Après la commission technique, le projet de loi instituant un vice-président est passé sans grande difficulté en plénière, vendredi dernier, à l’Assemblée nationale. Et l’on peut sans risque de se tromper dire, d’ores et déjà, que le même sort lui sera réservé au Sénat. Seulement, à y voir de près, dans ce projet de loi, l’on relève des incohérences et incongruités comme il n’y en a jamais eu par le passé. D’abord, il n’est fait mention, dans aucune Constitution au monde, de l’ordre de préséance, contrairement au texte du projet de loi instituant un vice-président, ajouté à l’article 26 de la Constitution : ‘Le vice-président occupe, dans l’ordre de préséance, le deuxième rang…’. De l’avis de tous les constitutionnalistes interpellés, c’est la première fois dans l’histoire du droit constitutionnel que la notion de préséance est mentionnée dans une Constitution.
A propos de cette partie du texte (‘le vice-président occupe, dans l’ordre de préséance, le deuxième rang…’), le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Madické Niang, en réponse aux députés de l’opposition qui ont qualifié ce poste ‘d’institution trop inutile et sans apport réel’, a indiqué qu’il ne ‘s’agit ici nullement d’une nouvelle institution de la République’. Or, l’article 6 de la constitution dispose que ‘les institutions de la République sont : le président de la République, l’Assemblée nationale et le Sénat, le gouvernement, le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour de cassation, la Cour des comptes et les Cours et tribunaux’. Alors quand le vice-président occupe le deuxième rang après le chef de l’Etat, c’est dans l’ordre de quelle préséance si ce n’est celle des autres institutions que sont les deux chambres du Parlement, le gouvernement, etc. Cela veut dire qu’il est bel et bien une institution de la République qui coiffe le président du Sénat bien que ce dernier soit chargé d’assurer l’intérim du chef de l’Etat en cas de vacance du pouvoir, le président de l’Assemblée nationale, le Gouvernement et le Judiciaire.
Il s’y ajoute que le vice-président ‘satisfait aux conditions posées par l’article 38 de la Constitution’. Lequel article dispose que ‘la charge de président de la République est incompatible avec l’appartenance à toute assemblée élective, Assemblée nationale ou assemblées locales, et avec l’exercice de toute autre fonction, publique ou privée, rémunérée…’. Ainsi, il est astreint aux mêmes conditions d’incompatibilité qui frappent la charge de président de la République. Et ce n’est pas tout puisqu’il doit remplir les mêmes conditions exigées à l’article 28 de la Constitution pour accéder à la présidence de la République. Tout ceci montre à suffisance que le vice-président a été créé comme une institution de la République.
A cela s’ajoute un nonsens relevé dans le premier alinéa de l’article 26 modifié de la Constitution. Il dispose que le président de la République ‘est assisté d’un vice-président qu’il nomme… pour une durée indéterminée ne pouvant excéder la durée de son mandat (…)’. A cause du qualificatif ‘indéterminée’, ce premier alinéa est d’une incohérence totale. C’est à se demander s’il y a des juristes au palais présidentiel et à quoi sert au président Wade le Pr Serigne Diop qui est pourtant reconnu comme l’un des grands consitutionnalistes du Sénégal.
Au final, l’on s’interroge sur l’utilité du poste de vice-président si, comme l’indique le texte qui remplace le premier aliéna de l’article 50 de la Constitution, ‘le président de la République peut déléguer par décret certains pouvoirs au vice-président, au Premier ministre ou aux autres membres du gouvernement à l’exception des pouvoirs prévus aux 42, 46, 47, 49, 51, 52, 72, 73, 87, 89 et 90 ’. C’est-à-dire que le futur vice-président aura les mêmes pouvoirs que n’importe quel ministre. Ainsi, comme l’a fait savoir Madické Niang, il ne déterminera pas la politique de la nation, ne présidera pas le Conseil des ministres, n’accréditera pas les ambassadeurs et ces derniers ne seront pas accrédités auprès de lui. Tout comme, il n’aura pas le droit de faire grâce, n’adressera pas de message à la nation, ne soumettra pas de projet de loi constitutionnel au référendum, etc. Autrement dit, il est inutile. Et malgré tout, le décret le nommant ne sera pas contresigné par le Premier ministre. Wade le nomme et le dégomme sans avoir à en référer à personne.
walfadjri
A propos de cette partie du texte (‘le vice-président occupe, dans l’ordre de préséance, le deuxième rang…’), le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Madické Niang, en réponse aux députés de l’opposition qui ont qualifié ce poste ‘d’institution trop inutile et sans apport réel’, a indiqué qu’il ne ‘s’agit ici nullement d’une nouvelle institution de la République’. Or, l’article 6 de la constitution dispose que ‘les institutions de la République sont : le président de la République, l’Assemblée nationale et le Sénat, le gouvernement, le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour de cassation, la Cour des comptes et les Cours et tribunaux’. Alors quand le vice-président occupe le deuxième rang après le chef de l’Etat, c’est dans l’ordre de quelle préséance si ce n’est celle des autres institutions que sont les deux chambres du Parlement, le gouvernement, etc. Cela veut dire qu’il est bel et bien une institution de la République qui coiffe le président du Sénat bien que ce dernier soit chargé d’assurer l’intérim du chef de l’Etat en cas de vacance du pouvoir, le président de l’Assemblée nationale, le Gouvernement et le Judiciaire.
Il s’y ajoute que le vice-président ‘satisfait aux conditions posées par l’article 38 de la Constitution’. Lequel article dispose que ‘la charge de président de la République est incompatible avec l’appartenance à toute assemblée élective, Assemblée nationale ou assemblées locales, et avec l’exercice de toute autre fonction, publique ou privée, rémunérée…’. Ainsi, il est astreint aux mêmes conditions d’incompatibilité qui frappent la charge de président de la République. Et ce n’est pas tout puisqu’il doit remplir les mêmes conditions exigées à l’article 28 de la Constitution pour accéder à la présidence de la République. Tout ceci montre à suffisance que le vice-président a été créé comme une institution de la République.
A cela s’ajoute un nonsens relevé dans le premier alinéa de l’article 26 modifié de la Constitution. Il dispose que le président de la République ‘est assisté d’un vice-président qu’il nomme… pour une durée indéterminée ne pouvant excéder la durée de son mandat (…)’. A cause du qualificatif ‘indéterminée’, ce premier alinéa est d’une incohérence totale. C’est à se demander s’il y a des juristes au palais présidentiel et à quoi sert au président Wade le Pr Serigne Diop qui est pourtant reconnu comme l’un des grands consitutionnalistes du Sénégal.
Au final, l’on s’interroge sur l’utilité du poste de vice-président si, comme l’indique le texte qui remplace le premier aliéna de l’article 50 de la Constitution, ‘le président de la République peut déléguer par décret certains pouvoirs au vice-président, au Premier ministre ou aux autres membres du gouvernement à l’exception des pouvoirs prévus aux 42, 46, 47, 49, 51, 52, 72, 73, 87, 89 et 90 ’. C’est-à-dire que le futur vice-président aura les mêmes pouvoirs que n’importe quel ministre. Ainsi, comme l’a fait savoir Madické Niang, il ne déterminera pas la politique de la nation, ne présidera pas le Conseil des ministres, n’accréditera pas les ambassadeurs et ces derniers ne seront pas accrédités auprès de lui. Tout comme, il n’aura pas le droit de faire grâce, n’adressera pas de message à la nation, ne soumettra pas de projet de loi constitutionnel au référendum, etc. Autrement dit, il est inutile. Et malgré tout, le décret le nommant ne sera pas contresigné par le Premier ministre. Wade le nomme et le dégomme sans avoir à en référer à personne.
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