Le premier des ministres n’a fait que nous rappeler ce que ses collègues des mines Aly Ngouille NDIAYE et des finances Amadou BA nous avaient déjà dit sans nous convaincre. Il est monté au front pour protéger le président Macky SALL des conséquences de la plus grosse magouille depuis l’indépendance et qui est habité par un appétit irraisonné pour l’accumulation de biens pour lui, sa famille et ensuite son clan.
PREMIERE CONTRE-VERITE :
Le dossier Kumba a été définitivement clôturé judiciairement fin juillet 2009, date à laquelle la transaction Kumba a été signée par, entre autres, l’agent judiciaire de l’état seul habilité à représenter et engager l’état en justice, et après que le tribunal arbitral a rendu sa sentence et vidé sa saisine.
Le contentieux Arcelor n'a débuté qu'à la fin du mois d'avril 2011, date à laquelle l'Etat du Sénégal a déposé la demande d'arbitrage Arcelor Mittal après échec de la phase préliminaire de conciliation.
Le premier des ministres a tenté de « semer la confusion » en créant un amalgame entre deux affaires fort différentes et en tentant d’accréditer une faute de gestion de la part des autorités alors en charge de ce dossier avant mars 2012.
DEUXIEME CONTRE-VERITE :
Les affaires Kumba et Arcelor Mittal n’ont pas été jugées par la même juridiction arbitrale. Ce sont deux affaires différentes même si elles concernent toutes les deux le fer de la Falémé.
Dans l’une l’État, sous la présidence de Me Abdoulaye WADE a bien négocié et, dans l’autre, sous la présidence de Mr Macky SALL a négocié dans des conditions ne respectant pas l’intérêt national.
TROISIEME CONTRE-VERITE :
Il n’y a jamais eu de négociations secrètes avec Arcelor Mittal menées par l’Etat du Sénégal à l’insu de Kumba avant la signature des accords de février 2007. Maître Madické NIANG, à l’époque ministre en charge des mines, avait insisté tant auprès de Kumba que d’Arcelor Mittal pour qu’ils communiquent tous les deux à l’Etat leurs propositions respectives et lui permettre de choisir la meilleure proposition, voire s’il était possible de créer entre eux une joint-venture. Maître Madické NIANG les a rencontrés plusieurs fois à Paris durant les quatre derniers mois de l’année 2006. D’ailleurs les représentants de Kumba et d’Arcelor Mittal se sont officiellement rencontrés à Londres, en présence du ministre des mines, et ce avant que l’État ne signe une convention avec Arcelor en février 2007.
Arcelor Mittal a fait la meilleure offre en proposant à l’État un partage de production, avec une convention industrielle, prévoyant au demeurant une unité sidérurgique dans la région de Tamba-Kédougou pour approvisionner le marché régional, une convention ferroviaire, une convention commerciale et une convention portuaire pour un investissement de base d’un montant de 2 milliards 200 millions de dollars US.
Le choix d’Arcelor Mittal était le bon choix et valait bien en contrepartie de régler le différend avec Kumba, y compris par un compromis arbitral.
Il y a lieu ici de rappeler qu’avec Kumba seul un accord préliminaire avait été signé, nécessitant la poursuite des négociations pour déterminer les conditions de l’exploitation minière.
Si le premier des ministres n’est préoccupé que par la vérité il doit ordonner la publication de la sentence arbitrale Kumba, la transaction avec Kumba établissant formellement au demeurant que seulement 60 millions de dollars devaient être directement payés à Kumba et les 15 millions restant devaient financer des projets d’intérêt général au Sénégal.
L’accord transactionnel Kumba était bien mené, tandis que l’accord transactionnel Arcelor Mittal, qui n’a pas encore livré tous ses secrets n’a servi qu’à spolier notre pays et manifestement engraisser des hommes politiques qui font passer la famille, le clan et le parti avant la patrie.
Dans un souci de transparence et de respect du droit à l’information l’État est dans l’obligation de publier l'accord préliminaire signé en juillet 2004 par MIFERSO et Kumba, la sentence Kumba, et l'accord transactionnel Kumba. Et tout ce qui est indiqué ci dessus sera ainsi révélé au peuple.
QUATRIEME CONTRE-VERITE :
Le premier des ministres a voulu accréditer la thèse qu’il y avait des négociations avec Arcelor Mittal depuis juillet 2012. C’est une énorme contre-vérité. Il n’y a pas eu de négociations avant le 15 mai 2014.
Mais le problème est ailleurs.
Devant le tribunal arbitral de la Chambre de Commerce International (CCI) l’État du Sénégal a déposé en mai 2014 le rapport d’expertise du cabinet américain et le dossier d’indemnisation des avocats avec l’implication directe de l’agent judiciaire de l’État.
Comment l’État peut-il déposer le 15 mai 2014 un dossier complet auprès de la CCI pour réclamer plus de cinq milliards de dollars (2.500 milliards de francs CFA) amplement justifiés et subitement, comme pris de folie furieuse, négocier en toute hâte et à l’insu des avocats officiels et de l’agent judiciaire de l’État pour n’obtenir que 150 millions de dollars, soit 75 milliards de francs CFA ?
Le premier des ministres est resté étrangement silencieux sur cet élément factuel incontestable et qui à lui seul caractérise toute l’opacité de cette transaction. Il est resté tout aussi silencieux sur le mode de règlement de la transaction.
Le premier des ministres s’est bien gardé de dire qui était l’avocat de l’État bénéficiaire des 10 millions de dollars d’honoraires entrés par effraction dans le dossier.
La transparence et la bonne gouvernance prévues par notre Constitution exigent la publication de la note d’honoraires des deux avocats connus et commis dans cette affaire pour éclairer le peuple.
Le premier des ministres doit nous dire pourquoi 10 millions de dollars ont été mis dans un compte qui n’est pas celui du Trésor Public.
Il y a une vingtaine de jours le ministre des finances a fait passer devant le conseil des ministres un projet de loi de finance rectificative pour un montant de 5 milliards de francs CFA correspondant aux 10 millions de dollars qui se promenaient en attendant d’être « capturés » dans les poches de déprédateurs.
CINQUIEME CONTRE-VERITE :
Le premier des ministres a fait état lors de sa conférence de presse d’une somme de 100 millions de dollars, cinquante milliards de francs CFA, provisionnés fin 2013 dans les comptes d’Arcelor Mittal pour faire face à une probable condamnation par le tribunal arbitral.
C’est une subtile contre vérité puisque cette somme devait servir à supporter les conséquences de la condamnation Kumba au titre d'une des demande faites par l’État devant le tribunal arbitral au vu de l'engagement moral pris vis-à-vis du Président WADE de prendre en charge ce montant qui était de 98 millions de dollars.
Cette provision ne pouvait pas concerner les autres chefs de préjudice résultant directement de l'inexécution grave par Arcelor Mittal de ses obligations contractuelles.
Sur les autres chefs de demande la sentence rendue en septembre 2013 permettait d’obtenir la réparation du préjudice subi par l’État du Sénégal sur la base du rapport d’expertise de mai 2014 du cabinet choisi et du dossier d’indemnisation déposés auprès de la CCI en mai 2014.
Le premier des ministres ou le président de la république, c’est selon, est obligé de nous expliquer comment ils ont « laissé passer » cinq milliards de dollars, soit 2.500 milliards de francs CFA, montant de notre préjudice, contre le « payement immédiat » de la somme de 150 millions de dollars, soit 75 milliards de francs CFA qui couvre à peine la transaction Kumba.
Le minimum, en matière de transparence et de bonne gouvernance et du droit à l’information (préambule et article 8 de la constitution), commande la publication intégrale de l'accord préliminaire Kumba de juillet 2004, la sentence arbitrale Kumba, la transaction arbitrale Kumba, les accords définitifs signés par l'Etat avec Arcelor Mittal (l'accord-cadre, la convention minière, la convention portuaire, la convention ferroviaire), la sentence partielle Arcelor Mittal de début septembre 2003, le rapport d'expertise du cabinet américain de mai 2014, et l'intégralité du dossier d'indemnisation déposé par l'Etat du Sénégal auprès de la CCI 15 jours avant la signature de la transaction faite à l'insu des avocats officiels, de l'agent judiciaire de l'Etat et dans laquelle n’a été impliqué que l'avocat officiel et personnel de Macky SALL.
Nous sommes en présence d'un crime économique crapuleux d'une ampleur que le Sénégal n'a jamais connu et si tous les documents ci-dessus énumérés sont publiés le peuple de notre pays en sera largement édifié.
Dakar, le 16 décembre 2015
La Commission Juridique du
Comité Directeur
PDS
PREMIERE CONTRE-VERITE :
Le dossier Kumba a été définitivement clôturé judiciairement fin juillet 2009, date à laquelle la transaction Kumba a été signée par, entre autres, l’agent judiciaire de l’état seul habilité à représenter et engager l’état en justice, et après que le tribunal arbitral a rendu sa sentence et vidé sa saisine.
Le contentieux Arcelor n'a débuté qu'à la fin du mois d'avril 2011, date à laquelle l'Etat du Sénégal a déposé la demande d'arbitrage Arcelor Mittal après échec de la phase préliminaire de conciliation.
Le premier des ministres a tenté de « semer la confusion » en créant un amalgame entre deux affaires fort différentes et en tentant d’accréditer une faute de gestion de la part des autorités alors en charge de ce dossier avant mars 2012.
DEUXIEME CONTRE-VERITE :
Les affaires Kumba et Arcelor Mittal n’ont pas été jugées par la même juridiction arbitrale. Ce sont deux affaires différentes même si elles concernent toutes les deux le fer de la Falémé.
Dans l’une l’État, sous la présidence de Me Abdoulaye WADE a bien négocié et, dans l’autre, sous la présidence de Mr Macky SALL a négocié dans des conditions ne respectant pas l’intérêt national.
TROISIEME CONTRE-VERITE :
Il n’y a jamais eu de négociations secrètes avec Arcelor Mittal menées par l’Etat du Sénégal à l’insu de Kumba avant la signature des accords de février 2007. Maître Madické NIANG, à l’époque ministre en charge des mines, avait insisté tant auprès de Kumba que d’Arcelor Mittal pour qu’ils communiquent tous les deux à l’Etat leurs propositions respectives et lui permettre de choisir la meilleure proposition, voire s’il était possible de créer entre eux une joint-venture. Maître Madické NIANG les a rencontrés plusieurs fois à Paris durant les quatre derniers mois de l’année 2006. D’ailleurs les représentants de Kumba et d’Arcelor Mittal se sont officiellement rencontrés à Londres, en présence du ministre des mines, et ce avant que l’État ne signe une convention avec Arcelor en février 2007.
Arcelor Mittal a fait la meilleure offre en proposant à l’État un partage de production, avec une convention industrielle, prévoyant au demeurant une unité sidérurgique dans la région de Tamba-Kédougou pour approvisionner le marché régional, une convention ferroviaire, une convention commerciale et une convention portuaire pour un investissement de base d’un montant de 2 milliards 200 millions de dollars US.
Le choix d’Arcelor Mittal était le bon choix et valait bien en contrepartie de régler le différend avec Kumba, y compris par un compromis arbitral.
Il y a lieu ici de rappeler qu’avec Kumba seul un accord préliminaire avait été signé, nécessitant la poursuite des négociations pour déterminer les conditions de l’exploitation minière.
Si le premier des ministres n’est préoccupé que par la vérité il doit ordonner la publication de la sentence arbitrale Kumba, la transaction avec Kumba établissant formellement au demeurant que seulement 60 millions de dollars devaient être directement payés à Kumba et les 15 millions restant devaient financer des projets d’intérêt général au Sénégal.
L’accord transactionnel Kumba était bien mené, tandis que l’accord transactionnel Arcelor Mittal, qui n’a pas encore livré tous ses secrets n’a servi qu’à spolier notre pays et manifestement engraisser des hommes politiques qui font passer la famille, le clan et le parti avant la patrie.
Dans un souci de transparence et de respect du droit à l’information l’État est dans l’obligation de publier l'accord préliminaire signé en juillet 2004 par MIFERSO et Kumba, la sentence Kumba, et l'accord transactionnel Kumba. Et tout ce qui est indiqué ci dessus sera ainsi révélé au peuple.
QUATRIEME CONTRE-VERITE :
Le premier des ministres a voulu accréditer la thèse qu’il y avait des négociations avec Arcelor Mittal depuis juillet 2012. C’est une énorme contre-vérité. Il n’y a pas eu de négociations avant le 15 mai 2014.
Mais le problème est ailleurs.
Devant le tribunal arbitral de la Chambre de Commerce International (CCI) l’État du Sénégal a déposé en mai 2014 le rapport d’expertise du cabinet américain et le dossier d’indemnisation des avocats avec l’implication directe de l’agent judiciaire de l’État.
Comment l’État peut-il déposer le 15 mai 2014 un dossier complet auprès de la CCI pour réclamer plus de cinq milliards de dollars (2.500 milliards de francs CFA) amplement justifiés et subitement, comme pris de folie furieuse, négocier en toute hâte et à l’insu des avocats officiels et de l’agent judiciaire de l’État pour n’obtenir que 150 millions de dollars, soit 75 milliards de francs CFA ?
Le premier des ministres est resté étrangement silencieux sur cet élément factuel incontestable et qui à lui seul caractérise toute l’opacité de cette transaction. Il est resté tout aussi silencieux sur le mode de règlement de la transaction.
Le premier des ministres s’est bien gardé de dire qui était l’avocat de l’État bénéficiaire des 10 millions de dollars d’honoraires entrés par effraction dans le dossier.
La transparence et la bonne gouvernance prévues par notre Constitution exigent la publication de la note d’honoraires des deux avocats connus et commis dans cette affaire pour éclairer le peuple.
Le premier des ministres doit nous dire pourquoi 10 millions de dollars ont été mis dans un compte qui n’est pas celui du Trésor Public.
Il y a une vingtaine de jours le ministre des finances a fait passer devant le conseil des ministres un projet de loi de finance rectificative pour un montant de 5 milliards de francs CFA correspondant aux 10 millions de dollars qui se promenaient en attendant d’être « capturés » dans les poches de déprédateurs.
CINQUIEME CONTRE-VERITE :
Le premier des ministres a fait état lors de sa conférence de presse d’une somme de 100 millions de dollars, cinquante milliards de francs CFA, provisionnés fin 2013 dans les comptes d’Arcelor Mittal pour faire face à une probable condamnation par le tribunal arbitral.
C’est une subtile contre vérité puisque cette somme devait servir à supporter les conséquences de la condamnation Kumba au titre d'une des demande faites par l’État devant le tribunal arbitral au vu de l'engagement moral pris vis-à-vis du Président WADE de prendre en charge ce montant qui était de 98 millions de dollars.
Cette provision ne pouvait pas concerner les autres chefs de préjudice résultant directement de l'inexécution grave par Arcelor Mittal de ses obligations contractuelles.
Sur les autres chefs de demande la sentence rendue en septembre 2013 permettait d’obtenir la réparation du préjudice subi par l’État du Sénégal sur la base du rapport d’expertise de mai 2014 du cabinet choisi et du dossier d’indemnisation déposés auprès de la CCI en mai 2014.
Le premier des ministres ou le président de la république, c’est selon, est obligé de nous expliquer comment ils ont « laissé passer » cinq milliards de dollars, soit 2.500 milliards de francs CFA, montant de notre préjudice, contre le « payement immédiat » de la somme de 150 millions de dollars, soit 75 milliards de francs CFA qui couvre à peine la transaction Kumba.
Le minimum, en matière de transparence et de bonne gouvernance et du droit à l’information (préambule et article 8 de la constitution), commande la publication intégrale de l'accord préliminaire Kumba de juillet 2004, la sentence arbitrale Kumba, la transaction arbitrale Kumba, les accords définitifs signés par l'Etat avec Arcelor Mittal (l'accord-cadre, la convention minière, la convention portuaire, la convention ferroviaire), la sentence partielle Arcelor Mittal de début septembre 2003, le rapport d'expertise du cabinet américain de mai 2014, et l'intégralité du dossier d'indemnisation déposé par l'Etat du Sénégal auprès de la CCI 15 jours avant la signature de la transaction faite à l'insu des avocats officiels, de l'agent judiciaire de l'Etat et dans laquelle n’a été impliqué que l'avocat officiel et personnel de Macky SALL.
Nous sommes en présence d'un crime économique crapuleux d'une ampleur que le Sénégal n'a jamais connu et si tous les documents ci-dessus énumérés sont publiés le peuple de notre pays en sera largement édifié.
Dakar, le 16 décembre 2015
La Commission Juridique du
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