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Affaire Malick Bâ: Le Doyen des juges se déclare incompétent


Rédigé par leral.net le Vendredi 20 Juillet 2012 à 09:40 | | 0 commentaire(s)|

Affaire Malick Bâ: Le Doyen des juges se déclare incompétent
Nouveau rebondissement dans l'enquête sur le meurtre du jeune Malick Bâ à Sangalkam se poursuit. Selon L'Obserateur, le Doyen des juges, va se déclarer incompétent le 31 juillet prochain, parce qu'inhabilité à inculper la personne incriminée, à savoir le commandant Samba Sarr, un officier de police judiciaire. Les dispositions du code de procédure pénale notent que « les faits commis par les officiers ou agents judiciaires dans l'exercice de leur fonction relèvent de la compétence de la Chambre d'accusation (de la Cour d'Appel) . » Le dossier va donc quitter le premier cabinet du tribunal régional de Dakar pour se retrouver à la chambre d'accusation de la Cour d'Appel de Dakar.