D’abord, il est important de signaler que, dans le décret n° 674 de juin 2004 créant l’Agence nationale pour l’organisation de la conférence islamique (Anoci), il est clairement défini les prérogatives de cette structure. Dans ses missions, il est dit que l’Anoci doit chercher des fonds pour les préparatifs du sommet qui réunit toute la Ummah. Selon nos sources, c’est un Ministre d’Etat très proche de la famille présidentielle qui aurait suggéré au Président de la République de confier cette agence à son fils. La raison ? Parce que les pays arabes qui sont les principaux bailleurs du Sénégal dans ce sommet n’ont pas la culture démocratique. Le Premier Ministre ou le Ministre d’Etat n’ont aucune valeur légale ou légitime à leurs yeux. Chez eux le pouvoir est transmis de père en fils. Donc pour mieux les convaincre, « il faut confier cette agence à ton fils » lui aurait superbement conseillé ce proche. Ce que le Président de la République fera. Karim Wade sera porté à la tête de cette agence rattachée directement à la Présidence de la République. Il sera doublé par le Secrétaire Général de cette Institution qui en sera le Directeur Exécutif, ,avec les pouvoirs d’un Directeur général, à l’image des sociétés nationales. Karim Wade lui, joue la fonction de Président du Conseil d’Administration. C’est ainsi qu’a été créée l’Anoci.
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Pour son fonctionnement, des Administrateurs civils et des privés seront recrutés avec des contrats allant jusqu’à la fin de l’année 2009. De 15 milliards, son budget de fonctionnement est passé à 18 milliards F Cfa. Le budget de fonctionnement de l’Anoci était géré au niveau du Trésor public. Les décaissements se faisaient entre l’Agence et le Trésor sur la base d’un chèque libellé à l’Anoci et retiré au Trésor. Dans le cadre de son fonctionnement, tout se faisait entre les services de l’Agence et du Ministre de l’Economie et des Finances. Les équipements des bureaux, les véhicules de fonctionnement, les indemnités, les salaires….tout était réglé avec le Trésor public. En moyenne, l’Anoci fonctionnait avec un peu plus de 4 milliards par an, pendant 4 ans.
PROCEDURE D’APPEL D’OFFRE ET D’EXECUTION DE LA CORNICHE I
La Corniche 1 va de Soumbédioune, jusque devant les bureaux de l’architecte Pierre Goudiaby Atépa. Cette partie a été entièrement financée par le Fonds Koweitien (FK). Pour la réalisation de ce tronçon, un appel à concurrence international a été lancé. Le 7 mars 2006, il y a eu un marché initial visé par la Commission Nationale des Crédits de l’Administration (Cnca) sur approbation du Premier Ministre Macky Sall le 11 mai 2006. La Commission Nationale des Crédits de l’Administration (Cnca) visera le 6 décembre 2007 un marché complémentaire suite à l’approbation du Ministre des Finances Abdoulaye Diop. Pour le contrôle, un appel à la concurrence internationale a été fait pour le marché initial visé par le Cnca le 21 avril 2006 suite à l’approbation du Premier Ministre Macky Sall le 5 mai 2006. Le 21 septembre 2007, un marché complémentaire a été visé par le Cnca suite à l’approbation du Premier Ministre le 19 octobre 2007. La corniche I a été réalisée par Cde.
PROCEDURE D’APPEL D’OFFRE ET D’EXECUTION DE LA CORNICHE II
Ce marché a été entièrement financé par l’Etat du Sénégal. Ce tronçon va des bureaux d’Atépa jusqu’à la mosquée de la Divinité. Pour sa réalisation, un appel d’offre ouvert a été fait. Le marché initial a été visé par la Cnca le 8 septembre 2006 suite à l’approbation du Premier Ministre Macky Sall le 20 septembre 2006. Après le visa de la Cnca le 6 décembre 2007, du marché complémentaire, une autre approbation a été aussi faite le 22 février 2008 par le Ministre des Finances Abdoulaye Diop. Par la suite, il y a eu un contrôle avec un appel à concurrence. La Cnca a visé ce marché initial le 8 septembre 2006 suite à l’approbation du Premier Ministre le 20 septembre 2006. Un avenant s’en est suivi avec l’avis de la DCMP le 29 mars 2009 et l’approbation du Ministre des Finances le 9 avril 2009. C’est l’entreprise Eiffage qui a réalisé la Corniche II.
PROCEDURE D’APPEL D’OFFRE ET D’EXECUTION DE LA VDN
La Voie de Contournement Nord (Vdn) a été réalisée par l’entreprise CSE et financée par la Banque Islamique de Développement (BID). La voirie Lot 1 a été visée par la Cnca le 12 janvier 2007 avec l’approbation du Premier Ministre le 14 février 2007. Lot 2 échangeurs visé par la Cnca le 12 janvier 2007 avec l’approbation du Premier Ministre et le marché complémentaire Lot 1 et 2 visé par Cnca le 6 décembre 2007 suite à l’approbation du Ministre des Finances le 22 février 2008. Cet appel d’offres international est suivi d’un contrôle avec un appel à la concurrence internationale. Pour le marché initial, la Cnca a visé le 20 mars 2007 avec l’approbation du Premier Ministre. L’avenant a été visé par la Cnca le 29 mars 2009 avec l’approbation du Ministre des Finances le 9 avril 2009.
LES PROJETS ROUTIERS
Le montant global mobilisé pour les projets routiers s’élève à plus de 205 milliards de F Cfa. Cette manne a été utilisée pour la réalisation des projets routiers. Là, il est important de préciser que le fonds mobilisé est différent des fonds globaux utilisés dans l’exécution des projets de manière générale. Pour réaliser la Corniche 1, la Corniche 2 et la Vdn, 72 milliards de F Cfa ont été dépensés soit 35,50% du fonds globalement mobilisé. Les 72 milliards représentent les projets financés et exécutés. Par ailleurs, toujours dans le cadre des projets routiers, prés de 104 milliards ont été mobilisés soit 50,82% du global. Ce financement est destiné au tronchon : Malick Sy, Diamniadio, Ndiass. C’est un projet e cours d’exécution.
Dans ce lot, il y a les projets financés non encore exécutés estimés à 28 milliards de F Cfa soit 13,68%. Ces crédits sont disponibles mais ils ne sont pas encore utilisés. Ils seront servis à la construction de la route de Ouakam et de la route de l’aéroport. Comme vous pouvez le constater l’ensemble des projets routiers représentent 72 milliards de F Cfa. Et là, il est important de signaler que le fonds utilisé pour les projets routiers est largement inférieur au montant global mobilisé.
RETOMBEES ECONOMIQUES
En tout et pour tout, comme l’ont dit les autorités de l’Anoci, la somme globale mobilisée s’élève à 432 milliards de F Cfa. Ce fonds est composé de subventions non remboursables estimées à prés de 32 milliards de F Cfa. Ce fonds a quitté la Banque centrale pour atterrir dans les comptes du Trésor public (Ministère des Finances). Ces 32 milliards ont été utilisés pour la location du bateau Muisca estimé à 8 milliards. Lequel bateau aurait d’ailleurs hébergé prés de 50 à 60 % des invités lors du Sommet,. Plus que le Méridien Président. Ces fonds ont été logés au Trésor public. Ce qui laisse croire que les paiements pour le bateau viendraient du Ministère des Finances qui a reçu les 32 milliards de la Banque centrale. Cette manne a aussi été utilisée pour la réfection de l’hôtel le Méridien Président. L’hôtel a été réfectionné par les Saoudiens sur la base d’une «Aide liée». En termes plus clairs, les Saoudiens ont accepté de se charger du financement de la réfection du Méridien mais à condition qu’une Entreprise saoudienne le fasse. Après quelques résistances, l’Anoci a fini par accepter cette offre saoudienne. Les subventions non remboursables représentent 7, 43% des 432 milliards de F Cfa mobilisé.
A cela s’ajoute les financements privés. Ce sont les hôtels. Près de 7 hôtels sont en construction en plus de l’hôtel Terrou bi déjà terminé. Pour ce projet, les autorités de l’Anoci ont contacté des privés qui ont accepté de construire des hôtels sur la Corniche pour les besoins du sommet. Des délais avaient été donnés. Mais ils n’ont pas été respectés par les promoteurs privés. Ce qui avait amené à l’Anoci à réfectionner le Méridien. 194 milliards de F Cfa représentent les financements privés soit 45% du fonds global. Ce sont les privés qui ont entièrement pris en charge le volet hôtelier du sommet sans le financement de l’Etat. Malheureusement aucun de ces complexes hôteliers n’a été terminé à temps. Par ailleurs, il y a les financements des bailleurs de fonds qui sont estimé à 179 milliards de F Cfa soit 41, 59%. Sans oublier la contribution de l’Etat du Sénégal qui s’élève à 25 milliards de F Cfa soit 5, 98%. La part de l’Etat a servi à la construction de la Corniche 2 et d’une partie de la Vdn. Les financements des bailleurs et de l’Etat du Sénégal ont servi au financement des projets routiers. Avant le décaissement pour la réalisation de ces travaux, les dossiers quittent l’Anoci pour passer à la Direction des Dépenses et Investissement (Ddi) logée au Ministère des Finances après vérification, ils sont envoyés auprès des bailleurs qui passent leur avis de non objection. Ce n’est qu’après cette étape que les fonds seront virés directement dans les caisses des Entreprises par les bailleurs. Donc le circuit de décaissement c’est : l’Anoci, Ministère des Finances, bailleurs et enfin l’Entreprises avant un quelconque décaissement.
En d’autres termes, les subventions non remboursables 32 milliards F Cfa sont passées par la Banque centrale pour entrer dans les caisses du Trésor public. Elles ont servi à la location du bateau et à l’aide liée, pour la réfection du Méridien. Ensuite, les financements privés 194 milliards de F Cfa pour la construction des hôtels par les privés. Les finances des bailleurs 179 milliards de F Cfa plus 25 milliards de l’Etat. Ces fonds représentent exactement les 432 milliards mobilisés par l’Anoci. Ce sont les retombées économiques.
AUDIT INTERNE ET EXTERNE
Les travaux de l’Anoci ont connu un audit interne effectué par le Cabinet Cice/Sénégal sélectionné au terme d’un appel d’offres international approuvé par le Conseil de Surveillance. Un contrôle des budgets d’investissement et de fonctionnement interne se faisait en temps réel. Ce contrôle interne visait à «maîtriser les risques inhérents à la gestion, à mettre en place des règles de gestion saine, à atteindre les objectifs, à accompagner la reddition des comptes».
Ce travail de contrôle interne a été effectué par le Cabinet Cice. Son rapport a été approuvé par le Conseil de Surveillance. Par ailleurs, il y a eu un contrôle externe avec la désignation d’un Commissaire aux comptes du Cabinet «Cagec». De son côté, l’Agence de Régulation des Marchés Publics (Armp) a inscrit l’Anoci en tête de liste des entreprises à auditer. Ce n’est qu’une question de temps. Tous les marchés passés par l’Anoci seront audités par cette Agence.
Toujours dans le cadre des vérifications externes, un audit comptable et financier est fait à la fin de chaque projet par les partenaires au développement. Et l’exemple le plus patent c’est l’audit comptable et financier de la Vnd par les bailleurs. Il est aussi important de préciser que des bureaux d’études ont été recrutés sur appel d’offres international, pour chaque projet. Pour plus de transparence, les bailleurs exigent un avis de non objection aussi bien au niveau technique que financier pour chaque projet exécuté ou à exécuter. Les projets sont suivis par un Assistant en maîtrise d’ouvrage pour aider l’Anoci à mieux coopérer avec les Bureaux d’Etudes choisis par appel d’offre. Le décret n° 674 de juin 2004 a précisé que l’Anoci doit être auditée par les Corps de contrôle de l’Etat : Ige, Contrôle financier, Cours des comptes.
source rewmi
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Pour son fonctionnement, des Administrateurs civils et des privés seront recrutés avec des contrats allant jusqu’à la fin de l’année 2009. De 15 milliards, son budget de fonctionnement est passé à 18 milliards F Cfa. Le budget de fonctionnement de l’Anoci était géré au niveau du Trésor public. Les décaissements se faisaient entre l’Agence et le Trésor sur la base d’un chèque libellé à l’Anoci et retiré au Trésor. Dans le cadre de son fonctionnement, tout se faisait entre les services de l’Agence et du Ministre de l’Economie et des Finances. Les équipements des bureaux, les véhicules de fonctionnement, les indemnités, les salaires….tout était réglé avec le Trésor public. En moyenne, l’Anoci fonctionnait avec un peu plus de 4 milliards par an, pendant 4 ans.
PROCEDURE D’APPEL D’OFFRE ET D’EXECUTION DE LA CORNICHE I
La Corniche 1 va de Soumbédioune, jusque devant les bureaux de l’architecte Pierre Goudiaby Atépa. Cette partie a été entièrement financée par le Fonds Koweitien (FK). Pour la réalisation de ce tronçon, un appel à concurrence international a été lancé. Le 7 mars 2006, il y a eu un marché initial visé par la Commission Nationale des Crédits de l’Administration (Cnca) sur approbation du Premier Ministre Macky Sall le 11 mai 2006. La Commission Nationale des Crédits de l’Administration (Cnca) visera le 6 décembre 2007 un marché complémentaire suite à l’approbation du Ministre des Finances Abdoulaye Diop. Pour le contrôle, un appel à la concurrence internationale a été fait pour le marché initial visé par le Cnca le 21 avril 2006 suite à l’approbation du Premier Ministre Macky Sall le 5 mai 2006. Le 21 septembre 2007, un marché complémentaire a été visé par le Cnca suite à l’approbation du Premier Ministre le 19 octobre 2007. La corniche I a été réalisée par Cde.
PROCEDURE D’APPEL D’OFFRE ET D’EXECUTION DE LA CORNICHE II
Ce marché a été entièrement financé par l’Etat du Sénégal. Ce tronçon va des bureaux d’Atépa jusqu’à la mosquée de la Divinité. Pour sa réalisation, un appel d’offre ouvert a été fait. Le marché initial a été visé par la Cnca le 8 septembre 2006 suite à l’approbation du Premier Ministre Macky Sall le 20 septembre 2006. Après le visa de la Cnca le 6 décembre 2007, du marché complémentaire, une autre approbation a été aussi faite le 22 février 2008 par le Ministre des Finances Abdoulaye Diop. Par la suite, il y a eu un contrôle avec un appel à concurrence. La Cnca a visé ce marché initial le 8 septembre 2006 suite à l’approbation du Premier Ministre le 20 septembre 2006. Un avenant s’en est suivi avec l’avis de la DCMP le 29 mars 2009 et l’approbation du Ministre des Finances le 9 avril 2009. C’est l’entreprise Eiffage qui a réalisé la Corniche II.
PROCEDURE D’APPEL D’OFFRE ET D’EXECUTION DE LA VDN
La Voie de Contournement Nord (Vdn) a été réalisée par l’entreprise CSE et financée par la Banque Islamique de Développement (BID). La voirie Lot 1 a été visée par la Cnca le 12 janvier 2007 avec l’approbation du Premier Ministre le 14 février 2007. Lot 2 échangeurs visé par la Cnca le 12 janvier 2007 avec l’approbation du Premier Ministre et le marché complémentaire Lot 1 et 2 visé par Cnca le 6 décembre 2007 suite à l’approbation du Ministre des Finances le 22 février 2008. Cet appel d’offres international est suivi d’un contrôle avec un appel à la concurrence internationale. Pour le marché initial, la Cnca a visé le 20 mars 2007 avec l’approbation du Premier Ministre. L’avenant a été visé par la Cnca le 29 mars 2009 avec l’approbation du Ministre des Finances le 9 avril 2009.
LES PROJETS ROUTIERS
Le montant global mobilisé pour les projets routiers s’élève à plus de 205 milliards de F Cfa. Cette manne a été utilisée pour la réalisation des projets routiers. Là, il est important de préciser que le fonds mobilisé est différent des fonds globaux utilisés dans l’exécution des projets de manière générale. Pour réaliser la Corniche 1, la Corniche 2 et la Vdn, 72 milliards de F Cfa ont été dépensés soit 35,50% du fonds globalement mobilisé. Les 72 milliards représentent les projets financés et exécutés. Par ailleurs, toujours dans le cadre des projets routiers, prés de 104 milliards ont été mobilisés soit 50,82% du global. Ce financement est destiné au tronchon : Malick Sy, Diamniadio, Ndiass. C’est un projet e cours d’exécution.
Dans ce lot, il y a les projets financés non encore exécutés estimés à 28 milliards de F Cfa soit 13,68%. Ces crédits sont disponibles mais ils ne sont pas encore utilisés. Ils seront servis à la construction de la route de Ouakam et de la route de l’aéroport. Comme vous pouvez le constater l’ensemble des projets routiers représentent 72 milliards de F Cfa. Et là, il est important de signaler que le fonds utilisé pour les projets routiers est largement inférieur au montant global mobilisé.
RETOMBEES ECONOMIQUES
En tout et pour tout, comme l’ont dit les autorités de l’Anoci, la somme globale mobilisée s’élève à 432 milliards de F Cfa. Ce fonds est composé de subventions non remboursables estimées à prés de 32 milliards de F Cfa. Ce fonds a quitté la Banque centrale pour atterrir dans les comptes du Trésor public (Ministère des Finances). Ces 32 milliards ont été utilisés pour la location du bateau Muisca estimé à 8 milliards. Lequel bateau aurait d’ailleurs hébergé prés de 50 à 60 % des invités lors du Sommet,. Plus que le Méridien Président. Ces fonds ont été logés au Trésor public. Ce qui laisse croire que les paiements pour le bateau viendraient du Ministère des Finances qui a reçu les 32 milliards de la Banque centrale. Cette manne a aussi été utilisée pour la réfection de l’hôtel le Méridien Président. L’hôtel a été réfectionné par les Saoudiens sur la base d’une «Aide liée». En termes plus clairs, les Saoudiens ont accepté de se charger du financement de la réfection du Méridien mais à condition qu’une Entreprise saoudienne le fasse. Après quelques résistances, l’Anoci a fini par accepter cette offre saoudienne. Les subventions non remboursables représentent 7, 43% des 432 milliards de F Cfa mobilisé.
A cela s’ajoute les financements privés. Ce sont les hôtels. Près de 7 hôtels sont en construction en plus de l’hôtel Terrou bi déjà terminé. Pour ce projet, les autorités de l’Anoci ont contacté des privés qui ont accepté de construire des hôtels sur la Corniche pour les besoins du sommet. Des délais avaient été donnés. Mais ils n’ont pas été respectés par les promoteurs privés. Ce qui avait amené à l’Anoci à réfectionner le Méridien. 194 milliards de F Cfa représentent les financements privés soit 45% du fonds global. Ce sont les privés qui ont entièrement pris en charge le volet hôtelier du sommet sans le financement de l’Etat. Malheureusement aucun de ces complexes hôteliers n’a été terminé à temps. Par ailleurs, il y a les financements des bailleurs de fonds qui sont estimé à 179 milliards de F Cfa soit 41, 59%. Sans oublier la contribution de l’Etat du Sénégal qui s’élève à 25 milliards de F Cfa soit 5, 98%. La part de l’Etat a servi à la construction de la Corniche 2 et d’une partie de la Vdn. Les financements des bailleurs et de l’Etat du Sénégal ont servi au financement des projets routiers. Avant le décaissement pour la réalisation de ces travaux, les dossiers quittent l’Anoci pour passer à la Direction des Dépenses et Investissement (Ddi) logée au Ministère des Finances après vérification, ils sont envoyés auprès des bailleurs qui passent leur avis de non objection. Ce n’est qu’après cette étape que les fonds seront virés directement dans les caisses des Entreprises par les bailleurs. Donc le circuit de décaissement c’est : l’Anoci, Ministère des Finances, bailleurs et enfin l’Entreprises avant un quelconque décaissement.
En d’autres termes, les subventions non remboursables 32 milliards F Cfa sont passées par la Banque centrale pour entrer dans les caisses du Trésor public. Elles ont servi à la location du bateau et à l’aide liée, pour la réfection du Méridien. Ensuite, les financements privés 194 milliards de F Cfa pour la construction des hôtels par les privés. Les finances des bailleurs 179 milliards de F Cfa plus 25 milliards de l’Etat. Ces fonds représentent exactement les 432 milliards mobilisés par l’Anoci. Ce sont les retombées économiques.
AUDIT INTERNE ET EXTERNE
Les travaux de l’Anoci ont connu un audit interne effectué par le Cabinet Cice/Sénégal sélectionné au terme d’un appel d’offres international approuvé par le Conseil de Surveillance. Un contrôle des budgets d’investissement et de fonctionnement interne se faisait en temps réel. Ce contrôle interne visait à «maîtriser les risques inhérents à la gestion, à mettre en place des règles de gestion saine, à atteindre les objectifs, à accompagner la reddition des comptes».
Ce travail de contrôle interne a été effectué par le Cabinet Cice. Son rapport a été approuvé par le Conseil de Surveillance. Par ailleurs, il y a eu un contrôle externe avec la désignation d’un Commissaire aux comptes du Cabinet «Cagec». De son côté, l’Agence de Régulation des Marchés Publics (Armp) a inscrit l’Anoci en tête de liste des entreprises à auditer. Ce n’est qu’une question de temps. Tous les marchés passés par l’Anoci seront audités par cette Agence.
Toujours dans le cadre des vérifications externes, un audit comptable et financier est fait à la fin de chaque projet par les partenaires au développement. Et l’exemple le plus patent c’est l’audit comptable et financier de la Vnd par les bailleurs. Il est aussi important de préciser que des bureaux d’études ont été recrutés sur appel d’offres international, pour chaque projet. Pour plus de transparence, les bailleurs exigent un avis de non objection aussi bien au niveau technique que financier pour chaque projet exécuté ou à exécuter. Les projets sont suivis par un Assistant en maîtrise d’ouvrage pour aider l’Anoci à mieux coopérer avec les Bureaux d’Etudes choisis par appel d’offre. Le décret n° 674 de juin 2004 a précisé que l’Anoci doit être auditée par les Corps de contrôle de l’Etat : Ige, Contrôle financier, Cours des comptes.
source rewmi
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