Convocation de Téliko au Conseil de discipline du CSM : Non à la surenchère !

Depuis quelques années, un groupe de magistrats ruent dans les brancards s’étranglant de rage pour montrer leur opposition à la présidence du Conseil supérieur de la magistrature (CMS) par le Président de la République. Ils veulent principalement « limiter l’immixtion du pouvoir politique dans l’exercice du pouvoir judiciaire, en garantissant par la présence de représentants du peuple, la transparence dans la gestion des carrières des magistrats ». 

Qu’à cela ne tienne ! Jusque-là, on était dans les limites d’un débat ou même d’une revendication convenable pour ce corps d’élite. Mais, le comble, « l’insupportable légèreté », pour reprendre Kundera, c’est quand un juge de la trempe de Souleymane Téliko commente une décision de justice, au point d’écorcher l’autorité de la chose jugée… Téliko et l’UMS veulent-ils diriger le Ministère de la Justice à la place du Ministre ? 

Objectif raté. Maintenant, la panique semble bien s’être bien installée à son côté, parce qu’il sait pertinemment, en âme et conscience, au-delà des tohu-bohu médiatiques, que le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, n’a fait que transmettre sa convocation par l’Inspection générale de l’Administration de la Justice (IGAJ) au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Et en tant que juge de siège, il sait le risque qu’il encourt, avec le 1er Président et le procureur général de la Cour suprême qui vont se prononcer sur la recevabilité de la saisine…, le juger ou non, le condamner ou non…

Broutille et roupie de sansonnet, pensé-je, face à quatre autres dossiers attendent d’être jugés, sans pour autant susciter autant de charivaris et tintamarres aux relents plus médiatiques que franchement judiciaires. Un homme qui porte la robe de l’honnêteté et du sérieux ne peut et ne doit douter de la moralité et de la droiture de son pair, sans fondements. En quoi, les magistrats, tenants de cette thèse croient-ils être plus honnêtes, courageux et sérieux que leurs autres pairs au moins de la même science, des mêmes compétences ? 

Arrêtons… ce cirque ! Ce bal masqué qui n’empêche pas d’en identifier les danseurs. Restons donc dans les principes et les prescriptions jusque-là des textes dans leur froideur et les lumières crues qu’ils édictent ! N’est-ce pas que même choisi, entre, par et parmi les pairs, le patron du CMS dépendra toujours du Président de la République, dont il tire sa souveraineté et son pouvoir, puisque le Conseil Supérieur de la Magistrature, institué par la Constitution du 28 août 1960 en son article 60, est un organisme qui assiste le Président de la République, en tant que garant 

de l'indépendance de la Justice.

Mieux, selon l’ordonnance n° 60-16 du 3 septembre 1960, le CSM est présidé par le Président de la République, le ministre de la Justice étant vice-président ; il ne comprenait que des membres de droit : les premiers présidents et procureurs généraux de la Cour suprême et des cours d’appel. (…) Le droit de recours contre les décisions du CSM statuant en matière disciplinaire est prévu, ce qui n’était pas le cas auparavant. Les recours sont de la compétence de la Cour suprême, où le premier président et le procureur général ne siègent pas.

Pour les nominations, affectations, détachements et disponibilités, le CSM est présidé par le Président de la République. Le ministre de la Justice en est le vice-président. Il est composé, en outre des membres de droit que sont le premier président et le procureur général de la Cour suprême, les premiers présidents et procureurs généraux des cours d’appel actuellement au nombre de cinq, plus les quatre magistrats élus. Ce qui fait dix-huit membres au total. Il siège à la présidence de la République.

Pour la discipline, le CSM est le conseil de discipline des magistrats. Il siège, dans ce cas, à huis clos à la Cour suprême sans la présence du Président de la République et du ministre de la Justice et comprend seize membres tous magistrats…

Il est utile de rappeler, dans le cas d’espèce, que le CSM est aussi un...