Le Collectif Non à l’Amnistie (CNA) exprime sa profonde indignation face à la décision du régime en place d’abroger partiellement la loi d’amnistie adoptée le 6 mars 2023. " Cette démarche, qui trahit les engagements pris devant le peuple sénégalais, instaure une justice à deux vitesses et remet en cause le principe fondamental d’égalité des citoyens devant la loi". “ Le régime a failli à son engagement envers le peuple sénégalais en passant du vote à l’effectivité de la loi d’amnistie. Il n’a cessé de clamer son opposition à cette loi et en avait fait son abrogation une promesse ferme de campagne. Or, aujourd’hui, il ne parle plus que d’une abrogation partielle. Une telle manœuvre s’apparente à une auto-amnistie, rompant ainsi l’égalité devant la justice. ” Cette approche est d’autant plus préoccupante que les actes commis entre 2021 et 2024 ont profondément marqué le Sénégal. En optant pour une abrogation sélective, le gouvernement et sa majorité parlementaire bafouent les principes
fondamentaux du droit international, notamment les conventions contre la torture et les crimes de masse, ainsi que l’obligation de l’État de garantir un accès équitable à la justice pour tous.
Si l’abrogation d’une loi d’amnistie ne peut, par essence, s’appliquer que pour l’avenir, pourquoi cette précipitation à l’instrumentaliser pour protéger certains tout en exposant d’autres ? Pourquoi user de la majorité parlementaire pour
imposer une mesure aussi inique et discriminatoire ?
Par ailleurs, l’issue réservée par le régime à cette loi était prévisible à travers la logique utilisée pour l’octroi des « appuis » et indemnisations. Aujourd’hui, cette abrogation partielle confirme une volonté manifeste d’exercer une justice sélective, épargnant certains acteurs tout en livrant d’autres à des poursuites ciblées.
Le Collectif Non à l’Amnistie (CNA), qui défend le droit des Sénégalais à être égaux devant la justice et à être indemnisés à la hauteur des dommages subis, dénonce " la volonté du régime de soumettre certains citoyens à la justice de manière discriminatoire tout en épargnant volontairement d’autres, alors qu’ils étaient tous visés par les mêmes événements couverts par la loi d’amnistie".
Face à cette situation, le Collectif Non à l’Amnistie (CNA) appelle l’opinion publique nationale, les Nations Unies et l’ensemble des organisations internationales de défense des droits humains à se mobiliser contre cette manipulation de la justice et cette violation flagrante du principe d’égalité devant la loi.
Saër Mangane
Porte-parole du collectif.
www.dakaractu.com
Source : https://www.dakaractu.com/Abrogation-partielle-de-...
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