La rencontre de ce matin, dans cette prestigieuse salle de conférence, constitue assurément un grand événement dans la marche du Ministère de l'Economie et des Finances en ce qu'elle réunit, Magistrats, acteurs de la justice et hauts cadres de l'Administration financière, sans oublier les corps de contrôle.
Cette merveilleuse idée mise en œuvre par l'Agent judiciaire de l'Etat me satisfait à plus d'un titre.
C'est pourquoi, il me parait important de vous présenter brièvement l'historique de cette grande direction de mon département.
Cette dernière est née des cendres du Service de Législation, des Etudes et du Contentieux en abrégé (S.L.E.C), rattaché à Saint-Louis, au Bureau du Gouverneur du Territoire. Il existait également à Dakar un service du contentieux placé sous l'autorité du Délégué du Gouverneur du Sénégal.
Ces deux services ont été fusionnés en 1958 et rattachés au Secrétariat général du Conseil du gouvernement, jusqu'à l'éclatement de la fédération du Mali.
En 1963, après les indépendances, il est placé sous la tutelle du Secrétariat général de la Présidence de la République.
Et avec le décret n°70-1216 du 07 novembre 1970 et l'arrêté n°1608 du 18 février 1974, l'Agence judiciaire de l'Etat devient une direction au sein du Ministère de l'Economie et des Finances.
Chemin faisant, je voudrais me réjouir réellement de notre modèle qui affiche une grande originalité par rapport au reste du monde.
En effet, en Afrique, ce service est généralement rattaché soit à la Présidence, à la Primature ou au Trésor public, selon les systèmes juridiques.
Ailleurs, dans le modèle Anglo-saxon, l'Etat est pris comme un simple particulier devant les juridictions, son contentieux est ainsi dévolu à " l'Attorney general". En Italie, le contentieux de l'Etat est dévolu à " l'Avocatto del stato" corps autonome de la fonction publique.
Notons aussi que la France a changé la dénomination de son Agence judiciaire du Trésor pour adopter celle de notre pays par décret n° 2012-985 du 23 août 2012 substituant la dénomination "Agent judiciaire de l'Etat" à la dénomination "Agent judiciaire du Trésor". Ce qui élargit évidemment ses compétences.
Le modèle Sénégalais devient de plus en plus une référence, j'en veux pour preuve les demandes de coopération et de formation émanant de certains pays notamment le Gabon, le Niger, le Togo, la Guinée Conakry, et le Tchad.
Le décret n°70-1216 confère à l'Agent judiciaire de l'Etat le monopole de la représentation de l'Etat dans toutes les affaires contentieuses nationale ou internationale, en action comme en défense.
Echappent, cependant, à sa compétence, le contentieux fiscal, domanial et douanier, qui relève des Administrations concernées.
Il s'y ajoute aussi que des textes spéciaux confèrent à certaines personnes morales le pouvoir d'ester, seule, en justice.
L'AJE est aussi habilité à transiger, sous mon autorisation, avec les victimes des activités de l'Etat.
Fort d'une expérience de plus de 50 ans, ce dernier, à travers ses conseils avisés et par la défense des intérêts de l’Etat du Sénégal, fait épargner à celui-ci de lourdes condamnations, dommageables à l’équilibre budgétaire.
Seulement, nous ne pensons pas uniquement à la préservation du budget de l’Etat, car l’Agent judiciaire prend en charge, tous les jours, les dommages subis par les citoyens à travers les activités de l’Etat.
C’est pourquoi, il vous revient, distingués invités, la difficile tâche de trouver un moyen de concilier deux impératifs contradictoires.
Il s'agit d'une part de l'exigence d'une application stricte de la réglementation budgétaire ou comptable et d'autre part d'éviter de tomber dans la rigueur et la froideur du droit pénal.
Tel un funambule, le fonctionnaire des finances est contraint à garder cet équilibre souvent précaire, pour accomplir sa mission.
L'Etat, mon département en particulier, attend beaucoup de cette rencontre pour tenter de trouver des solutions dans les incompréhensions constatées entre acteurs de la justice et cadres de l'Administration notamment ceux des finances.
Je ne saurais terminer mon propos sans avoir une pensée pieuse à l'endroit de feu Aliou Gueye, Haut Magistrat compétent et dévoué qui a consacré plus de 10 ans à la défense de l'Etat, que Dieu l'accueille dans son paradis.
En souhaitant plein succès à vos travaux, je déclare ouvertes les journées d'études de l'Agence judiciaire de l'Etat.
Merci de votre bien aimable attention.
Cette merveilleuse idée mise en œuvre par l'Agent judiciaire de l'Etat me satisfait à plus d'un titre.
C'est pourquoi, il me parait important de vous présenter brièvement l'historique de cette grande direction de mon département.
Cette dernière est née des cendres du Service de Législation, des Etudes et du Contentieux en abrégé (S.L.E.C), rattaché à Saint-Louis, au Bureau du Gouverneur du Territoire. Il existait également à Dakar un service du contentieux placé sous l'autorité du Délégué du Gouverneur du Sénégal.
Ces deux services ont été fusionnés en 1958 et rattachés au Secrétariat général du Conseil du gouvernement, jusqu'à l'éclatement de la fédération du Mali.
En 1963, après les indépendances, il est placé sous la tutelle du Secrétariat général de la Présidence de la République.
Et avec le décret n°70-1216 du 07 novembre 1970 et l'arrêté n°1608 du 18 février 1974, l'Agence judiciaire de l'Etat devient une direction au sein du Ministère de l'Economie et des Finances.
Chemin faisant, je voudrais me réjouir réellement de notre modèle qui affiche une grande originalité par rapport au reste du monde.
En effet, en Afrique, ce service est généralement rattaché soit à la Présidence, à la Primature ou au Trésor public, selon les systèmes juridiques.
Ailleurs, dans le modèle Anglo-saxon, l'Etat est pris comme un simple particulier devant les juridictions, son contentieux est ainsi dévolu à " l'Attorney general". En Italie, le contentieux de l'Etat est dévolu à " l'Avocatto del stato" corps autonome de la fonction publique.
Notons aussi que la France a changé la dénomination de son Agence judiciaire du Trésor pour adopter celle de notre pays par décret n° 2012-985 du 23 août 2012 substituant la dénomination "Agent judiciaire de l'Etat" à la dénomination "Agent judiciaire du Trésor". Ce qui élargit évidemment ses compétences.
Le modèle Sénégalais devient de plus en plus une référence, j'en veux pour preuve les demandes de coopération et de formation émanant de certains pays notamment le Gabon, le Niger, le Togo, la Guinée Conakry, et le Tchad.
Le décret n°70-1216 confère à l'Agent judiciaire de l'Etat le monopole de la représentation de l'Etat dans toutes les affaires contentieuses nationale ou internationale, en action comme en défense.
Echappent, cependant, à sa compétence, le contentieux fiscal, domanial et douanier, qui relève des Administrations concernées.
Il s'y ajoute aussi que des textes spéciaux confèrent à certaines personnes morales le pouvoir d'ester, seule, en justice.
L'AJE est aussi habilité à transiger, sous mon autorisation, avec les victimes des activités de l'Etat.
Fort d'une expérience de plus de 50 ans, ce dernier, à travers ses conseils avisés et par la défense des intérêts de l’Etat du Sénégal, fait épargner à celui-ci de lourdes condamnations, dommageables à l’équilibre budgétaire.
Seulement, nous ne pensons pas uniquement à la préservation du budget de l’Etat, car l’Agent judiciaire prend en charge, tous les jours, les dommages subis par les citoyens à travers les activités de l’Etat.
C’est pourquoi, il vous revient, distingués invités, la difficile tâche de trouver un moyen de concilier deux impératifs contradictoires.
Il s'agit d'une part de l'exigence d'une application stricte de la réglementation budgétaire ou comptable et d'autre part d'éviter de tomber dans la rigueur et la froideur du droit pénal.
Tel un funambule, le fonctionnaire des finances est contraint à garder cet équilibre souvent précaire, pour accomplir sa mission.
L'Etat, mon département en particulier, attend beaucoup de cette rencontre pour tenter de trouver des solutions dans les incompréhensions constatées entre acteurs de la justice et cadres de l'Administration notamment ceux des finances.
Je ne saurais terminer mon propos sans avoir une pensée pieuse à l'endroit de feu Aliou Gueye, Haut Magistrat compétent et dévoué qui a consacré plus de 10 ans à la défense de l'Etat, que Dieu l'accueille dans son paradis.
En souhaitant plein succès à vos travaux, je déclare ouvertes les journées d'études de l'Agence judiciaire de l'Etat.
Merci de votre bien aimable attention.
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