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Affaire Karim Wade : Le Conseil constitutionnel pourrait entrer dans la danse

Loin de baisser les bras, les avocats de Karim Wade ont trouvé une brèche dans le dossier qu'ils comptent bien exploiter et il n'est pas exclu que le dossier atterrisse sur la table du président du Conseil constitutionnel Cheikh Tidiane Diakhaté.


Rédigé par leral.net le Jeudi 18 Avril 2013 à 08:26 | | 2 commentaire(s)|

Affaire Karim Wade : Le Conseil constitutionnel pourrait entrer dans la danse
A en croire des sources du journal L'As, la loi sur l'enrichissement illicite, telle qu'elle est régie au Sénégal, viole les droits de l'homme et n'est pas conforme à la Constitution. Et nos confrères de se demander si les conseils de Karim vont saisir la Cour suprême et poser l'exception d'inconstitutionnalité de cette loi qui renverra la balle au Conseil constitutionnel. En tout cas, selon la loi, l'instruction qui a débuté à partir de l'inculpation ne pourra pas dépasser 6 mois. "Au delà, si la juridiction de jugement n'est pas saisie, ce sera la liberté d'office pour Karim Wade", éclaire un de ses conseils.



1.Posté par routeur le 18/04/2013 10:04 | Alerter
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2.Posté par informaticien le 18/04/2013 10:12 | Alerter
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