Que la bénédiction, la grâce et la miséricorde d’Allah soit sur vous et qu’il garde le Sénégal en paix et en sécurité. Que la paix soit dans le Sénégal, renforçant l’unité du peuple.
Vous avez gagné le cœur de beaucoup de Sénégalais en instituant la politique sociale parce que pour vous, c’est une forme de justice. Nous sollicitons cette grandeur d’âme qui vous a valu une reconnaissance mondiale, pour réhabiliter cette dame à qui beaucoup de Sénégalais doivent gratitude pour ses nombreux actes de bienfaisance envers les démunis.
Monsieur le Président de la République, père la Nation, clé de voûte des institutions, nous reconnaissons la compétence louée de notre justice et connaissons l’indépendance d’esprit des magistrats qui rendent justice au nom du peuple. Il ne nous viendrait jamais à l’esprit de solliciter votre intervention sur ce dossier s’il venait à la justice de trancher en défaveur de Madame Aïda Ndiongue. Mais comment se taire si les décisions de justice favorables à un citoyen, sont sans cesse suspendues à on ne sait quelle requête ?
Madame Aïda Ndiongue fait face à une machine judiciaire qui, vraisemblablement, s’est embourbée dans un tourbillon qui empêche toute visibilité. C’est au nom de la transparence que ce dossier a été constitué, c’est au nom de la justice et de la reddition des comptes que Madame Aïda Ndiongue a été attraite devant ces juridictions, mais aujourd’hui, les suspicions pèsent lourdement sur cette justice pour les motifs que voici : cela fait 4 ans que la Cour d’appel de Dakar a blanchi Mme Aïda Ndiongue, avant d’ordonner à l’Etat du Sénégal de lui restituer ses biens et avoirs, estimés à une dizaine de milliards FCfa.
Depuis l’ordonnance de non-lieu rendue par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), suivie d’une décision de la Cour d’appel demandant la restitution de ses biens et avoirs, Mme Aida Ndiongue peine à retrouver son patrimoine. Renvoyée « arbitrairement » devant les cours et tribunaux, l’ex-sénatrice Mme Aïda Ndiongue avait gagné l’ultime bataille de la guerre judiciaire qu’elle menait avec ses avocats contre l’Etat. Devant le Tribunal de Grande instance comme devant la Cour d’appel, elle avait été relaxée.
Mieux, ces deux juridictions avaient ordonné la restitution de ses biens et avoirs, en se basant sur le fait que l’Etat n’avait subi aucun préjudice. Pour laver cet « affront », l’Etat était revenu à la charge pour tenter de faire basculer Mme Aida Ndiongue dans la mare de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei).
Après plusieurs mois d’enquêtes et d’investigations, le Procureur spécial de cette redoutable Cour avait estimé que les charges retenues contre Mme Aida Ndiongue étaient trop faibles et légères, pour mériter des poursuites. Joignant le geste à la parole, le juge d’instruction avait freiné l’action publique par une ordonnance de non-lieu ! A l’époque, les avocats de Mme Aïda Ndiongue et les organisations des droits de l’homme avaient salué le courage et l’indépendance des magistrats de la Crei dans ce dossier, avant qu’un arrêt inédit de la Cour suprême vienne gripper la machine judiciaire.
Monsieur le Président de la République, même s’il est évident que la raison d’Etat est au cœur de ce procès, je voudrais vous dire tout simplement que la Cour suprême ne pouvait ni procéder à une substitution de peine, ni ordonner la confiscation. Parce qu’il est acquis en droit que l’appréciation d’une peine est une question de fait qui échappe à la compétence de la Cour suprême, qui est juge du droit. Et cela découle du principe de l’individualisation des peines, donc la Cour suprême s’est arrogée le droit de procéder à une substitution de peine outrepassant ainsi ses pouvoirs.
Deuxièmement, ce qui est curieux dans cette affaire, c’est que la Cour suprême ne pouvait pas ordonner la confiscation des biens de la Dame Aida Ndiongue, parce que l’article 155 du Code pénal parle de sommes détournées ou soustraites or devant le premier juge, la relaxe a été ordonnée et l’Etat du Sénégal a été débouté. Devant la Cour d’appel de Dakar, aucune somme d’argent n’a été déterminée.
Alors cette confiscation porte sur quelle somme d’argent ? C’est la curiosité de cette affaire-là.
C’est vous dire Monsieur le Président de la République que l’arrêt de la Cour Suprême est inédit dans les annales judiciaires de notre histoire. Pour la première fois, on a vu une Cour suprême s’ériger par effraction en juge des faits, pour aggraver des sanctions et ordonner des mesures rejetées par les juges du fond et du fait. Madame Aïda Ndiongue a été relaxée en première instance, la mainlevée qui venait d’être effectuée de manière intempestive, (on avait fait main basse sur ses biens), a été levée.
Cette mesure de mainlevée a été confirmée par l’arrêt de la Cour d’Appel. Cela signifiait que dans cette affaire, les juges du fonds avaient déjà relevé quatre (4) constantes, à savoir que dans cette affaire, les marchés « incriminés » ont été régulièrement souscrits, les marchés régulièrement souscrits, ont été totalement exécutés. C’est en exécution de ces marchés que l’Etat a payé et l’Etat n’a subi aucun préjudice…C’est rien d’autre qu’un arrêt de dépossession d’une brave citoyenne.
La Cour Suprême n’est pas habilitée à apprécier des faits. Elle est juge du droit. Mais encore plus décisivement, en condamnant à son niveau pour la première fois, elle viole le principe sacro-saint du droit au recours pour toute personne condamnée. Etant au sommet de la pyramide, sa décision de condamnation est irrémédiable parce qu'insusceptible de recours. C’est vrai que l’article 52 alinéa 5 de la loi organique sur la Cour Suprême permet en cas de Cassation sans renvoi, la possibilité d’appliquer la règle de droit appropriée mais à la condition que la Cour Suprême épouse l’appréciation souveraine des faits faite par les juges du fond. Or manifestement, en l’espèce, les juges de la cassation se sont démarqués de l’appréciation des faits retenus par les juges de la Cour d’Appel, en privilégiant le détournement de deniers publics. Il importe pour la sécurité juridique des citoyens et pour l’intangibilité de l’État de Droit, que le Pouvoir Judiciaire ne soit pas le bras séculier du pouvoir exécutif.
Il ne faut pas avoir peur des mots, l’affaire Aïda Ndiongue est un combat contre l’injustice et pour la primauté du droit. Aujourd’hui, tous les démocrates, les militants des droits de l’homme qui applaudissaient après cette décision de justice favorable et qui réhabilitait Aida Ndiongue, ont un goût de cendre dans la bouche. Ils sont dans le doute, ils sont déçus, ils sont estomaqués par la tournure burlesque de cette affaire. Or, la justice ne peut se modeler en fonction des aléas de la conviction et du parti-pris. Humiliée, emprisonnée, traînée dans la boue à travers une campagne médiatique savamment orchestrée par ses adversaires, elle est restée stoïque, s’interdisant tout écart de langage ou un comportement indigne.
Mieux, elle a décidé souverainement, en dehors de toute forme de pression, de rejoindre le camp présidentiel de rejoindre le camp présidentiel, parce qu’elle pense que quand le Sénégal est en jeu, aucun enjeu partisan ne peut être pris en compte. Elle démontre à travers ce geste, sa capacité à se sublimer, en dépassant les frictions, la vengeance et la haine. Depuis lors, elle poursuit ses activités politiques au sein de la mouvance présidentielle. Contrairement à une idée répandue et savamment entretenue, cette dame que vous connaissez bien, n’a pas gagné son argent avec l’arrivée du Président Abdoulaye Wade au pouvoir. Aïda Ndiongue est devenue milliardaire depuis 1993 et en dehors de sa maison personnelle, elle n’a ni des immeubles, ni d’autres actifs immobiliers.
Monsieur le Président de la République, père de la nation, la justice de notre pays est en train, ce n’est peut-être pas une situation voulue, de porter préjudice à une citoyenne. Nous implorons votre humanisme, parce que la République qui est notre choix de gouvernance sociale, est par excellence, le creuset de luttes contre les inégalités. Aujourd’hui, la citoyenne Aida Ndiongue a besoin de la République de son pays.
Et je comme l’ai dit dans la précédente lettre que je vous ai adressée, vos efforts pour le bien-être des populations s’accommoderaient mal d’une justice qui marche au ralenti. Le monde des affaires ne souffre pas de vacances : sous ce rapport, Madame Aïda Ndiongue doit honorer des engagements souscrits auprès de ses fournisseurs et partenaires. Donc empêcher cette Dame de vaquer à ses occupations et de reprendre sa place dans le circuit économique, c’est inhiber le courage d’entreprendre chez certains citoyens. La justice ne saurait servir le peuple si elle freine des champions dans le secteur privé. Cette Dame doit être réhabilitée !
« Enquête » (Pape Sadio Thiam)
Vous avez gagné le cœur de beaucoup de Sénégalais en instituant la politique sociale parce que pour vous, c’est une forme de justice. Nous sollicitons cette grandeur d’âme qui vous a valu une reconnaissance mondiale, pour réhabiliter cette dame à qui beaucoup de Sénégalais doivent gratitude pour ses nombreux actes de bienfaisance envers les démunis.
Monsieur le Président de la République, père la Nation, clé de voûte des institutions, nous reconnaissons la compétence louée de notre justice et connaissons l’indépendance d’esprit des magistrats qui rendent justice au nom du peuple. Il ne nous viendrait jamais à l’esprit de solliciter votre intervention sur ce dossier s’il venait à la justice de trancher en défaveur de Madame Aïda Ndiongue. Mais comment se taire si les décisions de justice favorables à un citoyen, sont sans cesse suspendues à on ne sait quelle requête ?
Madame Aïda Ndiongue fait face à une machine judiciaire qui, vraisemblablement, s’est embourbée dans un tourbillon qui empêche toute visibilité. C’est au nom de la transparence que ce dossier a été constitué, c’est au nom de la justice et de la reddition des comptes que Madame Aïda Ndiongue a été attraite devant ces juridictions, mais aujourd’hui, les suspicions pèsent lourdement sur cette justice pour les motifs que voici : cela fait 4 ans que la Cour d’appel de Dakar a blanchi Mme Aïda Ndiongue, avant d’ordonner à l’Etat du Sénégal de lui restituer ses biens et avoirs, estimés à une dizaine de milliards FCfa.
Depuis l’ordonnance de non-lieu rendue par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), suivie d’une décision de la Cour d’appel demandant la restitution de ses biens et avoirs, Mme Aida Ndiongue peine à retrouver son patrimoine. Renvoyée « arbitrairement » devant les cours et tribunaux, l’ex-sénatrice Mme Aïda Ndiongue avait gagné l’ultime bataille de la guerre judiciaire qu’elle menait avec ses avocats contre l’Etat. Devant le Tribunal de Grande instance comme devant la Cour d’appel, elle avait été relaxée.
Mieux, ces deux juridictions avaient ordonné la restitution de ses biens et avoirs, en se basant sur le fait que l’Etat n’avait subi aucun préjudice. Pour laver cet « affront », l’Etat était revenu à la charge pour tenter de faire basculer Mme Aida Ndiongue dans la mare de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei).
Après plusieurs mois d’enquêtes et d’investigations, le Procureur spécial de cette redoutable Cour avait estimé que les charges retenues contre Mme Aida Ndiongue étaient trop faibles et légères, pour mériter des poursuites. Joignant le geste à la parole, le juge d’instruction avait freiné l’action publique par une ordonnance de non-lieu ! A l’époque, les avocats de Mme Aïda Ndiongue et les organisations des droits de l’homme avaient salué le courage et l’indépendance des magistrats de la Crei dans ce dossier, avant qu’un arrêt inédit de la Cour suprême vienne gripper la machine judiciaire.
Monsieur le Président de la République, même s’il est évident que la raison d’Etat est au cœur de ce procès, je voudrais vous dire tout simplement que la Cour suprême ne pouvait ni procéder à une substitution de peine, ni ordonner la confiscation. Parce qu’il est acquis en droit que l’appréciation d’une peine est une question de fait qui échappe à la compétence de la Cour suprême, qui est juge du droit. Et cela découle du principe de l’individualisation des peines, donc la Cour suprême s’est arrogée le droit de procéder à une substitution de peine outrepassant ainsi ses pouvoirs.
Deuxièmement, ce qui est curieux dans cette affaire, c’est que la Cour suprême ne pouvait pas ordonner la confiscation des biens de la Dame Aida Ndiongue, parce que l’article 155 du Code pénal parle de sommes détournées ou soustraites or devant le premier juge, la relaxe a été ordonnée et l’Etat du Sénégal a été débouté. Devant la Cour d’appel de Dakar, aucune somme d’argent n’a été déterminée.
Alors cette confiscation porte sur quelle somme d’argent ? C’est la curiosité de cette affaire-là.
C’est vous dire Monsieur le Président de la République que l’arrêt de la Cour Suprême est inédit dans les annales judiciaires de notre histoire. Pour la première fois, on a vu une Cour suprême s’ériger par effraction en juge des faits, pour aggraver des sanctions et ordonner des mesures rejetées par les juges du fond et du fait. Madame Aïda Ndiongue a été relaxée en première instance, la mainlevée qui venait d’être effectuée de manière intempestive, (on avait fait main basse sur ses biens), a été levée.
Cette mesure de mainlevée a été confirmée par l’arrêt de la Cour d’Appel. Cela signifiait que dans cette affaire, les juges du fonds avaient déjà relevé quatre (4) constantes, à savoir que dans cette affaire, les marchés « incriminés » ont été régulièrement souscrits, les marchés régulièrement souscrits, ont été totalement exécutés. C’est en exécution de ces marchés que l’Etat a payé et l’Etat n’a subi aucun préjudice…C’est rien d’autre qu’un arrêt de dépossession d’une brave citoyenne.
La Cour Suprême n’est pas habilitée à apprécier des faits. Elle est juge du droit. Mais encore plus décisivement, en condamnant à son niveau pour la première fois, elle viole le principe sacro-saint du droit au recours pour toute personne condamnée. Etant au sommet de la pyramide, sa décision de condamnation est irrémédiable parce qu'insusceptible de recours. C’est vrai que l’article 52 alinéa 5 de la loi organique sur la Cour Suprême permet en cas de Cassation sans renvoi, la possibilité d’appliquer la règle de droit appropriée mais à la condition que la Cour Suprême épouse l’appréciation souveraine des faits faite par les juges du fond. Or manifestement, en l’espèce, les juges de la cassation se sont démarqués de l’appréciation des faits retenus par les juges de la Cour d’Appel, en privilégiant le détournement de deniers publics. Il importe pour la sécurité juridique des citoyens et pour l’intangibilité de l’État de Droit, que le Pouvoir Judiciaire ne soit pas le bras séculier du pouvoir exécutif.
Il ne faut pas avoir peur des mots, l’affaire Aïda Ndiongue est un combat contre l’injustice et pour la primauté du droit. Aujourd’hui, tous les démocrates, les militants des droits de l’homme qui applaudissaient après cette décision de justice favorable et qui réhabilitait Aida Ndiongue, ont un goût de cendre dans la bouche. Ils sont dans le doute, ils sont déçus, ils sont estomaqués par la tournure burlesque de cette affaire. Or, la justice ne peut se modeler en fonction des aléas de la conviction et du parti-pris. Humiliée, emprisonnée, traînée dans la boue à travers une campagne médiatique savamment orchestrée par ses adversaires, elle est restée stoïque, s’interdisant tout écart de langage ou un comportement indigne.
Mieux, elle a décidé souverainement, en dehors de toute forme de pression, de rejoindre le camp présidentiel de rejoindre le camp présidentiel, parce qu’elle pense que quand le Sénégal est en jeu, aucun enjeu partisan ne peut être pris en compte. Elle démontre à travers ce geste, sa capacité à se sublimer, en dépassant les frictions, la vengeance et la haine. Depuis lors, elle poursuit ses activités politiques au sein de la mouvance présidentielle. Contrairement à une idée répandue et savamment entretenue, cette dame que vous connaissez bien, n’a pas gagné son argent avec l’arrivée du Président Abdoulaye Wade au pouvoir. Aïda Ndiongue est devenue milliardaire depuis 1993 et en dehors de sa maison personnelle, elle n’a ni des immeubles, ni d’autres actifs immobiliers.
Monsieur le Président de la République, père de la nation, la justice de notre pays est en train, ce n’est peut-être pas une situation voulue, de porter préjudice à une citoyenne. Nous implorons votre humanisme, parce que la République qui est notre choix de gouvernance sociale, est par excellence, le creuset de luttes contre les inégalités. Aujourd’hui, la citoyenne Aida Ndiongue a besoin de la République de son pays.
Et je comme l’ai dit dans la précédente lettre que je vous ai adressée, vos efforts pour le bien-être des populations s’accommoderaient mal d’une justice qui marche au ralenti. Le monde des affaires ne souffre pas de vacances : sous ce rapport, Madame Aïda Ndiongue doit honorer des engagements souscrits auprès de ses fournisseurs et partenaires. Donc empêcher cette Dame de vaquer à ses occupations et de reprendre sa place dans le circuit économique, c’est inhiber le courage d’entreprendre chez certains citoyens. La justice ne saurait servir le peuple si elle freine des champions dans le secteur privé. Cette Dame doit être réhabilitée !
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