L’emprisonnement de Aida Ndiongue pour enrichissement illicite procède manifestement d’une dérive du pouvoir en place qui, après avoir vilipendé et humilié ses adversaires politiques, les maintient injustement en prison afin de ternir leur image dans le seul dessein de les priver de leurs droits civils, civiques et politiques.
Au Sénégal, la loi 81-53 du 10/07/1981 relative à la répression de l’enrichissement illicite vise essentiellement les fonctionnaires, leurs complices et leurs receleurs. Or, Aida Ndiongue n’est ni fonctionnaire, ni détentrice de fonction élective ou publique sur laquelle elle aurait pu s’appuyer pour détourner le moindre sou des caisses de l’Etat. Comment dans ces conditions lui imputer un tel délit en tant qu’auteur principal, cette infraction étant matériellement impossible ?
Il s’y ajoute que même si par extraordinaire Aida Ndiongue était complice d’un détournement de deniers publics pour avoir reçu illégalement de l’argent de l’Etat, on peut juridiquement et légitimement s’interroger sur l’absence de poursuites pénales contre ceux qui auraient virés les sommes présumées mal acquises dans les comptes bancaires de Madame Aida Ndiongue à savoir les agents du trésor public.
En effet, l’alinéa 1 de l’article 163 bis du code pénal stipule bien que « dans le cas où l’enrichissement est réalisé par l’intermédiaire d’un tiers ou d’une personne morale, ce tiers ou les personnes physiques dirigeant la personne morale seront poursuivis comme complices de l’auteur principal »
En agissant de la sorte, la CREI viole le principe fondamental de l’égalité des citoyens devant la loi, seul gage d’une saine et bonne administration de la Justice. C’est pourquoi aux yeux de l’opinion nationale et internationale, cet acharnement de la CREI n’est que la traduction en actes de l’immixtion flagrante, envahissante et inadmissible du pouvoir exécutif incarné par le régime de Macky Sall sur le pouvoir judiciaire dans notre pays.
En effet, la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI) ne peut poursuivre des personnes que si leur qualité et/ou leurs fonctions sont bien celles précisées par la loi et que sur elles pèsent des indices graves et concordants d’enrichissement illicite.
Madame Aida Ndiongue qui est chef de nombreuses Entreprises privées depuis près de trente cinq (35) ans, statut connu de tous les milieux d’affaires et de tous les cercles politiques ne saurait entrer dans le champ d’application de ladite loi, sauf à voir en elle une adversaire politique redoutable à écarter à tout prix ; la fin justifiant alors les moyens.
Maintenant, de quels moyens juridiques disposent le procureur spécial, Alioune Ndao et le président de la commission d’instruction de la CREI, M. Cheikh Ahmet Tidiane Bèye pour pouvoir poursuivre Aida Ndiongue comme auteur principal d’un délit d’enrichissement illicite au sens de la loi de 1981. C’est comme si Aida Ndiongue a été sciemment arrachée aux tribunaux ordinaires et exposer à une juridiction d’exception aux fins de lui priver ses droits et libertés individuels.
Car il ne fait plus l’ombre d’un doute que la loi sur l’Enrichissement Illicite est obsolète voire même abrogée si l’on en croit l’Ancien Ministre de la Justice sous Abdou Diouf, Me Doudou Ndoye. Les procédures inquisitoires qui y sont en vigueur ont eu pour conséquence d’installer un climat de terreur dans les familles et proches des personnes visées, une ère de délation et de suspicion dans notre pays et une campagne permanente d’humiliation d’une partie des citoyens victimes de leur appartenance au Parti démocratique sénégalais et à l’entourage de l’ancien président Abdoulaye Wade.
Ils sont ainsi jetés quotidiennement à la vindicte populaire par presse interposée (journaux et revues de presse, conférence de presse du procureur spécial et du procureur de la République) dans le seul but de les éliminer politiquement, à défaut de pouvoir les enrôler dans l’Alliance pour la République (APR) du Président au pouvoir. C’est un racolage de la clientèle politique par des moyens de pressions judiciaires qui est organisé de manière scientifique et éhontée. Il s’agit là d’une grave atteinte au bon fonctionnement de la Justice et d’une violation flagrante des droits de l’homme.
Force est de constater que le procureur de la République assiste sans broncher à la violation flagrante et permanente du secret professionnel et du secret bancaire (nous y reviendrons plus tard).
Le même constat a fini de marquer les enquêtes préliminaires et l’instruction des dossiers qui sont étalées sur la place publique. En tout état de cause, ce qui est entrain de se passer au Sénégal en matière de délation dans le cadre de la traque des dignitaires de l’ancien régime est inimaginable en justice sous d’autres cieux. C’est d’ailleurs extrêmement grave pour l’image que dégage ainsi notre Justice aux yeux d’un monde où tout est maintenant globalisé.
Les acteurs de la Justice eux mêmes, mais aussi les investisseurs étrangers installés au Sénégal sont indignés, apeurés et affolés par la divulgation des secrets d’instruction d’affaires en cours dans les tribunaux et la diffusion des informations estampillées « secret » des banques et établissements financiers. C’est pourquoi, certains investisseurs étrangers et non des moindres s’apprêtent à plier bagages et à fuir un pays où l’environnement des affaires devient de plus en plus malsain et ou l’intégrité de leur moralité n’est plus assurée.
C’est d’ailleurs l’une des raisons qui ont frappé de pleins fouets le secteur secondaire et tertiaire plombant ainsi l’économie du Sénégal dont le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) calculé et publié par l’agence nationale de la statistique et de la démographie (ANSD) du Sénégal est à 2,4 % , le taux le plus bas de la sous région voire même l’un des plus bas de l’Afrique subsaharienne .
Un investisseur américain s’est dit troublé par les révélations de la presse locale sur l’affaire Aida Ndiongue et qu’il a eu froid au dos en apprenant qu’au tribunal la composition d’une chambre d’accusation peut être changée in expresso pour avoir le verdict qu’on veut. Aida visée par une procédure judiciaire dans la traque des biens mal acquis avait presque gagné la manche à la chambre d’accusation mais le président de la cour d’appel Demba Kandji qui y règne en maître l’a contrée de justesse nous apprend la presse qui précise qu’il a dessaisi les juges en charge de cette affaire à la dernière minute et a changé la composition de la dite chambre alors que les juges s’apprêtaient à annuler les poursuites contre Madame Ndiongue.
Les nouveaux juges n’ont eu alors aucune peine pour rejeter la demande d’annulation des poursuites qu’elle avait formulée. Ainsi apparut pour la première fois, la notion de renversement de situation en justice qui a abouti à débouter les conseils de Aida Ndiongue. C’est extrêmement gravissime pour les droits de la défense. Par conséquent, le chemin lui a été tracé en direction de la CREI où elle devrait être confrontée à une autre notion bannie à travers le monde celle du renversement de la charge de la preuve qui entrave tout procès équitable dans cette juridiction tout à fait exceptionnelle.
Incontestablement, la CREI est un instrument politique qu’utilise Macky Sall pour punir ses adversaires. Ici, notre Magistrature a rendez-vous avec l’Histoire. Montesquieu, éminent Philosophe français disait déjà au 17e siècle dans son ouvrage Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leurs décadences: « il n’ya point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et sous les couleurs de la Justice ».
Sous cet éclairage, j’exhorte les magistrats qui en auront l’occasion de part leur position à rester forts et qu’ils n’hésitent pas au nom de l’intérêt national à intervenir dans le débat pour poser leur pierre dans l’édification d’une Justice juste et équitable comme l’ont déjà fait leurs collègues dont les noms sont déjà retenus par l’histoire de notre pays et de l’Afrique toute entière.
Il s’agit des juges d’abord de Kéba Mbaye sur la situation du pays au départ du Président Senghor, ensuite de Ousmane Camara et Souleymane Teliko actuel secrétaire général de la cour d’appel de Dakar qui se sont prononcés clairement avec beaucoup de courage et de lucidité sur la CREI et du procureur Abdoulaye Gaye sur le fonctionnement anormal de la Justice qu’il convient de corriger puisque la justice est rendue au nom des hommes. Normalement, le juge ne doit céder qu’à une seule pression celle de sa propre conscience
En tout état de cause, la saisine de la CREI dans l’affaire Aida Ndiongue viole les principes les plus élémentaires de notre Droit et demeure une violation grave des droits de l’Homme.
Farba Senghor
Au Sénégal, la loi 81-53 du 10/07/1981 relative à la répression de l’enrichissement illicite vise essentiellement les fonctionnaires, leurs complices et leurs receleurs. Or, Aida Ndiongue n’est ni fonctionnaire, ni détentrice de fonction élective ou publique sur laquelle elle aurait pu s’appuyer pour détourner le moindre sou des caisses de l’Etat. Comment dans ces conditions lui imputer un tel délit en tant qu’auteur principal, cette infraction étant matériellement impossible ?
Il s’y ajoute que même si par extraordinaire Aida Ndiongue était complice d’un détournement de deniers publics pour avoir reçu illégalement de l’argent de l’Etat, on peut juridiquement et légitimement s’interroger sur l’absence de poursuites pénales contre ceux qui auraient virés les sommes présumées mal acquises dans les comptes bancaires de Madame Aida Ndiongue à savoir les agents du trésor public.
En effet, l’alinéa 1 de l’article 163 bis du code pénal stipule bien que « dans le cas où l’enrichissement est réalisé par l’intermédiaire d’un tiers ou d’une personne morale, ce tiers ou les personnes physiques dirigeant la personne morale seront poursuivis comme complices de l’auteur principal »
En agissant de la sorte, la CREI viole le principe fondamental de l’égalité des citoyens devant la loi, seul gage d’une saine et bonne administration de la Justice. C’est pourquoi aux yeux de l’opinion nationale et internationale, cet acharnement de la CREI n’est que la traduction en actes de l’immixtion flagrante, envahissante et inadmissible du pouvoir exécutif incarné par le régime de Macky Sall sur le pouvoir judiciaire dans notre pays.
En effet, la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI) ne peut poursuivre des personnes que si leur qualité et/ou leurs fonctions sont bien celles précisées par la loi et que sur elles pèsent des indices graves et concordants d’enrichissement illicite.
Madame Aida Ndiongue qui est chef de nombreuses Entreprises privées depuis près de trente cinq (35) ans, statut connu de tous les milieux d’affaires et de tous les cercles politiques ne saurait entrer dans le champ d’application de ladite loi, sauf à voir en elle une adversaire politique redoutable à écarter à tout prix ; la fin justifiant alors les moyens.
Maintenant, de quels moyens juridiques disposent le procureur spécial, Alioune Ndao et le président de la commission d’instruction de la CREI, M. Cheikh Ahmet Tidiane Bèye pour pouvoir poursuivre Aida Ndiongue comme auteur principal d’un délit d’enrichissement illicite au sens de la loi de 1981. C’est comme si Aida Ndiongue a été sciemment arrachée aux tribunaux ordinaires et exposer à une juridiction d’exception aux fins de lui priver ses droits et libertés individuels.
Car il ne fait plus l’ombre d’un doute que la loi sur l’Enrichissement Illicite est obsolète voire même abrogée si l’on en croit l’Ancien Ministre de la Justice sous Abdou Diouf, Me Doudou Ndoye. Les procédures inquisitoires qui y sont en vigueur ont eu pour conséquence d’installer un climat de terreur dans les familles et proches des personnes visées, une ère de délation et de suspicion dans notre pays et une campagne permanente d’humiliation d’une partie des citoyens victimes de leur appartenance au Parti démocratique sénégalais et à l’entourage de l’ancien président Abdoulaye Wade.
Ils sont ainsi jetés quotidiennement à la vindicte populaire par presse interposée (journaux et revues de presse, conférence de presse du procureur spécial et du procureur de la République) dans le seul but de les éliminer politiquement, à défaut de pouvoir les enrôler dans l’Alliance pour la République (APR) du Président au pouvoir. C’est un racolage de la clientèle politique par des moyens de pressions judiciaires qui est organisé de manière scientifique et éhontée. Il s’agit là d’une grave atteinte au bon fonctionnement de la Justice et d’une violation flagrante des droits de l’homme.
Force est de constater que le procureur de la République assiste sans broncher à la violation flagrante et permanente du secret professionnel et du secret bancaire (nous y reviendrons plus tard).
Le même constat a fini de marquer les enquêtes préliminaires et l’instruction des dossiers qui sont étalées sur la place publique. En tout état de cause, ce qui est entrain de se passer au Sénégal en matière de délation dans le cadre de la traque des dignitaires de l’ancien régime est inimaginable en justice sous d’autres cieux. C’est d’ailleurs extrêmement grave pour l’image que dégage ainsi notre Justice aux yeux d’un monde où tout est maintenant globalisé.
Les acteurs de la Justice eux mêmes, mais aussi les investisseurs étrangers installés au Sénégal sont indignés, apeurés et affolés par la divulgation des secrets d’instruction d’affaires en cours dans les tribunaux et la diffusion des informations estampillées « secret » des banques et établissements financiers. C’est pourquoi, certains investisseurs étrangers et non des moindres s’apprêtent à plier bagages et à fuir un pays où l’environnement des affaires devient de plus en plus malsain et ou l’intégrité de leur moralité n’est plus assurée.
C’est d’ailleurs l’une des raisons qui ont frappé de pleins fouets le secteur secondaire et tertiaire plombant ainsi l’économie du Sénégal dont le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) calculé et publié par l’agence nationale de la statistique et de la démographie (ANSD) du Sénégal est à 2,4 % , le taux le plus bas de la sous région voire même l’un des plus bas de l’Afrique subsaharienne .
Un investisseur américain s’est dit troublé par les révélations de la presse locale sur l’affaire Aida Ndiongue et qu’il a eu froid au dos en apprenant qu’au tribunal la composition d’une chambre d’accusation peut être changée in expresso pour avoir le verdict qu’on veut. Aida visée par une procédure judiciaire dans la traque des biens mal acquis avait presque gagné la manche à la chambre d’accusation mais le président de la cour d’appel Demba Kandji qui y règne en maître l’a contrée de justesse nous apprend la presse qui précise qu’il a dessaisi les juges en charge de cette affaire à la dernière minute et a changé la composition de la dite chambre alors que les juges s’apprêtaient à annuler les poursuites contre Madame Ndiongue.
Les nouveaux juges n’ont eu alors aucune peine pour rejeter la demande d’annulation des poursuites qu’elle avait formulée. Ainsi apparut pour la première fois, la notion de renversement de situation en justice qui a abouti à débouter les conseils de Aida Ndiongue. C’est extrêmement gravissime pour les droits de la défense. Par conséquent, le chemin lui a été tracé en direction de la CREI où elle devrait être confrontée à une autre notion bannie à travers le monde celle du renversement de la charge de la preuve qui entrave tout procès équitable dans cette juridiction tout à fait exceptionnelle.
Incontestablement, la CREI est un instrument politique qu’utilise Macky Sall pour punir ses adversaires. Ici, notre Magistrature a rendez-vous avec l’Histoire. Montesquieu, éminent Philosophe français disait déjà au 17e siècle dans son ouvrage Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leurs décadences: « il n’ya point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et sous les couleurs de la Justice ».
Sous cet éclairage, j’exhorte les magistrats qui en auront l’occasion de part leur position à rester forts et qu’ils n’hésitent pas au nom de l’intérêt national à intervenir dans le débat pour poser leur pierre dans l’édification d’une Justice juste et équitable comme l’ont déjà fait leurs collègues dont les noms sont déjà retenus par l’histoire de notre pays et de l’Afrique toute entière.
Il s’agit des juges d’abord de Kéba Mbaye sur la situation du pays au départ du Président Senghor, ensuite de Ousmane Camara et Souleymane Teliko actuel secrétaire général de la cour d’appel de Dakar qui se sont prononcés clairement avec beaucoup de courage et de lucidité sur la CREI et du procureur Abdoulaye Gaye sur le fonctionnement anormal de la Justice qu’il convient de corriger puisque la justice est rendue au nom des hommes. Normalement, le juge ne doit céder qu’à une seule pression celle de sa propre conscience
En tout état de cause, la saisine de la CREI dans l’affaire Aida Ndiongue viole les principes les plus élémentaires de notre Droit et demeure une violation grave des droits de l’Homme.
Farba Senghor
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