Lors du prononcé de la décision dans l'affaire Hiba Thiam, le policier Lamine Diédhiou a été condamné à six mois avec sursis pour corruption passive. Mieux, le policier risque également des sanctions disciplinaires allant jusqu'à la radiation, d'après l'ancien commissaire de police divisionnaire à la retraite, Bassamba Camara.
"Au niveau de la police, il y a l’article 20 de la loi 2009-18 du 9 mars 2009 portant statut du personnel de la police nationale qui parle des sanctions disciplinaires", a-t-il fait savoir sur les ondes de la Rfm.
Selon lui, quand un membre des forces de police est impliqué dans une affaire, il est traduit devant un Conseil d’enquête. Ce conseil d’enquête est composé de 5 personnes, un président, un rapporteur et 3 autres membres dont un qui a le même grade que le policier incriminé.
"Il y a un certain nombre de sanctions qui sont au nombre de 5. Il y a la radiation, l’avertissement, l’exclusion temporaire, la rétrogradation entre autres.
Ces sanctions sont prises quand la Commission se réunit, elle passe au vote et après, on retient une sanction", clame le policier à la retraite.
Et cette sanction, dit-il, est proposée et soumise au ministre de l’Intérieur Antoine Félix Diome. Seulement, la décision du Conseil d’enquête ne lie pas l’autorité. C’est-à-dire que le ministre de l’Intérieur peut prendre une décision contraire. Par exemple, si le Conseil décide d’une exclusion temporaire, en fonction de la gravité des faits, le ministre peut décider de la radiation.
À l'en croire, dans ce cas d’espèce, la sanction pénale n’exclut pas la sanction disciplinaire...
"Au niveau de la police, il y a l’article 20 de la loi 2009-18 du 9 mars 2009 portant statut du personnel de la police nationale qui parle des sanctions disciplinaires", a-t-il fait savoir sur les ondes de la Rfm.
Selon lui, quand un membre des forces de police est impliqué dans une affaire, il est traduit devant un Conseil d’enquête. Ce conseil d’enquête est composé de 5 personnes, un président, un rapporteur et 3 autres membres dont un qui a le même grade que le policier incriminé.
"Il y a un certain nombre de sanctions qui sont au nombre de 5. Il y a la radiation, l’avertissement, l’exclusion temporaire, la rétrogradation entre autres.
Ces sanctions sont prises quand la Commission se réunit, elle passe au vote et après, on retient une sanction", clame le policier à la retraite.
Et cette sanction, dit-il, est proposée et soumise au ministre de l’Intérieur Antoine Félix Diome. Seulement, la décision du Conseil d’enquête ne lie pas l’autorité. C’est-à-dire que le ministre de l’Intérieur peut prendre une décision contraire. Par exemple, si le Conseil décide d’une exclusion temporaire, en fonction de la gravité des faits, le ministre peut décider de la radiation.
À l'en croire, dans ce cas d’espèce, la sanction pénale n’exclut pas la sanction disciplinaire...
Source : https://www.exclusif.net/Affaire-Hiba-Thiam-Le-pol...
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