La plainte de Me Bitèye 4,8 milliards en Août 2012, on ne sait pourquoi puisse que n’étant pas avocat de l’ASER , visait une centaine de villages réalisés en 2008; 2009 et 2010 pour lesquels le ministre Samuel Sarr disait n’avoir pas donné son accord, ce qui est impossible car ce sont des demandes de sénateurs, députés, chefs de villages, Président de communauté Rurale et hommes religieux.
Les enquête de la Dic convoquent alors tous les entrepreneurs qui prouvent qu’ils ont eu des marchés régulièrement et avoir exécuté les travaux où certains, une dizaine, étaient en cours. Ces villages sont dénommés le Programme Villages Spéciaux.
Entre temps, Modibo Diop continue de finaliser les conventions 14, 15 et 17 héritées de son successeur Alioune Niang ceci avec succès. A son départ en 2010 85% de ces programmes avaient une exécution totale sur le terrain et le programme 100 villages appelé programme 2008 qui a connu 14 mois de passation de service par Appel d’offre (AO) était signé avec 11 entreprises locales début février 2010 et 20% des acomptes au démarrage versés aux entreprises.
Ce programme 100 villages, aucun de ses successeurs n’a pu le finir 3 ans après son départ. La plainte est faite par le ministre de l’Energie. Elle n’a rien à voir avec la Banque Mondial, elle intervient un mois après la sortie de la Gazette du mois d’Août 2010 du dossier de 9 milliards de Pape Aly Guèye qui s’est opposé au DG de l’ASER et son ministre de tutelle.
Dans la gestion 2007, 2008, 2009, la Dic retrace 400 millions de chèques d’études à des prestataires sans justificatifs. M. Diop confirme qu’il ne les connait pas; c’est le directeur financier qui gère ces fonds. Alors Wade décide de les emprisonner tous.
Le juge d’instruction hérite du dossier en 2010, les auditions démarrent. Après des contestations sérieuses déposées par Modibo Diop sur la plainte de 5,2 milliards, le doyen des juges décide de commettre un cabinet d’expertise comptable et financier pour auditer la gestion de M. Diop sur la période 2007, 2008 2009 et 2010. Après huit mois de fouille au niveau de l’ASER, des Banques et des bailleurs de fonds, l’expert conclut que seuls 462 millions de règlement peuvent être qualifiés de douteux et reprochables à la gestion de Modibo Diop. Ceci concerne 18 chèques encaissés par Ma Anta Thiam pour 278 millions, de 8 chèques encaissés par Abdoulaye Diop pour 67 millions avec la particularité que ces chèques ont été encaissés avant l’arrivée de M. Diop à l’ASER et enfin, 16 autres chèques encaissés par Abdoulaye Diop et tous trois déclarent avoir remis la somme à Modibo Diop.
En Mars 2013, le doyen des juges conclut le dossier et envoie son ordonnance de renvoi devant le tribunal et corrige les sommes volatilisés à 477 millions dont 400 millions pour la gestion de Modibo et 77 millions pour Aliou Niang.
Le procès démarre en juillet 2013 et revirement de situation, l’agent judiciaire conteste le rapport de l’expert et les conclusions du juge d’instruction et demande un remboursement de 4,8 milliards plus des dommages et intérêts du même montant. Les avocats de la défense prouvent l’efficacité des travaux en donnant les PV signés par la SENELEC sur tous les villages déclarés et déboutent l’Etat et l’agent judiciaire.
Abdoul Latif Coulibaly, dont le silence inquiète, avait tiré la sonnette d’alarme dans la gazette Numéro 71 du mois d’Août 2010 que « pour avoir refusé de signer un contrat de complaisance en faveur de l’ami du ministre Samuel Sarr, un certain Pape Alé Guèye de Mina distribution qui n’a aucune expérience en matière d’électrification rurale, Modibo Diop a « trahi » celui qui avait proposé sa nomination. Il faut qu’il paie cash son audace, même si cette audace n’est que l’expression d’une conduite conforme aux exigences de la loi et des règles minimales de bonne gouvernance. On a ainsi fabriqué de fausses informations, distribuées dans la presse et communiquées de façon lâche au Chef de l’Etat, pour faire rendre gorge à une pauvre victime expiatoire. Tout ce qui est fait par cette instrumentalisation de la justice, orchestrée à grand renfort de propagande médiatique n’est qu’un processus de saupoudrage. Un processus tentant de cacher les relents de vengeance et de haine qui sont à la base des procédures engagées, mais surtout de maquiller une volonté de liquidation d’un camarade qui a trop vite fait d’afficher des ambitions et de parler pour les exposer et les défendre. Modibo sera certainement inculpé et traîné devant une juridiction de jugement ». Et c’est le cas aujourd’hui.
D’importants détails, sur toutes les informations sur lesdites Conventions et sur le projet d’électrification de 100 villages:
LA CONVENTION 15 LANCEE EN 2005
En 2005, l’Etat du Sénégal avait lancé la Convention 15, estimée à environ 575 millions de FCfa. A l’époque, Modibo Diop n’était pas encore nommé Directeur général de l’Aser. A cet effet, la réalisation de ce programme a connu des retards après son lancement. Mais avec l’entregent de l’équipe en place, des avancées considérables ont été notées. Quelque part, des chiffres erronés ont été fournis par des techniciens (qui semblent avoir d’autres motivations que de dire la vérité). Concernant la Convention 15, un taux d’exécution de 90% a été réalisé. Présentement, il ne reste qu’à poser les groupes électrogènes, qui sont déjà arrivés à Dakar. D’ailleurs, les fournisseurs s’engagent à boucler tous les travaux avant la fin du mois de janvier. Cette Convention 15 concerne près sept villages.
LA CONVENTION 17 LANCEE EN 2007
La Convention 17, lancée en juin 2007 avant l’arrivée de Modibo Diop, a été gérée de manière satisfaisante par les services de cette agence. Ils sont aujourd’hui à près de 70% de taux de réalisation, selon les chiffres que Derniereminute.sn tient de sources dignes de foi. Ces mêmes chiffres ont été mis à la disposition de l’autorité directe de l’Agence. D’abord la remarque qui frappe à l’œil, c’est que les deux Conventions ont été lancées bien avant l’arrivée de M. Diop à la tête de l’Agence ; l’autre constat concerne les taux de réalisation de ces deux Convention : 90% et 70%, dans un contexte marqué par la crise économique et les difficultés de trésorerie qu’a connu le Sénégal depuis 2008.
La Convention 17 concerne près d’une quarantaine de villages, dont Thieytou, village où repose le professeur Cheikh Anta Diop, et Ndiarndé, village du vénéré El Hadji Malick Sy. Ce qui a peut-être motivé les remerciements du Khalife Général des Tidiane, Serigne Mansour Sy, à l’endroit de Modibo Diop. Elle s’élève à 2,5 milliards Fcfa, des fonds partagés entre l’Aser et la Senelec. Il faut signaler que lors du lancement de ces travaux, un délai a été fixé par les responsables de l’Agence, qui sont les premiers à s’engager pour mettre à la disposition des populations les ouvrages en construction, comme cela a toujours été le cas dans d’autres programmes. D’ailleurs, les entreprises contractantes ont reçu des injonctions à propos des délais de réalisation. Dès le lancement des deux Conventions, en août 2007, un début de réalisation a été constaté. Mais des difficultés ont eu lieu sur le budget d’investissement de ces Conventions lancées par Alioune Niang. Par moments, le Ministère des Finances est saisi pour que des fonds soient mobilisés, dans le seul but d’accélérer l’exécution de ces Conventions.
A PROPOS DES 100 VILLAGES
Ce marché concerne 100 villages à électrifier par l’Aser pour un coût estimé à 2,300 milliards de FCfa (et non 4 milliards). Onze entreprises se sont manifestées et toutes les procédures administratives ont été effectuées. A l’Aser, on attend plus que l’approbation du Ministère des Finances pour réaliser les travaux. Ces villages ont été divisés en 11 lots. Nous avons poussé nos investigations pour avoir tous les détails sur cet important programme. Dans le Lot 1 : il y a les villages du département de Thiès, le Lot 2 : les villages des départements de Mbour et de Tivaouane (capitale du Tidianisme), Lot 3 : les villages de Diourbel et Bambey, Lot 4 : les villages de Mbacké, Lot 5 : les villages de Fatick et Foundiougne, Lot 6 : les villages de Gossas, Kaffrine, Nioro du Rip et Kaolack, Lot 7 : les villages de Saint-Louis, Louga et Podor, Lot 8 : les villages de Matam et Kanel, Lot 9 : les villages de Tambacounda, de Bakel et de Kédougou, Lot 10 : les villages de Bignona, Oussouye, Sédhiou et de Ziguinchor, Lot 11 : fourniture de supports en bois et poutrelles. Toutes les étapes de passation des marchés ont été respectées et la Direction de Contrôle des Marchés Publics (DCMP) a été en amont et en aval de ce marché. Le 13 novembre 2008, la DCMP a donné son avis de non-objection sur le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) soumis le 31 octobre 2008. L’avis d’Appel d’offres a été lancé le 24 novembre 2008, la date de dépôt des offres fixée au 23 décembre 2008 à 10h00. L’ouverture des plis a eu lieu le même jour à 10h15. Par ailleurs, sur les 34 entreprises ayant retiré le dossier d’appel d’offres (DAO), 20 ont soumissionné. En plus, le rapport d’évaluation a été soumis à la DCMP par courrier n°09-212/ASER/MB/nrd du 05 mars 2009. Par courrier n°000992/MEF/DCMP/cds du 16 mars 2009, la Direction de Contrôle des Marchés Publics (DCMP) a répondu à l’Aser, demandant de revoir les conclusions dudit rapport.
Comme cela se passe dans toutes les procédures de passation de marchés, la Commission des marchés et la DCMP ont eu des échanges, confirmés par les courriers n°09-322/ASER/nrd du 11 mai 2009, n°01955/MEF/DCMP/oc du 02 juin 2009 et n°09-409/ASER/MB/nrd du 19 juin 2009. Suite à ces échanges entre la Commission des Marchés et la DCMP, des observations ont été faites et les candidats concernés ont été saisis pour fournir des informations complémentaires. Ce qui a obligatoire accru les délais de l’évaluation. Toujours dans le cadre des procédures de passation des marchés, la DCMP a émis par correspondance n°002532/MEF/DCMP/oc, datée du 23 juin 2009, un avis de non objection pour l’attribution provisoire des lots sus-énumérés aux entreprises suivantes : Lot 1 : Groupement ELOF et SNIE pour un montant de 176.780.552 FCfa, Lot 2 : Groupement ELOF et SNIE pour un montant de 139.713.928FCfa, Lot 3 : COSELEC «A», pour un montant de 186.558.165 FCfa, Lot 4 : COSELEC «A», pour un montant de 179.710.120 FCfa, Lot 5 : SCTDF, pour un montant de 184.071.400 Fcfa, Lot 6 : Groupement entreprise Omar Diéné et Etablissement Tambédou et fils, pour un montant de 174.114.284 FCfa, Lot 7 : Groupement S.HY et SAGECO (G3S), pour un montant de 238.419.810 FCfa, Lot 8 :Groupement S.HY et SAGECO (G3S), pour un montant 203.419.536 Fcfa, Lot 9 :Groupement S.HY et SAGECO (G3S), pour un montant de 157.544.074 FCfa, Lot 10 : Groupement S.HY et SAGECO (G3S), pour un montant de 182.937.780 FCfa et Lot 11 : Entreprise Travaux Modernes (ETM), pour un montant de 517.400.000 Fcfa. C’est le 17 juillet que l’avis d’attribution a été publié et aucun recours n’a été adressé au Comité de Règlement de Différents de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (Armp). Concernant ce marché de 100 villages, les fonds sont disponibles et la balle est désormais dans le camp de la Direction de Contrôle des Marchés Publics (DCMP). L’exécution de ces marchés s’effectue dans la plus grande transparence. D’ailleurs, les sénateurs et les députés ont adressé une motion de félicitation et d’encouragement à Samuel Sarr, Ministre de l’Energie et au Directeur Général de l’Aser, Modibo Diop, dans leur travail pour électrifier les villages du Sénégal.
Le délibéré dans l’affaire Modibo Diop est fixé au 12 octobre 2013
www.derniereminute.sn
Les enquête de la Dic convoquent alors tous les entrepreneurs qui prouvent qu’ils ont eu des marchés régulièrement et avoir exécuté les travaux où certains, une dizaine, étaient en cours. Ces villages sont dénommés le Programme Villages Spéciaux.
Entre temps, Modibo Diop continue de finaliser les conventions 14, 15 et 17 héritées de son successeur Alioune Niang ceci avec succès. A son départ en 2010 85% de ces programmes avaient une exécution totale sur le terrain et le programme 100 villages appelé programme 2008 qui a connu 14 mois de passation de service par Appel d’offre (AO) était signé avec 11 entreprises locales début février 2010 et 20% des acomptes au démarrage versés aux entreprises.
Ce programme 100 villages, aucun de ses successeurs n’a pu le finir 3 ans après son départ. La plainte est faite par le ministre de l’Energie. Elle n’a rien à voir avec la Banque Mondial, elle intervient un mois après la sortie de la Gazette du mois d’Août 2010 du dossier de 9 milliards de Pape Aly Guèye qui s’est opposé au DG de l’ASER et son ministre de tutelle.
Dans la gestion 2007, 2008, 2009, la Dic retrace 400 millions de chèques d’études à des prestataires sans justificatifs. M. Diop confirme qu’il ne les connait pas; c’est le directeur financier qui gère ces fonds. Alors Wade décide de les emprisonner tous.
Le juge d’instruction hérite du dossier en 2010, les auditions démarrent. Après des contestations sérieuses déposées par Modibo Diop sur la plainte de 5,2 milliards, le doyen des juges décide de commettre un cabinet d’expertise comptable et financier pour auditer la gestion de M. Diop sur la période 2007, 2008 2009 et 2010. Après huit mois de fouille au niveau de l’ASER, des Banques et des bailleurs de fonds, l’expert conclut que seuls 462 millions de règlement peuvent être qualifiés de douteux et reprochables à la gestion de Modibo Diop. Ceci concerne 18 chèques encaissés par Ma Anta Thiam pour 278 millions, de 8 chèques encaissés par Abdoulaye Diop pour 67 millions avec la particularité que ces chèques ont été encaissés avant l’arrivée de M. Diop à l’ASER et enfin, 16 autres chèques encaissés par Abdoulaye Diop et tous trois déclarent avoir remis la somme à Modibo Diop.
En Mars 2013, le doyen des juges conclut le dossier et envoie son ordonnance de renvoi devant le tribunal et corrige les sommes volatilisés à 477 millions dont 400 millions pour la gestion de Modibo et 77 millions pour Aliou Niang.
Le procès démarre en juillet 2013 et revirement de situation, l’agent judiciaire conteste le rapport de l’expert et les conclusions du juge d’instruction et demande un remboursement de 4,8 milliards plus des dommages et intérêts du même montant. Les avocats de la défense prouvent l’efficacité des travaux en donnant les PV signés par la SENELEC sur tous les villages déclarés et déboutent l’Etat et l’agent judiciaire.
Abdoul Latif Coulibaly, dont le silence inquiète, avait tiré la sonnette d’alarme dans la gazette Numéro 71 du mois d’Août 2010 que « pour avoir refusé de signer un contrat de complaisance en faveur de l’ami du ministre Samuel Sarr, un certain Pape Alé Guèye de Mina distribution qui n’a aucune expérience en matière d’électrification rurale, Modibo Diop a « trahi » celui qui avait proposé sa nomination. Il faut qu’il paie cash son audace, même si cette audace n’est que l’expression d’une conduite conforme aux exigences de la loi et des règles minimales de bonne gouvernance. On a ainsi fabriqué de fausses informations, distribuées dans la presse et communiquées de façon lâche au Chef de l’Etat, pour faire rendre gorge à une pauvre victime expiatoire. Tout ce qui est fait par cette instrumentalisation de la justice, orchestrée à grand renfort de propagande médiatique n’est qu’un processus de saupoudrage. Un processus tentant de cacher les relents de vengeance et de haine qui sont à la base des procédures engagées, mais surtout de maquiller une volonté de liquidation d’un camarade qui a trop vite fait d’afficher des ambitions et de parler pour les exposer et les défendre. Modibo sera certainement inculpé et traîné devant une juridiction de jugement ». Et c’est le cas aujourd’hui.
D’importants détails, sur toutes les informations sur lesdites Conventions et sur le projet d’électrification de 100 villages:
LA CONVENTION 15 LANCEE EN 2005
En 2005, l’Etat du Sénégal avait lancé la Convention 15, estimée à environ 575 millions de FCfa. A l’époque, Modibo Diop n’était pas encore nommé Directeur général de l’Aser. A cet effet, la réalisation de ce programme a connu des retards après son lancement. Mais avec l’entregent de l’équipe en place, des avancées considérables ont été notées. Quelque part, des chiffres erronés ont été fournis par des techniciens (qui semblent avoir d’autres motivations que de dire la vérité). Concernant la Convention 15, un taux d’exécution de 90% a été réalisé. Présentement, il ne reste qu’à poser les groupes électrogènes, qui sont déjà arrivés à Dakar. D’ailleurs, les fournisseurs s’engagent à boucler tous les travaux avant la fin du mois de janvier. Cette Convention 15 concerne près sept villages.
LA CONVENTION 17 LANCEE EN 2007
La Convention 17, lancée en juin 2007 avant l’arrivée de Modibo Diop, a été gérée de manière satisfaisante par les services de cette agence. Ils sont aujourd’hui à près de 70% de taux de réalisation, selon les chiffres que Derniereminute.sn tient de sources dignes de foi. Ces mêmes chiffres ont été mis à la disposition de l’autorité directe de l’Agence. D’abord la remarque qui frappe à l’œil, c’est que les deux Conventions ont été lancées bien avant l’arrivée de M. Diop à la tête de l’Agence ; l’autre constat concerne les taux de réalisation de ces deux Convention : 90% et 70%, dans un contexte marqué par la crise économique et les difficultés de trésorerie qu’a connu le Sénégal depuis 2008.
La Convention 17 concerne près d’une quarantaine de villages, dont Thieytou, village où repose le professeur Cheikh Anta Diop, et Ndiarndé, village du vénéré El Hadji Malick Sy. Ce qui a peut-être motivé les remerciements du Khalife Général des Tidiane, Serigne Mansour Sy, à l’endroit de Modibo Diop. Elle s’élève à 2,5 milliards Fcfa, des fonds partagés entre l’Aser et la Senelec. Il faut signaler que lors du lancement de ces travaux, un délai a été fixé par les responsables de l’Agence, qui sont les premiers à s’engager pour mettre à la disposition des populations les ouvrages en construction, comme cela a toujours été le cas dans d’autres programmes. D’ailleurs, les entreprises contractantes ont reçu des injonctions à propos des délais de réalisation. Dès le lancement des deux Conventions, en août 2007, un début de réalisation a été constaté. Mais des difficultés ont eu lieu sur le budget d’investissement de ces Conventions lancées par Alioune Niang. Par moments, le Ministère des Finances est saisi pour que des fonds soient mobilisés, dans le seul but d’accélérer l’exécution de ces Conventions.
A PROPOS DES 100 VILLAGES
Ce marché concerne 100 villages à électrifier par l’Aser pour un coût estimé à 2,300 milliards de FCfa (et non 4 milliards). Onze entreprises se sont manifestées et toutes les procédures administratives ont été effectuées. A l’Aser, on attend plus que l’approbation du Ministère des Finances pour réaliser les travaux. Ces villages ont été divisés en 11 lots. Nous avons poussé nos investigations pour avoir tous les détails sur cet important programme. Dans le Lot 1 : il y a les villages du département de Thiès, le Lot 2 : les villages des départements de Mbour et de Tivaouane (capitale du Tidianisme), Lot 3 : les villages de Diourbel et Bambey, Lot 4 : les villages de Mbacké, Lot 5 : les villages de Fatick et Foundiougne, Lot 6 : les villages de Gossas, Kaffrine, Nioro du Rip et Kaolack, Lot 7 : les villages de Saint-Louis, Louga et Podor, Lot 8 : les villages de Matam et Kanel, Lot 9 : les villages de Tambacounda, de Bakel et de Kédougou, Lot 10 : les villages de Bignona, Oussouye, Sédhiou et de Ziguinchor, Lot 11 : fourniture de supports en bois et poutrelles. Toutes les étapes de passation des marchés ont été respectées et la Direction de Contrôle des Marchés Publics (DCMP) a été en amont et en aval de ce marché. Le 13 novembre 2008, la DCMP a donné son avis de non-objection sur le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) soumis le 31 octobre 2008. L’avis d’Appel d’offres a été lancé le 24 novembre 2008, la date de dépôt des offres fixée au 23 décembre 2008 à 10h00. L’ouverture des plis a eu lieu le même jour à 10h15. Par ailleurs, sur les 34 entreprises ayant retiré le dossier d’appel d’offres (DAO), 20 ont soumissionné. En plus, le rapport d’évaluation a été soumis à la DCMP par courrier n°09-212/ASER/MB/nrd du 05 mars 2009. Par courrier n°000992/MEF/DCMP/cds du 16 mars 2009, la Direction de Contrôle des Marchés Publics (DCMP) a répondu à l’Aser, demandant de revoir les conclusions dudit rapport.
Comme cela se passe dans toutes les procédures de passation de marchés, la Commission des marchés et la DCMP ont eu des échanges, confirmés par les courriers n°09-322/ASER/nrd du 11 mai 2009, n°01955/MEF/DCMP/oc du 02 juin 2009 et n°09-409/ASER/MB/nrd du 19 juin 2009. Suite à ces échanges entre la Commission des Marchés et la DCMP, des observations ont été faites et les candidats concernés ont été saisis pour fournir des informations complémentaires. Ce qui a obligatoire accru les délais de l’évaluation. Toujours dans le cadre des procédures de passation des marchés, la DCMP a émis par correspondance n°002532/MEF/DCMP/oc, datée du 23 juin 2009, un avis de non objection pour l’attribution provisoire des lots sus-énumérés aux entreprises suivantes : Lot 1 : Groupement ELOF et SNIE pour un montant de 176.780.552 FCfa, Lot 2 : Groupement ELOF et SNIE pour un montant de 139.713.928FCfa, Lot 3 : COSELEC «A», pour un montant de 186.558.165 FCfa, Lot 4 : COSELEC «A», pour un montant de 179.710.120 FCfa, Lot 5 : SCTDF, pour un montant de 184.071.400 Fcfa, Lot 6 : Groupement entreprise Omar Diéné et Etablissement Tambédou et fils, pour un montant de 174.114.284 FCfa, Lot 7 : Groupement S.HY et SAGECO (G3S), pour un montant de 238.419.810 FCfa, Lot 8 :Groupement S.HY et SAGECO (G3S), pour un montant 203.419.536 Fcfa, Lot 9 :Groupement S.HY et SAGECO (G3S), pour un montant de 157.544.074 FCfa, Lot 10 : Groupement S.HY et SAGECO (G3S), pour un montant de 182.937.780 FCfa et Lot 11 : Entreprise Travaux Modernes (ETM), pour un montant de 517.400.000 Fcfa. C’est le 17 juillet que l’avis d’attribution a été publié et aucun recours n’a été adressé au Comité de Règlement de Différents de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (Armp). Concernant ce marché de 100 villages, les fonds sont disponibles et la balle est désormais dans le camp de la Direction de Contrôle des Marchés Publics (DCMP). L’exécution de ces marchés s’effectue dans la plus grande transparence. D’ailleurs, les sénateurs et les députés ont adressé une motion de félicitation et d’encouragement à Samuel Sarr, Ministre de l’Energie et au Directeur Général de l’Aser, Modibo Diop, dans leur travail pour électrifier les villages du Sénégal.
Le délibéré dans l’affaire Modibo Diop est fixé au 12 octobre 2013
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