« Concernant le fonds commun, je le dis de la façon la plus nette et précise : son institution est contraire au bon sens, à la morale et à l’éthique. Si l’on s’en réfère aux disposition du décret 2012- 2029 du 1er Décembre 2012, celles-ci indiquent que le fonds commun des magistrats sera alimenté par des recettes recouvrées au titre des amendes criminelles, correctionnelles ou de police ainsi que des confiscation prononcées par les Cours et Tribunaux en toutes matières ; des amendes civiles, des droits de chancellerie payés par les bénéficiaires de décrets de naturalisation ; des consignations faites pendant l’ instruction lorsqu’elles sont définitivement acquises au Trésor public O ; toutes autres ressources décidées conjointement par le ministre chargé des finances et le ministre chargé de la Justice. Alimenté ainsi, le fonds commun est une forme de « cantinisation », de « mercantilisation » de la justice », a expliqué l’ex Aliou Niane, ex président de l’Ums dans Le Quotidien.
Aliou Niane ex président de l’ Ums: "C’est contraire à la morale, à l’éthique et au bon sens"LERAL.NET L’ancien président de l’Union des magistrats du Sénégal, Aliou Niane a donné son avis sur le fonds commun des magistrats. Selon lui, ces fonds sont contraires à la morale, à l’éthique et au bon sensRédigé par leral.net le Mercredi 1 Août 2012 à 09:25 | | 13 commentaire(s)|
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