Faits et Procédure
Vu le communiqué public en date de ce jour du 14 août 2013 du Sieur Dieng intitulé « Des bons et mauvais usages dans le langage juridico-administratif ».
Vu le document litigieux sur la qualité de production eu égards à la rédaction des communiqués du conseil des ministres.
Vu les dernières conclusions des intéressés.
Considérant que le Sieur Dieng, Magistrat de son état, a eu toute latitude pour réfléchir, consulter et chercher conseil afin de recueillir les meilleurs éléments à apporter au soutien de sa demande
Considérant les 3 paragraphes de circonlocutions et de condescendance du Sieur Dieng pour reconnaître le droit de critique à un citoyen clairement identifiable mais qu’il se garde bien pourtant de nommer , qu’une telle attitude pourrait à juste titre relever d’un manque de considération et d’une légèreté qui tendraient à expliquer nombre de faits allégués.
Considérant que c’est à juste titre que le sieur « Amoul Tourr » ainsi que nombre de contributeurs ont fait interdiction au Sieur de poursuivre ses agissements contrefaisants et fautifs des règles élémentaires de La Grammaire, seule règle appropriée et apte à faire cesser ces agissements, que ces actes fautifs sont suffisamment définis tant par M. «Amoul Tourr»
Considérant que la tentative du Sieur Dieng de se justifier par les art 42 à 45 soulevés ne peut pas non plus prospérer.
Considérant que la tentative du Sieur Dieng de se justifier par les art 42 à 45 soulevés ne peut pas non plus prospérer; attendu qu’il ne pouvait pu soulever l'argument du bloc de constitutionnalité que si "Amoul Tour" avait invoqué un décret par exemple pour lui reprocher un emploi, un accord que la Constitution ou une source de droit supérieure lui autorisait.
Considérant ceci exposé, que Mr « Amoul Tourr » n’évoque pas de décret particulier, d’arrêté ministériel ou d’autre source de droit ou de texte normatif, il n’apparaît pas nécessaire d’y apporter les précisions redondantes des dispositions constitutionnelles soulevées par le Sieur Dieng.
Considérant de même que la demande respect de choix doctrinaire, de référence à un caractère absolu de Dieu et autres mentions accessoires deviennent sans objet,
Et qu’entre jargon, légitimité, liberté d'interprétation, relativité et pathos, vous avez voulu faire feu de tout bois pour justifier l'inexcusable
Dit que les actes reprochés au Sieur Dieng, ainsi qu’au Cabinet du Ministre de la Promotion de la Bonne Gouvernance ont également été commis au détriment de tout citoyen soucieux de la bonne image des institutions de la République,
Dit que Mr ayant également agi et s’étant pourvu en qualité de Porte-parole du Gouvernement, les actes ont également été commis au détriment ainsi que de la République elle- même.
Considérant que Mr Sieur ayant lui- même admis que « tout ce qui se rapporte essentiellement à l’Etat ou à son expression est public par nature et par destination »
DÉCISION
La cour, statuant publiquement, par arrêt de défaut ;
Déboute le Sieur Dieng de sa demande de non ingérence au motif d’extranéité à « la rédaction administrative que les Ecoles d’Administration publique » aux « esprits libres, du fait de sa neutralité essentielle, ses normes et ses symboles ».
Déclare sans objet la demande du Sieur en rétractation des accusations portées
Dit que le Sieur Dieng a surtout juste perdu une bonne occasion de s’élever ou de se taire
Condamne in solidum le Sieur Dieng, le cabinet à son autorité soumise et son ministre de tutelle, à exercer plus de vigilance, plus de rigueur dans la production des actes dont ils ont la responsabilité
Condamne in solidum le Sieur Dieng, le cabinet à son autorité soumise à plus de retenue et d’humilité, et lui rappelle ses propres conclusions, à savoir que naviguer dans l’absolu, est (prérogative) réservée au (seul) Bon Dieu.
Prie pour que ce Pays retrouve les valeurs d’exigence de l’Excellence, de l’effort et du Souci de Bien Faire, seuls aptes à le faire sortir de la voie de l’embourbement dans laquelle, il semble résolument s’engouffrer.
La Cour, Monsieur Tidiane Tijkormaty (Président), M. Beugsarew (Conseiller)
Vu le communiqué public en date de ce jour du 14 août 2013 du Sieur Dieng intitulé « Des bons et mauvais usages dans le langage juridico-administratif ».
Vu le document litigieux sur la qualité de production eu égards à la rédaction des communiqués du conseil des ministres.
Vu les dernières conclusions des intéressés.
Considérant que le Sieur Dieng, Magistrat de son état, a eu toute latitude pour réfléchir, consulter et chercher conseil afin de recueillir les meilleurs éléments à apporter au soutien de sa demande
Considérant les 3 paragraphes de circonlocutions et de condescendance du Sieur Dieng pour reconnaître le droit de critique à un citoyen clairement identifiable mais qu’il se garde bien pourtant de nommer , qu’une telle attitude pourrait à juste titre relever d’un manque de considération et d’une légèreté qui tendraient à expliquer nombre de faits allégués.
Considérant que c’est à juste titre que le sieur « Amoul Tourr » ainsi que nombre de contributeurs ont fait interdiction au Sieur de poursuivre ses agissements contrefaisants et fautifs des règles élémentaires de La Grammaire, seule règle appropriée et apte à faire cesser ces agissements, que ces actes fautifs sont suffisamment définis tant par M. «Amoul Tourr»
Considérant que la tentative du Sieur Dieng de se justifier par les art 42 à 45 soulevés ne peut pas non plus prospérer.
Considérant que la tentative du Sieur Dieng de se justifier par les art 42 à 45 soulevés ne peut pas non plus prospérer; attendu qu’il ne pouvait pu soulever l'argument du bloc de constitutionnalité que si "Amoul Tour" avait invoqué un décret par exemple pour lui reprocher un emploi, un accord que la Constitution ou une source de droit supérieure lui autorisait.
Considérant ceci exposé, que Mr « Amoul Tourr » n’évoque pas de décret particulier, d’arrêté ministériel ou d’autre source de droit ou de texte normatif, il n’apparaît pas nécessaire d’y apporter les précisions redondantes des dispositions constitutionnelles soulevées par le Sieur Dieng.
Considérant de même que la demande respect de choix doctrinaire, de référence à un caractère absolu de Dieu et autres mentions accessoires deviennent sans objet,
Et qu’entre jargon, légitimité, liberté d'interprétation, relativité et pathos, vous avez voulu faire feu de tout bois pour justifier l'inexcusable
Dit que les actes reprochés au Sieur Dieng, ainsi qu’au Cabinet du Ministre de la Promotion de la Bonne Gouvernance ont également été commis au détriment de tout citoyen soucieux de la bonne image des institutions de la République,
Dit que Mr ayant également agi et s’étant pourvu en qualité de Porte-parole du Gouvernement, les actes ont également été commis au détriment ainsi que de la République elle- même.
Considérant que Mr Sieur ayant lui- même admis que « tout ce qui se rapporte essentiellement à l’Etat ou à son expression est public par nature et par destination »
DÉCISION
La cour, statuant publiquement, par arrêt de défaut ;
Déboute le Sieur Dieng de sa demande de non ingérence au motif d’extranéité à « la rédaction administrative que les Ecoles d’Administration publique » aux « esprits libres, du fait de sa neutralité essentielle, ses normes et ses symboles ».
Déclare sans objet la demande du Sieur en rétractation des accusations portées
Dit que le Sieur Dieng a surtout juste perdu une bonne occasion de s’élever ou de se taire
Condamne in solidum le Sieur Dieng, le cabinet à son autorité soumise et son ministre de tutelle, à exercer plus de vigilance, plus de rigueur dans la production des actes dont ils ont la responsabilité
Condamne in solidum le Sieur Dieng, le cabinet à son autorité soumise à plus de retenue et d’humilité, et lui rappelle ses propres conclusions, à savoir que naviguer dans l’absolu, est (prérogative) réservée au (seul) Bon Dieu.
Prie pour que ce Pays retrouve les valeurs d’exigence de l’Excellence, de l’effort et du Souci de Bien Faire, seuls aptes à le faire sortir de la voie de l’embourbement dans laquelle, il semble résolument s’engouffrer.
La Cour, Monsieur Tidiane Tijkormaty (Président), M. Beugsarew (Conseiller)
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