Malgré ces prescriptions législatives, beaucoup de partis se donnent les moyens de disposer du fichier général, en dehors même de toute remise officielle et légale. D’autres ne parvenant pas à disposer du fichier actualisé, vont piocher dans les anciennes versions et remplir les fiches de parrainage. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles, en sus des données sur la carte d’électeur, la loi prévoit un discriminant qui figure sur la carte nationale d’identité et qui change à chaque scrutin.
En tout cas, avec le parrainage, la collecte frauduleuse de données à caractère personnel, devient une véritable préoccupation, un business lucratif pour certains.
Il y a quelques semaines, la presse faisait état d’une affaire de trafic qui avait mal tourné. Un ancien vacataire à la Direction de l’automatisation des fichiers (DAF, gestionnaire des fichiers), avait proposé au mandataire d’un candidat déclaré, un code d’accès au fichier, moyennant la somme de 500 000 francs Cfa.
Ce dernier, ayant versé une avance sans obtenir le fichier, avait fini par porter plainte contre son escroc présumé. Tous les deux ont été arrêtés par la Police. Deux célèbres candidats, A. T. et M. B. D., avaient été cités dans la même affaire, avant d’être disculpés par l’ex agent à la DAF. L’instruction suit toujours son cours.
Malgré cette tentative avortée, certaines situations n’ont pas manqué de susciter des questionnements, lors des opérations de contrôle des parrainages. Avec des taux de doublons qui généralement dépassent l’entendement, des taux qui varient de 40 à 80% pour certains candidats, sans parler du taux élevé d’électeurs non identifiés au fichier général.
En ce qui concerne les doublons externes, le cas d’Amadou Seck en est une parfaite illustration. Sur le nombre de parrains déposés, plus de 48 000 se sont avérés être des doublons externes, soit autour de 80%. Cela peut découler de plusieurs facteurs.
D’abord, des électeurs qui signeraient volontairement pour plusieurs listes. Mais cela peut aussi être de la responsabilité des candidats eux-mêmes, qui subtilisent ou qui achètent des données des électeurs sans leur consentement. Seule une enquête pourrait permettre d’apporter des réponses à cette question. Il en est de même pour le cas des parrains non identifiés au fichier.
A ce propos, le cas Samba Ndiaye est un vrai cas d’école. Lui n’est parvenu à valider aucun des parrains qu’il a présentés, ce qui est une véritable prouesse. Cela peut s’expliquer par des erreurs dans le remplissage des fiches, des omissions sur le fichier général imputables à l’administration, mais aussi ,par la tricherie avec des faux parrainages, de fausses signatures. Il faut souligner que devant la Commission en charge du contrôle, la vérification se fait uniquement par voie électronique. Les signatures ne faisant pas l’objet de contrôle, c’est la porte ouverte à toutes les fraudes.
Dans ce contexte de fraude massive, présumée ou réelle, sur les données personnelles, il est urgent que l’Etat prenne des dispositions pour lutter contre la gangrène qui fausse les règles du jeu électoral. En attendant, l’accès très facile aux données à caractère personnel des citoyens, constitue une véritable source d’inquiétude.
La loi électorale avait pourtant prévu des garde-fous pour éviter ce genre de situation. Seulement, le législateur a plus pensé au manque de sincérité de l’électeur, qu’à la malhonnêteté des candidats.
Selon la loi électorale, “si le parrainage d’un électeur se trouve à la fois sur plusieurs listes, les peines prévues à l’article L.91 du Code électoral sont applicables au parrain fautif”. Il résulte de la même disposition, que “quiconque aura organisé ou planifié des actes qualifiés de fraude ou de tentative de fraude sur le parrainage, sera puni des mêmes peines.”
Par rapport à la peine prévue, l’article 91 prévoit un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 10.000 à 100.000 FCfa.
Par ailleurs, il existe aussi d’énormes soupçons sur les grands candidats d’utilisation de parrains qu’ils avaient collecté sur le terrain, soit pour aider des candidats à participer, soit pour augmenter le risque de doublons, à travers la multitude de candidatures.
En tout cas, avec le parrainage, la collecte frauduleuse de données à caractère personnel, devient une véritable préoccupation, un business lucratif pour certains.
Il y a quelques semaines, la presse faisait état d’une affaire de trafic qui avait mal tourné. Un ancien vacataire à la Direction de l’automatisation des fichiers (DAF, gestionnaire des fichiers), avait proposé au mandataire d’un candidat déclaré, un code d’accès au fichier, moyennant la somme de 500 000 francs Cfa.
Ce dernier, ayant versé une avance sans obtenir le fichier, avait fini par porter plainte contre son escroc présumé. Tous les deux ont été arrêtés par la Police. Deux célèbres candidats, A. T. et M. B. D., avaient été cités dans la même affaire, avant d’être disculpés par l’ex agent à la DAF. L’instruction suit toujours son cours.
Malgré cette tentative avortée, certaines situations n’ont pas manqué de susciter des questionnements, lors des opérations de contrôle des parrainages. Avec des taux de doublons qui généralement dépassent l’entendement, des taux qui varient de 40 à 80% pour certains candidats, sans parler du taux élevé d’électeurs non identifiés au fichier général.
En ce qui concerne les doublons externes, le cas d’Amadou Seck en est une parfaite illustration. Sur le nombre de parrains déposés, plus de 48 000 se sont avérés être des doublons externes, soit autour de 80%. Cela peut découler de plusieurs facteurs.
D’abord, des électeurs qui signeraient volontairement pour plusieurs listes. Mais cela peut aussi être de la responsabilité des candidats eux-mêmes, qui subtilisent ou qui achètent des données des électeurs sans leur consentement. Seule une enquête pourrait permettre d’apporter des réponses à cette question. Il en est de même pour le cas des parrains non identifiés au fichier.
A ce propos, le cas Samba Ndiaye est un vrai cas d’école. Lui n’est parvenu à valider aucun des parrains qu’il a présentés, ce qui est une véritable prouesse. Cela peut s’expliquer par des erreurs dans le remplissage des fiches, des omissions sur le fichier général imputables à l’administration, mais aussi ,par la tricherie avec des faux parrainages, de fausses signatures. Il faut souligner que devant la Commission en charge du contrôle, la vérification se fait uniquement par voie électronique. Les signatures ne faisant pas l’objet de contrôle, c’est la porte ouverte à toutes les fraudes.
Dans ce contexte de fraude massive, présumée ou réelle, sur les données personnelles, il est urgent que l’Etat prenne des dispositions pour lutter contre la gangrène qui fausse les règles du jeu électoral. En attendant, l’accès très facile aux données à caractère personnel des citoyens, constitue une véritable source d’inquiétude.
La loi électorale avait pourtant prévu des garde-fous pour éviter ce genre de situation. Seulement, le législateur a plus pensé au manque de sincérité de l’électeur, qu’à la malhonnêteté des candidats.
Selon la loi électorale, “si le parrainage d’un électeur se trouve à la fois sur plusieurs listes, les peines prévues à l’article L.91 du Code électoral sont applicables au parrain fautif”. Il résulte de la même disposition, que “quiconque aura organisé ou planifié des actes qualifiés de fraude ou de tentative de fraude sur le parrainage, sera puni des mêmes peines.”
Par rapport à la peine prévue, l’article 91 prévoit un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 10.000 à 100.000 FCfa.
Par ailleurs, il existe aussi d’énormes soupçons sur les grands candidats d’utilisation de parrains qu’ils avaient collecté sur le terrain, soit pour aider des candidats à participer, soit pour augmenter le risque de doublons, à travers la multitude de candidatures.
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