Les motivations du juge
Qu’est-ce qui s’est passé véritablement ? Le juge des contentieux, suivant quasiment le requérant, s’est fondé sur une décision du juge de la mise en état du Tribunal de Commerce du 12 avril 2023, qui avait ordonné la suspension des effets du procès-verbal de l’Assemblée générale spéciale du 17 février 2020 et du procès-verbal du Conseil d’Administration du 24 février 2020 jusqu’à l’intervention du jugement du Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar dans la cause encore pendante».
Le juge de la mise en état, faut-il le souligner, avait tenu compte des arguments de Kason Finance selon lesquels, «Locafrique est un établissement bancaire soumis au contrôle rigoureux de la Bceao» et que «la perturbation dans sa gouvernance a des conséquences graves sur des milliers de clients et le personnel de la société».
A préciser que l’Assemblée générale du 17 février et le Conseil d’Administration du 24 février se sont soldés par la révocation de tous les administrateurs désignés à l’Assemblée générale du 2 octobre 2017 (Khadim Bâ et Cie) et la nomination de nouveaux administrateurs. Une victoire donc de Amadou Bâ qui avait été validée par le Tribunal de Commerce, notamment le juge des référés.
Cependant, selon Khadim Bâ, l’ordonnance du 1ier décembre 2020 du juge des requêtes, statuant en matière de référé, et donnant instruction à l’administratrice des greffes de rétablir les noms de Amadou Bâ et ses collaborateurs, confirmée en appel, s’est fondée sur le procès-verbal du 17 février 2020 et le procès-verbal du 24 février 2020.
Or, il y a eu l’ordonnance du juge de la mise en état qui, le 12 avril 2023, a demandé la suspension de ces procès-verbaux. Khadim Bâ a été suivi par le juge des contentieux qui a précisé que l’ordonnance du juge de la mise en état «n’est susceptible ni d’opposition ni de contredit et ne peut être frappée d’appel», même si «elle n’a pas l’autorité de la chose jugée».
Il ajoute que la procédure introduite est toujours pendante et n’a pas encore connu une décision définitive sur le fond. Dès lors, le juge des contentieux a ordonné la suspension des effets des deux procès-verbaux. Ce qui a comme conséquence le rétablissement des noms de Khadim Bâ et son équipe sur le Registre de commerce. C’est sûr, cette affaire est loin de connaître son épilogue. La réplique du père ne se fera certainement pas attendre.
Les Echos
Qu’est-ce qui s’est passé véritablement ? Le juge des contentieux, suivant quasiment le requérant, s’est fondé sur une décision du juge de la mise en état du Tribunal de Commerce du 12 avril 2023, qui avait ordonné la suspension des effets du procès-verbal de l’Assemblée générale spéciale du 17 février 2020 et du procès-verbal du Conseil d’Administration du 24 février 2020 jusqu’à l’intervention du jugement du Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar dans la cause encore pendante».
Le juge de la mise en état, faut-il le souligner, avait tenu compte des arguments de Kason Finance selon lesquels, «Locafrique est un établissement bancaire soumis au contrôle rigoureux de la Bceao» et que «la perturbation dans sa gouvernance a des conséquences graves sur des milliers de clients et le personnel de la société».
A préciser que l’Assemblée générale du 17 février et le Conseil d’Administration du 24 février se sont soldés par la révocation de tous les administrateurs désignés à l’Assemblée générale du 2 octobre 2017 (Khadim Bâ et Cie) et la nomination de nouveaux administrateurs. Une victoire donc de Amadou Bâ qui avait été validée par le Tribunal de Commerce, notamment le juge des référés.
Cependant, selon Khadim Bâ, l’ordonnance du 1ier décembre 2020 du juge des requêtes, statuant en matière de référé, et donnant instruction à l’administratrice des greffes de rétablir les noms de Amadou Bâ et ses collaborateurs, confirmée en appel, s’est fondée sur le procès-verbal du 17 février 2020 et le procès-verbal du 24 février 2020.
Or, il y a eu l’ordonnance du juge de la mise en état qui, le 12 avril 2023, a demandé la suspension de ces procès-verbaux. Khadim Bâ a été suivi par le juge des contentieux qui a précisé que l’ordonnance du juge de la mise en état «n’est susceptible ni d’opposition ni de contredit et ne peut être frappée d’appel», même si «elle n’a pas l’autorité de la chose jugée».
Il ajoute que la procédure introduite est toujours pendante et n’a pas encore connu une décision définitive sur le fond. Dès lors, le juge des contentieux a ordonné la suspension des effets des deux procès-verbaux. Ce qui a comme conséquence le rétablissement des noms de Khadim Bâ et son équipe sur le Registre de commerce. C’est sûr, cette affaire est loin de connaître son épilogue. La réplique du père ne se fera certainement pas attendre.
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