Le procès du maire de Dakar Khalifa Sall et ses co-prévenus poursuivis pour des faits présumés de détournement de deniers publics, a repris ce vendredi devant le tribunal correctionnel. Les avocats de la défense continuent de soulever des exceptions de nullité de la procédure qu’ils ont engagée depuis hier.
Prenant la parole pour faire sa plaidoirie, Me Ciré Clédor Ly qui estime à l’image de ses confrères que la détention du premier magistrat de la ville de Dakar est arbitraire, a même formulé une demande de mise en liberté provisoire pour son client.
« La forme est pour le droit ce que la liberté est pour l’individu. Le dossier de Khalifa est le dossier de l’évidence. Parce qu’en vertu de l’article 168 du Code de procédure pénale, toutes les exceptions de nullité soulevées jusqu’ici par mes brillants confrères sont recevables. Ce procès doit être arrêté tout de suite, parce qu’il y a différents obstacles qui vous empêche d’aller au fond du dossier.
Toute la procédure ayant conduit les prévenus devant votre juridiction de jugement, viole les droits et libertés fondamentaux des individus les plus élémentaires posés par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Car la légalité des armes entre la défense et l’accusation n’a pas été respectée », dénonce la robe noire.
Pour cause, d’après l’une des raisons évoquées par Me Ciré Clédor Ly, le ministère public a préparé son réquisitoire définitif pendant huit mois, contrairement à eux, qui n’ont disposé que de 40 jours pour préparer leur défense.
« Le parquet a gardé le dossier pendant huit mois pour préparer son réquisitoire définitif dans les coins et recoins. Trois jours après cette formalité, le doyen des juges d’instruction nous notifie son ordonnance de renvoi de jugement de nos clients devant ce tribunal correctionnel, sans nous permettre d’interjeter appel, ce qui constitue une violation flagrante des droits de la défense.
Sans compter le rapport de l’Ige qui doit être écarté, car cette institution n’est pas compétente pour fouiner dans la caisse de la mairie de Dakar. Ce qui entraîne l’inexistence de ce rapport et par conséquent, le procès-verbal d’enquête préliminaire est nul et le réquisitoire du ministère public, est orphelin», a-t-il martelé.
« C’est l’Exécutif qui est au début et à la fin de toute cette procédure. Devant les enquêteurs de la Division des investigations criminelles dans la journée du 21 février 2017, notre client Khalifa Sall a subi une torture physique inqualifiable pour lui faire dire, ce qu’il ne veut pas dire sans l’assistance de ses avocats. Et, tous les droits de nos clients ont été piétiné par l’Exécutif et le parquet », tonne Me Ousseynou Fall.
Dans sa plaidoirie, Me Ciré Ly qui a en même temps soulevé l’immunité parlementaire de son client ,a demandé sa mise en liberté provisoire. « La liberté provisoire peut être demandée à toute étape de la procédure. Khalifa Sall est en détention arbitraire à compter du jour, où il a acquis son immunité parlementaire.
Même ses co-prévenus qui sont poursuivis pour des faits de complicité, devaient comparaitre libres après six mois de détention préventive comme l’a souligné hier, mon confrère Me Doudou Ndoye, entre autres. Et il n’y a aucune raison de la rejeter, vous pouvez statuer là-dessus, tout de suite. Car en tant que juge du siège, vous êtes la dernier rempart pour faire respecter les droits et libertés humaines ».
A suivre…
Kady FATY, Leral.net
Prenant la parole pour faire sa plaidoirie, Me Ciré Clédor Ly qui estime à l’image de ses confrères que la détention du premier magistrat de la ville de Dakar est arbitraire, a même formulé une demande de mise en liberté provisoire pour son client.
« La forme est pour le droit ce que la liberté est pour l’individu. Le dossier de Khalifa est le dossier de l’évidence. Parce qu’en vertu de l’article 168 du Code de procédure pénale, toutes les exceptions de nullité soulevées jusqu’ici par mes brillants confrères sont recevables. Ce procès doit être arrêté tout de suite, parce qu’il y a différents obstacles qui vous empêche d’aller au fond du dossier.
Toute la procédure ayant conduit les prévenus devant votre juridiction de jugement, viole les droits et libertés fondamentaux des individus les plus élémentaires posés par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Car la légalité des armes entre la défense et l’accusation n’a pas été respectée », dénonce la robe noire.
Pour cause, d’après l’une des raisons évoquées par Me Ciré Clédor Ly, le ministère public a préparé son réquisitoire définitif pendant huit mois, contrairement à eux, qui n’ont disposé que de 40 jours pour préparer leur défense.
« Le parquet a gardé le dossier pendant huit mois pour préparer son réquisitoire définitif dans les coins et recoins. Trois jours après cette formalité, le doyen des juges d’instruction nous notifie son ordonnance de renvoi de jugement de nos clients devant ce tribunal correctionnel, sans nous permettre d’interjeter appel, ce qui constitue une violation flagrante des droits de la défense.
Sans compter le rapport de l’Ige qui doit être écarté, car cette institution n’est pas compétente pour fouiner dans la caisse de la mairie de Dakar. Ce qui entraîne l’inexistence de ce rapport et par conséquent, le procès-verbal d’enquête préliminaire est nul et le réquisitoire du ministère public, est orphelin», a-t-il martelé.
« C’est l’Exécutif qui est au début et à la fin de toute cette procédure. Devant les enquêteurs de la Division des investigations criminelles dans la journée du 21 février 2017, notre client Khalifa Sall a subi une torture physique inqualifiable pour lui faire dire, ce qu’il ne veut pas dire sans l’assistance de ses avocats. Et, tous les droits de nos clients ont été piétiné par l’Exécutif et le parquet », tonne Me Ousseynou Fall.
Dans sa plaidoirie, Me Ciré Ly qui a en même temps soulevé l’immunité parlementaire de son client ,a demandé sa mise en liberté provisoire. « La liberté provisoire peut être demandée à toute étape de la procédure. Khalifa Sall est en détention arbitraire à compter du jour, où il a acquis son immunité parlementaire.
Même ses co-prévenus qui sont poursuivis pour des faits de complicité, devaient comparaitre libres après six mois de détention préventive comme l’a souligné hier, mon confrère Me Doudou Ndoye, entre autres. Et il n’y a aucune raison de la rejeter, vous pouvez statuer là-dessus, tout de suite. Car en tant que juge du siège, vous êtes la dernier rempart pour faire respecter les droits et libertés humaines ».
A suivre…
Kady FATY, Leral.net
Accueil
Envoyer à un ami
Partager sur facebook
