Pour préparer le procès civil, les avocats de la femme de chambre qui accuse DSK d'agression sexuelle, avaient demandé le mois dernier à avoir accès à "l'ensemble du dossier gardé et/ou préparé par le bureau du procureur" Cyrus Vance. Ils avaient également réclamé "tout le dossier d'enquête" de la police. Les parties concernées avaient jusqu'au 11 juin pour répondre.
Dans un mémorandum rendu public lundi, le bureau du procureur s'oppose à cette demande, faisant valoir que la procédure pénale a été abandonnée le 23 août 2011, et que le dossier "a été et reste scellé". Selon ce mémorandum, Mme Diallo n'a pas le pouvoir d'obtenir qu'il soit rouvert.
Le procureur affirme aussi que la transmission du dossier aux avocats de la femme de chambre "violerait les lois du secret" concernant le grand jury (chambre populaire de mise en accusation). Et il dénonce une demande "trop large", concernant en outre de nombreux documents "confidentiels". La police souligne également que le dossier pénal a été scellé.
Le 1er mai, le juge Douglas McKeon, qui va devoir trancher sur ce point particulier de l'affaire, avait refusé de classer la plainte au civil de Nafissatou Diallo contre DSK pour agression sexuelle. Il avait alors réfuté l'argument des avocats de Dominique Strauss-Kahn selon lequel il bénéficiait d'une totale immunité au moment des faits.
Le procès civil est depuis entré dans sa phase préparatoire, qui devrait durer au moins un an.
SOURCE:7sur7.be
Dans un mémorandum rendu public lundi, le bureau du procureur s'oppose à cette demande, faisant valoir que la procédure pénale a été abandonnée le 23 août 2011, et que le dossier "a été et reste scellé". Selon ce mémorandum, Mme Diallo n'a pas le pouvoir d'obtenir qu'il soit rouvert.
Le procureur affirme aussi que la transmission du dossier aux avocats de la femme de chambre "violerait les lois du secret" concernant le grand jury (chambre populaire de mise en accusation). Et il dénonce une demande "trop large", concernant en outre de nombreux documents "confidentiels". La police souligne également que le dossier pénal a été scellé.
Le 1er mai, le juge Douglas McKeon, qui va devoir trancher sur ce point particulier de l'affaire, avait refusé de classer la plainte au civil de Nafissatou Diallo contre DSK pour agression sexuelle. Il avait alors réfuté l'argument des avocats de Dominique Strauss-Kahn selon lequel il bénéficiait d'une totale immunité au moment des faits.
Le procès civil est depuis entré dans sa phase préparatoire, qui devrait durer au moins un an.
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