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Assemblée nationale : Les députés convoqués en séance plénière le 2 avril, pour l’interprétation de la loi d'amnistie

Selon une note issue de l’Assemblée nationale, les honorables Députés sont convoqués en séance plénière, le mercredi 2 avril 2025, à 10h 00.


Rédigé par leral.net le Mardi 1 Avril 2025 à 11:01 | | 0 commentaire(s)|

Notre source indique que l’ordre du jour est relatif à l’examen de la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d'amnistie n°2024-05, du 13 mars 2024.