSIDERANT,
Que cette Autorité Judiciaire ne s’est pas encore prononcée puisqu’en cours à la COUR D’APPEL DE PARIS / RECOURS CONTRE LES DECISIONS DU BUREAU D’AIDE JURIDICTIONNELLE POLE 1 - CHAMBRE 6 REFENCE DU DOSSIER : RG 14 / 02949 DU 11 /02 / 2014, suite au courrier du 18 juillet 2013 du Procureur Général Michel LERNOUT, Avocat Général, Chef de la Division des Affaires Civiles, de la Famille et des Mineurs de la Cour d'Appel de Paris),
C’est seulement cette semaine du 07 Avril au 14 Avril 2014 que je viens d’être informé de l’Existence de ‘’ Référés D’ Urgence ‘’ dans la Justice Administrative
C’est après le rejet de toutes mes demandes en référé par le Tribunal Administratif de Paris que j’ai saisi pour la troisième fois par le Pourvoi en Cassation mais toujours sans grand espoir car les toutes les deux précédents ont été rejetés par le Bureau de l’Aide Juridictionnelle près le Président du Conseil d’Etat. Cela me fait penser, au cours d’une émission politique de la chaine N°5 de France télévisions, à la sortie médiatique de cet invité de l’émission ce Magistrat Honoraire de la Cour d’Appel de Paris dans l’Affaire ‘’Dieudonné’’, qualifiant cette Juridiction de ‘’ Militante’’.
VOICI LES REFERES AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
REQUETE EN REFERE - LIBERTE DEVANT LE JUGE DES REFRERES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS POUR UNE INTERVENTION D’URGENCE SUITE A « NON ASSISTANCE DE PERSONNES ( MEMBRES DE FAMILLE D’ANCIEN COMBATTANT FRANÇAIS ) EN DANGER DE MORT PAR LA PRIVATION DE TOUTES LES RESSOURCES VITALES (RMI, RSA, CAF, ASSEDIC, FORMATION, LES AIDES ALIMENTAIRES, L’AIDE MEDICALE DE L’ETAT, L’AIDE AUX TRANSPORTS, etc..) » DEPUIS SEPT ANS ET POUR « LA VIOLATION PAR L’ETAT FRANÇAIS DES Articles 18, 20, 30, 32 du Code Civil de la Loi 73 - 42 du 09 janvier 1973 et de l’Article L 314 – 1 du CESEDA EN RAISON DE MA NAISSANCE EN FRANCE ET D’UN PERE FRANÇAIS ». |
REQUETE EN ‘’ REFERE – CONSERVATOIRE ‘’ DEVANT LE JUGE DES REFRERES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS POUR LA DELIVRANCE D’URGENCE DE MA CARTE DE RESIDANT DE DIX ANS ET / OU MA CARTE D’IDENTITE NUMERISEE EN VERTU DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE L 314 – 1 DU CESEDA EN RAISON DE MA NAISSANCE EN FRANCE ET D’UN PERE FRANÇAIS ET DES ARTICLES 18, 20, 30 ET 32 DE LA LOI 73 - 42 DU 09 JANVIER 1973 ». |
REQUETE EN REFERE - SUSPENSION DEVANT LE JUGE DES REFRERES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS POUR L’ANNULATION DE LA LETTRE DU 11 AVRIL 2014 DE TRESORERIE PARIS AMENDES DE TRANSPORTS 19, RUE JULES VALLES 75 536 PARIS CEDEX 11 QUI SE TROUVE ETRE LA MEME QUE CELLE QUI A PRECEDE A LA PONCTION ILLEGALE DE MES 322 EUROS DE MON COMPTE DE LIVRET A DE ‘’ SANS - PAPIERS ‘’. |
REQUETE EN REFERE - LIBERTE DEVANT LE JUGE DES REFRERES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS CONTRE LE DIRECTEUR DE LA CITE SAINT - MARTIN MEMBRE DE L’ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE POUR EXPULSION ARBITRAIRE ENTRAINANT DANS MA CONDITION DE VIE UNE DECHEANCE CERTAINE A LA DETRESSE ET A LA PRECARITE DEPUIS LE 25 SEPTEMBRE 2012 A NOS JOURS. |
REQUETE EN REFERE - LIBERTE DEVANT LE JUGE DES REFRERES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS CONTRE LE DIRECTEUR DE L’AME - CPAM DE PARIS C S 70001 75948 PARIS CEDEX 19 POUR REFUS DE DELIVRANCE DE LA CARTE D’AIDE MEDICALE DE L’ETAT AVEC COMME CONSEQUENCE DIRECTE UNE ENTRAVE A MA LIBERTE DE DEPLACEMENT DANS LES TRANSPORTS. |
APRES LE REJET DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF LE CONSEIL D’ETAT EST SAISI A TRAVERS LE POURVOI EN CASSATION DANS TOUTES CES AFFAIRES CI - DESSUS
Monsieur Amadou DIAW Paris, le 05 Mai 2014 Cité André Jacomet 17 Boulevard NEY, 75018 PARIS Tel : 07 86 33 74 15 / 06 13 87 79 90
A
Monsieur le Président du Conseil d’Etat
Section du Contentieux, 1, place du Palais Royal, 75100 Paris.
Dossier: N° 1406610 / 9 - 1
Monsieur Amadou DIAW c/ PREFET DE POLICE
NOTIFICATION ORDONNANCE L522 - 3 REJET REFERE D' URGENCE
OBJET : Pourvoi en Cassation contre l'Ordonnance, dans l’affaire référencée ci-dessus, du Juge des Référés du Tribunal Administratif de Paris.
Monsieur le Président,
Je viens par cette présente et auprès de votre haute bienveillance pour les motifs portés en objet.
En effet j'estime que le principal dans mes demandes n'a pas été pris en compte dans cette ordonnance de rejet du Juge des Référés du Tribunal Administratif de Paris.
C'est pourquoi j'ai sollicité l'assistance d'un Conseil / Avocat dont j'ai demandé l'aide juridictionnelle ( pièce ci-jointe).
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma parfaite considération.
Amadou DIAW
PIECES JOINTES :
- Ma requête introduite au Tribunal Administratif
- l'Ordonnance de Rejet,
- Ma demande d'aide juridictionnelle.
Monsieur Amadou DIAW Paris, le 05 Mai 2014 Cité André Jacomet 17 Boulevard NEY, 75018 PARIS Tel : 07 86 33 74 15 / 06 13 87 79 90
A
Monsieur le Président du Conseil d’Etat
Section du Contentieux, 1, place du Palais Royal, 75100 Paris.
Dossier: N° 1406473 / 9 - 1
Monsieur Amadou DIAW c/ PREFET DE POLICE
NOTIFICATION ORDONNANCE L522 - 3 REJET REFERE D' URGENCE
OBJET : Pourvoi en Cassation contre l'Ordonnance, dans l’affaire référencée ci-dessus, du Juge des Référés du Tribunal Administratif de Paris.
Monsieur le Président,
Je viens par cette présente et auprès de votre haute bienveillance pour les motifs portés en objet.
En effet j'estime que le principal dans mes demandes n'a pas été pris en compte dans cette ordonnance de rejet du Juge des Référés du Tribunal Administratif de Paris.
C'est pourquoi j'ai sollicité l'assistance d'un Conseil / Avocat dont j'ai demandé l'aide juridictionnelle ( pièce ci-jointe).
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma parfaite considération.
Amadou DIAW
PIECES JOINTES :
- Ma requête introduite au Tribunal Administratif
- L'Ordonnance de Rejet,
- Ma demande d'aide juridictionnelle.
Monsieur Amadou DIAW Paris, le 05 Mai 2014 Cité André Jacomet 17 Boulevard NEY, 75018 PARIS Tel : 07 86 33 74 15 / 06 13 87 79 90
A
Monsieur le Président du Conseil d’Etat
Section du Contentieux, 1, place du Palais Royal, 75100 Paris.
Dossier: N° 1406618 / 9 - 1
Monsieur Amadou DIAW c/DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE PARIS
NOTIFICATION ORDONNANCE L522 - 3 REJET REFERE D' URGENCE
OBJET : Pourvoi en Cassation contre l'Ordonnance, dans l’affaire référencée ci-dessus, du Juge des Référés du Tribunal Administratif de Paris.
Monsieur le Président,
Je viens par cette présente et auprès de votre haute bienveillance pour les motifs portés en objet.
En effet j'estime que le principal dans mes demandes n'a pas été pris en compte dans cette ordonnance de rejet du Juge des Référés du Tribunal Administratif de Paris.
C'est pourquoi j'ai sollicité l'assistance d'un Conseil / Avocat dont j'ai demandé l'aide juridictionnelle ( pièce ci-jointe).
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma parfaite considération.
Amadou DIAW
PIECES JOINTES :
- Ma requête introduite au Tribunal Administratif
- L'Ordonnance de Rejet,
- Ma demande d'aide juridictionnelle.
Monsieur Amadou DIAW Paris, le 05 Mai 2014 Cité André Jacomet 17 Boulevard NEY, 75018 PARIS Tel : 07 86 33 74 15 / 06 13 87 79 90
A
Monsieur le Président du Conseil d’Etat
Section du Contentieux, 1, place du Palais Royal, 75100 Paris.
Dossier: N° 1406688 / 9 - 1
Monsieur Amadou DIAW c/ CITE SAINT MARTIN
NOTIFICATION ORDONNANCE L522 - 3 REJET REFERE D' URGENCE
OBJET : Pourvoi en Cassation contre l'Ordonnance, dans l’affaire référencée ci-dessus, du Juge des Référés du Tribunal Administratif de Paris.
Monsieur le Président,
Je viens par cette présente et auprès de votre haute bienveillance pour les motifs portés en objet.
En effet j'estime que le principal dans mes demandes n'a pas été pris en compte dans cette ordonnance de rejet du Juge des Référés du Tribunal Administratif de Paris.
C'est pourquoi j'ai sollicité l'assistance d'un Conseil / Avocat dont j'ai demandé l'aide juridictionnelle ( pièce ci-jointe).
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma parfaite considération.
Amadou DIAW
PIECES JOINTES :
- Ma requête introduite au Tribunal Administratif
- L'Ordonnance de Rejet,
- Ma demande d'aide juridictionnelle.
Monsieur Amadou DIAW Paris, le 05 Mai 2014 Cité André Jacomet 17 Boulevard NEY, 75018 PARIS Tel : 07 86 33 74 15 / 06 13 87 79 90 A
Monsieur le Président du Bureau de
l’Aide Juridictionnelle du Conseil d’Etat
Section du Contentieux, 1, place du Palais Royal, 75100 Paris.
AFFAIRE : Tribunal Administratif de Paris le 26/04/2014
Dossier: N° 1406688 / 9 - 1
Monsieur Amadou DIAW c/ CITE SAINT MARTIN
NOTIFICATION ORDONNANCE L522 - 3 REJET REFERE D' URGENCE
OBJET : Demande de l'aide juridictionnelle pour la désignation d'un Avocat dans le Pourvoi en Cassation contre l'Ordonnance, dans l’affaire référencée ci-dessus, du Juge des Référés du Tribunal Administratif de Paris
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de venir par cette présente et auprès de votre haute bienveillance pour les motifs portés en objet.
En effet, estimant que le principal dans mes demandes n'a pas été pris en compte dans cette ordonnance de rejet du Juge des Référés du Tribunal Administratif de Paris, je sollicite l'assistance d'un Conseil / Avocat afin d’assurer la défense de mes intérêts dans cette Affaire.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma parfaite considération.
Amadou DIAW
PIECES JOINTES :
- Ma requête introduite au Tribunal Administratif
- l'Ordonnance de Rejet,
- Mon Avis Fiscal de 2013,
- Mon Certificat d'Hébergement,
- Mon Passeport Sénégalais de mars 2014 délivré par le Consulat Général du Sénégal à Paris après la confiscation de mes passeports par le Préfet des Hauts -de-Seine suivant les instructions du Préfet de Police de Paris depuis le 23 MAI 2012.
COPIES : - Le Président du Conseil d'Etat.
CHAPITRE III
POUR L’A BROGATION DE LA LOI DU 28 JUILLET 1960
L’ABROGATION PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE FRANCAISE DE LA LOI DU 28 JUILLET 1960 AU PROFIT DE LA LOI DU 09 JANVIER 1973 :
Suite à ma lettre RAR du 04 /12/2013 adressée au Président de l’Assemblée Nationale Française Claude BARTOLONE et portant objet : « « Demande, devant les lenteurs de la Justice, d’intervention d’urgence afin de mettre un terme aux Entraves à la Justice et à la Manifestation de la Vérité, à l’Acharnement, les Filatures, Menaces, Intimidations, Interpellations Abusives et Persécutions Policières en vue d’une Expulsion vers le Sénégal depuis Sept bonnes Années maintenant sur les Instructions du Procureur de la République de Paris et devant l’Impuissance, la Complaisance ou la Complicité du Gouvernement Français » dont j’ai été très déçu de la réponse évasive et négative à la limite du mépris au seul motif que la représentation nationale n’a pas à se mêler d’une procédure judiciaire en cours. Alors que devant la gravité des faits, il aurait fallu s’informer sur les Droits des Etrangers présents dans le territoire Français pour constater qu’avec les vingt et une pièces justificatives jointes j’ai droit à la délivrance immédiate et inconditionnelle par le Préfet de Police de Paris de ma Carte de Résident de Dix Ans dévolue de plein droit en vertu de l’ application de l’Article L 314-1 du CESEDA en raison de MA NAISSANCE EN FRANCE ET DE SURCROIT D’UN PERE FRANÇAIS.
Une déception qui ne surprend pas les tenants de : « La Gauche au Pouvoir a renié à ses Fondamentaux » ; « UMPS – Qu’en fait pour le Front National, l’UMP et le PS sont les mêmes ».
Le Mouvement MLA ( le Moment de se Lever pour l’Afrique ) Loi de 1901 et l’Association des Fils des Anciens Combattants et Réservistes de l’Armée Française AFACRAF ( Association des Fils des Tirailleurs Récépissé N° 11 956 MINT/DAGAT/DEL/AS du 30/03/2005 signé par l’Ancien Ministre de l’Intérieur du Sénégal Ousmane NGOM a saisi le Président l’Assemblée Nationale de la République Française à la date du 17 JUIN 2014 pour l’abrogation de la loi du 28 juillet 1960 mise en échec, dans le fond, par la loi 73 - 42 du 09 janvier 1973 en ses Articles 18, 20, 30 et 32 tels que détaillés, argumentés et commentés ci-dessus.
Car pendant sept bonnes années, le Procureur de la République de Paris a utilisé cette loi du 28 juillet 1960 pour se refuser de me délivrer mes papiers et il a fini par être désavoué par la Justice Française.
D’autre part dans la forme nous avons des doutes sérieux sur les conditions ainsi que sur les circonstances dans l’organisation démocratique, transparente pour la promulgation de cette loi avant l’accession à l’indépendance des anciens territoires sous la colonisation française du point de vue de la cohérence et de la transparence. Car le contexte choisi par l’Etat Français dans la précipitation n’a pas été avantageux à ceux qui sont visés et concernés par cette loi notamment les Anciens Combattants de la République Française.
En effet de retour des champs de bataille, les anciens combattants désorganisés, illettrés pour la plupart, gagnés par la nostalgie de leurs proches parents, enfants, épouses sont rentrés réintégrant dans la précipitation leurs familles dans ces conditions et circonstances ; certains dans des villages lointains et isolés de la capitale. Et imaginez les moyens de communication et de transport qui faisaient totalement défaut à l’époque.
C’est dans ces moments difficiles que l’Etat Français dit avoir soumis à ces anciens combattants : « UNE DECLARATION DE SOUSCRIPTION A L A NATIONALITE FRANCAISE ? ».
CONSIDERANT,
Les moyens de communication (radios, transport),et de l’information ( presse écrite, journal officiel, convocation etc..) peu performants pour ne pas dérisoires utilisés à ce moment pour joindre tous ces concernés à savoir les anciens combattants des Première et Deuxième Guerre Mondiale, les Militaires ayant effectué des Guerres sous les drapeaux de l’Armée Française (Algérie, Viêt-Nam, Cambodge, etc…..) n’ont pas offert la totale garante de la mission d’information accomplie,
CONSIDERANT,
Qu’à cet effet l’Etat Français doit justifier et prouver de l’effectivité que cette information, communication, convocation a été bien diffusée, bien livrée avant promulgation de cette LOI,
PAR CES MOTIFS
Les Députés de l’Auguste Assemblée de ce Palais Bourbon de la République Française ont là une occasion, une opportunité de rectifier, de corriger une énorme injustice commise ( THIAROYE 1944 est encore présente dans les mémoires : ces Tirailleurs de retour de Guerre dont la manifestation dans le camp militaire du quartier dans la banlieue dakaroise de Thiaroye a été réprimée violemment dans le sang pour avoir seulement commis le délit de réclamer leurs justes salaires et indemnités) dans un PAN de l’Histoire Coloniale de la France. D’autant plus le réflexe raciste et discriminatoire lié sur le thème d’actualité de l’immigration clandestine n’a pas sa raison d’être dès lors que seuls quelques 5% de ces Anciens Combattants sont encore en vie et 1% auraient souscrit à cette loi du 28 juillet 1960 pour se déclarer Français. Ils ne feront que s’en honorer devant l’Histoire.
Et qu’ainsi abrogée, le Procureur de la République ne pourra plus utiliser cette loi du 28 juillet 1960 pour nuire comme il l’a fait avec moi en refusant de me délivrer mes papiers pendant sept années ( suivant les instructions de Nicolas SARKOZY souteneur du Projet Monarchique des WADE et par ailleurs corrupteur d’ un Haut Magistrat de la Cassation de Cassation ) durant me causant avec ma famille des dommages irréparables avant d’être désavoué par la Justice Française.
CHAPITRE IV
L’ APPEL HISTORIQUE DU MLA
- )
Voici le Projet du MLA qui a été porté à la connaissance, dans le métro, dans les marchés, dans les cafés, dans les foyers africains, etc…., de tous les Africains en France, de la Diaspora, de tous les Sympathisants à la cause africaine avant la tenue de l’Assemblée Générale Constitutive.
PROJET MLA ( Le Moment de se Lever pour l’Afrique )
Par le CONSEIL PANAFRICAIN DES JEUNESSES AFRICAINES CPJA
( Association Humanitaire International pour l’Afrique créée à PARIS Loi Récépissé N°191 564)
HISTORIQUE ET JUSTIFICATION
APPEL A TOUS LES AFRICAINS ET LA DIASPORA AFRICAINE POUR LA CONSTITUTION DU CONSEIL PANAFRICAIN DES JEUNESSES AFRICAINES STRUCTURE CONTINENTALE CHARGEE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN MLA ( LE MOMENT DE SE LEVER EN AFRIQUE).
« De la même manière que nos pères ont contribué à libérer la France du Nazisme, Nous allons libérer Nos Peuples de la PAUVRETE »
C’est la devise de l’Association des Fils des Tirailleurs qui se justifie encore et plus que jamais aujourd’hui devant :
- Le pillage systématique par les multinationales des ressources minières de l’Afrique qui constituent les deux tiers des réserves mondiales,
- La prolifération des maladies de toutes sortes, la malnutrition, les guerres, la famine qui déciment les populations faisant émettre un doute sérieux sur la pertinence de ce rapport des Nations-Unies prévoyant une forte explosion démographique dans ce continent dans les cinquante prochaines années devançant ainsi la Chine et l’Inde, ce qui serait pire bien entendu,
- La disparition, en plus de ces fléaux, de milliers de jeunes engloutis dans les mers, dans les sables du désert, perdus dans les airs ou broyés dans les trains d’atterrissage des avions,
- Le détournement des deniers publics placés dans les paradis fiscaux par des Dirigeants, des Présidents spécialistes de modification de constitution pour se pérenniser et pérenniser leur famille au pouvoir sans la moindre condamnation de la Communauté Internationale qui semble se complaire de ces ‘’ Démocrates ’’ Fossoyeurs des économies africaines,
- La torture morale, la maltraitance, le mal vivre des immigrés avec leurs expulsions massives orchestrées et planifiées par l’Appareil d’Etat Français.
Mais la réponse est venue du père Madiogou ( qui, malgré son âge, tenait souvent à venir assister à nos réunions au siège de l’ONAC Office National des Anciens Combattants à Dakar ) dans cet ouvrage : « Les Confidences du Dernier Tirailleurs Sénégalais ». En effet après ce qu’il a qualifié de trahison par la France, Madiogou interpelle solennellement cette dernière pour une prise en charge effective de leurs descendants héritiers légitimes à travers leur projet de développement durable : le Projet MLA.
Car aujourd’hui même si les pensions sont dé cristallisées, ils ne les toucheraient que quelques dizaines pendant un ou deux ans, quelques mois même pour certains vu leur âge très avancé.
Cette interpellation par la France par l’un des derniers tirailleurs Sénégalais ( terme générique en métaphore qui regroupe l’ensemble des Soldats Africains qui ont été enrôlés dans l’Armée Française pendant les Deux Grandes Guerres Mondiales et les autres expéditions et campagnes de l’Armée Française un peu partout dans le monde) coïncide avec le fameux Discours de Dakar du Président de la République Française Nicolas SARKOZY au mois de juillet 2007 dans lequel lui aussi lançait un solennel aux jeunes d’Afrique pour leu dire sans ambigüité que la France serait à leur côté s’ils se décidaient de se Lever pour en mot la fin des Souffrances et le Développement enfin.
La balle est donc dans le camp du Président de la République Française pour le soutien au Projet MLA afin que son Homme Africain ( sans démagogie je l’espère ) puisse enfin entrer dans l’Histoire.
Le Conseil Panafricain des Jeunesses Africaines CPJA est la seule Alternative et la seule structure crédible capable à côté de la Cour Pénale Internationale de Justice de sortir l’Afrique de la situation catastrophique et sans lendemain dans laquelle elle se trouve.
En effet à côté de la traque des Dictateurs Africains pour les crimes de sang, nous exigeons que cette COUR accorde dans le cadre des crimes économiques la priorité au recouvrement et au rapatriement de tous ces fonds détournés et placés dans les paradis fiscaux. Exiger la condamnation de leurs auteurs et Promouvoir, par un plan Marshall pour l’Afrique dénommé PLAN MLA qui sera piloté par le CPJA, le développement véritable de l’Afrique, l’éternelle victime de la Traite Négrière, de l’Esclavage et du Néocolonialisme.
Le CPJA se donne entre autres missions de ne réclamer ou de ne se suffire, à défaut de la Réparation Matérielle voire Financière, que de soutien moral au Projet MLA dans sa matérialisation.
Les Misions Fondamentales du CPJA sont :
Pour le profit exclusif des populations au niveau de chaque pays
1 – Exploitation des terres agricoles,
2 – Exploitation des Industries Minières,
3 – Exploitation des Industries Pétrolières ( un exemple s’est expérimenté au Tchad mais
pour les jeunes)
4 – Exploitation des Industries Forestières,
5 – Exploitation des Industries Halieutiques etc….,
6 – Mise en place, avec les recettes provenant de ces exploitations, de Structures de
Sécurité Alimentaire, d’Assurances Maladies, d’Infrastructures Routières, Socio-
Educatives, etc…
A noter bien qu’il ne s’agit pas de confisquer les industries existantes de leur propriétaire mais de payer seulement une taxe au CPJA
Avec la contrainte, par la Communauté Internationale à travers l’Aide Publique au Développement, le Programme Alimentaire Mondial, le FIDA, la FAO, le FMI, la Banque Mondiale etc…, des Etats responsables de crimes économiques, de la mal gouvernance et en définitive des fléaux de l’émigration clandestine,
Sous la Supervision, l’Encadrement, le Contrôle, en plus de la CPI, des Forces Armées aguerries des Nations – Unies.
Les Objectifs Principaux du CPJA sont :
- L’occupation des jeunes par l’Emploi, le Travail,
- La Fin des drames de l’Emigration clandestine,
- Le Retour paisible dans leurs foyers de tous les immigrés qui le désireraient sans forcing, ni contrainte,
- Leur insertion dans le tissu économique local décrit ci-dessus ainsi que
- l'Arrêt par conséquent en ce qui concerne la France des expulsions massives et la Fermeture de tous les Centres de Rétention en espérant que les autres Immigrés Non Africains vont suivre l'exemple ou répondre à une demande de main-d’œuvre étrangère dont l'Afrique sous le CPJA aura forcément besoin pour son DEVELOPPEMENT HISTORIQUE.
OUI, il faut y croire, l'Histoire va se réécrire à partir d'ici encore en France où se sont créés les Partis Politiques qui ont conduit aux Indépendances Africaines.
Le Projet du MLA est représenté en Sous-Projet au niveau de chaque pays piloté par un Conseil National des Jeunes CNJ chargé de la mise en œuvre des missions fondamentales décrites plus haut.
Amadou DIAW
Président du Mouvement MLA
Président de l'Association des Fils des Anciens Combattants et Réservistes de l'Armée Française ( AFACRAF )
CONTACT:
Tel: 06 13 87 79 90
E-mail:amdiaw@yahoo.fr
Fait à Paris, le 12 Février 2009
4-2 ) LA CONSTITUTIONDE PARTIE CIVILE DU MLA
En 2009, France Télévisions a publié les résultats de l’enquête du Pôle Financier de Paris dans l’AFFAIRE DES BIENS MAL ACQUIS par les Chefs d’Eta Africains faisant état de plusieurs millions d’euros de fonds publics africains détournés et acquisition illégale de biens immobiliers évalués à 160 millions d’euros
Et le site internet sen web publiait dans le même temps :
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C’est en possession de ces éléments que le MLA s’est constitué partie civile devant le cabinet du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance de Paris.
Les remerciements fusaient de partout dans le monde, j’ai accordé des interviews à la ‘’Voix de l’Amérique’’, à la ‘’ BBC’’, à la Radio ‘’ RFM ‘’ aux Journalistes de : ‘’Walf’’, ‘’ L’Observateur’’, ‘’L’As’’, ‘’ SUD’’, de Média part, etc…..
Puis au Sénégal et sous l’influence d’un parent jaloux qui se dit Avocat alors qu’il n’a jamais gagné de procès sinon que d’escroquer des proches et parents par l’abus de faiblesse, l’Etat Sénégalais d’Abdoulaye et de son fils Karim WADE m’avait lancé un mandat d’arrêt international et ainsi que, dans le but de la dissolution du MLA, à tous ceux qui sont identifiés comme membres ou complices du Mouvement MLA dirigé par son Président Amadou DIAW. Comme dit dans cet extrait de ma saisine du 18 mars 2014 de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Christiane TAUBIRA :
« Pour mieux appréhender ma situation vous me permettrez d’évoquer le cas de l’ex-Ambassadeur de la France au Sénégal Monsieur Jean Christophe RUFIN avec ses sorties médiatiques sur les circonstances de son limogeage à France Télévisions notamment dans les émissions de Laurent RUQUIER « On n’est pas couché » à France 2 et de Frédéric TADEI « Ce soir ou jamais » à France 3. En effet Monsieur RUFIN a fait les frais de son refus de soutenir le Projet monarchique du Président Abdoulaye WADE pour son fils Karim qui, disait-il, s’il était imposé à la tête du Sénégal créerait inévitablement les risques d’une guerre civile parce qu’il n’est pas aimé par le peuple qui le lui a clairement exprimé lors des dernières élections municipales de 2009 où il a été même battu dans son propre bureau. Et pour le débarquer, Monsieur RUFIN a dit qu’il a suffi d’un simple coup de fil à l’Elysée du Président Abdoulaye WADE.Pour mon cas, Idem ; Abdoulaye WADE a saisi l’Elysée pour que l’Etat Français ne me délivre pas mes papiers bien que je sois régulièrement établi en France depuis le 18 /10/2007 ( je rappelle que c’est bien le Service Etat-Civil du Consulat Général de France à Dakar qui m’a convoqué le 20/01/2005 pour la remise de mes documents français après le décès de mon père et après avoir retrouvé tous les papiers français perdus de ce dernier) Il s’agissait bien là, d’après l’ex-Ambassadeur, de l’expression malheureuse et négative de ce qu’il appelle ces ‘’Réseaux’’ que l’Etat Français a tissés et entretient avec les Chefs d’Etat Africains plus ou moins Dictateurs comme l’Affaire ‘’BEN ALI’’ l’a révélé. Que tout ceci entre bien dans le cadre de l’accomplissement des dernières volontés de Nicolas SARKOZY qui soutenait ouvertement le Projet Monarchique des WADE en présentant le fils Karim à Barack OBAMA lors du sommet du G20 à Deauville car ce dernier s’est tout le temps détourné de ses Dictateurs Africains de la trempe d’Abdoulaye WADE. Fin de la Citation. Madame la Ministre, j’ai parlé plus haut de la Cour Nationale du Droit d’Asile car après la Constitution de Partie Civile du MLA devant la Doyenne des Juges d’instruction du Pôle Financier du TGI de Paris ( L’Ordonnance de Consignation) dans l’Affaire des Biens Mal Acquis et la Convocation du 11 Mai 2011( j’ai été auditionné par la Capitaine de Police Corinne DENIS du 2ème District de la Police au 163 rue de Charenton 75012) devant le Parquet de Paris du Président Abdoulaye WADE du Sénégal contre le Président du MLA ( moi-même) pour : «Dénonciation Calomnieuse dans l’Affaire des Biens Mal Acquis » et après son Mandat d’Arrêt International de Décembre 2009, j’aurais dû bénéficier d’un Asile Politique. Mais cette demande a été refusée sur les instructions du PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE FRANCOIS MOLINS qui m’ a livré et exposé aux filatures des Policiers de la Division des Investigations Criminelles de Dakar qui était venu exprès pour mon Kidnapping facilité. Je n’ai dû ma peau qu’après la saisine de la Doyenne des Juges d’instruction du Pôle Financier Madame Françoise DESSET à qui j’ai sollicité la protection de l’Etat Français ».
Ensuite le 24 Janvier 2010 des émissaires d’Abdoulaye et de son fils Karim WADE sont venus me dire que ces derniers me proposent de retirer la plainte en échange d’un Poste au Gouvernement. Comme je savais que c’est un piège qu’ils tendent toujours aux opposants pour les humilier avant de les détruire, je leur répondis que j’accepte de le faire en lui présentant mes excuses en tant que membre du PDS et petit-fils du défunt Massamba DIAW militant fondateur et Ami du Secrétaire Général du PDS Abdoulaye WADE mais à la seule condition de l’application du Sous-Projet MLA SENEGAL pour l’autosuffisance alimentaire et la réduction de la pauvreté (cela a été clairement bien ficelée dans cette lettre que j’ai envoyée au Président WADE. Mais que les Journalistes qui se sont laissés corrompre avec beaucoup d’argent se sont empressés de me dénigrer dans les médias avec des titres et sorties : « Le Président du MLA Amadou DIAW présente ses excuses, se dédit, courbe l’échine devant Abdoulaye WADE, etc…. ». Seul un journaliste de l’Observateur avait vu que je n’avais retiré la plainte puisqu’après cet entretien avec ces émissaires du couple WADE, c’est aussitôt le lendemain que j’ai relancé la plainte que voici :
COUR DAPPEL DE PARIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
ORDONNANCE CONFIRMANT UNE CONSIGNATION DE PARTIE CIVILE
CABINET DE FRANCOISE DESSET
DOYEN DES JUGES D INSTRUCTION
N° du Parquet: . 0931796011.
N° Instruction: .20f / 09 / 77.
PROCEDURE CORRECTIONNELLE
Nous, Françoise DESSET, Doyen des Juges d'Instruction au tribunal de grande instance de Paris,
Vu la plainte déposée le 10 Novembre 2009 par:
LE MOUVEMENT MLA représentant par son Président M. Amadou DIAW
Adresse déclarée : 1 - 3 rue Frédéric Lemaitre - 75020 PARIS
- Partie Civile -
Portée contre:
- M. WADE Abdoulaye
- M. WADE Karim
- M.NGUEMA Théodore
- M. BONGO Omar ( décédé )
- M. GUESSOU Denis Sassou
- Personnes Visées -
Des chefs de détournement de fonds publics et acquisition illégale de biens immobiliers en France
Vu les articles 88 et 177 - 2 du Code de procédure pénale;
Vu l'ordonnance fixant une consignation de partie civile du 3 décembre 2009 de 1.000, 00 euros ;
Vu l'ordonnance rectificative suspendant les effets de notre ordonnance susvisée du 14 décembre 2009;
Vu la décision du Bureau d'Aide Juridictionnelle du 19 janvier 2010 rejetant la demande d'aide juridictionnelle N°2009 / 055040 du MOUVEMENT MLA représenté par son Président, M. Amadou DIAW ;
Attendu que la consignation garantit le paiement de l'amende civile ;
Confirmons la somme de 1.000, 00 ( MILLE ) euros, le montant de la consignation initiale. Sous peine d'irrecevabilité de la plainte, il appartiendra au plaignant de verser ce montant au plus tard le LUNDI 8 Mars 2010, en se présentant ou en adressant son paiement au service de la Régie ( 4 bld du Palais - 75001 PARIS escalier D, Entresol 1) du lundi au vendredi de 10 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures, par chèque à l'ordre du régisseur du TGI DE paris ou en espèces.
Fait à Paris, le 25 Janvier 2010
Le Doyen des Juges d'Instruction
Françoise DESSET
Et malgré les relances faites partout, dans les médias, internet, etc…à tous ceux qui me félicitaient et me remerciaient de cette action courageuse et inédite pour la cause de l’Afrique, personne ne m’a aidé pour payer ( bien qu’ il y ait eu la possibilité de le faire de façon anonyme en envoyant le chèque à l’adresse ci-dessus au TGI sans passer par moi) ces 1000 euros que réclamait le Doyen des Juges d’Instruction jusqu’à son classement sans suite au mois de juillet 2010.
Ensuite le couple des WADE a eu tout le temps de dissimuler et effacer les traces de ces biens et comptes cités. C’est ainsi que le Site du MLA : www.mouvement-mla.com APRES LA PUBLICATION DE CET ARTICLE a été purement supprimé de l’Internet au mois de Septembre 2012 avant que Karim WADE(ayant pris de la sorte toutes ses précautions) ne défère, en se rendant à Dakar de Paris, à la Convocation de Justice de la CREI ( Cour de Répression de l’ Enrichissement Illicite ).
C’est la raison pour laquelle il n’ y a rien d’étonnant que ce 19 Juin 2014, la presse sénégalaise fait l’écho du classement sans suite de la plainte de l’Etat du Sénégal contre Karim WADE pour ses biens supposés mal acquis en France. Rien d’étonnant car c’est toujours ce Procureur de la République de Paris François MOLINS, que le candidat François HOLLANDE n'avait pas manqué de dénoncer ouvertement pour sa proximité avec Nicolas SARKOZY au cours du débat télévisé entre lui et ce dernier tenu entre les deux tours de l'élection présidentielle française de 2012, qui est à la manœuvre. Et qu’il va falloir en conséquence, comme j’ai eu à le faire à plusieurs reprises, soit l’assignation en référé devant le TGI ou soit la constitution de partie civile devant le Cabinet du Doyen des Juges d’Instruction du TGI.
4-3 ) LETTRE OUVERTE DU MLA A LA JUSTICE SENEGALAISE DU 26 AVRIL 2014
LETTRE OUVERTE DU MLA A LA JUSTICE SENEGALAISE POUR L’INTERPELLATION D’ABDOULAYE WADE A L’ INSTAR DE JACQUES CHIRAC ET DE NICOLAS SARKOZY A LA FIN DE LEUR MANDAT.
(Publiée dans Facebook et Twitter)
Fidèle à sa démarche de ‘’ GENDARME DE LA DEMOCRATIE EN AFRIQUE’’ depuis 2009,
- avec la Constitution de Partie Civile du MLA devant la Doyenne des Juges d’Instruction du Pôle Financier du TGI de Paris dans l’Affaire des Biens Mal Acquis (Plainte contre les Chefs d’Etat et personnalités politiques Africains pour détournement et acquisition illégale de biens immobiliers en France ,
- l’appel en 2010 à la poursuite d’Abdoulaye WADE devant la Cour Pénale Internationale,
- la Convocation du 11 Mai 2011( j’ai été auditionné par la Capitaine de Police Corinne DENIS du 2ème District de la Police au 163 rue de Charenton 75012) devant le Parquet de Paris du Président Abdoulaye WADE du Sénégal contre le Président du MLA ( moi-même) pour : «Dénonciation Calomnieuse dans l’Affaire des Biens Mal Acquis » et après son Mandat d’Arrêt International de Décembre 2009,
Et j’espère que les HYPOCRITES et soi-disant ‘’Juristes’’ ( tapis dans les ONG et Organisations des Droits de l’Homme n’osent pas sortir encore leurs diatribes ( parce que Corrompus avec cette fortune colossale détournée par Abdoulaye WADE et son fils Karim ) en parlant d’acharnement.
Les récentes sorties médiatiques de cet homme ne peuvent être interprétées que par des insultes de plus au Peuple Sénégalais dont il a troqué les intérêts à ceux de son fils. Car et en effet le Peuple Sénégalais ne l’a jamais intéressé durant toutes ces années qu’il a été au pouvoir pour l’avoir meurtri, opprimé et classé à un niveau de sous-développement tel qu’il sera difficile de se relever.
Mais heureusement que son successeur Macky SALL qui est décidé à relever ce défi est à l’œuvre en jetant les jalons nécessaires au redressement de ce pays comme notamment le PSE ( Plan Sénégalais d’Emergence ) dont le MLA se reconnait en partie car dans sa lettre référencée N° 01911 PR/CAB/MES/CS.COM qu’il m’a envoyée à la date du 06 juin 2012, le Président de la République Macky SALL a été très explicite : «Monsieur le Président, (du MLA)…. J’ai bien apprécié vos propositions constructives allant dans le sens de l’autosuffisance alimentaire, notamment en valorisant mieux les terres irrigables dans la rive gauche du fleuve Sénégal. Votre contribution sera transmise à mes services et aux départements compétents du Gouvernement pour une bonne exploitation. Par ailleurs, je vous encourage à poursuivre vos interventions, dans notre pays, en appui à notre politique de lutte contre la pauvreté ».
Et c’est ainsi que je lui ai fait parvenir par lettre recommandée internationale avec accusé / réception le Projet MLA SENEGAL qui embrasse tous les domaines pour le développement économique, culturel, social (en un mot endogène et intégré) du Sénégal.
Ironie de l’Histoire, c’est ce même Projet que j’avais remis à Abdoulaye WADE en 2010. Et il l’avait rejeté pour ME RIDICULER ARGUANT QUE JE LUI PRESENTE DES EXCUSES.
Bref, QUE LA JUSTICE FASSE SON TRAVAIL ET DANS TOUTE IMPUNITE (d’autant plus que c’est lui-même Abdoulaye WADE il ya quelques mois seulement et depuis la Côte-D’ivoire qui est monté au créneau pour dire que son fils Karim WADE na rien fait car tout ce qu’on lui reproche c’est lui-même Abdoulaye WADE qui le lui a donné).
Fait à Paris, le 26 Avril 2014
Le Président du MLA
Amadou DIAW
PIECE JOINTE :
- La Plainte du 09 mai 2011 du Président Abdou WADE devant le Parquet de Paris ( Evidemment qu’après l’audition, ce dernier avait classé l’Affaire Sans Suite sachant qu’auparavant j’avais sollicité la protection de l’Etat Français à travers la Doyenne des Juges d’instruction du Pôle Financier de Paris François DESSET qui instruisait la Plainte avec Constitution de Partie Civile du MLA dans l’Affaire des Biens Mal Acquis).
CHAPITRE V
LE PROJET PLAN MARSHALL POUR L’ AFRIQUE DU MLA
5-1 ) LE SOUS - PROJET MLA SENEGAL
SUITE DE LA LETTRE OUVERTE AU NOUVEAU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL AU MOIS DE MAI 2012
….Il va falloir maintenant entrer dans les détails et quelques propositions concrètes dans l’accompagnement de la nouvelle équipe du gouvernement de Macky SALL dans sa démarche qui ne pourrait être que révolutionnaire parce qu’en rupture radicale d’avec ce qui se faisait dans l’ancien régime.
Il s’agira de réactualiser quelques aspects des contenus du Sous – Projet MLA SENEGAL dans les domaines clés de : « l’Agriculture, l’Industrie, l’Education et la Culture ».
L’ AGRICULTURE :
Le Sénégal importe chaque année avec plus de 600 Milliards de francs CFA, plus de la moitié du budget réel, plus de 80% de produits et denrées alimentaires dont 80 % de riz.
C’est donc cette masse monétaire colossale qui va être redistribuée en boostant la production intérieure aux paysans ( et non plus aux paysans indiens, thaïlandais et autres), aux ouvriers et employés agricoles, aux entrepreneurs agricoles, bref à la population sénégalaise dans son ensemble. Toutes les activités avec les circuits spéculatifs liés à cette importation seront ainsi court-circuités voire supprimés. Mais une porte est offerte pour leur reconversion dans les activités professionnelles listées ci-dessus afin de porter un coup d’arrêt nécessaire et essentiel dans une économie trop extravertie.
L’INDUSTRIE :
Elle va suivre en directe ligne ce processus schématisé du développement véritable d’une nation qui veut qu’à la suite du secteur primaire suit le secondaire puis le tertiaire. C’est ainsi qu’avec l’agriculture, mis à part la mobilisation des moyens de l’armée notamment le Génie Militaire tel que décrit dans l’article précédent, des entrepreneurs nationaux à près de 60 % avec des unités agro-industrielles constituées de tracteurs, pelles mécaniques, niveleuses, moissonneuses-batteuses, usines de décorticage (rizeries), de transformation, etc…, émergeront dans ce secteur entraînant à la périphérie immédiate la prolifération d’entreprises artisanales de sous-traitance.
Les autres régions ne seront pas oubliées et profiteront bien de ce regain de dynamisme acté par la région du fleuve, locomotive du développement national. C’est ainsi qu’avec le fer de la Région de Tambacounda, une véritable industrie lourde sera installée pour soutenir la production de camions, de tracteurs, et autres véhicules et machines agricoles.
L’Inde, le Brésil, la Chine sont passés par là alors que nous étions sur la même ligne de départ dans les années soixante( Les Pays Dits Non – Alignés ).
L’EDUCATION :
Belle transition pour dire que c’est cette léthargie, ce laxisme, ce manque de volonté notoire, de PATRIOTISME, alors que l’opportunité m’avait été offerte, de présenter en 2001 à l’Ecole Supérieure Polytechnique de Dakar (ESP) sous la direction du Professeur Oumar SOCK avec Youssouf MANDIANG comme Coordonnateur du Département du Génie Mécanique qui a donné son Avis Favorable, qui m’a poussé à présenter le double thème ( de l’avis de mon chef hiérarchique, chef des travaux du LTID ) de Mémoire de Fin d’Etudes pour l’Obtention du CAESTP : « Contribution à l’accroissement de la production de l’énergie électrique au Sénégal à partir des énergies propres : Eolienne et Solaire ( Les Centrales Electriques Propres) » en ma qualité de Professeur vacataire de Mécanique Véhicules Moteurs au Lycée Technique Industriel Maurice Delafosse de Dakar (LTID).
Dans la réalisation de ce mémoire, l’accent était mis sur l’expertise et la compétence locales pour surtout l’entretien et la maintenance pour en assurer la pérennité. C’est dans ce cadre que, pour la conception et la réalisation des constituants de la Centrale comme l’onduleur conçu pour transformer un signal continu ou tension solaire en un signal alternatif ou tension alternative pseudo-sinusoïdale, j’étais amené à chercher moi-même dans le commerce les composants électroniques tels que : diodes, résistances, circuits intégrés, collecteur, led, thyristors, transistors, radiateur électronique, fusible, etc…. C’est l’occasion de remercier les collègues qui m’avaient aidé à la réalisation de l’onduleur : Mr. GUEYE du Laboratoire Electronique du Centre National de Qualification Industrielle de Dakar (CQID ), Messieurs NIANG et DIAKHATE du Centre Régional de Formation Professionnelle de Saint-Louis.
L’un des trois Ouvrages de ce Mémoire avait été remis sur sa demande et après entretien avec lui à Monsieur Emile NGOM Directeur Technique de l’ASER (Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale) et après m’avoir demandé la date de soutenance pour le parrainage. Le deuxième avait été transmis au Rectorat de l’Université Cheikh Anta DIOP et le troisième bien entendu déposé à l’Ecole Supérieure Polytechnique.
Si je rappelle tout cela c’est pour démontrer au nouveau régime qu’il va falloir nettoyer ce système éducatif de brebis galeuses et d’opportunistes qui ne sont mus que par des intérêts mercantiles personnels au détriment évidemment de l’intérêt national. Car et en effet ce n’est qu’après le départ du Professeur SOCK qui avait épuisé ses deux mandats à la tête de l’ESP que son successeur avait tout remis en cause sous la pression de collègues jaloux ne trouvant aucun prétexte que : « si l’on a pas suivi le cursus universitaire normal et qu’il n’y a pas comme en France un décret pour la validation des acquis de l’expérience, on ne peut soutenir de mémoire dans ces conditions ». Ainsi devant ces génies et talents dont certains ont déposé des brevets d’invention, le Système Educatif Sénégalais oppose un manque de considération voire du mépris au lieu de s’activer au développement du Sénégal par l’Education Véritable ( sans exclusion des compétences, des talents et génies créateurs issus de l’artisanat et des formations autodidactes ) qui s’est toujours distinguée par son rayonnement et ses acquis fondamentaux dans la sous-région et le monde entier.
LA CULTURE :
Le MLA interpelle Youssou NDOUR sur la grandeur et l’essence du Ministère qui Lui est confié en lui rappelant ce que le Président SENGHOR avait dit de la culture qu’elle est au début et à la fin du développement.
En effet il y a bien matière à travail là-dessus car à l’état actuel de dislocation de la société sénégalaise, il faudra tout reconstruire sur du neuf. Il va falloir changer les mentalités, lutter contre la dégradation et la dépravation des mœurs ( dont entre autres les danses obscènes, à ce sujet n’est-ce pas lui-même qui chantait : « Ndawrabine Di Guéné Saye Thiare Niawna.. .».
La Culture symbolise et représente les références et les ressources puisées dans le Peule pour marquer en fait un trait d’union fondamental d’avec l’Education d’une Nation.
Youssou Ndour devra se prémunir de la Loi sur les Gaspillages dans les cérémonies familiales ( mariages, baptêmes, etc…). Ces gaspillages qui, du fait de la relation de cause à effet, restent le socle indéfectible de l’enrichissement illicite.Le MLA
5-2 ) L’APPEL POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PPMA MLA
MOUVEMENT MLA Paris, le 17 Décembre 2013 Rue Frédérick-Lemaitre, 75020 Tel : 01 40 33 33 61 Tel : 06 13 87 79 90 / 07 86 33 74 15 A Fax :01 40 33 33 70 E-mail : mla09@ymail., com Mesdames, Messieurs
les Africains de la DIASPORA ( Associations, ONG, Sociétés, Entreprise, Particuliers, etc…..)
POUR LA COMMISSION DE CABINETS INTERNATIONAUX EN VUE DE LA RESTITUTION ENTRES AUTRES DES 2 900 MILLIARDS DE FRANCS CFA ( près de Cinq Milliards d’Euros) D’AVOIRS PUBLICS AFRICAINS DETOURNES ET DETENUS PAR LA BANQUE MONDIALE POUR SERVIR D’APPORT A UN PLAN MARSHALL POUR LE DEVELOPPEMENT VERITABLE ET HISTORIQUE DE L’AFRIQUE QUI PASSE PAR L’ENCADREMENT DE FORCES ARMEES AGUERRIES DES NATIONS UNIES TELLES QUE PRECONISEES DANS LE PROJET CONSTITUTIF DU MLA DU 12 FEVRIER 2009 ET QUI VIENNENT DE VOIR UN DEBUT DE CONCRETISATION AU ZAIRE, AU MALI ET EN CENTRAFRIQUE.
En lisant le Projet Constitutionnel du MLA rédigé le 12 Février 2009, il est constaté que c’est à cette date que le MLA a sollicité l’implication des Forces de Sécurité des Nations-Unies ‘’AGUERRIES’’ car il fallait mettre fin à ces missions militaires qui ne combattent pas mais qui comptent leurs perdiems en fonction du nombre de jours ou de mois qu’ils passent passivement dans ces théâtres d’opérations au détriment des populations africaines. En effet le MLA se réjouit de ce tournant décisif pris dans les décisions des Nations-Unies apportées pour la résolution des conflits militaires et se félicite des succès et victoires de ces forces armées sous mandat de l’ONU sur le M23 à l’Est de la RDC, sur les Jihadistes au Nord du Mali et en Centrafrique.
Par conséquent, il s’agit aujourd’hui de s’attaquer dans le cadre d’une intervention d’urgence humanitaire à ces Objectifs et Missions Fondamentales clairement exprimés dans ce Projet Constitutif dont entre autres et principalement en premier lieu l’Exploitation au Profit Exclusif des Populations Africaines:
- des Terres Agricoles,
- des Ressources Minières et Pétrolifères ( Taxes ciblées aux Industries),
- des Forets ( Taxes ciblées aux Industries),
Par le Conseil Panafricain des Jeunesses au niveau de chaque pays qui se charge de la Mise en Œuvre du Projet MLA par l’Occupation dans le Travail ( Emploi sur Place) Sous la Supervision et l’Encadrement de ces forces Armées citées plus haut.
Les recettes dégagées et les récoltes serviront à :
- Assurer l’Autosuffisance et la Sécurité Alimentaire,
- La Mise en place de Structures Sanitaires et d’Assurances Maladies,
- Assurer l’Education et la Formation des Populations Africaines (Etudiants Inclus) déconnectés du système de formation calqué sur le modèle occidental trop cher pour ces populations à revenus modestes Aujourd’hui la Banque Mondiale, la Banque Mondiale n’a débloqué suite aux sollicitations de cette manne financière des 2900 milliards FCFA par les Chefs d’Etat Africains que 98 Milliards, consciente que l’argent sera toujours détourné et ne profitera pas aux populations africaines.
C’est pourquoi le MLA compte sur votre mobilisation pour exiger la restitution de l’argent qui reste notre ‘’dû légitime ’’ et que nous voulons comme APPORT ( nonobstant les Biens Immobiliers et autres importantes sommes non encore élucidées comme ces 60 Millions d’euros dépensés en produits de luxe dans les magasins parisiens par la famille Denis Sassou NGUESSO saisis par les enquêteurs du Pole Financier de Paris dans la traque des biens mal acquis selon RFI de ce 17/12/2013) dans le cadre D’UN PLAN MARSHALL POUR L’AFRIQUE ACTION HUMANITAIRE INDISPENSABLE AFIN DE STOPPER L’EMIGRATION CLANDESTINE ET SES DRAMES.
Ce PLAN MARSHALL sera réalisé par le Conseil Panafricain des Jeunesses Africaines (CPJA) et l’argent ne passera pas entre nos mains et sera directement versé ,à ces jeunesses organisées là-bas en Afrique sur le terrain.
Notre rôle se limitera à viser, valider les Documents, Effectuer les missions de contrôle, de suivi et d'évaluation tant sur les activités du Conseil Panafricain des Jeunesses Africaines que sur l'insertion socioprofessionnelle des Immigrés financés dans le cadre du Projet conçu à partir des centres de rétention;
L'autre grande et non moins importante partie de cet APPORT à soumettre à la Banque Mondiale par le(s) Cabinet(s) Internationaux sélectionnés à cet effet est constituée par en plus des Biens Immobiliers évoqués ci-dessus acquis illégalement en Europe et des fonds publics africains détournés dans les paradis fiscaux par, en nature, les énormes potentialités minières, hydro-agricoles, forestières, pétrolières, etc...telles que listées en Justification et Historique du Projet Constitutif du MLA.
En effet le continent Africain peut réaliser son autonomie en énergie électrique durable avec des barrages hydro-électriques dressés sur les Puissants Fleuves du Nil, du Congo et des fleuves du Niger et du Sénégal qui prennent leur source en Guinée CONAKRY considérée comme le château d'eau en Afrique Occidentale. Avec l'Energie Solaire, par un partenariat avec la Chine, il sera construit par la délocalisation d'une Société de Fabriques de Panneaux Photovoltaïques afin de profiter de l'immense et intarissable ensoleillement de l'Afrique du Nord et Subsaharienne. C'est là une réalisation qui entre dans le vœu des Méditerranéens à travers un projet en veilleuse visant à produire de l'énergie électrique solaire à exporter vers l'Europe.
Oui, Chers Africains de la Diaspora, il va s'agir comme dit à la fin du Projet Constitutif du MLA de réécrire une nouvelle page de l'Histoire après celle Post Deuxième Guerre Mondiale où en marge du Plan Marshall pour l'Europe financé par les Etats-Unis, les Travailleurs Immigrés Africains alliés aux Etudiants regroupés dans la FEANF (Fédération des Etudiants de l'Afrique Noire en France ) ont créé des Partis Politiques qui ont conduit aux Indépendances Africaines. C'est l'occasion pour le MLA de rendre hommage, pour son dévouement entier à la cause de l'Afrique et des Africains, au Doyen Docteur Thierno BA, Président du Comité des Sages de l'AICSF, qui fut Membre de cette FEANF et qui est encore aujourd'hui là parmi nous, devant nous pour galvaniser nos énergies dans ce combat qui nous est cher pour le devenir de notre chère Afrique.
L’AFRIQUE VICTIME DE SES DIRIGEANTS POLITIQUES
Le Nouveau Président du Sénégal Macky SALL en adressant sa Lettre – réponse du 06 Juin 2012 au Président du MLA que je représente affirme avoir apprécié mes propositions constructives et les transmettra à ses services et départements compétents du Gouvernement pour une bonne exploitation. C'est un Président plein d’ambitions vertueuses qu'il convient de soutenir et d'encourager mais il a fort à faire avec son entourage. Il m'aurait été rapporté par la presse que les Députés de l'Assemblée Nationale Sénégalaise ont voté une loi attribuant des passeports diplomatiques à eux et à LEURS EPOUSES. Ce qui est bien entendu une première dans le monde démontrant que ces Elus de la Nation payés déjà chèrement par l'argent du contribuable Sénégalais qui attend toujours d'être satisfait dans sa demande sociale ne savent toujours pas ce qu'est et doit être une mission parlementaire. Il est toujours temps pour eux de revenir sur cette loi pour l'abroger. Car tant que les Dirigeants Africains attendent toujours leur accession au Pouvoir afin de réaliser leur rêve autour du mirage de l'Occident, il sera difficile d'arrêter l'émigration des populations africaines. Et il se dit pour couronner le tout que ces Députés auraient acquis un appartement à Paris. Si cela s'avérait vrai ils sont priés de le vendre et remettre l'argent au Trésor Public Sénégalais avant que le MLA et les Africains de la Diaspora s'en saisissent pour renflouer si peu que cela soit leur Compte d'APPORT pour le Plan Marshall.
Mais, en revenant sur l’accession aux Indépendances des pays africains anciennement sous colonisation occidentale, force est de constater que plus de cinquante ans (plus d'un demi siècle) après ces indépendances, les Dirigeants Africains ne sont pas parvenus à nourrir leurs populations contraintes à l'émigration, préférant détourner l'argent destiné au développement de l'Afrique pour la vie à l'occidental avec leur famille laissant ainsi ces populations africaines dans la misère totale.
C'est dans ce contexte que le MLA par le Plan Marshall préconisé interviendra humanitaire ment pour éradiquer ce fléau de la PAUVRETE et s'orientera par la suite aux Grands Travaux de l'Histoire car l'Afrique doit être à l'heure du TGV et du METRO dans toutes les villes africaines. Et en charge les entreprises européennes sont dans une bonne position pour leur réalisation. De ce fait l'Europe maintiendra ou accroitrait son avance dans la technologie et dans le luxe pour continuer d'attirer les touristes du monde entier dont cette fois-ci une partie une bonne frange sera constituée de touristes africains comme le laisse bien prévoir encore ce fameux Projet conçu à partir des centre de rétention.
Car l'Europe n'a plus de croissance. L’Avenir et la Croissance c'est l'Afrique. Et le Plan Marshall de l'Afrique mettra un terme à la raison d'être et à la montée des PARTIS NATIONALISTES RACISTES ANTI IMMIGRATION EUROPEENS.
Si en un moment crucial de son Histoire la France et l'Europe par le Général De Gaulle a fait Appel aux Africains (Tirailleurs) pour se débarrasser d'un fléau qu'était le Nazisme, Aujourd'hui les Africains appellent la France et l'Europe pour éradiquer la PAUVRETE par la Mise En Oeuvre de ce Plan Marshall pour l'Afrique.
OUI, AU LIEU D’UN PUITS PAR CI, UNE CASE SCOLAIRE PAR LA EN PROVENANCE DES EFFORTS DE LA DIASPORA, LA DEUXIEME PAGE DE L’HISTOIRE DE L’AFRIQUE VA ETRE REECRITE CAR CETTE AFRIQUE NE MERITE PAS CETTE SITUATION, CETTE AFRIQUE DES LUMUMBA, NKRUMA, SEKOU TOURE, CHEIKH ANTA DIOP, THOMAS SANKARA, NELSON MANDELA, ETC...NE MERITE PAS LE PILLAGE ( SANS AVOIR A RENDRE COMPTE AUX GENERATIONS FUTURES) SYSTEMATIQUE DE SES RESSOURCES PAR LES MULTINATIONALES, LES FRUSTRATIONS ET HUMILIATIONS QUOTIDIENNES SUBIES PAR LES IMMIGRES DANS LES PAYS EUROPEENS ET LA PERDITION DE SES FILS DANS LES MERS, AIRS, ROUTES DE L'EMIGRATION CLANDESTINE JALONNES DE DRAMES ATROCES.
ET CEST POUR LA CONCRETISATION VOIRE LE DEMARRAGE DE CE PLAN MARSHALL LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE QUE VOTRE REPONSE EST ATTENDUE AFIN D'APPOSER VOTRE SIGNATURE DANS LES DOCUMENTS A SOUMETTRE A LA BANQUE MONDIALE ET A L'UNION EUROPEENNE PAR LES CABINETS D'AFFAIRES INTERNATIONAUX SELECTIONNES.
Pour terminer le MLA REMERCIE CHALEUREUSEMENT LES ASSOCIATIONS AFRICAINES DE LA DIASPORA EN FRANCE PARTICULIEREMENT L’AICSF ( L'Association Internationale pour la Culture Sans Frontières ) et Le CCD (Conseil Camerounais de la Diaspora) pour leurs invitations à leur rencontre organisée respectivement à la date du 24 NOVEMBRE 2013 à la Maison des Associations du 3-5 rue Frédérick Lemaitre 75020 et le 30 NOVEMBRE 2013 à l'AGECA 177 rue de Charonne 75011. Une Mention Spéciale au Président de l'AICSF qui a tenu à ( ou qui a exigé par une contrainte à l'amical) ma présence à cette journée de ''Solidarité Internationale Ici et là-bas'' sous le thème: « Quelles Actions Concrètes pour un Développement Durable ». Ma brève intervention et présentation du MLA a été suffisante pour que les Participants apprécient et adhérent au message du MLA par les échanges de contacts et d'invitations à l'instar du CCD par son Président qui me confirma leur plainte contre Monsieur le Président Paul BIYA du Cameroun pour détournement de fonds publics.
Etaient principalement invités les Associations Représentatives de la Diaspora Africaine:
du CAMEROUN, de la GUINEE CONAKRY, du TOGO, SENEGAL, LES ILES (ILE MAURICE).
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MLA Mesnil Amelot, le 27 Mai 2012 A l'attention des Autorités de la République Française et de l'Union Européenne ( Schengen )
Nous, Détenus Africains dans les Centres de Rétention Administrative:
- Considérant la plainte du MLA contre les Chefs d'Etat Africains et autres Personnalités politiques pour détournements de fonds publics et acquisition illégale de biens immobiliers en France,
- Considérant les 160 Millions d’Euros en termes de biens immobiliers et comptes bancaires détournés par trois Chefs d'Etat Africains après enquêtes du Pole Financier de Paris,
Considérant le Rapport de l'Union Européenne d'il y a quelques années maintenant faisant état de 200 Milliards de Dollars de fonds publics Africains détournés dans les paradis fiscaux,
Adhérons massivement au Mouvement MLA en soutien total à son Président Amadou DIAW pour la réalisation des objectifs de ce Mouvement tels que décrits dans le J.O de la République Française.
Nous donnons Mandat à la CIMADE pour la vulgarisation et la diffusion au niveau des Centres de Rétention de la France et de l'Union Européenne dans son Espace Schengen pour la matérialisation voire la réalisation effective de tous ces objectifs clairement définis ci-après dans les structures d'accueil.
Les Représentants du Comité des Détenus Initiateurs du Projet
1 - DIAW Amadou Mesnil Amelot 3 N° 780 / 2012
2 - DIOP Alioune Mesnil Amelot 3 N° 720 / 2012
LES STRUCTURES DACCUEIL DANS LE CADRE DE L INSERTION DANS LE PAYS D ORIGINE:
( Volet du Co-Développement / Nouveau Partenariat entre la France et l'Afrique)
Il sera proposé à chaque détenu pour son éventuel retour volontaire dans son pays d'origine un fonds de pécule estimé à Vingt Cinq Mille Euros ( 25.000 Euros ) à lever dans un compte spécial ouvert par l'Union Européenne à cet effet alimenté en partie par ces fonds publics africains détournés.
Avec ce pécule il sera assuré pour chaque candidat au retour volontaire:
- un apport dans l'acquisition d'un toit dès son arrivée,
- l'ouverture d'un compte bancaire,
- une Entreprise ou un Projet bien ficelé et prêt au démarrage,
- l'octroi d'un Visa Schengen Tourisme dans le pays de son choix pour y passer ses vacances de congé.
Un montant substantiel négocié sera prévu pour tout Africain ou toute Africaine en situation régulière dans un pays de cet Espace Schengen désirant retourner volontairement dans ces conditions dans son ays d'origine.
Une Taxe sur le bénéfice là-Bas de l'entreprise sera fixée et dégagée au profit de ce compte spécial de l'Union Européenne.
La mise en œuvre, le contrôle, le suivi et l'évaluation seront assurés par le MLA qui sera tenu de rendre compte à la France et l'Union Européenne.
Le Président du MLA
Amadou DIAW
P.S:
- Si c'est un couple, le montant de pécule pourrait s'évaluer au double,
- Les objectifs macro-économiques du MLA tels qu'abordés en partie dans la lettre ouverte au Procureur de la République de Paris (www.mouvement-mla.com) seront soumis en proposition à la France et à l'Union Européenne.
A noter que ce site du MLA a été piraté depuis le 26 janvier 2012 veille de la validation illégale de la candidature d'Abdoulaye WADE par le Conseil Constitutionnel mais les éléments cités y figurent toujours avec l'article " La Vérité sur le Patrimoine d'Abdoulaye WADE'' avant d'être complètement supprimés du WEB au mois de septembre 2012 uu peu avant le départ pour Dakar du fils Karim WADE convoqué par la Cour de Répression de l'Enrichissement Illicite du Sénégal.
CHAPITRE VI
LE SPORT : FACTEUR MOBILISATEUR, DECLENCHEUR, DETERNINANT DANS LE DEMARRAGE IMMEDIAT ET LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET MLA PLAN MARSHALL POUR L’AFRIQUE
Il n’ya pas de contrée ou village qui n’accuse dans tous les pays africains de structure sportive dénommée : « ASC – Association Sportive et Culturelle » qui regroupe les jeunes : Garçons et filles de 18 à 35 ans.
L'ASC se trouve être le répondant direct, le bras exécutif du CPJA sur le terrain. C'est ainsi que les exploitations des terres agricoles seront gérées par ces ASC. Mais ces exploitations agricoles pour assurer l’autosuffisance alimentaire des populations africaines seront SECURISEES par les Forces Armées des Nations-Unies.
Seules les ONG seront les partenaires immédiats du CPJA à coté des ASC sur le terrain avec ces exploitations.
De la sorte par cette d'intervention humanitaire, il y aura du Travail, de l'Emploi, l'accès à la Santé et un arrêt définitif de l'émigration. Les recettes tirées des autres exploitations permettront au CPJA d'insérer les jeunes dans des activités de développement durable avec la sécurisation toujours assurée par ces soldats de la mission d'intervention des Nations-Unies.
CONTRE LA CROISSANCE AFRICAINE MEDIATISEE A OUTRANCE DONT LES POPULATIONS AFRICAINES NE VOIENT PAS LA COULEUR
Croissance qui ne peut non seulement stopper l'émigration de ces dernières et pire encore l'Endettement des Générations Futures de l'Afrique n'est et n'a jamais été à l'ordre du jour dans les discours politiques des Gouvernants Africains contrairement à l'Europe et au Monde Occidental en général.
C'est la raison fondamentale de la naissance du CPJA avec la mise en œuvre du PPMA MLA ( PROJET PLAN MARSHALL POUR L'AFRIQUE DU MLA ) pour la solution du Présent et du Futur de l'Afrique.
Croissance qui est loin de cette redistribution qui touche à toutes les couches de la population africaine puisque dilapidée, confisquée comme expliquée et démontrée ci-dessus sous forme de salaire, perdiems, sursalaire, prime, caisse noire, etc.... d'un montant exorbitant entre les tenants du pouvoir et certains fonctionnaires. Voilà pourquoi la lutte contre la mal gouvernance, la corruption, le népotisme et les détournements de fonds publics, etc...., ne saurait seule suffire. En Afrique, Il faut que cesse cette conception de la politique qui est considérée comme un métier de cadre en fin de carrière, une réussite matérielle garantie dès la nomination avec des manifestations de joie de la part des parents, amis et proches.
CHAPITRE VII
LA FRUSTRATION DES POPULATIONS AFRICAINES DELAISSEES PAR LEURS DIRIGEANTS POLITIQUES EST A L'ORIGINE DES MOUVEMENTS DE REBELLION
LES PROPOSITIONS AUX DENOMMES JIHADISTES ET SOI-DISANT TERRORISTES
7-1 ) LA FRUSTRATION DES POPULATIONS AFRICAINES DELAISSEES PAR LEURS DIRIGEANTS POLITIQUES EST A L'ORIGINE DES MOUVEMENTS DE REBELLION
Quel est le SMIG? Quel est le Salaire Moyen des Citoyens? Quel est le Salaire Moyen du Dirigeant Politique Africain? Quel Rapport fait-on entre ces différentes prestations salariales?
Ici en France, si le SMIG tourne autour de 1.000 Euros Net, si le Salaire Moyen du Ministre ou Député très arrondi au supérieur pour ce dernier tourne autour de 10.000 Euros, le rapport est de Dix.
Au Sénégal, si le SMIG arrondi au supérieur est de 50.000 FCFA par rapport à certains chiffres officiels, le Salaire Moyen du Ministre ou Député arrondi au minimum tourne autour de 3.000.000 de CFA, le rapport est de Soixante. Et en comparaison avec les salaires des Directeurs Généraux des Sociétés Publiques où le salaire est double, ce rapport est de Cent Vingt
Comment Justifier dès lors cette énormité du traitement salarial dans un pays sous-développé, obligé de tendre la main aux aides de l'Etranger, pendant que le coût de la vie ne cesse de grimper, corollaire d'une demande sociale toujours insatisfaite. Pendant ce temps, ces dirigeants politiques et leur entourage mènent une vie de luxe à côté du peuple, se soignent à l'étranger au moment il se dit dans le bas peuple que si on tombe malade on est sûr de mourir du fait qu'on ne peut s'acheter les médicaments hors de capacités boursières. Ils envoient leurs enfants étudier à l'Etranger pendant que les études sur le plan national sont perturbées systématiquement et annuellement du fait de grèves interminables. Le comportement de ces dirigeants politiques frise ou rime avec un coup d'état politique vu qu'une fois arrivés au pouvoir ils se détournent radicalement des programmes proposés à leurs électeurs et auxquels ils se sont engagés devant. UN REFUS RADICAL DE REDUCTION DU TRAIN DE VIE.
Malheureusement c'est tout cela, même avec et après la lutte contre la mal gouvernance, la corruption, le népotisme, les détournements de fonds publics, qui fonde la cause véritable des revendications légitimes et populaires qui nourrissent l'émergence des mouvements de rébellion.
En revenant sur le Sénégal pour évoquer le cas de la Casamance que je connais bien pour y avoir passé mon examen de l'entrée en sixième et y avoir séjourné dans les villages où le soir en plein clair de lune je me rendais, supporté, derrière un vélo dans les séances de lutte nocturne tenues à tour de rôle dans les villages environnants équidistants d'environ cinq à six kilomètres. Dans ces villages de la Région Casamance la vie y a été très agréable dans la cohésion, l'harmonie entre les différentes ethnies qui l'habitaient ( Joolas, Balantes,Peulhs, Manjaks, Socés,etc...) AVEC UN COUT DE LA VIE NULLE OU PRESQUE. Car le repas préparé en dépensant de l'argent n'existait pas dans ces sociétés qui ont toujours vécu de la cueillette, de la pêche, de l'élevage, de l'exploitation des rizières, des jardins à l'intérieur même des maisons ou derrière, du troc, etc....Et c'est effectivement cette désorganisation d’un mode de vie traditionnelle, cette dégradation progressive de ces conditions de vie naturelle au profit d’un nouvel mode de vie circonscrit autour de l’argent, du capital (système lié à la notion du pouvoir d’achat ) par l’introduction voire l’imposition de ce dernier qui est à l'origine du mécontentement , de la colère, en définitive de la REBELLION.
Les Dirigeants Africains doivent savoir que la Politique n’est pas un métier pour s’enrichir, pour partager le gâteau. La Politique est un sacerdoce, un Sacrifice pour les autres, pour le Peuple. L’Afrique en a assez de la cupidité, rapacité, de leurs Dirigeants qui n’ont point de vergogne en étalant aux yeux du monde entier là-bas au Brésil cette appétence, cette in satiété par les Fédérations dans la confiscation de l’argent des joueurs qui leur revient de droit.
C’est cette frustration de toutes les couches ( même sportives y compris donc vu ci-dessus) de cette population africaine qui est de fait le terreau du ‘’ Jihadisme ‘’ et du ‘’ Terrorisme’’.
C'est ce diagnostic exhaustif qui a permis au PROJET PLAN MARSHALL POUR L'AFRIQUE DU MLA ( PPMA MLA ) de voir le jour.
7–2 ) LES PROPOSITIONS AUX DENOMMES JIHADISTES ET SOI-DISANT TERRORISTES
Ils sont en majorité des Musulmans c'est-à-dire fidèles et adeptes de la religion '' AL ISLAM '' '' LA PAIX '' dont le Dieu dit dans le Coran au Verset 256 de la Sourate ’’ La Vache’’ : « IL N Y A POINT DE CONTRAINTE EN RELIGION… » ; complétée dans la Sourate ‘’ Al Kafirouna ’’ résumée ci-après : « Je n’adore pas que vous adorez et Vous non plus n’adorez pas ce que J’adore ; Chacun suit sa Religion ».
C’est ainsi que dans la Cité de Médine sous le Prophète Mouhamet, l’esprit de Tolérance et de Justice était de règle à tel point que s’il fallait désigner un représentant de cette société composée à l’époque de : Juifs, Chrétiens, Zoroastres, etc…., ces derniers souhaitaient l’élection ou élisaient toujours UN MUSULMAN pour les représenter. Par conséquent, ceux qui sont appelés Jihadistes ou Terroristes ne sauraient être en marge, en recul, en négation des recommandations et préceptes de leur religion d’où l’approche par cette voie dans la négociation qu’il faut mener par le CPJA dans son volet de Sous-Projet du Projet Plan Marshall pour l’Afrique MLA ( PPMA MLA) au niveau ( local ) de chaque pays.
BOKO HARAM, LES GANGS QUI OPERENT DANS LE GOLFE DE GUINEE ET LE SOUS - PROJET PPMA MLA NIGERIA DU CPJA:
Le SOUS - PROJET PPMA MLA NIGERIA DU CPJA recommande d'utiliser la taxe préconisée sur les industries pétrolières pour financer des projets de développement durable ( dont l'éducation, la formation dans le respect des convictions religieuses , l'insertion des combattants pris en charge par le CPJA en accord total avec les Dirigeants et Chefs) soumis par ces Groupes en échange de l'arrêt des violences avec à terme le désarmement et le cantonnement par les Forces Armées des Nations-Unies.
LES GROUPES ARMEES DU RDC ET LE SOUS - PROJET PPMA MLA RDC DU CPJA
Ils sont quasi neutralisés par la Mission Armée des Nations-Unies telle que préconisée par le LE SOUS - PROJET PPMA MLA RDC DU CPJA qui n'aura qu'à s'implanter pour la mise en œuvre et la consolidation pour l'atteinte des objectifs dans son volet local (Education, Formation, Insertion des combattants, Gestion avec les ONG des Recettes tirées des Exploitations Minières et Forestières pour le profit exclusif et le bien être des populations.
LES GROUPES ARMEES DU NORD MALI ET LE SOUS - PROJET PPMA MLA MALI DU CPJA
Une gigantesque installation solaire dans le Sahara produira toute l'énergie électrique nécessaire à la transformation durable dans le développement de cette partie du MALI et de l’Afrique et dont l'excédent d'énergie électrique produite intéressera l'Europe qui en a déjà exprimé la passion. Le rôle du SOUS - PROJET PPMA MLA MALI DU CPJA est le même que ci-dessus avec les BOKO HARAM. Il s’occupera avec les ONG de l’Education, de la Formation dans le respect des convictions religieuses, l’Insertion des combattants, de la Gestion avec les ONG des Recettes tirées de cette installation solaire pour le profit exclusif et le bien être des populations en échange de l'arrêt des violences avec à terme le désarmement et le cantonnement par les Forces Armées des Nations-Unies qui sont déjà présentes et qui assureront la sécurisation de la structure comme de la sécurité des populations.
LES GROUPES ARMEES DE SOMALIE ET LE SOUS - PROJET PPMA MLA SOMALIE DU CPJA
Il appliquera les mêmes propositions que ci-dessus avec les BOKO HARAM ET CEUX DU NORD MALI.
IDEM AVEC LES GROUPES ARMEES DE LA CENTRAFRIQUE ET LE SOUS - PROJET PPMA MLA CENTRAFRIQUE DU CPJA
CHAPITRE VIII
PEUT - ON PARLER D'ERREUR HISTORIQUE ET STRATEGIQUE DU GENERAL DEGAULLE DANS SA POLITIQUE DE DECOLONISATION DES ANCIENNES COLONIES FRANCAISES D'AFRIQUE
8-1 ) L'ACCESSION A L'INDEPENDANCE
LE CAS DE LA GUINEE
LE 14 MAI 1947 à l’occasion du dixième anniversaire de sa naissance le PDG (Parti Démocratique de Guinée) installa le Premier Gouvernement du Peuple qui devrait supprimer la Chefferie dite traditionnelle et organiser le pays sur des bases démocratiques. Peu après, le Général Président Charles DE GAULLE Représentant du Gouvernement Français entreprit une tournée de propagande forcenée en Afrique pour la campagne du oui au référendum. En Guinée, il trouva des compatriotes résolus à défendre chèrement les intérêts de leur patrie africaine. En le recevant le 25/08/1958 au Palais de l'Assemblée Territoriale, notre leader bien aimé Ahmed Sékou TOURE déclara : « Dans la vie des Nations et des Peuples, il y a des instants qui semblent déterminer une part décisive de leur destin ou qui en tout cas s'inscrivent au registre de l' histoire en lettres capitales autour desquelles les légendes s'édifient, marquant de manière particulière au graphique de la difficile évolution humaine des points culminants, des sommets qui expriment autant de victoires de l'homme sur lui-même, autant de conquêtes de la société sur le milieu naturel qui l'entoure. En effet le 29/09/1898, le 09/02/1911, le 14/05/1947 et le 09/02/1955 sont autant de dates qui ont influé sur le destin de notre peuple ». Poursuivant son allocution et traduisant par la même occasion le vœu de tous les opprimés d'Afrique et d'ailleurs, notre Guide déclara : « Nous préférons la Liberté dans la Pauvreté, à l'Opulence dans l'Esclavage » ( Extrait du '' Chemin du PDG'' ).
Et c'est suite à cela que le leader Guinéen Ahmed Sékou TOURE a dû faire face et subir jusqu'à sa mort l'embargo et toutes de sortes de tentative de déstabilisation de la part de l'Etat Français en s'appuyant sur les services des Dirigeants Voisins comme Léopold Sédar SENGHOR du Sénégal et Félix Houphouet BOIGNY de la Cote - d'Ivoire.
8-2) LE PARTENARIAT RATE ENTRE LA FRANCE ET SES ANCIENNES COLONIES
Le témoin de ce partenariat raté est symbolisé par cette visite historique d’Ahmed Sékou TOURE à Paris en 1984 année de son décès auréolée de son Fameux Discours qui restera à jamais gravé dans les annales. De mémoire, je me souviens encore lors d’une causerie avec un enseignement Sénégalais qui m'avait parlé de quelques passages qu'il avait lus et retenus du Général DE GAULLE: '' Les Dirigeants Africains n'aiment pas leurs Peuples et que s'il avait à choisir un pays africain dans lequel il allait vivre, ce serait la Guinée''' .
Comme la France n'a pas su accorder l'indépendance totale raison pour laquelle les pays décolonisés de l' Empire Britannique sont mieux lotis et bien en avance sur le plan démocratique et en conséquence plus développés exemple pris sur l'Inde, l'Australie, le Ghana, etc..., la France aurait dû s'engager dans un partenariat sincère, gagnant-gagnant avec ses ex-colonies ce qui éviterait aujourd'hui l'immigration massive en provenance de ces pays particulièrement.
C'est cela qui a fait dire à ce Paysan Sénégalais trois ans seulement après l'indépendance du Sénégal qui a eu lieu en 1960 : « Moi je demande A QUANQ LA FIN DE L’INDEPENDANCE? ». Anecdote qui m’a inspiré pour sortir à l’occasion des élections présidentielles sénégalaises de 2012 le programme de parti politique intitulé : « Manifeste pour le Parti de la Rupture d’avec l’Indépendance – PRI / DBG» où il a été clairement exposé le Projet politique du MLA dans son volet ‘’Sénégal’’ pour les potentiels candidats à détrôner Abdoulaye WADE. Car et en effet, revenant sur ce paysan, il n’a fait que constater la dégradation matérielle, continue et progressive de ses conditions de vie sous l'ère de l'indépendance. Aujourd'hui donc plus d'un demi-siècle après, on comprend aisément le phénomène de l'émigration clandestine et ses drames de tout un continent vers l'Europe. La solution reste donc l'amélioration des conditions de vie de ces populations qui passe inéluctablement par l'Emploi, le Travail à pourvoir à ces dernières voire le Développement Véritable de ce continent d'où le Projet Plan Marshall pour l'Afrique.
Au lieu de cette indépendance totale gage de ce partenariat sincère qui garantit le développement véritable à l’image de l’Inde, la Corée du Sud, le Japon, l’Australie, le Canada, etc…..l’Afrique notamment Francophone fut le théâtre de déstabilisation des Régimes politiques au pouvoir par la France ‘’Gendarme de son pré carré africain’’.
Malheureusement pour l’Afrique les Présidents Français de ‘’Gauche’’ comme de ‘’ Droite ’’ se sont illustrés dans la mise en œuvre de ce concept propre à la nouvelle politique de colonisation appelée : « Néo Colonialisme ».
Le Président François MITTERRAND y est allé trop loin avec son fils. C’est à la fin de son magistère que s’est produit le 06 Avril 1994 l’attentat de l’avion du Président Rwandais Juvénal HABYARIMANA dont la Justice Française dans la plainte de l’Etat Rwandais demande aujourd’hui ( les médias en ont encore parlé ce 28 juin 2014) le déclassement du secret défense dans l’information judiciaire ouverte.
C’est également sous son mandat en 1987 qu’à eu lieu l’assassinat de Thomas SANKARA, le Jeune Président Révolutionnaire du BURKINA FASSO que les Africains pleurent encore.
Et l’on oublie toujours pas ces phrases du Président Jacques CHIRAC : « LA démocratie n’est pas faite pour l’Afrique » et de Nicolas SARKOZY dans le discours de Dakar : « …le drame de l’Africain qui n’est pas assez entré dans l’Histoire ».
8-3 ) L'APPEL DE LA PATRIE D'ORIGINE A L'ASSAUT DES GRANDS CHANTIERS DU COTE DE LA PATRIE D'ADOPTION QU' EST L'AFRIQUE
8-3-1) LES ONG ( ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES ) PARTENAIRES DU CPJA
En attendant que les Gouvernants et Dirigeants Africains fassent leur mea culpa en ramenant leur traitement salarial disproportionné à un niveau de rapport comme en France d'environ Dix fois le SMIG, en mangeant ce que mange le Peuple, en se soignant dans les structures où se soigne le Peuple, en faisant étudier leurs enfants dans les structures où étudient les enfants du Peuple, le C.P.J.A n'a d'autre choix que de compter sur les ONG pour l'atteinte de ses objectifs dont le démarrage des Grands Travaux Historiques annoncés dans le Projet Plan Marshall pour l’Afrique MLA ( PPMA MLA) en sollicitant le concours d'un côté l'Occident avec la France en-tête pour rendre la monnaie dans l'apport des Africains dans les Deux Grandes Guerres et de l'autre les Etats-Unis d'Amérique dont les Africains issus de l'Esclavage et de la Traite Négrière ont été à la base de l'essor économique. L' Afrique, pour avoir été oubliée parmi les bénéficiaires du Plan Marshall après la Deuxième Guerre Mondiale, ne fait là que réclamer une DETTE ( en lieu et place d’une Réparation Financière que réclament certains) à un moment critique de son Histoire.
Comme si bien détaillé plus haut, c’est l’appel au démarrage des Grands Travaux de l’Afrique. L’ère du Métro, des TGV, des Tunnels, des Ponts, etc….La France doit être la tête de locomotive de cet assaut. Cet Engagement Historique de l’Occident ne pourra que permettre à ce dernier de maintenir toujours son avance sur le luxe, la technologie, etc…,
8-3-2 ) L’APPEL A LA PATRIE D’ORIGINE
C'est le plus grand Vœu par l'Appel Solennel que le Produit du Passé Colonial de la France que je représente pour avoir été reconnu en tant que Français de Souche par l'OFPRA ( Office Français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides ) souhaite se Réaliser. Qu'en fait d'après les Textes et Lois de la République Française, Mon Origine est Française, Que c'est le Sénégal qui m'a Naturalisé. Que c'est ainsi que c'est l'Afrique qui m'a Adopté pour le Combat pour le mieux être de ce Continent dans la Mondialisation.
Pour le Triomphe de la Dignité et de la Justice en hommage à Stéphane HESSEL Co-Résistant d’avec mon père pendant la Guerre de Libération de la France. Et comme le ‘’Colibri’’ du Paysan Philosophe Pierre RAHBI : « je ne fais là que PRENDRE MA PART ». Contre les formules juridiques stéréotypées utilisées contre les Immigré.e.s originaires des anciennes colonies françaises. Et cela de la part du Digne Représentant, Produit et Symbole du Passé Colonial de la France, de Son Présent et de Son Avenir avec la mise en œuvre du Projet MLA Plan Marshall pour l’Afrique.
LEXIQUE DES PIECES JUSTIFICATIVES EVOQUEES DANS L’OUVRAGE ET JOINTES CI – APRES :
1 - Le Projet Constitutif du MLA du 12 Février 2009 qui contient l’Historique et la Justification,
2 - Le Journal Officiel du 30 mai 2009 ( l’Objet de la Création du MLA),
3 - La Constitution de Partie Civile du MLA devant la Doyenne des Juges d’instruction du Pôle Financier du TGI de Paris ( L’Ordonnance de Consignation) dans l’Affaire des Biens Mal Acquis,
4 - La Convocation du 11 Mai 2011 devant le Parquet de Paris du Président Abdoulaye WADE du Sénégal contre le Président du MLA pour : «Dénonciation Calomnieuse dans l’Affaire des Biens Mal Acquis » après son Mandat d’Arrêt International,
5 - Le Projet de Lutte contre l’Immigration du MLA conçu à partir du Centre de Rétention et adressé aux Autorités de la République Française et de l’Union Européenne ( Espace Schengen),
6 - Les Courriers de 2009, 2010 et 2011 de Président du Groupe Socialiste , Radical, Citoyen et Divers Gauche Jean-Marc AYRAULT,
7 - Les Invitations pour les Cérémonies de Présentation de meilleurs vœux au seuil de l’année 2012 et de 2013 du Député de l’Allier et Membre d’Honneur du MLA Gérard CHARASSE,
8 - La Carte de Vœux 2013 et de Remerciements du Président François HOLLANDE,
9 - la lettre du 04/11/2013 du Président de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice de Paris (CDHJ),
10 ) - Le Récépissé Valant Justificatif d’Identité du 28 Mai 2012 du Centre de Rétention Administratif N°3 Mesnil Amelot avec lequel je circule depuis deux ans mettant ainsi en relief l'une des dégradations de la Condition Humaine la plus humiliante à laquelle je suis soumis et m’empêchant ainsi d’aller assister ma mère Veuve d’Ancien Combattant Français âgée de 81 ans à qui le Ministère de la Défense a délivré le 15/12/2008 à ma saisine une Attestation d’Affiliation Rétroactive à l’Assurance Vieillesse du Régime Général de la Sécurité Sociale et dont les jours seraient comptés suite à sa grave maladie dont elle serait encore terrassée dans ce pays où l’espérance de vie tourne autour de 53 ans,
- Les menaces de poursuites de la Direction Générale des Finances Publiques de Trésorerie Paris Amendes de Transports de ‘’ 915 Euros ’’ dans le courrier du 11 Avril 2014 ci-joint,
- Le Relevé de débit des 322 Euros et le Solde du dernier Relevé de mon compte de Livret A,
14 - La Convocation de Justice du Parquet du Procureur de la République / Section Pénale reconnaissant ma nationalité française,
15 - La Décision de Justice du 06 JUILLET 2013 confirmant cette nationalité française,
16 – La deuxième copie intégrale originale de mon acte de naissance datant de moins de trois mois du 26 octobre 2007 déposée dans vos services pour solliciter ma première carte nationale d’identité française à la date du 31 décembre 2007,
17- L’Attestation du 08/01/2008 en réponse à cette demande de ma première carte nationale d'identité française,
18 – L’Avis d’Opposition Administrative de la Banque Postale / TRES PARIS AMENDES ponctionnant illégalement ( sur les instructions de Mathieu FERNANDEZ de la Préfecture de Police suite à l’assignation en référé) de mon Compte de Livret A mes 322 euros récoltés par la manche pour faire venir du Sénégal mes deux Etudiants à l’Université de Dakar, inscrits à l’Université de Créteil Paris 12,
19 - L'Attestation d'Admission à l'Académie de Paris, L'Attestation de Réussite à l'AFPA pour Technicien Supérieur en Maintenance Industrielle,
20 - La lettre de présentation du Lycée Technique Delafosse de Dakar en qualité de Professeur de Mécanique Automobile, Les courriers du Ministre de l’Education et du Ministre de l’Agriculture du Sénégal,
21 - Le Passeport Français de mon père dont je suis né dans la période de validité ( Articles 18 , 20 et 30 du Code Civil ),
22- La Copie intégrale originale de mon acte de naissance du 23 Novembre 2011 délivrées par l’Officier d'Etat-Civil de la République Française de Nantes, datant donc de moins de trois mois en l’audience de mise en état du 09 / décembre / 2011 et de clôture du 03 Février 2012 de la Première Chambre du TGI de Paris,
23 – La Convocation pour l’Audience de Mise en Etat du 09 décembre 2011 de la Première Chambre,
24 – La Convocation pour l’Audience de Clôture du 03 Février 2012 de la Première Chambre,
25 - La Copie intégrale originale de mon acte de naissance du 02 Mars 2012 délivrée par l’Officier d'Etat-Civil de la République Française de Nantes, datant donc de moins de trois mois en l’ Audience Publique du Jugement du 13 Avril 2012 de la Première Chambre du TGI de Paris dans l’Assignation du Procureur de la République de Paris pour son refus dans la délivrance de mon Certificat de Nationalité Française, ,
26 – Ma lettre du 02 Janvier 2014 adressée à Madame le Président du TGI de Paris,
27 - Le Rappel à la Loi du Procureur de la République de Paris du 13 Avril 2013 qui prépare à une peine d’emprisonnement avec la remise de mes photos à des policiers en civil pour une prochaine interpellation en récidive à la vente à la sauvette (seule activité et la manche qui me sont offertes avec toujours la confiscation / rétention de mes papiers par l’Etat Français),
28 – L’Appel au Jugement du 13/04/2012 accompagné de toutes les pièces justificatives évoquées dont la lettre du 18 juillet 2013 du Procureur Général et le Récépissé du Bureau des Recours contre les Décisions de bureau d’aide juridictionnelle du Pôle 1 - Chambre 6 de la Cour d’Appel de Paris,
29 ) - La Procuration de ma mère visée par le Consulat général de France à Dakar,
30 ) - Ma demande LRAR de titre de séjour du 26/07/2013 adressée au Préfet de Police de Paris afin d'aller/assister ma mère sans réponse jusqu'à ce jour,
31 ) - L'Attestation du 15/12/2008 d'Affiliation Rétroactive à l'Assurance Vieillesse du Régime Général de la Sécurité Sociale que le Ministère de la Défense, à ma saisine, a délivrée à ma mère veuve pour les Droits de Guerre de mon père convertis en Pensions de Réversion et qu'elle doit se mettre en rapport avec la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés de TOURS,
32 ) - L’Enveloppe de la LRAR du 1er/03/2014 ‘’ RETOURNEE’’ par La Poste après le refus du Chef de Centre de Réception des Etrangers de Paris 17ème de la récupérer,
33 ) – La lettre du Préfet de Police de Paris datée du 21 Mars 2014 dans cette enveloppe de la poste cachetée au 1er /04/14,
34 ) - Le Document du Service Etat-Civil de la Chancellerie Consulaire du Ministère des Affaires Etrangères ( pour les besoins d’un Français résidant aux Etats-Unis et qui voulait inscrire son enfant dans le Registre de l’Etat-Civil Français) qui stipule pour les pièces à présenter Preuve de la nationalité française: « la copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois et / ou la carte nationale d’identité »,
35 ) - Les ‘’ NOTES’’ de Monsieur Mathieu FERNANDEZ l’Attaché de l’Administration de l’Intérieur et de l'Outre-Mer du Chef du 8ème Bureau Service Eloignement des Etrangers de la Préfecture de Police de Paris au Tribunal Administratif de Melun pour justifier l’Arrêté d’expulsion du Préfet des Hauts-de-Seine (pièces jointes) et les trois convocations émanant de ses trois Brigadiers de Police (pièces jointes) pour le retour en centre de rétention à cet effet,
36 ) – L’Ordonnance du 28 Avril 2014 du Juge des Référés du TGI de Paris,
37 ) – L’Arrêt du 02 /12/2010 de la Cour Administrative d’Appel de Paris,
38 ) - Les HUIT Bénéficiaires de Plein Droit de la Carte de Résident de Dix Ans en vertu de l'application de l'Article L 314 - 1 du CESEDA dont à la septième position LA DISPOSITION SUIVANTE : '' L' Etranger qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française à raison de sa naissance en France'',
39 ) – La modification frauduleuse du 30 Avril 2014 ( imprimée dans ‘’ Google / Légifrance / CESEDA dans l’Internet’’ ) qui supprime cette disposition des HUIT Bénéficiaires de Plein Droit de la Carte de Résident de Dix Ans en vertu de l'application de l'Article L 314 - 1 du CESEDA dont à la septième position LA DISPOSITION SUIVANTE : '' L' Etranger qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française à raison de sa naissance en France'',
40 ) – L’Ordonnance du 29 Avril 2014 du Premier Président de la Cour d’Appel de Paris,
41 ) – La saisine de l’Assemblée Nationale Française pour l’abrogation de la loi du 28/07/1960,
42 ) – La lettre de Bernard AUBREE de GISTI.