«Il a fallu rendre le texte conforme à la situation actuelle par 4 choses : la 1ère chose, vous savez qu’il y a une nouvelle constitution qui a été votée en 2016. Et il y est noté la constitutionnalisation des principes du droit à un environnement sain. Cette constitution ayant été votée après le code, on peut comprendre que le code ne le prenne pas en charge. De la même façon, il va prendre en charge les nouvelles dispositions des collectivités locales.
De la même façon, il n’est pas en adaptation avec nos engagements internationaux. J’aurais dû commencé par ça parce que les accords internationaux sont au-dessus de la constitution. Mais, surtout le code dans la version antérieure, ne prenait pas en compte correctement ce qui agite actuellement toute l’actualité du pays, à savoir les problématiques de l’exploitation illicite du bois et ses conséquences. Il était vague dans la définition et la détermination des incriminations ; il était très léger dans les répressions », a étalé vendredi, sur Rfm, le ministre.
Des faiblesses qui ont permis de durcir le ton. «Donc, de ce point de vue, le code actuel a adressé deux questions en définissant mieux le concept de trafic de bois, en y ajoutant la notion de commanditaire et une incrimination nouvelle, qui est l’association de malfaiteurs. Du point de la répression, quantitativement, nous avons relevé les peines, passant de 4 à 10 ans et des amendes pouvant allant jusqu’à 30 millions de Fcfa.
On a encadré les peines, surtout la transaction financière, un moyen de répression qui était relativement inopérant parce que quel que puisse être la gravité du fait qu’on commettait, on pouvait avoir la liberté par cette transaction financière. Maintenant, ce n’est plus possible. Il y a des actes pour lesquels la transaction ne met pas en exception l’action publique. Nous avons aussi rendu plus effectives les peines. Il y a des situations où toute possibilité de sursis est exclue. Tout cela est spécifié dans le nouveau code», a déclaré Mame Thierno Dieng, ministre de l’Environnement et du Développement durable.
Leral.net
De la même façon, il n’est pas en adaptation avec nos engagements internationaux. J’aurais dû commencé par ça parce que les accords internationaux sont au-dessus de la constitution. Mais, surtout le code dans la version antérieure, ne prenait pas en compte correctement ce qui agite actuellement toute l’actualité du pays, à savoir les problématiques de l’exploitation illicite du bois et ses conséquences. Il était vague dans la définition et la détermination des incriminations ; il était très léger dans les répressions », a étalé vendredi, sur Rfm, le ministre.
Des faiblesses qui ont permis de durcir le ton. «Donc, de ce point de vue, le code actuel a adressé deux questions en définissant mieux le concept de trafic de bois, en y ajoutant la notion de commanditaire et une incrimination nouvelle, qui est l’association de malfaiteurs. Du point de la répression, quantitativement, nous avons relevé les peines, passant de 4 à 10 ans et des amendes pouvant allant jusqu’à 30 millions de Fcfa.
On a encadré les peines, surtout la transaction financière, un moyen de répression qui était relativement inopérant parce que quel que puisse être la gravité du fait qu’on commettait, on pouvait avoir la liberté par cette transaction financière. Maintenant, ce n’est plus possible. Il y a des actes pour lesquels la transaction ne met pas en exception l’action publique. Nous avons aussi rendu plus effectives les peines. Il y a des situations où toute possibilité de sursis est exclue. Tout cela est spécifié dans le nouveau code», a déclaré Mame Thierno Dieng, ministre de l’Environnement et du Développement durable.
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