THIES - Force est de constater qu'au moment où l'ex-Régie des chemins de fer devait changer de dénomination pour devenir la Société nationale de chemins de fer, la direction syndicale d'alors avait négocié avec l'État pour que ce dernier prenne en charge et règle les contentieux sociaux de ladite société. C'est ainsi qu'au bout de 13 années de procès, un groupe de 50 ex-cheminots parmi lesquels Babacar Dieng (le président dudit groupe de travailleurs), Mamadou Gaye, Mamadou Fall, Ousseynou Sow, Seydou Kane, Ndiouga Diakhaté, a eu gain de cause. L’État est alors condamné en dernier ressort par la cour d'Appel de Dakar, suivant arrêt N°149 du 19 avril 2001, à payer intégralement aux plaignants, la somme de 403 458 620 F Cfa.
Seulement, au moment de rentrer dans leurs fonds, les ex-cheminots rencontrent des difficultés. Le ministère des Finances, se basant sur l'interprétation fausse d'une lettre qui date de 1992 portant la signature du ministre d'Etat, ministre des Finances d'alors, Famara Ibrahima Sagna, a cru ne devoir nous payer que 60% de la somme due. Alors que ladite lettre précisait qu'on devait programmer le paiement des décisions de justice», explique Mamadou Gaye. Pour dire que la lettre en question n'a jamais recommandé de retenir les 40%.
Mais, compte tenu de leur âge très avancé, ces ex-cheminots, dont le plus jeune dépasse aujour d'hui les 70 ans, seront «contraints à n'accepter que les 60% des sommes dues», craignant ne jamais rentrer dans leurs fonds. Toutefois, ils présument que c'est « le liquidateur de l'ex-Régie des chemins de fer qu'ils qualifient d'« hors-la-loi », en l'occurrence Salla Diagne, actuel directeur de la Dette viagère au ministère de la Fonction publique, lequel s'apprête d'ailleurs à aller à la retraite, qui « a induit en erreur le ministre des Finances en lui faisant croire que le montant arrêté par une décision de justice prise en dernier ressort pouvait être amputé de 40%. Pour la simple raison qu'une telle opération avait été, auparavant, effectuée dans d'autres cas. A-t-il donc outrepassé les dispositions de la lettre 1630/MEFR/SP du 19 octobre 1992 du ministère de l'Economie, des Finances et du Plan d'alors, pour l'application de laquelle il a pourtant, fait référence dans la décision N°02-11 du ministère de l'Economie et des Finances qu'il a lui même signée le 06 mai 2002 ? Les ex-cheminots reprochent aussi à Salla Diagne d'avoir, également, «fait fi de la décision de justice N°149 du 19 avril 2001 de la 2e Chambre sociale de la cour d'Appel de Dakar confirmant en toutes leurs dispositions tant le jugement du 27 juin 1997 que celui d'homologation du 30 avril 1999, faisant, tous, droit à (leurs) demandes portant sur la somme de 403 558 620 F Cfa. Un agent de l'administration, fut-il même ministre, a-t-il le droit de ne pas appliquer une décision de justice ?
Un ensemble de questions et de problèmes qui font qu'aujourd'hui, ne sachant plus sur quel pied danser, ces pères de famille, qui se désolent d'avoir en vain tapé à toutes les portes, pour se plaindre, se sont décidés à solliciter l'intervention du chef de l'Etat qu'ils considèrent comme «un éminent juriste qui a eu à régler, déjà, pas mal de problèmes». Ils osent ainsi croire que cette décision de justice doit être exécutée intégralement par l'Etat en reversant les 40% qui restent aux ayants droit. Un groupe d'ex-cheminots qui a enregistré 18 disparus ayant laissé derrière eux des orphelins qui croupissent dans la misère.
Tidjiane CAMARA (Correspondant)
Source Le Populaire
Seulement, au moment de rentrer dans leurs fonds, les ex-cheminots rencontrent des difficultés. Le ministère des Finances, se basant sur l'interprétation fausse d'une lettre qui date de 1992 portant la signature du ministre d'Etat, ministre des Finances d'alors, Famara Ibrahima Sagna, a cru ne devoir nous payer que 60% de la somme due. Alors que ladite lettre précisait qu'on devait programmer le paiement des décisions de justice», explique Mamadou Gaye. Pour dire que la lettre en question n'a jamais recommandé de retenir les 40%.
Mais, compte tenu de leur âge très avancé, ces ex-cheminots, dont le plus jeune dépasse aujour d'hui les 70 ans, seront «contraints à n'accepter que les 60% des sommes dues», craignant ne jamais rentrer dans leurs fonds. Toutefois, ils présument que c'est « le liquidateur de l'ex-Régie des chemins de fer qu'ils qualifient d'« hors-la-loi », en l'occurrence Salla Diagne, actuel directeur de la Dette viagère au ministère de la Fonction publique, lequel s'apprête d'ailleurs à aller à la retraite, qui « a induit en erreur le ministre des Finances en lui faisant croire que le montant arrêté par une décision de justice prise en dernier ressort pouvait être amputé de 40%. Pour la simple raison qu'une telle opération avait été, auparavant, effectuée dans d'autres cas. A-t-il donc outrepassé les dispositions de la lettre 1630/MEFR/SP du 19 octobre 1992 du ministère de l'Economie, des Finances et du Plan d'alors, pour l'application de laquelle il a pourtant, fait référence dans la décision N°02-11 du ministère de l'Economie et des Finances qu'il a lui même signée le 06 mai 2002 ? Les ex-cheminots reprochent aussi à Salla Diagne d'avoir, également, «fait fi de la décision de justice N°149 du 19 avril 2001 de la 2e Chambre sociale de la cour d'Appel de Dakar confirmant en toutes leurs dispositions tant le jugement du 27 juin 1997 que celui d'homologation du 30 avril 1999, faisant, tous, droit à (leurs) demandes portant sur la somme de 403 558 620 F Cfa. Un agent de l'administration, fut-il même ministre, a-t-il le droit de ne pas appliquer une décision de justice ?
Un ensemble de questions et de problèmes qui font qu'aujourd'hui, ne sachant plus sur quel pied danser, ces pères de famille, qui se désolent d'avoir en vain tapé à toutes les portes, pour se plaindre, se sont décidés à solliciter l'intervention du chef de l'Etat qu'ils considèrent comme «un éminent juriste qui a eu à régler, déjà, pas mal de problèmes». Ils osent ainsi croire que cette décision de justice doit être exécutée intégralement par l'Etat en reversant les 40% qui restent aux ayants droit. Un groupe d'ex-cheminots qui a enregistré 18 disparus ayant laissé derrière eux des orphelins qui croupissent dans la misère.
Tidjiane CAMARA (Correspondant)
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