Le juge de la Cour suprême du Bronx, chargé de la plainte civile déposée par Nafissatou Diallo contre Dominique Strauss-Kahn, a rejeté mardi 1er mai, la demande d’immunité que l’ancien patron du FMI avait fait valoir. Le juge new-yorkais refuse ainsi de classer la plainte.
«La demande de classement de la plainte par Dominique Strauss-Kahn est rejetée», écrit dans une décision de 12 pages le juge du Bronx Douglas McKeon, rejetant la thèse des avocats de DSK selon lesquels l’ancien ministre français ne pouvait faire l’objet de poursuites civiles car il bénéficiait d’une immunité diplomatique en tant que directeur général du FMI.
«Confronté à la loi bien établie selon laquelle sa démission volontaire du FMI a mis fin à l’immunité qu’il pouvait avoir, Dominique Strauss-Kahn a tenté (juridiquement parlant) de jouer son va-tout», a écrit le juge, soulignant que DSK n’avait pas fait valoir cette immunité lors de la procédure pénale. La décision du juge commence avec un extrait du rapport annuel du FMI pour 2011, affirmant: «la réputation de milliers d’années peut être déterminée par la conduite d’une heure».
DSK pourrait faire appel
Lors du procès civil, la femme de chambre guinéenne espère obtenir des dommages et intérêts au montant non précisé. Les avocats de DSK peuvent toutefois faire appel de la décision du juge Douglas McKeon. Ils avaient demandé le classement de la plainte au civil, invoquant la Convention sur les privilèges et immunités des agences spécialisées adoptée par les Nations Unies en 1947, affirmant que même si les Etats-Unis ne l’avaient pas ratifiée, elle s’imposait au regard du droit coutumier international.
La plainte au civil, déposée le 8 août dernier, vise à obtenir des dommages et intérêts d’un montant non précisé pour Nafissatou Diallo. La femme de chambre de 33 ans, silencieuse depuis des mois et qui n’a jamais repris le travail, affirme que l’ancien ministre français l’a contrainte à une fellation le 14 mai 2011 dans sa suite du Sofitel à New York.
SOURCE:AFP
«La demande de classement de la plainte par Dominique Strauss-Kahn est rejetée», écrit dans une décision de 12 pages le juge du Bronx Douglas McKeon, rejetant la thèse des avocats de DSK selon lesquels l’ancien ministre français ne pouvait faire l’objet de poursuites civiles car il bénéficiait d’une immunité diplomatique en tant que directeur général du FMI.
«Confronté à la loi bien établie selon laquelle sa démission volontaire du FMI a mis fin à l’immunité qu’il pouvait avoir, Dominique Strauss-Kahn a tenté (juridiquement parlant) de jouer son va-tout», a écrit le juge, soulignant que DSK n’avait pas fait valoir cette immunité lors de la procédure pénale. La décision du juge commence avec un extrait du rapport annuel du FMI pour 2011, affirmant: «la réputation de milliers d’années peut être déterminée par la conduite d’une heure».
DSK pourrait faire appel
Lors du procès civil, la femme de chambre guinéenne espère obtenir des dommages et intérêts au montant non précisé. Les avocats de DSK peuvent toutefois faire appel de la décision du juge Douglas McKeon. Ils avaient demandé le classement de la plainte au civil, invoquant la Convention sur les privilèges et immunités des agences spécialisées adoptée par les Nations Unies en 1947, affirmant que même si les Etats-Unis ne l’avaient pas ratifiée, elle s’imposait au regard du droit coutumier international.
La plainte au civil, déposée le 8 août dernier, vise à obtenir des dommages et intérêts d’un montant non précisé pour Nafissatou Diallo. La femme de chambre de 33 ans, silencieuse depuis des mois et qui n’a jamais repris le travail, affirme que l’ancien ministre français l’a contrainte à une fellation le 14 mai 2011 dans sa suite du Sofitel à New York.
SOURCE:AFP
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