Leral.net - S'informer en temps réel

Annulation d’une délibération du bureau de l’AN: le Conseil se déclare incompétent face à la requête d’Aïssata Tall Sall et Cie

Rédigé par leral.net le Mercredi 18 Décembre 2024 à 22:36 | | 0 commentaire(s)|

Annulation d’une délibération du bureau de l’AN: le Conseil se déclare incompétent face à la requête d’Aïssata Tall Sall et Cie
Le Conseil constitutionnel se déclare incompétent sur la requête de la présidente du groupe parlementaire Takku Wallu, Me Aïssata Tall Sall, et 13 autres députés du 13 décembre 2024. En effet, Aïssata Tall Sall et 13 autres députés avaient saisi le Conseil constitutionnel d'un recours «aux fins d'annulation d'une délibération sur l'élection des membres du bureau de l'Assemblée nationale constatée par procès-verbal du 2 décembre 2024». En clair, la requête était motivée par la décision du bureau de l’Assemblée nationale de remplacer le vice-président revenant à Takku Wallu par une dame. Aïssata Tall Sall et ses camarades avaient jugé la procédure illégale. 

Annulation d’une délibération du bureau de l’AN: le Conseil se déclare incompétent face à la requête d’Aïssata Tall Sall et Cie

Annulation d’une délibération du bureau de l’AN: le Conseil se déclare incompétent face à la requête d’Aïssata Tall Sall et Cie

Annulation d’une délibération du bureau de l’AN: le Conseil se déclare incompétent face à la requête d’Aïssata Tall Sall et Cie


www.dakaractu.com


Source : https://www.dakaractu.com/Annulation-d-une-deliber...