Deux femmes lesbiennes, mères d'un enfant grâce à un de leurs amis, se retrouvent l'une en prison, l'autre à l'hôpital à la suite d'une bagarre. Mais alors que le père biologique de l'enfant a toujours maintenu des relations proches avec sa fille, la justice lui refuse la garde de cette dernière au motif qu'il n'est pas légalement l'un de ses parents. L'enfant doit partir vivre en famille d'accueil. Cette histoire est vraie, et c'est pour éviter de telles situations que Mark Leno, sénateur démocrate de l'État de Californie, a rédigé une proposition de loi permettant à un enfant d'avoir un troisième, voire quatrième parent.
Le texte de loi souligne que seul un juge pourra trancher si l'enfant pourra avoir un ou deux autres parents. Pour le sénateur, il s'agit de reconnaître «la multiplicité des familles» d'aujourd'hui et «de protéger l'intérêt de l'enfant». Le New York Times rappelle que plusieurs États américains ont déjà reconnu le statut de «parent de facto» pour les personnes s'occupant au quotidien d'un enfant comme s'il s'agissait du leur. Ce statut est généralement invoqué pour permettre à un parent non biologique d'obtenir un droit de garde en cas de séparation. Mais aucune juridiction n'avait jamais statué si un enfant pouvait avoir plus de deux parents légalement reconnus.
Un statut pour les beaux-parents
L'État de Californie va donc plus loin en voulant donner à un enfant de trois à quatre parents ayant exactement les mêmes droits et devoirs. Un tel changement est attendu par les couples homosexuels, mais aussi par les familles hétérosexuelles recomposées. Grâce à cette législation, les beaux-parents pourraient être reconnus comme des parents à part entière. Ces «nouveaux parents» pourront ainsi avoir la garde de l'enfant si ses parents biologiques viennent à décéder, lui permettre de bénéficier de son assurance-maladie ou donner à l'enfant sa part d'héritage. Dans la vie de tous les jours, ils pourront emmener l'enfant chez le médecin ou participer aux décisions scolaires sans tracas.
Les élus républicains de Californie n'ont pas caché leur opposition à une telle législation, arguant qu'elle ouvrait la porte «à des familles de six, huit ou même douze parents». Les associations familiales conservatrices sont également hostiles, car «cela représente une attaque sur la nature fondamentale de la parentalité: chaque enfant a deux parents, un père et une mère», réagit sur Fox News la Family Research Council.
Certains avocats craignent également les problèmes que créerait une parentalité multiple en cas de séparation. «Nous savons que la moitié des couples se séparent et se disputent souvent pour la garde des enfants. Si un divorce est compliqué pour un enfant qui a deux parents, imaginez s'il en a trois ou quatre?», explique au New York Times la présidente de l'Association of Certified Family Law Specialists.
La proposition de loi de Mark Leno a été adoptée par le Sénat de Californie. Elle devrait être présentée devant l'Assemblée d'ici à quelques semaines.
Par lefigaro.fr
Le texte de loi souligne que seul un juge pourra trancher si l'enfant pourra avoir un ou deux autres parents. Pour le sénateur, il s'agit de reconnaître «la multiplicité des familles» d'aujourd'hui et «de protéger l'intérêt de l'enfant». Le New York Times rappelle que plusieurs États américains ont déjà reconnu le statut de «parent de facto» pour les personnes s'occupant au quotidien d'un enfant comme s'il s'agissait du leur. Ce statut est généralement invoqué pour permettre à un parent non biologique d'obtenir un droit de garde en cas de séparation. Mais aucune juridiction n'avait jamais statué si un enfant pouvait avoir plus de deux parents légalement reconnus.
Un statut pour les beaux-parents
L'État de Californie va donc plus loin en voulant donner à un enfant de trois à quatre parents ayant exactement les mêmes droits et devoirs. Un tel changement est attendu par les couples homosexuels, mais aussi par les familles hétérosexuelles recomposées. Grâce à cette législation, les beaux-parents pourraient être reconnus comme des parents à part entière. Ces «nouveaux parents» pourront ainsi avoir la garde de l'enfant si ses parents biologiques viennent à décéder, lui permettre de bénéficier de son assurance-maladie ou donner à l'enfant sa part d'héritage. Dans la vie de tous les jours, ils pourront emmener l'enfant chez le médecin ou participer aux décisions scolaires sans tracas.
Les élus républicains de Californie n'ont pas caché leur opposition à une telle législation, arguant qu'elle ouvrait la porte «à des familles de six, huit ou même douze parents». Les associations familiales conservatrices sont également hostiles, car «cela représente une attaque sur la nature fondamentale de la parentalité: chaque enfant a deux parents, un père et une mère», réagit sur Fox News la Family Research Council.
Certains avocats craignent également les problèmes que créerait une parentalité multiple en cas de séparation. «Nous savons que la moitié des couples se séparent et se disputent souvent pour la garde des enfants. Si un divorce est compliqué pour un enfant qui a deux parents, imaginez s'il en a trois ou quatre?», explique au New York Times la présidente de l'Association of Certified Family Law Specialists.
La proposition de loi de Mark Leno a été adoptée par le Sénat de Californie. Elle devrait être présentée devant l'Assemblée d'ici à quelques semaines.
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