L’article 102 de la Constitution sénégalaise établit clairement que les collectivités locales s’administrent librement dans le cadre des lois en vigueur. Par ailleurs, la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités locales consacre les prérogatives des organes délibérants et exécutifs dans l’exercice de leurs missions. Toute entrave à leur fonctionnement régulier s’apparente à une violation du droit et un déni des principes démocratiques.
La décision déclarant démissionnaire le maire Barthélémy Diaz ne saurait, en aucun cas, justifier un blocus de l’institution municipale ni empêcher les conseillers municipaux d’exercer leurs fonctions conformément à l’ordre du jour validé.
Une telle entrave relève d’un abus de pouvoir en contradiction avec les principes de légalité et de proportionnalité.
Ainsi, ADHA, soucieuse de la défense des droits fondamentaux et de la promotion de l’État de droit :
1. Exige la levée immédiate de tout blocus empêchant l’accès des conseillers municipaux à l’Hôtel de Ville, afin de leur permettre de délibérer conformément à leurs prérogatives et dans le respect des dispositions légales applicables.
2. Rappelle que seuls les tribunaux compétents, saisis conformément aux procédures établies, sont habilités à statuer sur la validité ou l’illégalité d’une décision administrative relative aux affaires municipales.
3. Interpellé les autorités administratives compétentes à respecter scrupuleusement le principe de neutralité et à éviter tout acte susceptible d’être qualifié d’excès de pouvoir ou d’entrave au fonctionnement des institutions locales.
Pour finir, Action pour les Droits Humains et l’Amitié (ADHA) tient à rappeler que le Sénégal est un État de droit, et que toute restriction des libertés doit être strictement encadrée par la loi et motivée par des impératifs légitimes.
Le Bureau Exécutif de l’Action pour les Droits Humains et l’Amitié (ADHA)
La décision déclarant démissionnaire le maire Barthélémy Diaz ne saurait, en aucun cas, justifier un blocus de l’institution municipale ni empêcher les conseillers municipaux d’exercer leurs fonctions conformément à l’ordre du jour validé.
Une telle entrave relève d’un abus de pouvoir en contradiction avec les principes de légalité et de proportionnalité.
Ainsi, ADHA, soucieuse de la défense des droits fondamentaux et de la promotion de l’État de droit :
1. Exige la levée immédiate de tout blocus empêchant l’accès des conseillers municipaux à l’Hôtel de Ville, afin de leur permettre de délibérer conformément à leurs prérogatives et dans le respect des dispositions légales applicables.
2. Rappelle que seuls les tribunaux compétents, saisis conformément aux procédures établies, sont habilités à statuer sur la validité ou l’illégalité d’une décision administrative relative aux affaires municipales.
3. Interpellé les autorités administratives compétentes à respecter scrupuleusement le principe de neutralité et à éviter tout acte susceptible d’être qualifié d’excès de pouvoir ou d’entrave au fonctionnement des institutions locales.
Pour finir, Action pour les Droits Humains et l’Amitié (ADHA) tient à rappeler que le Sénégal est un État de droit, et que toute restriction des libertés doit être strictement encadrée par la loi et motivée par des impératifs légitimes.
Le Bureau Exécutif de l’Action pour les Droits Humains et l’Amitié (ADHA)
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