La cour d'appel militaire a maintenu à cinq ans la condamnation par contumace de Zine El Abidine Ben Ali, réfugié en Arabie saoudite depuis sa chute le 14 janvier 2011.
La Cour d'appel du tribunal militaire de Tunis a condamné samedi le président tunisien déchu Ben Ali et d'anciens hauts responsables de son régime à des peines allant de deux à cinq ans de prison pour la torture d'officiers de l'armée, ont indiqué des sources judiciaires concordantes. Le verdict a été prononcé à «huis clos».
Selon une source judiciaire militaire, la cour d'appel militaire a maintenu à cinq ans la condamnation par contumace de Zine El Abidine Ben Ali, réfugié en Arabie saoudite depuis sa chute le 14 janvier 2011.
Elle a en revanche réduit de moitié la peine de quatre ans de réclusion prononcée le 29 novembre en première instance à l'encontre d'anciens collaborateurs du régime, notamment Abdallah Kallel ancien ministre de l'Intérieur et Mohamed Ali Ganzoui, patron de la sûreté de l'Etat sur le banc des accusés.
Les faits de l'affaire dite «Baraket Essahel» - du nom d'une localité à 45 km au sud de Tunis - remontent à 1991 lorsque des officiers supérieurs de l'armée furent accusés de fomenter un coup d'Etat contre Ben Ali, général devenu président 4 ans auparavant.
Ces officiers avaient été remis par leurs supérieurs au ministère de l'Intérieur et avaient été l'objet, selon eux, de graves sévices dans les locaux des services de la sûreté de l'Etat.
Affaire politique
Ce procès décrit comme une «affaire politique» par la défense et les proches des accusés est le premier à porter sur des actes de torture en Tunisie depuis la chute de
Ben Ali. Son régime était souvent épinglé pour sévices et violations des droits humains. Les avocats des présumés tortionnaires ont plaidé la prescription des faits et soutenu que le procès avait un «caractère politique».
La famille de l'ex-ministre de l'Intérieur a dénoncé un «règlement de compte».
SOURCE:source: Webnews
La Cour d'appel du tribunal militaire de Tunis a condamné samedi le président tunisien déchu Ben Ali et d'anciens hauts responsables de son régime à des peines allant de deux à cinq ans de prison pour la torture d'officiers de l'armée, ont indiqué des sources judiciaires concordantes. Le verdict a été prononcé à «huis clos».
Selon une source judiciaire militaire, la cour d'appel militaire a maintenu à cinq ans la condamnation par contumace de Zine El Abidine Ben Ali, réfugié en Arabie saoudite depuis sa chute le 14 janvier 2011.
Elle a en revanche réduit de moitié la peine de quatre ans de réclusion prononcée le 29 novembre en première instance à l'encontre d'anciens collaborateurs du régime, notamment Abdallah Kallel ancien ministre de l'Intérieur et Mohamed Ali Ganzoui, patron de la sûreté de l'Etat sur le banc des accusés.
Les faits de l'affaire dite «Baraket Essahel» - du nom d'une localité à 45 km au sud de Tunis - remontent à 1991 lorsque des officiers supérieurs de l'armée furent accusés de fomenter un coup d'Etat contre Ben Ali, général devenu président 4 ans auparavant.
Ces officiers avaient été remis par leurs supérieurs au ministère de l'Intérieur et avaient été l'objet, selon eux, de graves sévices dans les locaux des services de la sûreté de l'Etat.
Affaire politique
Ce procès décrit comme une «affaire politique» par la défense et les proches des accusés est le premier à porter sur des actes de torture en Tunisie depuis la chute de
Ben Ali. Son régime était souvent épinglé pour sévices et violations des droits humains. Les avocats des présumés tortionnaires ont plaidé la prescription des faits et soutenu que le procès avait un «caractère politique».
La famille de l'ex-ministre de l'Intérieur a dénoncé un «règlement de compte».
SOURCE:source: Webnews
Accueil
Envoyer à un ami
Partager
