Les tractations procédurières ont repris de plus belles dans l'affaire Nafissatou Diallo. Les avocats américains de Dominique Strauss-Kahn ont fait appel lundi de la décision du juge, prise début mai, d'autoriser la poursuite de la procédure intentée au civil contre l'ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI). Le mois dernier, Douglas McKeon avait rejeté l'idée que DSK ait pu être protégé par une «immunité absolue» comme directeur général du FMI lors des événements du 14 mai 2011 au Sofitel. Le magistrat estimait qu'en démissionnant volontairement du FMI le 18 mai, DSK avait renoncé à toute forme d'immunité. Il s'étonnait aussi que cette immunité n'ait pas été invoquée lors de la procédure pénale, qui avait finalement été abandonnée en août dernier en raison des contradictions dans le témoignage de la femme de chambre.
L'appel engagé lundi sera examiné par une cour intermédiaire de New York, ou Appellate Division First Department. Mais le camp Diallo se montre confiant. «Nous pensons que le ‘premier département' va confirmer la décision du juge McKeon», a commenté Kenneth Thompson, un des avocats de la femme de chambre.
Un dossier «scellé»
L'appel des avocats de DSK n'est toutefois pas la seule procédure qui vient contrecarrer les efforts de la défense de la femme de chambre. Le bureau des procureurs de Manhattan et la police, qui avaient mené la procédure pénale, a saisi la justice pour empêcher les avocats de Nafissatou Diallo d'avoir accès à leur dossier. Les procureurs jugent que la demande des avocats est «trop large» et porte sur des documents «confidentiels».
Le dossier Strauss-Kahn, conformément au droit, a été «scellé» lorsque la procédure au pénal a été abandonnée et ne peut être rouvert qu'avec l'accord de l'ancien ministre français ou sur injonction d'un juge. La transmission du dossier aux avocats de la femme de chambre «violerait également les lois du secret» concernant le grand jury (chambre populaire de mise en accusation). Des objections contre lesquelles Kenneth Thompson est «prêt à se battre pour obtenir ses preuves». Mi-mai, DSK a déposé plainte pour «fausses déclarations, diffamation et procédure abusive» contre Nafissatou Diallo, qui l'accuse d'agression sexuelle, et lui réclame un million de dollars.
Par lefigaro.fr
L'appel engagé lundi sera examiné par une cour intermédiaire de New York, ou Appellate Division First Department. Mais le camp Diallo se montre confiant. «Nous pensons que le ‘premier département' va confirmer la décision du juge McKeon», a commenté Kenneth Thompson, un des avocats de la femme de chambre.
Un dossier «scellé»
L'appel des avocats de DSK n'est toutefois pas la seule procédure qui vient contrecarrer les efforts de la défense de la femme de chambre. Le bureau des procureurs de Manhattan et la police, qui avaient mené la procédure pénale, a saisi la justice pour empêcher les avocats de Nafissatou Diallo d'avoir accès à leur dossier. Les procureurs jugent que la demande des avocats est «trop large» et porte sur des documents «confidentiels».
Le dossier Strauss-Kahn, conformément au droit, a été «scellé» lorsque la procédure au pénal a été abandonnée et ne peut être rouvert qu'avec l'accord de l'ancien ministre français ou sur injonction d'un juge. La transmission du dossier aux avocats de la femme de chambre «violerait également les lois du secret» concernant le grand jury (chambre populaire de mise en accusation). Des objections contre lesquelles Kenneth Thompson est «prêt à se battre pour obtenir ses preuves». Mi-mai, DSK a déposé plainte pour «fausses déclarations, diffamation et procédure abusive» contre Nafissatou Diallo, qui l'accuse d'agression sexuelle, et lui réclame un million de dollars.
Par lefigaro.fr
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