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CONTRIBUTION - Une justice à deux vitesses et les dispositions claires de l’article 272

Rédigé par leral.net le Mercredi 11 Décembre 2024 à 12:19 | | 0 commentaire(s)|

CONTRIBUTION : Une justice à deux vitesses et les dispositions claires de l’article 272

Dans une République où l’état de droit est constamment invoqué, il est déplorable de constater que certaines interprétations juridiques semblent délibérément biaisées, pour servir des intérêts particuliers. Le cas de Barthélémy Dias, maire élu, mérite une clarification rigoureuse, à la lumière des textes en vigueur, en particulier des articles 272 et 277 du Code électoral.
Une interprétation erronée du droit ?
L'article 272 du Code électoral dispose clairement que la tête de liste victorieuse aux élections municipales est élue maire, et non conseiller municipal. Cette distinction fondamentale rend toute tentative de lier le maire aux dispositions de l'article 277, caduque. Ce dernier article concerne uniquement les conseillers municipaux et non le maire, qui jouit d’un statut distinct et protégé. En dehors des cas prévus par la loi, le maire ne peut être révoqué que pour crime, ce qui n’est absolument pas le cas ici.
Ainsi, les allégations visant à remettre en question l'éligibilité de Barthélémy Dias, relèvent davantage d’une tentative de manipulation que d’une interprétation sincère et équitable du droit. Cette application biaisée de la loi illustre bien une justice à deux vitesses, où certains citoyens semblent bénéficier de largesses judiciaires tandis que d'autres sont soumis à une rigueur extrême.
Deux poids, deux mesures : la gestion de l’affaire Thierno Aly Sy
Monsieur le très intègre et indépendant Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, Ousmane Diagne, il est nécessaire de rappeler un autre exemple de traitement différencié. Thierno Aly Sy, député et remplaçant d’Abass Fall récemment nommé ministre, a été condamné définitivement pour abus de confiance. Malgré cette condamnation, son statut n’a pas été remis en question avec la même virulence que celui de Barthélémy Dias.
Cet écart flagrant dans l’application de la loi interroge. Comment justifier que certains individus condamnés continuent à occuper des fonctions publiques sans entrave, tandis que d’autres sont immédiatement ciblés et écartés ? Cette disparité nourrit un sentiment d’injustice et fragilise la confiance des citoyens dans nos institutions.
Pour une justice équitable et respectueuse des textes
Il est impératif que la communication officielle concernant cette affaire mette en exergue les principes suivants :
  1. Respect de l’article 272 : Barthélémy Dias, en tant que tête de liste, est élu maire et n’est pas concerné par les dispositions de l’article 277.
  2. Exclusivité des cas de révocation : En dehors des crimes ou des cas expressément prévus par la loi, un maire ne peut être révoqué.
  3. Fin des deux poids, deux mesures : Tous les citoyens, qu’ils soient députés, ministres ou simples élus locaux, doivent être soumis au même traitement devant la loi.
Le peuple attend des institutions qu’elles soient les garantes de l’équité et de la justice, et non des instruments au service d’agendas politiques. L’heure est venue de restaurer cette confiance en appliquant rigoureusement les textes légaux et en mettant fin aux pratiques discriminatoires.
Pour une République réellement démocratique, nous demandons une justice impartiale, appliquée de manière uniforme à tous. Barthélémy Dias demeure éligible et ne saurait être empêché d’exercer ses fonctions de maire sur la base d’arguments infondés. Le droit doit primer, sans exception.
Pape Konaré DIAITÉ 
Chargé de communication du Maire Barthelemy DIAS 
Directeur de l’éducation et de l’insertion de la Ville de Dakar
 
 

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Source : https://www.jotaay.net/CONTRIBUTION-Une-justice-a-...