invté de l’émission « Le Point » de la télévision nationale, le ministre secrétaire général du gouvernement est revenu en détail sur la loi qui modifie celle de 1969 sur l’état d’urgence et la gestion des catastrophes.
Abdou Latif Coulibaly explique : « Quand une loi organique est votée à l’Assemblée nationale, avant de la promulguer, il faut impérativement que le président observe un délai qui est de six jours mais de huit jours francs », précise le Sg du gouvernement.
Poursuivant ses explications, Latif Coulibaly détaille : « La loi a été votée le 11 janvier. Le premier jour où la loi a été votée ne compte pas dans le décompte. Cela veut dire qu’on décompte à partir du 12 janvier. Le 17 janvier tombe un dimanche, un jour non ouvrable, il n’est pas pris en compte. C’est comme si le dimanche n'existait pas. Et le dernier jour n’est pas du tout décompté » « dans le cas d’espèce, dimanche n’étant pas compté ainsi que le lundi et ensuite c’est donc le mardi. C’est là ou vous trouvez encore le souci du respect de la liberté du président de la République », tente d’expliquer le secrétaire général du gouvernement au sujet de la cacophonie notée lors du renouvellement de la loi relative à l’état d’urgence.
Dans le cadre du régime d’exception qui prévaut actuellement au Sénégal, le ministre se veut clair. « Le régime d’exception n’autorise pas tout. Il y a des cas d'espèce énumérés dans le décret d’application qui annonce l’état d’urgence. On avait 12 jours pour faire ce qu’on voulait faire dans le cadre de l’état d’urgence, c’est l’état de droit. Cela veut dire que l'Assemblée, tel que le prescrit la Constitution, a la responsabilité de contrôler l’action du gouvernement. Donc, on y est allé en conformité avec le droit », précise le ministre.
D’ailleurs, souligne le Sg du gouvernement, « il faut que la population sache que la gestion de l’état d’urgence est extrêmement lourde. Malgré le changement de régime, l’assemblée nationale a toutes les prérogatives d’entendre le gouvernement en parfaite collaboration avec le chef de l’exécutif. Avant la réforme, le gouvernement était responsable politiquement devant l’assemblée nationale mais depuis la réforme, il n’est responsable que devant le président de la République », conclut Abdou Latif Coulibaly.
Abdou Latif Coulibaly explique : « Quand une loi organique est votée à l’Assemblée nationale, avant de la promulguer, il faut impérativement que le président observe un délai qui est de six jours mais de huit jours francs », précise le Sg du gouvernement.
Poursuivant ses explications, Latif Coulibaly détaille : « La loi a été votée le 11 janvier. Le premier jour où la loi a été votée ne compte pas dans le décompte. Cela veut dire qu’on décompte à partir du 12 janvier. Le 17 janvier tombe un dimanche, un jour non ouvrable, il n’est pas pris en compte. C’est comme si le dimanche n'existait pas. Et le dernier jour n’est pas du tout décompté » « dans le cas d’espèce, dimanche n’étant pas compté ainsi que le lundi et ensuite c’est donc le mardi. C’est là ou vous trouvez encore le souci du respect de la liberté du président de la République », tente d’expliquer le secrétaire général du gouvernement au sujet de la cacophonie notée lors du renouvellement de la loi relative à l’état d’urgence.
Dans le cadre du régime d’exception qui prévaut actuellement au Sénégal, le ministre se veut clair. « Le régime d’exception n’autorise pas tout. Il y a des cas d'espèce énumérés dans le décret d’application qui annonce l’état d’urgence. On avait 12 jours pour faire ce qu’on voulait faire dans le cadre de l’état d’urgence, c’est l’état de droit. Cela veut dire que l'Assemblée, tel que le prescrit la Constitution, a la responsabilité de contrôler l’action du gouvernement. Donc, on y est allé en conformité avec le droit », précise le ministre.
D’ailleurs, souligne le Sg du gouvernement, « il faut que la population sache que la gestion de l’état d’urgence est extrêmement lourde. Malgré le changement de régime, l’assemblée nationale a toutes les prérogatives d’entendre le gouvernement en parfaite collaboration avec le chef de l’exécutif. Avant la réforme, le gouvernement était responsable politiquement devant l’assemblée nationale mais depuis la réforme, il n’est responsable que devant le président de la République », conclut Abdou Latif Coulibaly.
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Source : https://www.dakaractu.com/Abdou-Latif-Coulibaly-Ma...
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