Le procès dit de la caisse d’avance de la ville de Dakar a repris ce jeudi 15 Février devant le tribunal correctionnel de Dakar avec les plaidoiries des avocats de l’Etat. Par la voix de son agent judiciaire, Antoine Felix Diome, l’Etat du Sénégal a réclamé la condamnation des prévenus et 6, 8 milliards de FCFA à titre de dommages et intérêts au maire de Dakar Khalifa Sall et ses co-prévenus.
Premier à prendre la parole pour défendre les intérêts de l’Etat dans le cadre du procès, Antoine Felix Diome a justifié leur constitution de partie civile par le principe de l’unité de caisse. A l’en croire, tous les fonds des collectivités locales proviennent du trésor public puisque dit-il le Sénégal est un Etat unitaire décentralisé.
« Tous les fonds de la ville de Dakar qu’ils s’appellent emprunt obligataire, patente, impôts entres autres, abondent la caisse unique de L’Etat. Entre 2011 et 2015, la caisse d’avance de la mairie de Dakar a été alimentée sur la base de fausses factures de riz et de mil du Gie Tabbar, car les prévenus ont tous reconnus qu’ils n’y a jamais eu livraison desdites denrées alimentaires. Donc, si la ville de Dakar avait sa propre caisse, elle n’aurait pas besoin de se procurer de fausses factures pour pouvoir faire des décaissements au niveau du percepteur, qui est un fonctionnaire nommé par le ministre des Finances.
Et le maire de Dakar qu’est l’ordonnateur intervient forcément dans la phase administrative de la dépense parce qu’il doit s’assurer de l’effectivité du service fait avant un deuxième décaissement. Le percepteur doit lui aussi de son côté, s’assurer des conditions de fonds et de formes avant faire un décaissement ». Mieux selon Antoine Felix Diome, l’Etat du Sénégal a payé une facture d’électricité de 27, 8 milliards de nos francs à la ville de Dakar de 2012 à nos jours. C’est au-delà de toutes ces observations que l’agent judiciaire de l’Etat a réclamé au regard des dispositions de l’article 2 du Code de Procédure Pénale, la réparation civile de 1,8 milliards de FCFA pour son préjudice matériel et 5 milliards de FCFA pour son préjudice moral sur les faits de malversations financières qui sont reprochés à l’édile de Dakar et ses co-prévenus dans la gestion de la caisse d’avance de la ville, entre 2011 et 2015.
Kady FATY, Leral.net
Premier à prendre la parole pour défendre les intérêts de l’Etat dans le cadre du procès, Antoine Felix Diome a justifié leur constitution de partie civile par le principe de l’unité de caisse. A l’en croire, tous les fonds des collectivités locales proviennent du trésor public puisque dit-il le Sénégal est un Etat unitaire décentralisé.
« Tous les fonds de la ville de Dakar qu’ils s’appellent emprunt obligataire, patente, impôts entres autres, abondent la caisse unique de L’Etat. Entre 2011 et 2015, la caisse d’avance de la mairie de Dakar a été alimentée sur la base de fausses factures de riz et de mil du Gie Tabbar, car les prévenus ont tous reconnus qu’ils n’y a jamais eu livraison desdites denrées alimentaires. Donc, si la ville de Dakar avait sa propre caisse, elle n’aurait pas besoin de se procurer de fausses factures pour pouvoir faire des décaissements au niveau du percepteur, qui est un fonctionnaire nommé par le ministre des Finances.
Et le maire de Dakar qu’est l’ordonnateur intervient forcément dans la phase administrative de la dépense parce qu’il doit s’assurer de l’effectivité du service fait avant un deuxième décaissement. Le percepteur doit lui aussi de son côté, s’assurer des conditions de fonds et de formes avant faire un décaissement ». Mieux selon Antoine Felix Diome, l’Etat du Sénégal a payé une facture d’électricité de 27, 8 milliards de nos francs à la ville de Dakar de 2012 à nos jours. C’est au-delà de toutes ces observations que l’agent judiciaire de l’Etat a réclamé au regard des dispositions de l’article 2 du Code de Procédure Pénale, la réparation civile de 1,8 milliards de FCFA pour son préjudice matériel et 5 milliards de FCFA pour son préjudice moral sur les faits de malversations financières qui sont reprochés à l’édile de Dakar et ses co-prévenus dans la gestion de la caisse d’avance de la ville, entre 2011 et 2015.
Kady FATY, Leral.net
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