C’est par le biais de la décision N° 104/09/ARMP/CRD du 07 Décembre dernier que le Comité de règlement des différents a statué en commission des litiges. Le marché en question portait sur les travaux de rénovation et d’extension du siège de l’Office National de l’Assainissement du Sénégal dirigé par Babacar Ndaw.
Dans le document que nous détenons, le Code des Obligations de l’Administration modifié par la loi n° 2006-16 du 30 Juin 2006, le décret n° 2007-545 du 25 Avril 2007 portant Code des Marchés publics modifié, l’autre décret n° 2007-546 du 25 Avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Marchés publics (Armp) notamment en ses articles 20 et 21, la décision n° 0005/ARMP/CRMP portant règlement intérieur du Conseil de Régulation des Marchés publics ont été clairement mentionnés pour justifier la décision du CRD. A cela s’ajoute le recours de la société Entreprise Touba Darou Miname (Etdm) qui en date du 03 Décembre 2009. Ce recours selon nos sources a été déposé et enregistré le 04 Décembre 2009 sous le numéro 781/09 au Secrétariat du Comité de Règlement des Différends (CRD). Les responsables de cette entreprise ne sont pas d’accord sur les procédures adoptées.
Par la suite, un sieur nommé Oumar Sarr a été entendu sur la question. Du côté de l’Agence, Youssouf Sakho, Directeur général de l’Armp, Mansour Diop, Président, Mamadou Dème, Birahim Seck et de MM Abd’El Kader Ndiaye tous membres du Comité de Règlement des Différends (CRD) se sont concertés sur ce marché de l’Onas avant la prise d’une décision de suspension.
C’est cette décision de suspension de la procédure de passation du marché portant sur les travaux de rénovation et d’extension du siège de l’Office national de l’Assainissement du Sénégal (Onas) qui a été prise. Cela, jusqu’à ce que la Commission Litiges du Comité de Règlement des Différends de l’Armp se prononce pour une décision finale.
Les sociétés, Entreprise Touba Darou Miname et l’Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) ont été informées de cette décision. Et la procédure de passation de ce marché devrait être reprise après annulation.
LE MARCHE DE FOURNITURE DE MATERIEL AUDIVISUEL DU COSEC
C’est le 02 Décembre 2009 que la décision N° 103/09/ARMP/CRD a été prise par le Comité de règlement des différents. Le litige portait sur la procédure de passation d’un marché relatif à la fourniture de matériel audiovisuel et de la réalisation d’un film institutionnel sur le Conseil Sénégalais des Chargeurs (Cosec) dirigé par Kane Diallo.
Ce sont les textes sus cités qui ont été repris par le Comité chargé des différends sur les marchés pour la suspension de la procédure de passation de ce marché relatif à la fourniture de matériel audiovisuel et la réalisation d'un film institutionnel sur le Conseil sénégalais des Chargeurs (Cosec). Par la suite, le Directeur général de l'Armp a notifié cette décision à la société «Emebe Vision Multimédia» et au Conseil sénégalais des Chargeurs (Cosec). Précisons que la société «Emebe Vision Multimédia» avait déposé un recours datant du 26 Novembre 2009 et enregistré le 30 Novembre 2009 sous le numéro 757/09 au Secrétariat du Comité de Règlement des Différends (CRD).
LE MARCHE DE L’AATR
C’est suite au recours de la société «Sogemac» qui date du 26 Novembre 2009 et enregistré sous le numéro 741/09 au Comité de Règlement des Différents que la décision n° 102/09/ARMP/CRD du 02 Décembre passé a été prise. Elle prononce aussi la suspension de la procédure de passation d’un marché relatif à la fourniture d’agenda et de calendriers au profit de l’Agence Autonome des Travaux Routiers (Aatr). Un recours a été déposé par la Société «Sogemac» le 26 Novembre 2009 sous le numéro 741/09. C’est par la suite que le sieur Cheikh Saad Bou Sambe a été entendu sur son rapport. Ainsi, ce marché a été aussi cassé par l’Agence dirigée par Youssouf Sakho. Toutes les procédures qui ont abouti à la suspension des marchés de l’Aart, du Cosec et de l’Onas devront être reprises.
rewmi
Dans le document que nous détenons, le Code des Obligations de l’Administration modifié par la loi n° 2006-16 du 30 Juin 2006, le décret n° 2007-545 du 25 Avril 2007 portant Code des Marchés publics modifié, l’autre décret n° 2007-546 du 25 Avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Marchés publics (Armp) notamment en ses articles 20 et 21, la décision n° 0005/ARMP/CRMP portant règlement intérieur du Conseil de Régulation des Marchés publics ont été clairement mentionnés pour justifier la décision du CRD. A cela s’ajoute le recours de la société Entreprise Touba Darou Miname (Etdm) qui en date du 03 Décembre 2009. Ce recours selon nos sources a été déposé et enregistré le 04 Décembre 2009 sous le numéro 781/09 au Secrétariat du Comité de Règlement des Différends (CRD). Les responsables de cette entreprise ne sont pas d’accord sur les procédures adoptées.
Par la suite, un sieur nommé Oumar Sarr a été entendu sur la question. Du côté de l’Agence, Youssouf Sakho, Directeur général de l’Armp, Mansour Diop, Président, Mamadou Dème, Birahim Seck et de MM Abd’El Kader Ndiaye tous membres du Comité de Règlement des Différends (CRD) se sont concertés sur ce marché de l’Onas avant la prise d’une décision de suspension.
C’est cette décision de suspension de la procédure de passation du marché portant sur les travaux de rénovation et d’extension du siège de l’Office national de l’Assainissement du Sénégal (Onas) qui a été prise. Cela, jusqu’à ce que la Commission Litiges du Comité de Règlement des Différends de l’Armp se prononce pour une décision finale.
Les sociétés, Entreprise Touba Darou Miname et l’Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) ont été informées de cette décision. Et la procédure de passation de ce marché devrait être reprise après annulation.
LE MARCHE DE FOURNITURE DE MATERIEL AUDIVISUEL DU COSEC
C’est le 02 Décembre 2009 que la décision N° 103/09/ARMP/CRD a été prise par le Comité de règlement des différents. Le litige portait sur la procédure de passation d’un marché relatif à la fourniture de matériel audiovisuel et de la réalisation d’un film institutionnel sur le Conseil Sénégalais des Chargeurs (Cosec) dirigé par Kane Diallo.
Ce sont les textes sus cités qui ont été repris par le Comité chargé des différends sur les marchés pour la suspension de la procédure de passation de ce marché relatif à la fourniture de matériel audiovisuel et la réalisation d'un film institutionnel sur le Conseil sénégalais des Chargeurs (Cosec). Par la suite, le Directeur général de l'Armp a notifié cette décision à la société «Emebe Vision Multimédia» et au Conseil sénégalais des Chargeurs (Cosec). Précisons que la société «Emebe Vision Multimédia» avait déposé un recours datant du 26 Novembre 2009 et enregistré le 30 Novembre 2009 sous le numéro 757/09 au Secrétariat du Comité de Règlement des Différends (CRD).
LE MARCHE DE L’AATR
C’est suite au recours de la société «Sogemac» qui date du 26 Novembre 2009 et enregistré sous le numéro 741/09 au Comité de Règlement des Différents que la décision n° 102/09/ARMP/CRD du 02 Décembre passé a été prise. Elle prononce aussi la suspension de la procédure de passation d’un marché relatif à la fourniture d’agenda et de calendriers au profit de l’Agence Autonome des Travaux Routiers (Aatr). Un recours a été déposé par la Société «Sogemac» le 26 Novembre 2009 sous le numéro 741/09. C’est par la suite que le sieur Cheikh Saad Bou Sambe a été entendu sur son rapport. Ainsi, ce marché a été aussi cassé par l’Agence dirigée par Youssouf Sakho. Toutes les procédures qui ont abouti à la suspension des marchés de l’Aart, du Cosec et de l’Onas devront être reprises.
rewmi
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