Le domaine foncier de l’Aéroport de Dakar a fait l’objet d’un débat nourri entre experts, à l’occasion d’un atelier sur les lois et règlements régissant le foncier au Sénégal, tenu hier. Et une large part a été réservée à la paternité du site qui abrite le fameux monument de la Renaissance africaine de Me Wade. Ce qui est choquant dans ce dossier, fait remarquer Alla Kane, inspecteur des Impôts et Domaines à la retraite, c’est le mystère qui entoure cette transaction.
Répondant à une question en ce sens, en marge de l’atelier, M. Kane demande à être éclairé sur les dossiers ainsi que toutes les procédures qui ont été utilisées. «Est-ce que c’est un bail qui a été accordé à un privé ou est-ce que ces terrains ont été vendus ?», s’interroge-t-il. M. Kane estime que s’il s’agit d’une vente, l’Assemblée nationale doit être systématiquement impliquée, en ce sens que c’est elle qui doit l’autoriser par une loi. «Est-ce que la commission de l’Assemblée nationale qui a en charge les dossiers du foncier a été saisie ? Est-ce qu’elle a donné son avis ? Est-ce que c’est elle qui a fixé les conditions financières ?», se demande encore l’inspecteur des Impôts qui dit ne pas vouloir se perdre dans des conjectures. Mais il s’émeut : «Quand j’entends Mbackiou Faye parler de dation, je suis étonné, car pour qu’il y ait dation, il faut une relation antérieure entre un débiteur et un créancier.» Avant de poursuivre : «Est-ce qu’il y avait cette relation entre Mbackiou Faye et l’Etat ?» Quoi qu’il en soit, laisse-t-il entendre, dans ce cas de figure, il ne peut avoir dation en paiement, à moins de vouloir prendre les Sénégalais pour ce qu’ils ne sont pas.
De toute façon, le fonctionnaire retraité considère que le ministère de l’Economie et des Finances devrait faire une déclaration publique pour dire exactement comment les choses se sont passées, et éclairer l’opinion sur cette transaction. Des propos tout à fait compatibles à ceux de l’architecte Jean-Charles Tall, qui se déclare également «dans le flou», d’abord sur le montant de cette vente. «Des gens parlent de 13 milliards de francs, d’autres parlent de 20 et il n’y a aucune communication là-dessus», s’étonne l’architecte. Pour lui, le sujet est tellement important et sensible qu’il faut que le président de la République, ses services ainsi que les ministres concernés éclairent la lanterne des Sénégalais sur le nombre de mètres carrés qui ont été attribués au promoteur privé, et au montant du mètre carré, pour que les gens soient édifiés. Mais, pense-t-il, si on entretient le mystère sur le prix du mètre carré, ça pose un problème.
EDIFIER L’OPINION
L’étonnement de Jean-Charles Tall est d’autant plus grand que l’histoire s’est présentée comme celle d’un promoteur qui finance un monument et on lui donne en retour des terres. Or en réalité, constate l’architecte, avec une telle présentation, on a l’impression que c’est l’inverse qui s’est passé. C’est-à-dire qu’on donne des terres à un promoteur qui les vend pour financer un monument. «Du point de vue de l’éthique, ce n’est pas la même la chose», précise-t-il. Avant de formuler la même demande que l’inspecteur Kane : «Les autorités ont l’obligation d’édifier les Sénégalais sur la démarche.»
Dans tout cela, croit savoir M. Tall, «le site en question ferait partie du patrimoine de l’Asecna». A l’en croire, c’est un vrai problème de respect des règles de procédures qui se pose dans ce dossier.
L’architecte de soulever un autre lièvre. Le coût du monument n’est apparemment pas inscrit au budget national. Au cas échéant, s’interroge-t-il, «a-t-on le droit de donner des terrains à quelqu’un pour financer quelque chose qui n’est pas prévu dans le budget national et donc pas votée à l’Assemblée nationale ?» Maintenant, si l’Assemblée a donné son assentiment, elle a l’obligation de trouver des ressources budgétaires. Aussi, se demande-t-il, «l’argent en question, est-il a été reversé au Trésor public» ? Car, à ce qu’il sache, cette statue dite de la Renaissance africaine, est construite sur un terrain qui appartient à l’Etat. Les gens ne se rendent même pas compte que ce sont des terrains qui appartiennent à la collectivité, fait encore remarquer Tall. «Il faut que les gens rendent compte dans le détail des choses, parce que les transactions par ci et là, les scandales à droite à gauche, sans que les gens ne réagissent doivent cesser ! », tonne-t-il.
QUID DE LA COMMISSION DE CONTRoLE ?
Ces experts ont aussi évoqué la loi qui fait obligation à l’Etat de faire passer à la Commission de contrôle des opérations domaniales (Ccod) toute transaction foncière. Cette commission, instituée par le décret N°81-557 du 21 mai 1981, rappelle Alla Kane, est chargée de donner son avis sur l’opportunité, la régularité et les conditions financières de toutes les opérations portant sur le domaine privé de l’Etat, des Collectivités locales et des établissements publics. Ce même décret appelle aussi la direction de l’enregistrement, des Domaines et du Timbre, à dresser et à tenir à jour un tableau général des propriétés immobilières de l’Etat. Malheureusement ; ce tableau, dit Alla Kane, tarde à voir le jour. La question en suspens pour lui, est de savoir si toutes les procédures ont respecté ce passage obligé à la Ccod. Et il a proposé la réforme de cette commission, dans sa représentativité, son étendue, ses moyens et son autonomie, et lui demander de publier chaque année un rapport sur ses activités de l’année précédente.
alyfall@lequotidien.sn
Répondant à une question en ce sens, en marge de l’atelier, M. Kane demande à être éclairé sur les dossiers ainsi que toutes les procédures qui ont été utilisées. «Est-ce que c’est un bail qui a été accordé à un privé ou est-ce que ces terrains ont été vendus ?», s’interroge-t-il. M. Kane estime que s’il s’agit d’une vente, l’Assemblée nationale doit être systématiquement impliquée, en ce sens que c’est elle qui doit l’autoriser par une loi. «Est-ce que la commission de l’Assemblée nationale qui a en charge les dossiers du foncier a été saisie ? Est-ce qu’elle a donné son avis ? Est-ce que c’est elle qui a fixé les conditions financières ?», se demande encore l’inspecteur des Impôts qui dit ne pas vouloir se perdre dans des conjectures. Mais il s’émeut : «Quand j’entends Mbackiou Faye parler de dation, je suis étonné, car pour qu’il y ait dation, il faut une relation antérieure entre un débiteur et un créancier.» Avant de poursuivre : «Est-ce qu’il y avait cette relation entre Mbackiou Faye et l’Etat ?» Quoi qu’il en soit, laisse-t-il entendre, dans ce cas de figure, il ne peut avoir dation en paiement, à moins de vouloir prendre les Sénégalais pour ce qu’ils ne sont pas.
De toute façon, le fonctionnaire retraité considère que le ministère de l’Economie et des Finances devrait faire une déclaration publique pour dire exactement comment les choses se sont passées, et éclairer l’opinion sur cette transaction. Des propos tout à fait compatibles à ceux de l’architecte Jean-Charles Tall, qui se déclare également «dans le flou», d’abord sur le montant de cette vente. «Des gens parlent de 13 milliards de francs, d’autres parlent de 20 et il n’y a aucune communication là-dessus», s’étonne l’architecte. Pour lui, le sujet est tellement important et sensible qu’il faut que le président de la République, ses services ainsi que les ministres concernés éclairent la lanterne des Sénégalais sur le nombre de mètres carrés qui ont été attribués au promoteur privé, et au montant du mètre carré, pour que les gens soient édifiés. Mais, pense-t-il, si on entretient le mystère sur le prix du mètre carré, ça pose un problème.
EDIFIER L’OPINION
L’étonnement de Jean-Charles Tall est d’autant plus grand que l’histoire s’est présentée comme celle d’un promoteur qui finance un monument et on lui donne en retour des terres. Or en réalité, constate l’architecte, avec une telle présentation, on a l’impression que c’est l’inverse qui s’est passé. C’est-à-dire qu’on donne des terres à un promoteur qui les vend pour financer un monument. «Du point de vue de l’éthique, ce n’est pas la même la chose», précise-t-il. Avant de formuler la même demande que l’inspecteur Kane : «Les autorités ont l’obligation d’édifier les Sénégalais sur la démarche.»
Dans tout cela, croit savoir M. Tall, «le site en question ferait partie du patrimoine de l’Asecna». A l’en croire, c’est un vrai problème de respect des règles de procédures qui se pose dans ce dossier.
L’architecte de soulever un autre lièvre. Le coût du monument n’est apparemment pas inscrit au budget national. Au cas échéant, s’interroge-t-il, «a-t-on le droit de donner des terrains à quelqu’un pour financer quelque chose qui n’est pas prévu dans le budget national et donc pas votée à l’Assemblée nationale ?» Maintenant, si l’Assemblée a donné son assentiment, elle a l’obligation de trouver des ressources budgétaires. Aussi, se demande-t-il, «l’argent en question, est-il a été reversé au Trésor public» ? Car, à ce qu’il sache, cette statue dite de la Renaissance africaine, est construite sur un terrain qui appartient à l’Etat. Les gens ne se rendent même pas compte que ce sont des terrains qui appartiennent à la collectivité, fait encore remarquer Tall. «Il faut que les gens rendent compte dans le détail des choses, parce que les transactions par ci et là, les scandales à droite à gauche, sans que les gens ne réagissent doivent cesser ! », tonne-t-il.
QUID DE LA COMMISSION DE CONTRoLE ?
Ces experts ont aussi évoqué la loi qui fait obligation à l’Etat de faire passer à la Commission de contrôle des opérations domaniales (Ccod) toute transaction foncière. Cette commission, instituée par le décret N°81-557 du 21 mai 1981, rappelle Alla Kane, est chargée de donner son avis sur l’opportunité, la régularité et les conditions financières de toutes les opérations portant sur le domaine privé de l’Etat, des Collectivités locales et des établissements publics. Ce même décret appelle aussi la direction de l’enregistrement, des Domaines et du Timbre, à dresser et à tenir à jour un tableau général des propriétés immobilières de l’Etat. Malheureusement ; ce tableau, dit Alla Kane, tarde à voir le jour. La question en suspens pour lui, est de savoir si toutes les procédures ont respecté ce passage obligé à la Ccod. Et il a proposé la réforme de cette commission, dans sa représentativité, son étendue, ses moyens et son autonomie, et lui demander de publier chaque année un rapport sur ses activités de l’année précédente.
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