Assemblée nationale: Les députés convoqués pour examiner deux projets de loi, ce samedi 14 décembre 2024

Les Députés sont convoqués en séance plénière, ce samedi 14 décembre 2024, à 10h 00.

L’ordre du jour prévoit l'examen du Projet de loi n°13/2024 relatif à la révision de la Constitution, ainsi que du Projet de loi n°14/2024 portant abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012, qui régit l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental, et de la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 concernant l’organisation et le fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales.


"Les Députés sont convoqués en 𝒔𝒆́𝒂𝒏𝒄𝒆 𝒑𝒍𝒆́𝒏𝒊𝒆̀𝒓𝒆 ce samedi 14 décembre 2024 à 10 H 00.

𝐎𝐑𝐃𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐉𝐎𝐔𝐑
Ministère de la Justice - Sénégal

⏺️ Projet de loi n°13/2024 portant révision de la
Constitution ;

⏺️ Projet de loi n°14/2024 portant abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental et la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales", lit-on dans un communiqué de l'Assemblée nationale.