La Cour suprême a confirmé jeudi 4 janvier 2024, la condamnation prononcée en mai dernier par la Cour d’appel à six mois de prison avec sursis, pour diffamation face au ministre du tourisme Mame Mbaye Niang. Sur la question de son éligibilité a la prochaine élection présidentielle de 2024; Me Khoureyssi Bâ en parle.
La Cour suprême a confirmé, ce jeudi 4 janvier 2024, la décision rendue par la cour d’Appel de Dakar, dans l’affaire concernant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko. Maître Cheikh Koureyssi Bâ a toutefois apporté des précisions sur l’éligibilité de l’opposant.
« Je tiens à préciser , en ma qualité de membre du Collectif de Défense des intérêts de M. Ousmane SONKO et suite à mon échange de sortie d’audience avec la presse nationale et internationale, consécutif au délibéré de la Chambre pénale de la Cour Suprême, qu’il est réinscrit dans le fichier en vertu de l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal d’Instance Hors Classe de Dakar« , a soutenu l’avocat.
Avant de poursuivre : « En conséquence il est nécessaire, pour qu’il soit inéligible, d’emprunter une nouvelle procédure de radiation fondée cette fois-ci non pas sur la contumace, mais sur la diffamation. Dont acte« .
Pour mémoire, la juridiction a déclaré irrecevable l’ »irrecevabilité » et cassé l’arrêt rendu sur la contrainte par corps par voie de retranchement. D’après elle, toutes les autres dispositions de l’arrêt restent exécutoires, à savoir la condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et le paiement de la somme de 200 millions de FCfa à la partie civile, Mame Mbaye Kane Niang, ainsi que les frais de procédure, rapporte "Rewmi".
La Cour suprême a confirmé, ce jeudi 4 janvier 2024, la décision rendue par la cour d’Appel de Dakar, dans l’affaire concernant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko. Maître Cheikh Koureyssi Bâ a toutefois apporté des précisions sur l’éligibilité de l’opposant.
« Je tiens à préciser , en ma qualité de membre du Collectif de Défense des intérêts de M. Ousmane SONKO et suite à mon échange de sortie d’audience avec la presse nationale et internationale, consécutif au délibéré de la Chambre pénale de la Cour Suprême, qu’il est réinscrit dans le fichier en vertu de l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal d’Instance Hors Classe de Dakar« , a soutenu l’avocat.
Avant de poursuivre : « En conséquence il est nécessaire, pour qu’il soit inéligible, d’emprunter une nouvelle procédure de radiation fondée cette fois-ci non pas sur la contumace, mais sur la diffamation. Dont acte« .
Pour mémoire, la juridiction a déclaré irrecevable l’ »irrecevabilité » et cassé l’arrêt rendu sur la contrainte par corps par voie de retranchement. D’après elle, toutes les autres dispositions de l’arrêt restent exécutoires, à savoir la condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et le paiement de la somme de 200 millions de FCfa à la partie civile, Mame Mbaye Kane Niang, ainsi que les frais de procédure, rapporte "Rewmi".
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