Sans coup férir, le président de la République a réussi la passe de contourner la voie référendaire pour faire voter par l'Assemblée nationale le projet de modification de l'article 27 de la Constitution. Les avis des rédacteurs de la Constitution, les cris d'orfraie de l'opposition effarouchée, les vociférations de la société civile et les récriminations d'une partie de sa majorité n'ont été d'aucun impact sur la volonté du président de la République de faire passer le mandat de 5 à 7 ans. Toutefois, face à ce qu'elle qualifie de violation de la Constitution et devant l'impasse que pourrait constituer la voie du Conseil constitutionnel, l'opposition n'entend nullement croiser les bras pour laisser le régime de Wade ‘violer allègrement' les textes. A cet effet, ses composantes entendent explorer, en sus de la pression politique, les voies de droit ordinaires pour amener le président de la République à capituler. Le premier pas dans ce sens sera de scruter, de fond en comble, la charte fondamentale, pour en extirper les ficelles leur permettant de contraindre le pouvoir à la reculade. C'est dans cette optique que le serment du président de la République pourrait servir de paravent pour en démontrer la violation et, par voie de conséquence, les possibilités de sanctions qui lui sont attachées.
En premier lieu, un des articles de la Constitution devrait servir d'illustration d'une volonté de fouler aux pieds le texte constitutionnel pour, dans un second temps, en exiger la réparation. ‘Devant Dieu et devant la Nation sénégalaise, je jure de remplir fidèlement la charge de président de la République du Sénégal, d'observer comme de faire observer scrupuleusement les dispositions de la Constitution et des lois, de consacrer toutes mes forces à défendre les institutions constitutionnelles, l'intégrité du territoire et l'indépendance nationale, de ne ménager enfin aucun effort pour la réalisation de l'unité africaine'. C'est, en effet, sur la base de ces dispositions contenues dans l'article 37 de la Constitution de 2001 que certains hommes politiques proches de l'opposition entendent faire mordre au président de la République la poussière de sa loi de prolongation. En effet, argumentent-ils, le fait pour Me Abdoulaye Wade de ‘tripatouiller' la Constitution, notamment son article 27, pour introduire des dispositions dont l'effet est de crever le plafond de cinq années applicable au mandat du président de la République, est constitutif d'infraction à ce serment. Pour donner plus de matérialité à cette incrimination, certains, sans toutefois donner une forme concrète à leur projet d'action en justice, entrevoient de saisir les juridictions sur le fondement du parjure. Celui-ci étant défini comme toute violation de serment.
Toutefois, se pose le problème de l'opérationnalité d'une telle initiative, des mécanismes de sa mise en œuvre, des personnes titulaires du droit d'ester en justice et de la juridiction apte à connaître d'une telle infraction. Selon un spécialiste du droit constitutionnel, ‘il y a, certes, un certain nombre d'engagements qui sont contenus dans la Constitution'. Mais, précise-t-il, ‘le constituant n'a pas tiré les conséquences' du manquement par rapport à l'un quelconque de ces engagements. ‘Au Sénégal, il n'a pas été spécifié que le président de la République encourrait le parjure s'il lui arrivait de ne pas respecter ses engagements', fait-il remarquer.
Toutefois, le seul espoir qui pourrait s'attacher à l'exploration de cette voie c'est la possibilité, selon lui, d'assimiler la violation d'un engagement constitutionnel à la haute trahison. Laquelle passe, cependant, comme l'une des infractions les moins bien définies en droit pénal. Pour la définir, les juristes partent simplement d'hypothèses voisines. Par exemple, selon notre interlocuteur, ‘accepter d'enfouir des déchets nucléaires dans son pays peut être assimilé, de la part du président de la République, à un acte de haute trahison dont le jugement relève de la compétence de la Haute cour de justice'. Le fait de faire modifier une disposition limitative de la Constitution par le législateur à la place du Constituant originaire qu'est le peuple souverain est-il constitutif, comme le suggère l'opposition, d'une violation de serment assimilable à une haute trahison ? Le débat est posé !
Source: Walfadjri
En premier lieu, un des articles de la Constitution devrait servir d'illustration d'une volonté de fouler aux pieds le texte constitutionnel pour, dans un second temps, en exiger la réparation. ‘Devant Dieu et devant la Nation sénégalaise, je jure de remplir fidèlement la charge de président de la République du Sénégal, d'observer comme de faire observer scrupuleusement les dispositions de la Constitution et des lois, de consacrer toutes mes forces à défendre les institutions constitutionnelles, l'intégrité du territoire et l'indépendance nationale, de ne ménager enfin aucun effort pour la réalisation de l'unité africaine'. C'est, en effet, sur la base de ces dispositions contenues dans l'article 37 de la Constitution de 2001 que certains hommes politiques proches de l'opposition entendent faire mordre au président de la République la poussière de sa loi de prolongation. En effet, argumentent-ils, le fait pour Me Abdoulaye Wade de ‘tripatouiller' la Constitution, notamment son article 27, pour introduire des dispositions dont l'effet est de crever le plafond de cinq années applicable au mandat du président de la République, est constitutif d'infraction à ce serment. Pour donner plus de matérialité à cette incrimination, certains, sans toutefois donner une forme concrète à leur projet d'action en justice, entrevoient de saisir les juridictions sur le fondement du parjure. Celui-ci étant défini comme toute violation de serment.
Toutefois, se pose le problème de l'opérationnalité d'une telle initiative, des mécanismes de sa mise en œuvre, des personnes titulaires du droit d'ester en justice et de la juridiction apte à connaître d'une telle infraction. Selon un spécialiste du droit constitutionnel, ‘il y a, certes, un certain nombre d'engagements qui sont contenus dans la Constitution'. Mais, précise-t-il, ‘le constituant n'a pas tiré les conséquences' du manquement par rapport à l'un quelconque de ces engagements. ‘Au Sénégal, il n'a pas été spécifié que le président de la République encourrait le parjure s'il lui arrivait de ne pas respecter ses engagements', fait-il remarquer.
Toutefois, le seul espoir qui pourrait s'attacher à l'exploration de cette voie c'est la possibilité, selon lui, d'assimiler la violation d'un engagement constitutionnel à la haute trahison. Laquelle passe, cependant, comme l'une des infractions les moins bien définies en droit pénal. Pour la définir, les juristes partent simplement d'hypothèses voisines. Par exemple, selon notre interlocuteur, ‘accepter d'enfouir des déchets nucléaires dans son pays peut être assimilé, de la part du président de la République, à un acte de haute trahison dont le jugement relève de la compétence de la Haute cour de justice'. Le fait de faire modifier une disposition limitative de la Constitution par le législateur à la place du Constituant originaire qu'est le peuple souverain est-il constitutif, comme le suggère l'opposition, d'une violation de serment assimilable à une haute trahison ? Le débat est posé !
Source: Walfadjri
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