![[CONTRIBUTION - Par Mamadou Ndione] Pour un retour à la république](https://www.leral.net/photo/art/default/2654533-3748469.jpg?v=1296290499 "[CONTRIBUTION - Par Mamadou Ndione] Pour un retour à la république")
L’article 3 vient confirmer que « la souveraineté nationale appartient au peuple sénégalais qui l’exerce par ses représentants ou par la voie du référendum » avant que l’article 6 de cette même constitution ne précise les institutions de la République que sont :
• Le président de la République,
• Le Parlement qui comprend deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat,
• Le Gouvernement,
• Le Conseil économique et social,
• Le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des comptes et les Cours et Tribunaux.
Sommes-nous une République dans les faits ?
Le peuple souverain se reconnaît-il dans le comportement de ses représentants ?
Le peuple a-t-il confiance aux institutions ?
Une république se définit par essence par opposition à la notion d’hérédité qui fonde la royauté. Il ne suffit pas de demander à un peuple de façon périodique de voter pour élire ses représentants pour avoir une république. Entre deux élections, le comportement des élus doit être proche pour ne dire conforme à l’esprit de la République dans le sens « res publica » (chose publique) du terme.
L’élu sénégalais fait-il usage de la chose publique dans l’intérêt du peuple ou suivant les appétits claniques ou familiaux ?
C’est la réponse à cette question fondamentale qui fera dire si oui ou non nous sommes en république ou si nous nous en écartons au gré des ambitions obscures.
Nous ne donnerons pas un avis tranché du cœur sur la question pour éviter de tomber dans un débat restreint par la perspective électoral sans cesse en rotation. L’expérience des différents régimes depuis les indépendances montrent de fait une certaine patrimonialisation des élites élus qui s’approche plus de la perception « buur » (roi) que d’un détachement républicain à toutes épreuves. Après les événements de 1962 ayant opposé le Président Senghor à Mamadou Dia Président du conseil et chef du gouvernement, le présidentialisme a été la marque des différentes constitutions de 1963 (révisée 5 fois en 1967, 1970, 1976, 1978, 1981) et de 2001 (révisé une bonne dizaine de fois). La loi fondamentale a été plus un instrument entre les mains d’un chef d’Etat l’utilisant au gré de ses calculs politiciens qu’un socle organisant les bases de la république.
Pour ne parler que de la constitution de 2001, elle a été asservie avant les élections de 2007 pour permettre au chef de l’Etat d e faire face à un dilemme politique : organiser la présidentielle avant les législatives prévues en 2006 pour éviter un vote sanction de du PDS. En quoi faisant ?
- D’abord en révisant la constitution par la loi N° 2006-11 du 20 janvier 2006 prorogeant le mandat des députés pour soi-disant coupler les deux élections avec le prétexte de la fameuse solidarité en faveur des victimes des inondations. Les législatives prévue pour 2006 venaient d’être couplées à la présidentielle mais il restait l’acte deux.
- Ensuite en modifiant la loi 2006-11 pour proroger le mandat des mêmes députés avec la loi 2006-37 du 15 novembre 2006 suite au prétexte donné par le conseil d’Etat qui avait annulé le décret de répartition des sièges. Les législatives venaient d’être mis après la présidentielle pour sécuriser les rangs du chef autour du même chef.
Ces deux exemples ont constitués des moments d’utilisation de la constitution pour caler le calendrier républicain au calendrier du chef loin d’une vision « res publica ». Etait-ce le souhait du peuple souverain ? Certainement pas. Mais c’était le souhait du chef.
Les autres révisions qui allaient suivre, outre leur caractère humoristiques (humeur du chef) semblaient montrer une république adossée à une constitution malléable en fonction des appétits politiques du chef. Le rempart qu’aurait pu être le conseil constitutionnel a été absent, incompétent ou complice à certains égards.
Aujourd’hui, il n’est pas besoin de salir le tableau. Il l’est assez et explique les points perdus par le Sénégal au niveau des standards démocratiques. Le Sénégal est malheureusement et tristement à la 75ème place dans les standards démocratiques (selon le rapport "Democracy ranking 2010) derrière des pays comme le Ghana, la Namibie et l’Afrique du Sud.
Aujourd’hui en 2011, le débat sur le possibilité ou non d’un troisième mandat en dépit du verrouillage par la constitution en ses articles 27 et 104 n’aurait pas du avoir lieu dans un cadre démocratique sain. A trop jouer avec la loi fondamentale, on risque de saper les bases de la république qui n’est pas une tenue à la mesure ou à la taille d’un individu quel que fut son combat historique pour l’acceptation de la pluralité.
Cette république n’a pas de parrain et le débat sur la succession monarchique (qui n’est pas une vue de l’esprit) est la preuve de la faille énorme de notre base légale qui veut que le chef de l’Etat qui « incarne l’unité nationale » (article 42 de la constitution) a aussi la faculté d’exercer des fonctions dans un parti politique (article 38 de la constitution). En somme, le chef de tous peut aussi est le chef défendant les intérêts exclusifs d’un parti, donc d’une partie du tout.
Tout pouvoir a besoin de contrepouvoirs en démocratie. C’est pour limiter les pouvoirs qu’en république il y a d’autres institutions. Au Sénégal malheureusement, toutes ces autres institutions sont sous la coupe directe ou indirecte du chef de l’Etat qui nomme :
- le premier ministre et le gouvernement (article 49 de la constitution)
- les cinq membres du conseil constitutionnel (article 89 de la constitution)
- Tous les autres magistrats sur proposition du conseil supérieur de la magistrature (article 90 de la constitution)
- les 2/3 des membres du Sénat ( article 60-1 de la constitution)
Comble de boulimie, le chef de parti chef de l’Etat choisit aussi en dernier ressort dans les faits la liste des candidats de son parti aux élections législatives, sénatoriales et locales.
Sommes-nous en république ?
L’idéal si les textes restent intacts et pour rester dans l’esprit « res publica » est qu’entre deux élections au Sénégal la sagesse habite le chef pour au moins qu’il s’autodiscipline en étant son propre contrepouvoir. Devons-nous nous en référer à la sagesse du chef éclairée ou devons-nous créer les verrous nécessaires pour qu’entre deux élections le pouvoir absolu ne corrompe pas absolument ?
A mon avis, notre texture juridique doit être revue sur les points ci-dessous pour éviter que la république ne donne des signes d’une royauté à tout bout de champs. Nous devons verrouiller les appétits de tout citoyen appelé demain à exercer la fonction de chef de l’Etat.
Nous devons écrire noir sur blanc sans autre modification possible que par voie référendaire au moins cinq verrous minimaux que sont :
1- La limitation du nombre de députés à 100 au lieu d’en laisser la délimitation par loi organique (article 60 de la constitution) qui permet au chef de l’Etat de jouer avec le nombre de députés en fonction de ses préoccupations électorales propres sans tenir compte du bon sens.
2- L’élection au suffrage universel de tous les sénateurs contrairement à l’actuel article 60-1 qui donne au chef de l’Etat la possibilité de choisir les 2/3 de cette institution.
3- La limitation du nombre de ministres (à 22 par exemple) par une disposition de la constitution pour éviter tout abus de l’exécutif pour des raisons politiciennes. Demain, dans l’absurde, un chef d’Etat peut nommer tous les millions de citoyens au rang de ministres pour des raisons très éloignées de « res publica ». c’est une possibilité constitutionnelle absurde.
4- L’instauration d’un système parlementaire clair avec un premier ministre responsable devant l’assemblée nationale contrairement à la disposition de l’article 53 de la constitution qui fixe la double responsabilité devant le chef de l’Etat et devant l’assemblée nationale.
5- Une plus large indépendance de la magistrature. A ce titre le conseil supérieur de la magistrature doit nommer les autres membres du conseil constitutionnel et laisser le chef de l’Etat choisir le président de cette institution. Tous les autres magistrats doivent être choisis par le conseil supérieur de la magistrature dont la composition et le fonctionnement doivent être clairement définis sans tomber dans une sorte de « république des juges ».
Ces cinq mesures ne seront pas la panacée qui fera que l’élu ne se donnera pas le pouvoir d’outrepasser le contrat moral le liant aux électeurs. D’autres mesures seront salutaires pour asseoir une république des citoyens : Ces mesures pourraient tourner autour des points ci-dessous :
• Une réforme des Collectivités Locales en leur donnant plus d’autonomie financière
• La dépénalisation des délits de presse et d’opinion
• La consécration dans les faits du statut de l’opposition politique après une large concertation sur la limitation du nombre de partis politiques à 5 par exemple.
• La lutte contre la corruption et la concussion par la redynamisation d’une Brigade de lutte contre l’enrichissement illicite
• La recherche de l’indépendance de la justice avec plus de marge de manœuvre du procureur vis-à-vis du l’exécutif
Peut-il y avoir république sans sécurité ?
Peut-il y avoir république sans égale sécurité sur le territoire national ?
Nous devons aussi prendre d’urgence des mesures dans les domaines ci-dessous :
• Le renforcement et le redéploiement des capacités des forces armées, de la police, de la gendarmerie, des sapeurs pompiers et de tous les corps paramilitaires
• Une plus grande implication des forces de sécurité dans le développement du pays. A ce titre, le génie militaire aura un rôle central à jouer dans l’infrastructure rurale
• La modernisation du système d’information et de travail des forces armées et de sécurité
• Le règlement urgent de la question casamançaise par un dialogue franc dans le respect de l’intégrité territoriale.
• Une assistance aux forces armées et de sécurité frappées d’invalidité dans le cadre de leur fonction et des retraités
• Une lutte énergique contre le grand banditisme notamment dans les régions frontalières
• Le renforcement des moyens de la Protection Civile.
Une république doit être impersonnelle et le chef de cette république doit être habité par la certitude de devoir rendre compte un jour.
Une république n’est pas une affaire familiale, clanique ou sectaire. C’est un « commun vouloir de vie commune ».
Une république n’a pas besoin de messie genre surhomme intouchable. Cet état d’esprit doit être inculqué à tous pour que nul ne se considère supérieur ou inférieur à autrui.
Le citoyen en république ne doit accepter aucun asservissement.
Le Sénégal ne peut pas se développer si nous ne nous agrippons pas aux bases solides d’une république qui fait de tous des hommes et femmes libres et égaux en droits.
La bataille pour la république est d’abord dans nos têtes et elle va au-delà de la limitation des simples pouvoirs de l’exécutif.
Mamadou NDIONE
Mandione15@gmail.com
• Le président de la République,
• Le Parlement qui comprend deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat,
• Le Gouvernement,
• Le Conseil économique et social,
• Le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des comptes et les Cours et Tribunaux.
Sommes-nous une République dans les faits ?
Le peuple souverain se reconnaît-il dans le comportement de ses représentants ?
Le peuple a-t-il confiance aux institutions ?
Une république se définit par essence par opposition à la notion d’hérédité qui fonde la royauté. Il ne suffit pas de demander à un peuple de façon périodique de voter pour élire ses représentants pour avoir une république. Entre deux élections, le comportement des élus doit être proche pour ne dire conforme à l’esprit de la République dans le sens « res publica » (chose publique) du terme.
L’élu sénégalais fait-il usage de la chose publique dans l’intérêt du peuple ou suivant les appétits claniques ou familiaux ?
C’est la réponse à cette question fondamentale qui fera dire si oui ou non nous sommes en république ou si nous nous en écartons au gré des ambitions obscures.
Nous ne donnerons pas un avis tranché du cœur sur la question pour éviter de tomber dans un débat restreint par la perspective électoral sans cesse en rotation. L’expérience des différents régimes depuis les indépendances montrent de fait une certaine patrimonialisation des élites élus qui s’approche plus de la perception « buur » (roi) que d’un détachement républicain à toutes épreuves. Après les événements de 1962 ayant opposé le Président Senghor à Mamadou Dia Président du conseil et chef du gouvernement, le présidentialisme a été la marque des différentes constitutions de 1963 (révisée 5 fois en 1967, 1970, 1976, 1978, 1981) et de 2001 (révisé une bonne dizaine de fois). La loi fondamentale a été plus un instrument entre les mains d’un chef d’Etat l’utilisant au gré de ses calculs politiciens qu’un socle organisant les bases de la république.
Pour ne parler que de la constitution de 2001, elle a été asservie avant les élections de 2007 pour permettre au chef de l’Etat d e faire face à un dilemme politique : organiser la présidentielle avant les législatives prévues en 2006 pour éviter un vote sanction de du PDS. En quoi faisant ?
- D’abord en révisant la constitution par la loi N° 2006-11 du 20 janvier 2006 prorogeant le mandat des députés pour soi-disant coupler les deux élections avec le prétexte de la fameuse solidarité en faveur des victimes des inondations. Les législatives prévue pour 2006 venaient d’être couplées à la présidentielle mais il restait l’acte deux.
- Ensuite en modifiant la loi 2006-11 pour proroger le mandat des mêmes députés avec la loi 2006-37 du 15 novembre 2006 suite au prétexte donné par le conseil d’Etat qui avait annulé le décret de répartition des sièges. Les législatives venaient d’être mis après la présidentielle pour sécuriser les rangs du chef autour du même chef.
Ces deux exemples ont constitués des moments d’utilisation de la constitution pour caler le calendrier républicain au calendrier du chef loin d’une vision « res publica ». Etait-ce le souhait du peuple souverain ? Certainement pas. Mais c’était le souhait du chef.
Les autres révisions qui allaient suivre, outre leur caractère humoristiques (humeur du chef) semblaient montrer une république adossée à une constitution malléable en fonction des appétits politiques du chef. Le rempart qu’aurait pu être le conseil constitutionnel a été absent, incompétent ou complice à certains égards.
Aujourd’hui, il n’est pas besoin de salir le tableau. Il l’est assez et explique les points perdus par le Sénégal au niveau des standards démocratiques. Le Sénégal est malheureusement et tristement à la 75ème place dans les standards démocratiques (selon le rapport "Democracy ranking 2010) derrière des pays comme le Ghana, la Namibie et l’Afrique du Sud.
Aujourd’hui en 2011, le débat sur le possibilité ou non d’un troisième mandat en dépit du verrouillage par la constitution en ses articles 27 et 104 n’aurait pas du avoir lieu dans un cadre démocratique sain. A trop jouer avec la loi fondamentale, on risque de saper les bases de la république qui n’est pas une tenue à la mesure ou à la taille d’un individu quel que fut son combat historique pour l’acceptation de la pluralité.
Cette république n’a pas de parrain et le débat sur la succession monarchique (qui n’est pas une vue de l’esprit) est la preuve de la faille énorme de notre base légale qui veut que le chef de l’Etat qui « incarne l’unité nationale » (article 42 de la constitution) a aussi la faculté d’exercer des fonctions dans un parti politique (article 38 de la constitution). En somme, le chef de tous peut aussi est le chef défendant les intérêts exclusifs d’un parti, donc d’une partie du tout.
Tout pouvoir a besoin de contrepouvoirs en démocratie. C’est pour limiter les pouvoirs qu’en république il y a d’autres institutions. Au Sénégal malheureusement, toutes ces autres institutions sont sous la coupe directe ou indirecte du chef de l’Etat qui nomme :
- le premier ministre et le gouvernement (article 49 de la constitution)
- les cinq membres du conseil constitutionnel (article 89 de la constitution)
- Tous les autres magistrats sur proposition du conseil supérieur de la magistrature (article 90 de la constitution)
- les 2/3 des membres du Sénat ( article 60-1 de la constitution)
Comble de boulimie, le chef de parti chef de l’Etat choisit aussi en dernier ressort dans les faits la liste des candidats de son parti aux élections législatives, sénatoriales et locales.
Sommes-nous en république ?
L’idéal si les textes restent intacts et pour rester dans l’esprit « res publica » est qu’entre deux élections au Sénégal la sagesse habite le chef pour au moins qu’il s’autodiscipline en étant son propre contrepouvoir. Devons-nous nous en référer à la sagesse du chef éclairée ou devons-nous créer les verrous nécessaires pour qu’entre deux élections le pouvoir absolu ne corrompe pas absolument ?
A mon avis, notre texture juridique doit être revue sur les points ci-dessous pour éviter que la république ne donne des signes d’une royauté à tout bout de champs. Nous devons verrouiller les appétits de tout citoyen appelé demain à exercer la fonction de chef de l’Etat.
Nous devons écrire noir sur blanc sans autre modification possible que par voie référendaire au moins cinq verrous minimaux que sont :
1- La limitation du nombre de députés à 100 au lieu d’en laisser la délimitation par loi organique (article 60 de la constitution) qui permet au chef de l’Etat de jouer avec le nombre de députés en fonction de ses préoccupations électorales propres sans tenir compte du bon sens.
2- L’élection au suffrage universel de tous les sénateurs contrairement à l’actuel article 60-1 qui donne au chef de l’Etat la possibilité de choisir les 2/3 de cette institution.
3- La limitation du nombre de ministres (à 22 par exemple) par une disposition de la constitution pour éviter tout abus de l’exécutif pour des raisons politiciennes. Demain, dans l’absurde, un chef d’Etat peut nommer tous les millions de citoyens au rang de ministres pour des raisons très éloignées de « res publica ». c’est une possibilité constitutionnelle absurde.
4- L’instauration d’un système parlementaire clair avec un premier ministre responsable devant l’assemblée nationale contrairement à la disposition de l’article 53 de la constitution qui fixe la double responsabilité devant le chef de l’Etat et devant l’assemblée nationale.
5- Une plus large indépendance de la magistrature. A ce titre le conseil supérieur de la magistrature doit nommer les autres membres du conseil constitutionnel et laisser le chef de l’Etat choisir le président de cette institution. Tous les autres magistrats doivent être choisis par le conseil supérieur de la magistrature dont la composition et le fonctionnement doivent être clairement définis sans tomber dans une sorte de « république des juges ».
Ces cinq mesures ne seront pas la panacée qui fera que l’élu ne se donnera pas le pouvoir d’outrepasser le contrat moral le liant aux électeurs. D’autres mesures seront salutaires pour asseoir une république des citoyens : Ces mesures pourraient tourner autour des points ci-dessous :
• Une réforme des Collectivités Locales en leur donnant plus d’autonomie financière
• La dépénalisation des délits de presse et d’opinion
• La consécration dans les faits du statut de l’opposition politique après une large concertation sur la limitation du nombre de partis politiques à 5 par exemple.
• La lutte contre la corruption et la concussion par la redynamisation d’une Brigade de lutte contre l’enrichissement illicite
• La recherche de l’indépendance de la justice avec plus de marge de manœuvre du procureur vis-à-vis du l’exécutif
Peut-il y avoir république sans sécurité ?
Peut-il y avoir république sans égale sécurité sur le territoire national ?
Nous devons aussi prendre d’urgence des mesures dans les domaines ci-dessous :
• Le renforcement et le redéploiement des capacités des forces armées, de la police, de la gendarmerie, des sapeurs pompiers et de tous les corps paramilitaires
• Une plus grande implication des forces de sécurité dans le développement du pays. A ce titre, le génie militaire aura un rôle central à jouer dans l’infrastructure rurale
• La modernisation du système d’information et de travail des forces armées et de sécurité
• Le règlement urgent de la question casamançaise par un dialogue franc dans le respect de l’intégrité territoriale.
• Une assistance aux forces armées et de sécurité frappées d’invalidité dans le cadre de leur fonction et des retraités
• Une lutte énergique contre le grand banditisme notamment dans les régions frontalières
• Le renforcement des moyens de la Protection Civile.
Une république doit être impersonnelle et le chef de cette république doit être habité par la certitude de devoir rendre compte un jour.
Une république n’est pas une affaire familiale, clanique ou sectaire. C’est un « commun vouloir de vie commune ».
Une république n’a pas besoin de messie genre surhomme intouchable. Cet état d’esprit doit être inculqué à tous pour que nul ne se considère supérieur ou inférieur à autrui.
Le citoyen en république ne doit accepter aucun asservissement.
Le Sénégal ne peut pas se développer si nous ne nous agrippons pas aux bases solides d’une république qui fait de tous des hommes et femmes libres et égaux en droits.
La bataille pour la république est d’abord dans nos têtes et elle va au-delà de la limitation des simples pouvoirs de l’exécutif.
Mamadou NDIONE
Mandione15@gmail.com
Accueil
Envoyer à un ami
Partager sur facebook
