Concernant la procédure de désignation du nouveau Coordonnateur Demba Sow, le Secrétariat National chargé de la Diaspora tient à rappeler, que cette procédure est conforme aux dispositions qui régissent l’organisation et le fonctionnement du Parti dans la Diaspora.
Règlement Intérieur :
Article 7: La saisine contentieuse
«La direction de toute délégation qui a perdu la confiance de ses membres peut être mise en cause par la voie de la saisine contentieuse. La saisine contentieuse de la direction concernée d’une structure donnée, est transmise au Président du parti qui désigne sans délai, parmi les membres du Secrétariat Exécutif National (SEN) quelqu’un pour dresser un rapport sur la régularité de la saisine contentieuse. Si le SEN juge la saisine contentieuse régulière, il déclare que le cas est un conflit collectif tel que prescrit par les statuts et entend les moyens des saisissants. Une commission est aussitôt désignée et mise en œuvre par le Président du parti dans les conditions prévues par les statuts…. »
Cette procédure a été respectée puisque plusieurs fois le Président du parti a mandaté des représentants (Mahmoud Saleh, Mamadou Talla, Samba Koïta) entre autres pour amener le Bureau à désigner un Coordonnateur en attendant le placement des cartes dans les sections, qui permettra la tenue d’une assemblée générale ordinaire pour l’élection du bureau de la DSE de France.
Vous n’êtes pas sans savoir qu’aucune solution n’a été trouvée dans ce sens, (la presse a traité ce sujet mainte fois). Et le Secrétaire National chargé de la Diaspora a produit plusieurs notes internes rappelant à toutes les DSE dans cette situation, la procédure à suivre pour le remplacement des postes vacants.
Après avoir épuisé toutes les démarches prévues par le Règlement Intérieur, à défaut de la tenue d’une AG ordinaire et les principaux responsables dans l’impossibilité de trouver un consensus sur cette affaire, le Président du Parti, de par son statut de Premier responsable de l’Apr et de par les droits à lui conférés par les Statuts du parti, désigne librement un Coordonnateur de la dite structure pour le bon fonctionnement de la DSE. Par conséquent le Président de l’Apr a tout simplement appliqué le règlement afin de remettre en mouvement la DSE et le parti en France.
Fait à Dakar
Le 16/07/2014
Alioune Ndao Fall
Secrétaire National chargé de la Diaspora.
Règlement Intérieur :
Article 7: La saisine contentieuse
«La direction de toute délégation qui a perdu la confiance de ses membres peut être mise en cause par la voie de la saisine contentieuse. La saisine contentieuse de la direction concernée d’une structure donnée, est transmise au Président du parti qui désigne sans délai, parmi les membres du Secrétariat Exécutif National (SEN) quelqu’un pour dresser un rapport sur la régularité de la saisine contentieuse. Si le SEN juge la saisine contentieuse régulière, il déclare que le cas est un conflit collectif tel que prescrit par les statuts et entend les moyens des saisissants. Une commission est aussitôt désignée et mise en œuvre par le Président du parti dans les conditions prévues par les statuts…. »
Cette procédure a été respectée puisque plusieurs fois le Président du parti a mandaté des représentants (Mahmoud Saleh, Mamadou Talla, Samba Koïta) entre autres pour amener le Bureau à désigner un Coordonnateur en attendant le placement des cartes dans les sections, qui permettra la tenue d’une assemblée générale ordinaire pour l’élection du bureau de la DSE de France.
Vous n’êtes pas sans savoir qu’aucune solution n’a été trouvée dans ce sens, (la presse a traité ce sujet mainte fois). Et le Secrétaire National chargé de la Diaspora a produit plusieurs notes internes rappelant à toutes les DSE dans cette situation, la procédure à suivre pour le remplacement des postes vacants.
Après avoir épuisé toutes les démarches prévues par le Règlement Intérieur, à défaut de la tenue d’une AG ordinaire et les principaux responsables dans l’impossibilité de trouver un consensus sur cette affaire, le Président du Parti, de par son statut de Premier responsable de l’Apr et de par les droits à lui conférés par les Statuts du parti, désigne librement un Coordonnateur de la dite structure pour le bon fonctionnement de la DSE. Par conséquent le Président de l’Apr a tout simplement appliqué le règlement afin de remettre en mouvement la DSE et le parti en France.
Fait à Dakar
Le 16/07/2014
Alioune Ndao Fall
Secrétaire National chargé de la Diaspora.
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