Depuis vendredi dernier, le Sénégal n’a plus d’assemblée nationale. Le chef de l’Etat a décidé de la dissoudre. Quel traitement, à présent, pour les députés de la défunte législature ?
En réalité, tant qu'une nouvelle Assemblée nationale n'est pas officiellement élue, les députés de la Législature sortante vont garder intacts leurs avantages. Ceci, en vertu du dernier alinéa de l'article 87 de la Constitution.
Celui-ci dispose que «l'Assemblée nationale dissoute ne peut se réunir, toutefois, le mandat des députés n'expire qu'à la date de la proclamation de l'élection des membres de la nouvelle Assemblée nationale».
L'ancien parlementaire et leader du parti Alliance démocratique/Pencoo, Moussa Tine, s'appuyant sur ces dispositions constitutionnelles, déclare que les députés, «gardent tous leurs avantages jusqu'à l'installation de la nouvelle Assemblée nationale».
Ancien parlementaire, Babacar Gaye conforte et affirme que ces parlementaires de la 14ª Législature dissoute, restent députés jusqu'à l'installation de leurs successeurs, c'est-à-dire la nouvelle Législature. «La seule chose qu'ils perdent, précise-t-il, c'est de siéger et de prendre des décisions.
Conformément aux dispositions constitutionnelles (article 87), l'Assemblée nationale dissoute ne peut se réunir, mais le député garde tout son statut, son immunité parlementaire, son salaire et tous ses avantages jusqu'à la date de la proclamation de l'élection des membres de la nouvelle Assemblée nationale», explique-t-il à "L’Observateur", repris par iGFM.
En réalité, tant qu'une nouvelle Assemblée nationale n'est pas officiellement élue, les députés de la Législature sortante vont garder intacts leurs avantages. Ceci, en vertu du dernier alinéa de l'article 87 de la Constitution.
Celui-ci dispose que «l'Assemblée nationale dissoute ne peut se réunir, toutefois, le mandat des députés n'expire qu'à la date de la proclamation de l'élection des membres de la nouvelle Assemblée nationale».
L'ancien parlementaire et leader du parti Alliance démocratique/Pencoo, Moussa Tine, s'appuyant sur ces dispositions constitutionnelles, déclare que les députés, «gardent tous leurs avantages jusqu'à l'installation de la nouvelle Assemblée nationale».
Ancien parlementaire, Babacar Gaye conforte et affirme que ces parlementaires de la 14ª Législature dissoute, restent députés jusqu'à l'installation de leurs successeurs, c'est-à-dire la nouvelle Législature. «La seule chose qu'ils perdent, précise-t-il, c'est de siéger et de prendre des décisions.
Conformément aux dispositions constitutionnelles (article 87), l'Assemblée nationale dissoute ne peut se réunir, mais le député garde tout son statut, son immunité parlementaire, son salaire et tous ses avantages jusqu'à la date de la proclamation de l'élection des membres de la nouvelle Assemblée nationale», explique-t-il à "L’Observateur", repris par iGFM.
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