AMNESTY INTERNATIONAL
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
AILRC-FR
Sous embargo jusqu’au vendredi 10 octobre 2014
Peine de mort. Des pays continuent d’exécuter des personnes souffrant d’un handicap mental
Dans le monde, des pays continuent de condamner à mort et d’exécuter des personnes souffrant d’un handicap mental ou intellectuel, en violation des normes internationales, a déclaré Amnesty International à la veille de la Journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2014.
Amnesty International a recensé des cas de personnes qui souffrent de handicaps et ont été condamnés à mort ou exécutés dans des pays comme le Japon, le Pakistan et les États-Unis. Si ces pays ne réforment pas de toute urgence leurs systèmes de justice pénale, de nombreuses personnes seront en danger.
« Les normes internationales relatives au handicap mental ou intellectuel constituent des garanties importantes pour les personnes vulnérables. Loin de chercher à excuser des crimes horribles, elles définissent des paramètres afin de cerner la nature de la sanction qui peut être prononcée, a déclaré Audrey Gaughran, directrice du programme Thématiques mondiales à Amnesty International.
« Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances : il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Toutefois, dans les pays qui continuent d’exécuter, les normes internationales, y compris celles qui interdisent le recours à la peine capitale contre certains groupes vulnérables, doivent être respectées et mises en œuvre, en attendant l’abolition totale. »
Pour cette Journée mondiale contre la peine de mort 2014, Amnesty International et la Coalition mondiale contre la peine de mort braquent les projecteurs sur la peine de mort imposée aux personnes souffrant de troubles mentaux ou de déficience mentale.
« Les normes internationales sont claires : les personnes souffrant de handicap mental ou intellectuel ne doivent pas être condamnées à mort. Pourtant, dans de nombreux cas, les handicaps ne sont pas identifiés au cours de la procédure pénale, a déclaré Audrey Gaughran.
« Les pays qui continuent de procéder à des exécutions doivent mettre à disposition les ressources nécessaires pour effectuer des évaluations indépendantes et rigoureuses de toute personne confrontée à la peine de mort, depuis son inculpation jusqu’après la sentence. »
« Nous exhortons les gouvernements de tous les pays qui recourent encore à la peine capitale à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, première étape vers l’abolition. La situation que nous dénonçons aujourd’hui est un nouvel exemple de l’injustice inhérente à ce châtiment. »
Voici quelques exemples récents qui illustrent le recours à la peine de mort contre des personnes qui souffrent de handicap ou de troubles mentaux :
· Aux États-Unis, Askari Abdullah Muhammad a été exécuté en Floride le 7 janvier 2014 pour un meurtre commis en prison en 1980. Son passé était marqué par de graves troubles mentaux et il souffrait notamment de schizophrénie paranoïde. Le 9 avril, le ressortissant mexicain Ramiro Hernandez Llanas a été exécuté au Texas, malgré les éléments attestant que cet homme présentait un handicap mental, ce que confirmaient six tests de QI effectués sur une période de 10 ans. Sa condamnation à mort était par conséquent contraire à la Constitution. En Floride, Amnesty International présente les cas de deux condamnés à mort – Frank Walls et Michael Zack – qui souffrent de graves traumatismes mentaux et ont épuisé toutes leurs voies de recours.
· Au Japon, plusieurs prisonniers souffrant de troubles mentaux ont déjà été exécutés ; d’autres se trouvent encore dans le couloir de la mort. Hakamada Iwao, aujourd’hui âgé de 78 ans, a été condamné à mort pour meurtre à l’issue d’un procès inique en 1968, et est sans doute le condamné qui a passé le plus de temps dans le couloir de la mort au monde. Il souffre de graves troubles mentaux, dus aux dizaines d’années passées à l’isolement. Il a bénéficié d’une libération provisoire en mars 2014, dans l’attente d’un éventuel nouveau procès. Matusmoto Kenji se trouve dans le quartier des condamnés à mort pour meurtre depuis 1993 et est susceptible d’être exécuté à tout moment. Il souffre d’une maladie mentale en raison d’un empoisonnement au mercure (maladie de Minamata) et serait paranoïaque et incohérent en raison de troubles mentaux qu’il a développés durant son incarcération dans le couloir de la mort. Ses avocats sollicitent la tenue d’un nouveau procès.
· Au Pakistan, Mohammad Asghar, qui s'est vu diagnostiquer une schizophrénie paranoïde au Royaume-Uni en 2010 et est ensuite parti s'installer au Pakistan, a été reconnu coupable de blasphème en 2014 et condamné à mort.
Document public
****************************************
Pour plus d'informations, veuillez prendre contact avec le Service de presse d’Amnesty International, à Londres, au Royaume-Uni ; tél. : +44 20 7413 5566 ; courriel : press@amnesty.org , twitter : @amnestypress.
Secrétariat international, Amnesty International, 1 Easton St., Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
AILRC-FR
Sous embargo jusqu’au vendredi 10 octobre 2014
Peine de mort. Des pays continuent d’exécuter des personnes souffrant d’un handicap mental
Dans le monde, des pays continuent de condamner à mort et d’exécuter des personnes souffrant d’un handicap mental ou intellectuel, en violation des normes internationales, a déclaré Amnesty International à la veille de la Journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2014.
Amnesty International a recensé des cas de personnes qui souffrent de handicaps et ont été condamnés à mort ou exécutés dans des pays comme le Japon, le Pakistan et les États-Unis. Si ces pays ne réforment pas de toute urgence leurs systèmes de justice pénale, de nombreuses personnes seront en danger.
« Les normes internationales relatives au handicap mental ou intellectuel constituent des garanties importantes pour les personnes vulnérables. Loin de chercher à excuser des crimes horribles, elles définissent des paramètres afin de cerner la nature de la sanction qui peut être prononcée, a déclaré Audrey Gaughran, directrice du programme Thématiques mondiales à Amnesty International.
« Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances : il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Toutefois, dans les pays qui continuent d’exécuter, les normes internationales, y compris celles qui interdisent le recours à la peine capitale contre certains groupes vulnérables, doivent être respectées et mises en œuvre, en attendant l’abolition totale. »
Pour cette Journée mondiale contre la peine de mort 2014, Amnesty International et la Coalition mondiale contre la peine de mort braquent les projecteurs sur la peine de mort imposée aux personnes souffrant de troubles mentaux ou de déficience mentale.
« Les normes internationales sont claires : les personnes souffrant de handicap mental ou intellectuel ne doivent pas être condamnées à mort. Pourtant, dans de nombreux cas, les handicaps ne sont pas identifiés au cours de la procédure pénale, a déclaré Audrey Gaughran.
« Les pays qui continuent de procéder à des exécutions doivent mettre à disposition les ressources nécessaires pour effectuer des évaluations indépendantes et rigoureuses de toute personne confrontée à la peine de mort, depuis son inculpation jusqu’après la sentence. »
« Nous exhortons les gouvernements de tous les pays qui recourent encore à la peine capitale à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, première étape vers l’abolition. La situation que nous dénonçons aujourd’hui est un nouvel exemple de l’injustice inhérente à ce châtiment. »
Voici quelques exemples récents qui illustrent le recours à la peine de mort contre des personnes qui souffrent de handicap ou de troubles mentaux :
· Aux États-Unis, Askari Abdullah Muhammad a été exécuté en Floride le 7 janvier 2014 pour un meurtre commis en prison en 1980. Son passé était marqué par de graves troubles mentaux et il souffrait notamment de schizophrénie paranoïde. Le 9 avril, le ressortissant mexicain Ramiro Hernandez Llanas a été exécuté au Texas, malgré les éléments attestant que cet homme présentait un handicap mental, ce que confirmaient six tests de QI effectués sur une période de 10 ans. Sa condamnation à mort était par conséquent contraire à la Constitution. En Floride, Amnesty International présente les cas de deux condamnés à mort – Frank Walls et Michael Zack – qui souffrent de graves traumatismes mentaux et ont épuisé toutes leurs voies de recours.
· Au Japon, plusieurs prisonniers souffrant de troubles mentaux ont déjà été exécutés ; d’autres se trouvent encore dans le couloir de la mort. Hakamada Iwao, aujourd’hui âgé de 78 ans, a été condamné à mort pour meurtre à l’issue d’un procès inique en 1968, et est sans doute le condamné qui a passé le plus de temps dans le couloir de la mort au monde. Il souffre de graves troubles mentaux, dus aux dizaines d’années passées à l’isolement. Il a bénéficié d’une libération provisoire en mars 2014, dans l’attente d’un éventuel nouveau procès. Matusmoto Kenji se trouve dans le quartier des condamnés à mort pour meurtre depuis 1993 et est susceptible d’être exécuté à tout moment. Il souffre d’une maladie mentale en raison d’un empoisonnement au mercure (maladie de Minamata) et serait paranoïaque et incohérent en raison de troubles mentaux qu’il a développés durant son incarcération dans le couloir de la mort. Ses avocats sollicitent la tenue d’un nouveau procès.
· Au Pakistan, Mohammad Asghar, qui s'est vu diagnostiquer une schizophrénie paranoïde au Royaume-Uni en 2010 et est ensuite parti s'installer au Pakistan, a été reconnu coupable de blasphème en 2014 et condamné à mort.
Document public
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Pour plus d'informations, veuillez prendre contact avec le Service de presse d’Amnesty International, à Londres, au Royaume-Uni ; tél. : +44 20 7413 5566 ; courriel : press@amnesty.org , twitter : @amnestypress.
Secrétariat international, Amnesty International, 1 Easton St., Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
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