Monsieur le Ministre, l'Etat vient de réformer le Code des marchés publics. Un souci de célérité et d'efficience a été évoqué. Mais ne craignez-vous pas que cela ne favorise un manque de transparence ?
L'exigence de célérité et de transparence est un des objectifs de cette réforme. La transparence est un principe cardinal avec lequel nous ne pouvons pas transiger dans la gestion des deniers publics. Parce que c'est la bonne gouvernance qui permet d'impulser l'essentiel de l'activité économique en vue d'avoir les résultats escomptés. Nous avons lancé cette réforme à la veille de la mise en œuvre du Plan Sénégal émergent. Il ne faudrait pas que pour des considérations procédurales qu'on puisse rater le train du décollage. Toutes les autorités en sont conscientes. On a trouvé une première étape de réforme qui devrait nous permettre, après évaluation, de franchir une autre étape. Et de toutes les façons, la loi ne doit pas être une source d'inefficacité. Si nous nous rendons compte que l'application d'une loi ralentit le processus de décollage, nous serons obligés de réviser cette loi, tout en sauvegardant les principes de transparence et d'équité.
Dans le cadre de cette réforme, le seuil a été rehaussé pour les Demandes de renseignement et de prix (Drp). L'Armp propose de les faire quitter de 15 millions à 50 millions de francs Cfa. Mais vous, vous fixez la barre plus haut en demandant 75 millions. Ne pensez vous que c'est une porte ouverte à la corruption ?
L'Etat ne peut pas faire une réforme qui va contre la transparence ou la lutte contre la corruption. Bien au contraire. L'Etat a mis en place un certain nombre de dispositifs législatifs et réglementaires contre la corruption à travers l'Ofnac et d'autres juridictions appropriées. Tout cet ensemble doit nous permettre, aujourd'hui, d'alléger également les procédures de passation. Il y a un contrôle qui se fait à un autre niveau. Il y a un an, l'Ofnac n'existait pas, donc si elle existe - ainsi que d'autres structures de contrôles - on doit leur permettre de jouer leur rôle. Vous avez l'Inspection générale des finances, la Cour des comptes, l'Inspection générale d'Etat. Ce n'est pas les organes de contrôle qui manquent. Notre idée, c'est d'alléger les formalités à priori pour renforcer les contrôles à posteriori pour permettre de répondre à l'exigence de célérité tout en sauvegardant l'impératif de transparence.
Autrement, vous n'avez pas rehaussé les seuils pour faire la part belle à l'Etat et permettre à ses services de passer plus facilement des marchés ?
Quand on parle de commande publique, il ne faut pas seulement penser à l'Etat. Il faut penser aux entreprises qui interviennent, gagnent des marchés, créent de la richesse et créent des emplois. C'est ça l'objectif. L'objectif, ce n'est pas de permettre à des structures de l'Etat de passer facilement des marchés. Non ! L'objectif, c'est de permettre à des structures privées de gagner plus rapidement des marchés et de les exécuter. Maintenant, tout dépend de la manière dont on regarde le problème. Ce qu'il faut retenir, c'est que les règles de passation, c'est pour éviter qu'il y ait une démultiplication des procédures et des marchés dans les ministères. Ce qui ralentit inutilement la commande publique. Il faut passer de la suspicion à la confiance.
Le Populaire
L'exigence de célérité et de transparence est un des objectifs de cette réforme. La transparence est un principe cardinal avec lequel nous ne pouvons pas transiger dans la gestion des deniers publics. Parce que c'est la bonne gouvernance qui permet d'impulser l'essentiel de l'activité économique en vue d'avoir les résultats escomptés. Nous avons lancé cette réforme à la veille de la mise en œuvre du Plan Sénégal émergent. Il ne faudrait pas que pour des considérations procédurales qu'on puisse rater le train du décollage. Toutes les autorités en sont conscientes. On a trouvé une première étape de réforme qui devrait nous permettre, après évaluation, de franchir une autre étape. Et de toutes les façons, la loi ne doit pas être une source d'inefficacité. Si nous nous rendons compte que l'application d'une loi ralentit le processus de décollage, nous serons obligés de réviser cette loi, tout en sauvegardant les principes de transparence et d'équité.
Dans le cadre de cette réforme, le seuil a été rehaussé pour les Demandes de renseignement et de prix (Drp). L'Armp propose de les faire quitter de 15 millions à 50 millions de francs Cfa. Mais vous, vous fixez la barre plus haut en demandant 75 millions. Ne pensez vous que c'est une porte ouverte à la corruption ?
L'Etat ne peut pas faire une réforme qui va contre la transparence ou la lutte contre la corruption. Bien au contraire. L'Etat a mis en place un certain nombre de dispositifs législatifs et réglementaires contre la corruption à travers l'Ofnac et d'autres juridictions appropriées. Tout cet ensemble doit nous permettre, aujourd'hui, d'alléger également les procédures de passation. Il y a un contrôle qui se fait à un autre niveau. Il y a un an, l'Ofnac n'existait pas, donc si elle existe - ainsi que d'autres structures de contrôles - on doit leur permettre de jouer leur rôle. Vous avez l'Inspection générale des finances, la Cour des comptes, l'Inspection générale d'Etat. Ce n'est pas les organes de contrôle qui manquent. Notre idée, c'est d'alléger les formalités à priori pour renforcer les contrôles à posteriori pour permettre de répondre à l'exigence de célérité tout en sauvegardant l'impératif de transparence.
Autrement, vous n'avez pas rehaussé les seuils pour faire la part belle à l'Etat et permettre à ses services de passer plus facilement des marchés ?
Quand on parle de commande publique, il ne faut pas seulement penser à l'Etat. Il faut penser aux entreprises qui interviennent, gagnent des marchés, créent de la richesse et créent des emplois. C'est ça l'objectif. L'objectif, ce n'est pas de permettre à des structures de l'Etat de passer facilement des marchés. Non ! L'objectif, c'est de permettre à des structures privées de gagner plus rapidement des marchés et de les exécuter. Maintenant, tout dépend de la manière dont on regarde le problème. Ce qu'il faut retenir, c'est que les règles de passation, c'est pour éviter qu'il y ait une démultiplication des procédures et des marchés dans les ministères. Ce qui ralentit inutilement la commande publique. Il faut passer de la suspicion à la confiance.
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