En dépit de saisines récurrentes des autorités compétentes en vue de déplorer l’exercice illégal de l’activité de télédistribution par câble de la part de certaines personnes physiques ou morales, la problématique reste entière. Ceux qui ont foulé aux pieds le cadrage normatif qu’imposaient les dispositions de la loi N° 2000-07 du 10 janvier 2000 abrogeant et remplaçant l’article 2 de la loi 92-02 du 06 janvier 1992 portant création de la RTS, qui disposait que « la diffusion et la distribution d’émissions de radio et de télévision à destination du public sont soumises à la détention d’une convention de concession approuvée par décret », continuent de le faire en toute impunité avec la nouvelle loi portant Code de la Presse.
Une situation qui lèse les diffuseurs légalement constitués et qui perdure malgré les rappels à l’ordre récurrents du Conseil national de régulation de l’audiovisuel et du Ministère de la Communication, enjoignant toutes les personnes non titulaires d’une convention de concession et exerçant l’activité de distribution d’émissions de télévision à destination du public, notamment par câble, de mettre fin sans délai à cette pratique illégale si elles ne veulent pas s’exposer aux sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.
Le plus déplorable, c’est le cas de CANAL+ SENEGAL. En effet, cette société ne détiendrait aucun décret d’approbation et exerce en toute illégalité son activité depuis plusieurs années au Sénégal, quoiqu’elle fût déjà épinglée par le CNRA mais le Ministère de la Communication décida de fermer les yeux au détriment de ses concurrents légalement constitués.
Plus grave encore, c’est le fait que CANAL+ AFRIQUE bénéficie de façon indue de la convention de CANAL+ SENEGAL, qui lui permet de commercialiser ses bouquets sur le territoire national. En effet, s’il y une relation qu’il faudra tirer au clair, c’est bien celle qui lie CANAL+ AFRIQUE et CANAL+ SENEGAL qui sont manifestement des entités distinctes. CANAL+ SENEGAL n’est ni la succursale de CANAL+ AFRIQUE ni sa filiale.
Et pourtant, CANAL+ AFRIQUE considère CANAL+ SENEGAL comme étant son « mandataire exclusif » au Sénégal, pour pouvoir resquiller en toute impunité sa convention et bénéficier de tous les avantages fiscaux dont certains lui permettent même de soustraire une grande partie de ses revenus tirés de cette activité illégale du fisc sénégalais, en vertu de la convention fiscale signée entre la France et le Sénégal du 29 mars 1974 modifiée. TFM vs RTS – EXCAF vs STARTIMES et CANAL+ et MULTICHOICE AFRICA (DSTV) Dans un autre registre, l’actualité récente est marquée par une passe d’armes entre la RTS et le groupe Futurs Médias autour des droits de retransmission de la Coupe du monde de football qui se tient présentement en Russie.
Une situation conflictuelle entre deux entités de l’audiovisuel sénégalais qui se regardent en chiens de faïence, et qui a nécessité une intervention de toute urgence du Premier Ministre. Une intervention controversée en faveur de la TFM qui n’agrée pas la chaîne nationale, qui a tout bonnement saisi la Fédération Internationale de Football (FIFA) au motif qu’elle serait la seule habilitée à exercer cette prérogative. En outre, pour ce qui a trait à la Télévision Numérique Terrestre, le groupe EXCAF TELECOM, revendiquant le statut d’attributaire unique de la concession sur la TNT au Sénégal, dénonce ce qu’il assimile à une violation de la loi du fait de la volonté affichée par la firme chinoise STARTIMES, de commercialiser « très prochainement » un bouquet de télévision terrestre au Sénégal.
Selon EXCAF, en plus d’être illégale, « cette intention de commercialisation affichée au nez et à la barbe de nos autorités, est malhonnête et dangereuse ». D’autant plus qu’elle ferait peser des menaces sur des centaines d’emplois. Mais cette situation n’est que la résultante de l’impunité dont bénéficie le groupe chinois au Sénégal depuis plus de 10 ans, en investissant le segment de la télévision payante par satellite sans aucune convention signée avec l’Etat du Sénégal.
Pour rappel, STARTIMES n’a fait qu’emboîter le pas à son prédécesseur, MULTICHOICE AFRICA, qui elle aussi commercialise les bouquets DSTV au Sénégal à travers sa filiale sénégalaise ASTV depuis 16 ans. La redevance de CANAL + SENEGAL contestée last but not least, des voix s’élèvent pour demander que la convention signée entre l’Etat du Sénégal et CANAL + SENEGAL, à travers l’ancien Ministre de la Communication, Moustapha GUIRASSY, soit revue à la hausse.
Cette revendication, qui prend de l’ampleur, fait actuellement son petit bout de chemin, notamment sur la toile. Dénonçant un manque à gagner sur la contrepartie financière de ladite convention auquel les autorités devraient remédier. Les susnommés déplorent le fait qu’au titre de l’article 6 de la convention précitée, relatif à la redevance et aux taxes, CANAL SENEGAL verse une redevance - jugée scandaleuse- de 20 millions si son chiffre d’affaires annuel oscille entre 5 et 10 milliards et 35 millions si son chiffre d’affaires excède 20 milliards, Soit une redevance calculée sur une base inexplicable et tellement incroyable, de 0,002% du chiffre d’affaires.
Suite à l’analyse de ces faits, vous comprendrez aisément pourquoi le groupe Canal+ recule en France et se développe de façon exponentielle en Afrique, plus particulièrement au Sénégal, alors que notre chère Patrie, le SENEGAL ne bénéficie d’aucune de ses infrastructures techniques qui sont pour la plupart installées en France et échappent à tout contrôle de nos autorités, ce qui constitue un manque à gagner en terme de création d’emplois et de transfert de savoir. Qui osera arrêter les dérives de ces mastodontes de l’audiovisuel ? C’est la question qui agite les internautes et qui devrait interpeller les autorités par la tenue des « Assises de l’Audiovisuel ».
La Tribune
Une situation qui lèse les diffuseurs légalement constitués et qui perdure malgré les rappels à l’ordre récurrents du Conseil national de régulation de l’audiovisuel et du Ministère de la Communication, enjoignant toutes les personnes non titulaires d’une convention de concession et exerçant l’activité de distribution d’émissions de télévision à destination du public, notamment par câble, de mettre fin sans délai à cette pratique illégale si elles ne veulent pas s’exposer aux sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.
Le plus déplorable, c’est le cas de CANAL+ SENEGAL. En effet, cette société ne détiendrait aucun décret d’approbation et exerce en toute illégalité son activité depuis plusieurs années au Sénégal, quoiqu’elle fût déjà épinglée par le CNRA mais le Ministère de la Communication décida de fermer les yeux au détriment de ses concurrents légalement constitués.
Plus grave encore, c’est le fait que CANAL+ AFRIQUE bénéficie de façon indue de la convention de CANAL+ SENEGAL, qui lui permet de commercialiser ses bouquets sur le territoire national. En effet, s’il y une relation qu’il faudra tirer au clair, c’est bien celle qui lie CANAL+ AFRIQUE et CANAL+ SENEGAL qui sont manifestement des entités distinctes. CANAL+ SENEGAL n’est ni la succursale de CANAL+ AFRIQUE ni sa filiale.
Et pourtant, CANAL+ AFRIQUE considère CANAL+ SENEGAL comme étant son « mandataire exclusif » au Sénégal, pour pouvoir resquiller en toute impunité sa convention et bénéficier de tous les avantages fiscaux dont certains lui permettent même de soustraire une grande partie de ses revenus tirés de cette activité illégale du fisc sénégalais, en vertu de la convention fiscale signée entre la France et le Sénégal du 29 mars 1974 modifiée. TFM vs RTS – EXCAF vs STARTIMES et CANAL+ et MULTICHOICE AFRICA (DSTV) Dans un autre registre, l’actualité récente est marquée par une passe d’armes entre la RTS et le groupe Futurs Médias autour des droits de retransmission de la Coupe du monde de football qui se tient présentement en Russie.
Une situation conflictuelle entre deux entités de l’audiovisuel sénégalais qui se regardent en chiens de faïence, et qui a nécessité une intervention de toute urgence du Premier Ministre. Une intervention controversée en faveur de la TFM qui n’agrée pas la chaîne nationale, qui a tout bonnement saisi la Fédération Internationale de Football (FIFA) au motif qu’elle serait la seule habilitée à exercer cette prérogative. En outre, pour ce qui a trait à la Télévision Numérique Terrestre, le groupe EXCAF TELECOM, revendiquant le statut d’attributaire unique de la concession sur la TNT au Sénégal, dénonce ce qu’il assimile à une violation de la loi du fait de la volonté affichée par la firme chinoise STARTIMES, de commercialiser « très prochainement » un bouquet de télévision terrestre au Sénégal.
Selon EXCAF, en plus d’être illégale, « cette intention de commercialisation affichée au nez et à la barbe de nos autorités, est malhonnête et dangereuse ». D’autant plus qu’elle ferait peser des menaces sur des centaines d’emplois. Mais cette situation n’est que la résultante de l’impunité dont bénéficie le groupe chinois au Sénégal depuis plus de 10 ans, en investissant le segment de la télévision payante par satellite sans aucune convention signée avec l’Etat du Sénégal.
Pour rappel, STARTIMES n’a fait qu’emboîter le pas à son prédécesseur, MULTICHOICE AFRICA, qui elle aussi commercialise les bouquets DSTV au Sénégal à travers sa filiale sénégalaise ASTV depuis 16 ans. La redevance de CANAL + SENEGAL contestée last but not least, des voix s’élèvent pour demander que la convention signée entre l’Etat du Sénégal et CANAL + SENEGAL, à travers l’ancien Ministre de la Communication, Moustapha GUIRASSY, soit revue à la hausse.
Cette revendication, qui prend de l’ampleur, fait actuellement son petit bout de chemin, notamment sur la toile. Dénonçant un manque à gagner sur la contrepartie financière de ladite convention auquel les autorités devraient remédier. Les susnommés déplorent le fait qu’au titre de l’article 6 de la convention précitée, relatif à la redevance et aux taxes, CANAL SENEGAL verse une redevance - jugée scandaleuse- de 20 millions si son chiffre d’affaires annuel oscille entre 5 et 10 milliards et 35 millions si son chiffre d’affaires excède 20 milliards, Soit une redevance calculée sur une base inexplicable et tellement incroyable, de 0,002% du chiffre d’affaires.
Suite à l’analyse de ces faits, vous comprendrez aisément pourquoi le groupe Canal+ recule en France et se développe de façon exponentielle en Afrique, plus particulièrement au Sénégal, alors que notre chère Patrie, le SENEGAL ne bénéficie d’aucune de ses infrastructures techniques qui sont pour la plupart installées en France et échappent à tout contrôle de nos autorités, ce qui constitue un manque à gagner en terme de création d’emplois et de transfert de savoir. Qui osera arrêter les dérives de ces mastodontes de l’audiovisuel ? C’est la question qui agite les internautes et qui devrait interpeller les autorités par la tenue des « Assises de l’Audiovisuel ».
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