Les listes de la Coalition Sopi de Ndindy et Ndoulo ne seront pas de la compétition du 22 mars prochain. Ainsi en a décidé la Cena, après avoir été déboutée et renvoyée par la Cour suprême aux responsabilités que lui confère la loi. En effet, la Cena a pris, hier, un arrêté qui invalide les listes de la Coalition Sopi 2009 au niveau des dix arrondissements des communautés rurales de Ndoulo et de Ndindy. A cet arrêté, l’organe de contrôle et de supervision des élections a adjoint une lettre d’injonction, adressée aux sous-préfets de Ndindy et Ndoulo. Et, c’est pour enjoindre à ces derniers ‘de ne pas présenter de bulletin de vote de la Coalition Sopi 2009 au niveau des bureaux de vote de ces localités ’, informe le président de la Ceda de Diourbel, Me Assane Dioma Ndiaye, que nous avons joint, hier, par téléphone.
La Ceda de Diourbel a reçu pour mission de veiller à l’application de la décision prise par l’organe de contrôle des élections. Déjà, cette structure a signifié, par voie d’huissier, aux sous-préfets de Ndindy et Ndoulo, l’arrêté portant invalidation et une lettre leur enjoignant de ne pas présenter les bulletins de vote des listes invalidées. La seconde phase consistera, selon l’avocat, ‘à demander aux contrôleurs et superviseurs de la Ceda de s’assurer, dès l’ouverture des bureaux de vote, de la présence ou pas des bulletins de la Coalition Sopi 2009’. Et s’il arrivait que les sous-préfets passent outre la mesure de la Cena, instruction a été donnée aux contrôleurs de la Ceda d’en faire mention sur les procès-verbaux de dépouillement afin que la Cena ‘puisse en tirer toutes les conséquences’, informe Me Ndiaye.
La liste de la Coalition Sopi 2009 a été déclarée forclose dans les arrondissements de Ndindy et Ndoulo, le 22 janvier dernier, date de la clôture pour le dépôt des listes pour les élections locales, par les représentants de la Cena. Avant d’être déposées, hors délais, à l’insu des contrôleurs de la Ceda. Une démarche jugée illégale que la Cena va porter au niveau de la Cour d’appel. Son recours rejeté pour ‘insufisance de preuve’, la Cena se pourvoira en cassation. La Cour suprême qui a statué en dernier ressort sur le cas, a débouté la Cena de son pourvoi, lui reprochant d’avoir failli aux responsabilités que lui confère la loi. Selon cette juridiction, il s’agit ‘des notables prérogatives que la loi électorale lui (Cena) a conférées, notamment en ses articles L3 et L10 ’. Selon le juge suprême, ‘la Cena ne peut renoncer aux compétences qu’elle tient de la loi, les règles en la matière étant d’ordre public’
source walfadjri
La Ceda de Diourbel a reçu pour mission de veiller à l’application de la décision prise par l’organe de contrôle des élections. Déjà, cette structure a signifié, par voie d’huissier, aux sous-préfets de Ndindy et Ndoulo, l’arrêté portant invalidation et une lettre leur enjoignant de ne pas présenter les bulletins de vote des listes invalidées. La seconde phase consistera, selon l’avocat, ‘à demander aux contrôleurs et superviseurs de la Ceda de s’assurer, dès l’ouverture des bureaux de vote, de la présence ou pas des bulletins de la Coalition Sopi 2009’. Et s’il arrivait que les sous-préfets passent outre la mesure de la Cena, instruction a été donnée aux contrôleurs de la Ceda d’en faire mention sur les procès-verbaux de dépouillement afin que la Cena ‘puisse en tirer toutes les conséquences’, informe Me Ndiaye.
La liste de la Coalition Sopi 2009 a été déclarée forclose dans les arrondissements de Ndindy et Ndoulo, le 22 janvier dernier, date de la clôture pour le dépôt des listes pour les élections locales, par les représentants de la Cena. Avant d’être déposées, hors délais, à l’insu des contrôleurs de la Ceda. Une démarche jugée illégale que la Cena va porter au niveau de la Cour d’appel. Son recours rejeté pour ‘insufisance de preuve’, la Cena se pourvoira en cassation. La Cour suprême qui a statué en dernier ressort sur le cas, a débouté la Cena de son pourvoi, lui reprochant d’avoir failli aux responsabilités que lui confère la loi. Selon cette juridiction, il s’agit ‘des notables prérogatives que la loi électorale lui (Cena) a conférées, notamment en ses articles L3 et L10 ’. Selon le juge suprême, ‘la Cena ne peut renoncer aux compétences qu’elle tient de la loi, les règles en la matière étant d’ordre public’
source walfadjri
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