D’autres députés évoquent des questions de procédures pour indiquer que suite aux procédures et textes de l’Assemblée nationale, il n’y a pas lieu de constater un blocage dans le vote pour l’élection du président de l’Assemblée.
Ainsi, des dispositions, disent-ils, prévoient que le député élu, étant Ministre, dispose de 8 jours après l’installation de l’Assemblée pour démissionner. Donc, il n’y a lieu d’évoquer une éventuelle loi, devant les écarter du vote.
Ainsi, des dispositions, disent-ils, prévoient que le député élu, étant Ministre, dispose de 8 jours après l’installation de l’Assemblée pour démissionner. Donc, il n’y a lieu d’évoquer une éventuelle loi, devant les écarter du vote.