Affaire de la TVA : Le fisc s’impose contre la Css, mais perd face à Afrique Pesage

Sénégal

Atlanticactu/ Fiscalité/ Saliou Ndong

La justice a récemment tranché deux affaires impliquant la Direction générale des impôts et domaines (Dgid), l’une contre la Compagnie sucrière du Sénégal (Css) et l’autre contre Afrique Pesage.

Selon le journal Libération, la troisième chambre du tribunal hors classe de Dakar a rejeté la demande de la Css, qui réclamait le remboursement de 270 906 681 francs CFA de TVA déductible, sous prétexte que la requête avait été déposée hors délai.

Cependant, dans l’affaire opposant la Dgid à Afrique Pesage, la Dgid a été condamnée. Afrique Pesage, en charge du pesage à l’essieu, avait exigé le remboursement de 1 047 459 631 francs CFA, représentant un reliquat de crédit de TVA pour la période de décembre 2012 à juin 2017. Le tribunal a ordonné à la Dgid de rembourser 897 422 150 francs CFA, somme établie par un expert désigné par la justice.

Toutefois, le tribunal a rejeté la demande de 500 millions de francs CFA de dommages et intérêts d’Afrique Pesage, offrant ainsi un soulagement partiel au Fisc.