Vu les articles 10 et 11 de la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Vu les articles 8,9 et 10 de la constitution du Sénégal du 22 janvier 2014 portant sur les libertés individuelles fondamentales ;
Attendu que le Gouverneur en interdisant toute manifestation dans la période du 10 novembre au 5 décembre 2014 sans distinction aucune quant à leur nature ou objectif, celui –ci porte gravement atteinte aux libertés et droits fondamentaux du citoyen ;
Attendu que force est de constater que le Gouverneur, en interdisant toutes les manifestations envisagées du 10 novembre au 05 décembre 2014, sans se baser sur une déclaration préalablement formulée par les organisateurs,une telle déclaration qui aurait renseigné sur l’objet de la manifestation, ne peut pas dire de façon objective si la manifestation est susceptible de causer des troubles à l’ordre publique ou de constituer une menace pour la sécurité des personnes, notamment « les hôtes sensible » du Sommet de la Francophonie, dont il fait allusion
Par ces motifs : Le Forum du Justiciable étant contre toute forme de sabotage du Sommet de la Francophonie, manifeste ici sa désapprobation face à une telle mesure qu’il juge inopportune et sans aucune base légale.
Sur ce, nous forum du justiciable, pour le respect des libertés démocratiques exhortons le retrait pure et simple de cette mesure d'interdiction qui n'honore pas notre démocratie.
Babacar BA Président Forum du Justiciable.
Vu les articles 8,9 et 10 de la constitution du Sénégal du 22 janvier 2014 portant sur les libertés individuelles fondamentales ;
Attendu que le Gouverneur en interdisant toute manifestation dans la période du 10 novembre au 5 décembre 2014 sans distinction aucune quant à leur nature ou objectif, celui –ci porte gravement atteinte aux libertés et droits fondamentaux du citoyen ;
Attendu que force est de constater que le Gouverneur, en interdisant toutes les manifestations envisagées du 10 novembre au 05 décembre 2014, sans se baser sur une déclaration préalablement formulée par les organisateurs,une telle déclaration qui aurait renseigné sur l’objet de la manifestation, ne peut pas dire de façon objective si la manifestation est susceptible de causer des troubles à l’ordre publique ou de constituer une menace pour la sécurité des personnes, notamment « les hôtes sensible » du Sommet de la Francophonie, dont il fait allusion
Par ces motifs : Le Forum du Justiciable étant contre toute forme de sabotage du Sommet de la Francophonie, manifeste ici sa désapprobation face à une telle mesure qu’il juge inopportune et sans aucune base légale.
Sur ce, nous forum du justiciable, pour le respect des libertés démocratiques exhortons le retrait pure et simple de cette mesure d'interdiction qui n'honore pas notre démocratie.
Babacar BA Président Forum du Justiciable.
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