C’est suite aux requêtes aux fins d’appel des coalitions Benno Bokk Yaakaar du Dr augustin Tine et and Defar Fandène de Pape Saliou Mbaye, président sortant du conseil rural. Si le premier se battait pour que les sept conseillers attribués à la liste adverse sur la proportionnelle soient annulés, l’autre saisissait la justice aux fins d’annulation de l’élection des conseillers du scrutin du 29 juin 2014.
Le verdict de la Cour suprême est allé à l’avantage de la coalition Benno Bokk Yaakaar dont le mandataire est le Dr augustin Tine, par ailleurs ministre des Forces armées, qui s’est ainsi vu attribuer les sept conseillers obtenus par And Defar Fandène sur la liste proportionnelle. Finalement, les conseillers qui composent le conseil municipal de Fandène sont tous issus de la coalition Benno Bokk Yaakaar, pour la simple raison que seules ces deux listes étaient en compétition pour le contrôle des rênes de cette municipalité.
Pour rappel, la bataille électorale de Fandène, opposant le mandataire de la coalition Benno Bokk Yaakaar et Pape Saliou Mbaye mandataire de la coalition And Defar Fandène, a pris une tournure judiciaire dès le 8 mai 2014. C’est suite à un recours aux fins d’annulation de la liste de Pape Saliou Mbaye, déposé par le mandataire de Benno Bokk Yaakaar. l’arrêt n°43 de la Cour d’appel du 16 mai 2014 est allé dans ce sens, mais la position sera assouplie par la Cour suprême qui, suite à un recours du mandataire de la coalition And Defar Thiès, a cassé partiellement l’arrêt de la Cour d’appel et limité l’irrecevabilité à la liste proportionnelle titulaire de And Defar Thiès. Mais le jour des élections le 29 juin 2014, le bulletin de vote de la coalition And Defar Thiès de la commune de Fandène, présent dans les bureaux de vote, ne comportait que la seule liste majoritaire. or, à l’issue des opérations de recensement des votes, la commission départementale a accordé sept sièges à la liste de Pape Saliou Mbaye, sur la liste proportionnelle qui était cependant vierge dans les bulletins de vote. et pour les besoins de l’installation des membres du bureau municipal, ne sachant comment attribuer à and Defar Fandène les sept sièges qui lui reviennent à l’issue de la proclamation des résultats, le sous-préfet de Keur Mousseu a convoqué sept personnes : Diouma Faye, Doudou Basse, Abdou Niang, El Hadji Ameth Sèye, Kiné Ndaw, Fallou ndiaye et ndèye lô. Mais leurs noms ne figuraient pas sur les bulletins de vote le jour de l’élection. Si Pape Saliou Mbaye a introduit à la Cour d’appel un recours aux fins d’annulation de l’élection des conseillers de Fandène, Augustin Tine a déposé le sien aux fins d’annulation des sept sièges accordés à And Defar Thiès.
Par son arrêt n°50 du 18 août 2014, la Cour d’appel a rejeté tous les deux recours comme mal fondés. Pape Saliou Mbaye et sa coalition n’ont cependant pas baissé les bras et c’est ainsi qu’une requête aux fins d’appel a été introduite à la Cour suprême. la juridiction s’est penchée hier sur la question et le verdict confirme la victoire du Dr augustin Tine et lui donne dans le même temps les sept sièges que la commission départementale de recensement des votes avait attribués à la liste du plaignant Pape Saliou Mbaye.
L'As
Le verdict de la Cour suprême est allé à l’avantage de la coalition Benno Bokk Yaakaar dont le mandataire est le Dr augustin Tine, par ailleurs ministre des Forces armées, qui s’est ainsi vu attribuer les sept conseillers obtenus par And Defar Fandène sur la liste proportionnelle. Finalement, les conseillers qui composent le conseil municipal de Fandène sont tous issus de la coalition Benno Bokk Yaakaar, pour la simple raison que seules ces deux listes étaient en compétition pour le contrôle des rênes de cette municipalité.
Pour rappel, la bataille électorale de Fandène, opposant le mandataire de la coalition Benno Bokk Yaakaar et Pape Saliou Mbaye mandataire de la coalition And Defar Fandène, a pris une tournure judiciaire dès le 8 mai 2014. C’est suite à un recours aux fins d’annulation de la liste de Pape Saliou Mbaye, déposé par le mandataire de Benno Bokk Yaakaar. l’arrêt n°43 de la Cour d’appel du 16 mai 2014 est allé dans ce sens, mais la position sera assouplie par la Cour suprême qui, suite à un recours du mandataire de la coalition And Defar Thiès, a cassé partiellement l’arrêt de la Cour d’appel et limité l’irrecevabilité à la liste proportionnelle titulaire de And Defar Thiès. Mais le jour des élections le 29 juin 2014, le bulletin de vote de la coalition And Defar Thiès de la commune de Fandène, présent dans les bureaux de vote, ne comportait que la seule liste majoritaire. or, à l’issue des opérations de recensement des votes, la commission départementale a accordé sept sièges à la liste de Pape Saliou Mbaye, sur la liste proportionnelle qui était cependant vierge dans les bulletins de vote. et pour les besoins de l’installation des membres du bureau municipal, ne sachant comment attribuer à and Defar Fandène les sept sièges qui lui reviennent à l’issue de la proclamation des résultats, le sous-préfet de Keur Mousseu a convoqué sept personnes : Diouma Faye, Doudou Basse, Abdou Niang, El Hadji Ameth Sèye, Kiné Ndaw, Fallou ndiaye et ndèye lô. Mais leurs noms ne figuraient pas sur les bulletins de vote le jour de l’élection. Si Pape Saliou Mbaye a introduit à la Cour d’appel un recours aux fins d’annulation de l’élection des conseillers de Fandène, Augustin Tine a déposé le sien aux fins d’annulation des sept sièges accordés à And Defar Thiès.
Par son arrêt n°50 du 18 août 2014, la Cour d’appel a rejeté tous les deux recours comme mal fondés. Pape Saliou Mbaye et sa coalition n’ont cependant pas baissé les bras et c’est ainsi qu’une requête aux fins d’appel a été introduite à la Cour suprême. la juridiction s’est penchée hier sur la question et le verdict confirme la victoire du Dr augustin Tine et lui donne dans le même temps les sept sièges que la commission départementale de recensement des votes avait attribués à la liste du plaignant Pape Saliou Mbaye.
L'As
Accueil
Envoyer à un ami
Partager sur facebook
