Afrique du Sud : pour ou contre les brevets dans le domaine de la santé ?

  Pendant de nombreuses années, des militants ont affirmé que, pour prospérer, nous devrions produire localement des médicaments et abolir la propriété intellectuelle sur les médicaments en éliminant les brevets. Cette nouvelle étude montre que la protection des droits de propriété et le système des brevets sont incitatifs. La négociation et la coopération à des conditions mutuellement bénéfiques sont plus efficaces que la confiscation de la propriété.
Le meilleur prix est obtenu par des négociations volontaires
Dans ledit article, les chercheurs canadiens et américains, Lire Beall, Randall Kuhn et Amir Attaran, ont construit une base de données portant sur la distribution de licences obligatoires pour les antirétroviraux. Ils ont ensuite comparé les prix dans le cas des licences obligatoires avec ceux atteints dans le cadre du Mécanisme d’information sur le prix mondial de l’OMS et dans celui du mécanisme mondial d’information sur la qualité et le prix. Les auteurs constatent que « les prix des licences obligatoires ont dépassé la moyenne des prix sur les marchés internationaux dans dix-neuf des trente cas étudiés, souvent avec un écart de plus de 25% ». En d’autres termes, si les pays en développement veulent obtenir des médicaments moins chers, en particulier pour les médicaments contre le VIH/SIDA, contourner les brevets par l’instauration d’une licence obligatoire n’est pas une bonne stratégie pour obtenir le meilleur prix. Au contraire, le meilleur prix est obtenu par des négociations volontaires.
Dans son discours sur l’état de la nation, le Président sud-africain Jacob Zuma, a déclaré : « Dans le cadre de la lutte contre le fléau du VIH et du SIDA, la société pharmaceutique appartenant à l’État, Ketlaphela, a été mise en place et participera à la fourniture des anti-rétroviraux au ministère de la Santé ». Vraisemblablement, la proposition du Président de créer une entreprise publique au niveau local afin de fabriquer des médicaments contre le VIH/SIDA repose sur la certitude que la compagnie gérée par l’État sera en mesure d’offrir des médicaments de même qualité que ceux produits par les fabricants privés existants et à des prix inférieurs. Cependant, il convient de noter que Beall et al. démontrent également que « ... les pays qui utilisent des licences obligatoires pour la production locale de médicaments les payent plus cher comparativement aux pays se trouvant dans la même catégorie d’indice de développement humain et s’approvisionnant sur le marché international ».
L’intention du gouvernement sud-africain d’affaiblir les droits de propriété en favorisant les licences obligatoires, et en créant une compagnie pharmaceutique d’État n’est pas une bonne stratégie si l’on se réfère à l’étude. En effet, Beall et al. soutiennent que « les pays pourraient opter pour une stratégie de licence obligatoire comme un moyen de dynamiser l’industrie locale, même si ce choix entraîne une hausse du prix des médicaments. L’éthique de ce type de politique est contestable, car cela signifie que, compte tenu d’un budget fixe, moins d’antirétroviraux seront achetés et moins de patients VIH/SIDA seront traités ».
Un gouvernement efficace n’investit pas dans la production
Les conséquences économiques de la production locale sont évidentes. Comme nos autres entreprises appartenant à l’État, une telle société n’aura aucune incitation économique à fonctionner efficacement ou de manière rentable comme une entreprise privée, et finira par devenir un fardeau pour l’économie. Les contribuables devront encore être sollicités pour combler les déficits financiers. D’évidence, des mesures protectionnistes seront mises en place notamment à travers un renforcement des barrières commerciales. Cela va créer de l’incertitude chez les investisseurs. Les entreprises dont nous avons désespérément besoin pour créer des emplois et pour le transfert de technologie et de compétences vont hésiter à investir chez nous.
Au lieu de produire les médicaments, le gouvernement sud-africain aurait intérêt à favoriser un environnement économique et un climat des affaires plus propices pour les fabricants locaux et aussi susceptible d’attirer des entreprises internationales, afin d’investir aussi bien dans les médicaments originaux que génériques. Tenter d’établir sa propre usine de fabrication reflète un manque de compréhension des principes de gouvernance efficace. Un gouvernement efficace n’investit pas dans la production de biens et services de toute nature, mais laisse cette mission aux entreprises privées compétitives. Si un gouvernement veut servir le bien-être des indigents, il est préférable d’acheter des produits et services de meilleure qualité et bon marché auprès des fournisseurs concurrents privés.
Avec cette nouvelle information, il sera intéressant de voir si le lobby anti-brevet, et le gouvernement en particulier, changeront l’orientation de leur politique. S’ils ne le font pas - et à moins qu’ils disposent de données réfutant les conclusions de l’article de Beall et al. - devrons-nous conclure qu’ils sont plus intéressés par l’attaque des brevets et les batailles idéologiques plus que la fourniture de médicaments à ceux qui en ont besoin?
afrik.com