Le tribunal de Tambacounda a condamné avant hier Alioune Chanal Fall à 5 années d’emprisonnement, alors que ses deux complices, Doudou Gadiaga et Amadou Arona Mbow, tous les deux agents du Trésor public, ont été condamnés à 5 ans de prison ferme par contumax. Alioune Chanal Fall, était le chef du bureau des Douanes au moment des faits.
Tous ces trois prévenus étaient en fuite mais, M. Fall a été arrêté et mis en prison. Ses complices étant toujours en cavale, leur mandat d’arrêt a été renouvelé et confirmé à l’occasion de l’audience du jugement, ce 7 avril, au tribunal de Tambacounda.
1 MILLIARD DE DOMMAGES ET INTERETS, 1/5 DES BIENS DES PREVENUS CONFISQUE
Tous ces trois prévenus ont été reconnus coupables des faits pour lesquels ils sont poursuivis. Le tribunal les a condamnés à 5 ans d’emprisonnement ferme, la somme des dommages et intérêts a été fixée à 1 milliard de francs Cfa, en plus d’une amende de 200 000 francs. Les coupables verront aussi le 1/5 de leurs biens confisqué, et la contrainte par corps sera fixée au maximum.
Les faits remontent aux années 1994/95. Alioune C. Fall était alors chef du bureau des Douanes de Tamba, chargé de recevoir les déclarations qui devaient entrer au Sénégal, et provenant des pays de la sous-région. A ce moment précis, la tarification douanière n’était pas fixe, ce qui fait que les marchandises pouvaient être taxées dans une fourchette comprise entre A et B, sur présentation naturellement d’une déclaration en bonne et due forme. Le bureau des Douanes concerné délivrait ainsi une quittance, après paiement des droits au Trésor.
Seulement, voilà que le chef du bureau, nonobstant cette facilité qui donnait droit à toutes les tentations, s’est permis, en rapport avec les agents du Trésor susnommés, de délivrer des quittances fictives, pour des marchandises qui n’ont jamais été effectivement dédouanées. Il s’agit naturellement d’un faux intellectuel et physique, sachant que d’une part, en dehors de leur fausseté par rapport au montant effectif des droits, les quittances ainsi délivrées ne reflétaient pas le montant véritable des droits à liquider. Il s’agissait pour la plupart des droits de taxes perçus par quittance et non reversés d’un montant de 122 432 379 francs, des droits de taxe liquidés par déclaration non reversés de 171 145 308 de francs. Mais il y a aussi les droits de taxe sur des marchandises envoyées par voie ferroviaire d’une valeur de 225 716 309 envoyés sous passavant. S’y ajoutent aussi près de 92 millions de francs qui représentent des droits de taxe éludés sur des marchandises envoyées sous passavant partiellement apurées, par déclaration en Douane d’un montant de 136 649 952 de francs. Au total, l’enquête a fait ressortir une somme globale de près de 812 millions de francs.
14 ANS DE CAVALE DU DOUANIER
Un tel préjudice subi par le Trésor public était pour l’essentiel dû aux fautes de service commises par ces agents dans l’exercice de leurs fonctions. Il est manifeste que pour qu’il s’opère, il a fallu la coaction manifeste des agents du chef du bureau des Douanes d’alors avec la complicité active des agents du Trésor, Doudou Gadiaga et Amadou A. Mbow. Ces deux derniers sont d’ailleurs toujours en cavale alors que l’agent des Douanes a été arrêté en 2008. C’est ainsi que suite à la plainte qui a été déposée, la Police avait essayé d’entrer en contact avec le chef du bureau des Douanes, mais en vain. Sur ce, les agents se déplacent jusque dans son bureau. Ne l’ayant pas trouvé sur place, ils ont défoncé la porte du bureau. Une fois à l’intérieur, ils ont procédé à une perquisition avant de prendre possession des documents incriminant le douanier.
En fuite depuis 1994, c’est finalement en 2008 que Alioune Chanal Fall est revenu au Sénégal, pensant sans doute que l’affaire était classée. C’est depuis cette date que M. Fall a été appréhendé par les limiers avant d’être jugé devant le tribunal. Depuis avant-hier jeudi, il purge une peine de 5 ans d’emprisonnement ferme.
SOUS EVALUATION DU MONTANT DES QUITTANCES
La responsabilité pécuniaire de ces trois agents était ainsi affirmée, d’autant plus qu’au vu de l’état récapitulatif des quittances douteuses, il s’est avéré que M. Mbow en a délivré pour un montant de 71 millions, constitué de quittances en sous évaluant le montant réel dû au Trésor public, au titre de dédouanements.
Ainsi par exemple, pour des droits de douane estimés à 1 135 000 francs, il a délivré une quittance de 25 000 francs. C’était le mode opératoire qui a abouti à cette véritable hémorragie. Mais les actes de procédure posés par les magistrats, pour éviter la prescription, ont permis d’arriver à un résultat pour des faits qui datent de 1994, de n’être jugés qu’en 2010.
Toutefois, cette affaire fait suite à une autre affaire de détournement impliquant un jeune inspecteur du Trésor, Abdoul Khadre Diouck, et son complice, Chérif Mohamed Ndiaye, toujours à Tambacounda. Ces deux fonctionnaires ont pris 2 ans assortis de sursis, après avoir consigné 4 millions de francs qui représentent le montant du chèque détourné. Et dans le même sillage, on apprend qu’un autre dossier de détournement de 87 millions de francs au poste de Goudiry sera jugé prochainement.
lequotidien.sn
Tous ces trois prévenus étaient en fuite mais, M. Fall a été arrêté et mis en prison. Ses complices étant toujours en cavale, leur mandat d’arrêt a été renouvelé et confirmé à l’occasion de l’audience du jugement, ce 7 avril, au tribunal de Tambacounda.
1 MILLIARD DE DOMMAGES ET INTERETS, 1/5 DES BIENS DES PREVENUS CONFISQUE
Tous ces trois prévenus ont été reconnus coupables des faits pour lesquels ils sont poursuivis. Le tribunal les a condamnés à 5 ans d’emprisonnement ferme, la somme des dommages et intérêts a été fixée à 1 milliard de francs Cfa, en plus d’une amende de 200 000 francs. Les coupables verront aussi le 1/5 de leurs biens confisqué, et la contrainte par corps sera fixée au maximum.
Les faits remontent aux années 1994/95. Alioune C. Fall était alors chef du bureau des Douanes de Tamba, chargé de recevoir les déclarations qui devaient entrer au Sénégal, et provenant des pays de la sous-région. A ce moment précis, la tarification douanière n’était pas fixe, ce qui fait que les marchandises pouvaient être taxées dans une fourchette comprise entre A et B, sur présentation naturellement d’une déclaration en bonne et due forme. Le bureau des Douanes concerné délivrait ainsi une quittance, après paiement des droits au Trésor.
Seulement, voilà que le chef du bureau, nonobstant cette facilité qui donnait droit à toutes les tentations, s’est permis, en rapport avec les agents du Trésor susnommés, de délivrer des quittances fictives, pour des marchandises qui n’ont jamais été effectivement dédouanées. Il s’agit naturellement d’un faux intellectuel et physique, sachant que d’une part, en dehors de leur fausseté par rapport au montant effectif des droits, les quittances ainsi délivrées ne reflétaient pas le montant véritable des droits à liquider. Il s’agissait pour la plupart des droits de taxes perçus par quittance et non reversés d’un montant de 122 432 379 francs, des droits de taxe liquidés par déclaration non reversés de 171 145 308 de francs. Mais il y a aussi les droits de taxe sur des marchandises envoyées par voie ferroviaire d’une valeur de 225 716 309 envoyés sous passavant. S’y ajoutent aussi près de 92 millions de francs qui représentent des droits de taxe éludés sur des marchandises envoyées sous passavant partiellement apurées, par déclaration en Douane d’un montant de 136 649 952 de francs. Au total, l’enquête a fait ressortir une somme globale de près de 812 millions de francs.
14 ANS DE CAVALE DU DOUANIER
Un tel préjudice subi par le Trésor public était pour l’essentiel dû aux fautes de service commises par ces agents dans l’exercice de leurs fonctions. Il est manifeste que pour qu’il s’opère, il a fallu la coaction manifeste des agents du chef du bureau des Douanes d’alors avec la complicité active des agents du Trésor, Doudou Gadiaga et Amadou A. Mbow. Ces deux derniers sont d’ailleurs toujours en cavale alors que l’agent des Douanes a été arrêté en 2008. C’est ainsi que suite à la plainte qui a été déposée, la Police avait essayé d’entrer en contact avec le chef du bureau des Douanes, mais en vain. Sur ce, les agents se déplacent jusque dans son bureau. Ne l’ayant pas trouvé sur place, ils ont défoncé la porte du bureau. Une fois à l’intérieur, ils ont procédé à une perquisition avant de prendre possession des documents incriminant le douanier.
En fuite depuis 1994, c’est finalement en 2008 que Alioune Chanal Fall est revenu au Sénégal, pensant sans doute que l’affaire était classée. C’est depuis cette date que M. Fall a été appréhendé par les limiers avant d’être jugé devant le tribunal. Depuis avant-hier jeudi, il purge une peine de 5 ans d’emprisonnement ferme.
SOUS EVALUATION DU MONTANT DES QUITTANCES
La responsabilité pécuniaire de ces trois agents était ainsi affirmée, d’autant plus qu’au vu de l’état récapitulatif des quittances douteuses, il s’est avéré que M. Mbow en a délivré pour un montant de 71 millions, constitué de quittances en sous évaluant le montant réel dû au Trésor public, au titre de dédouanements.
Ainsi par exemple, pour des droits de douane estimés à 1 135 000 francs, il a délivré une quittance de 25 000 francs. C’était le mode opératoire qui a abouti à cette véritable hémorragie. Mais les actes de procédure posés par les magistrats, pour éviter la prescription, ont permis d’arriver à un résultat pour des faits qui datent de 1994, de n’être jugés qu’en 2010.
Toutefois, cette affaire fait suite à une autre affaire de détournement impliquant un jeune inspecteur du Trésor, Abdoul Khadre Diouck, et son complice, Chérif Mohamed Ndiaye, toujours à Tambacounda. Ces deux fonctionnaires ont pris 2 ans assortis de sursis, après avoir consigné 4 millions de francs qui représentent le montant du chèque détourné. Et dans le même sillage, on apprend qu’un autre dossier de détournement de 87 millions de francs au poste de Goudiry sera jugé prochainement.
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