Dossier Arcelor Mittal : Le Ministre des Mines dit-il la vérité ?

Suivant nos investigations et contrairement aux déclarations du ministre ce jour, il n’y a jamais eu de négociations qui se sont poursuivies entre juillet 2012, encore moins de "blocages, et des discussions qui se sont succédé", jusqu’au dépôt du dossier d’indemnisation de l’Etat du Sénégal à la CCI, en mi-mai 2014. Si le ministre a été à l’audience du Tribunal Arbitral au mois de septembre 2012, comme il l’a dit à l’Assemblée Nationale, c’est que les négociations dont il parle de juillet 2012 avaient échouées. La preuve en est qu’il y a eu une sentence partielle un an après qui a totalement donné raison à l’Etat du Sénégal et que les experts américains pour la phase d’indemnisation sont venus à Dakar. Ils ont eu à rencontrer les autorités sénégalaises pour justement chiffrer le préjudice très important de l’Etat, la sentence partielle ayant clairement établi l’entière responsabilité d’Arcelor Mittal au vue de la violation grave à ses obligations clairement définies et irrévocables contenues dans les accords de 2007 (construction d’un port minéralier, construction ou rénovation de ligne de chemin de fer Tambacounda-Dakar, construction d’une ligne de chemin de fer sur plus de 300 km entre la mine de la Faléme et Tambacounda).

Nous avons consulté des experts qui nous ont indiqué que cela représente aujourd’hui environ 2 milliards de dollars US au minimum. A ce montant s’ajoute toutes les royalties et autres retombées profitant à l’Etat durant une vingtaine d’années. Nous sommes loin des 150 millions de dollars US que sans aucun doute les experts américains n’auraient jamais conseillé à l’Etat d’accepter tout comme les avocats officiels de l’Etat depuis plusieurs années au risque de mettre en cause leur responsabilité. Le rapport des experts américains de l’Etat du Sénégal doivent à l’évidence rejoindre de telles conclusions des experts que nous avons interrogés.

Monsieur le Ministre lorsque vous avez affirmé le 1er décembre 2014 à l’Assemblée Nationale « que sur la base de cet accord, vous avez ordonné à votre avocat de transmettre l’accord transactionnel à l’agence judicaire de l’Etat pour que cette dernière mette fin à la procédure contentieuse », c’est reconnaître, et c’est ce que confirment nos dernières investigations qu’elle n’avait pas participé aux négociations ayant abouti à la transaction, ni évidemment signer la transaction. Or, c’est la loi au Sénégal pour les procès en cours. Or, faut-il rappeler que dans un communiqué le Ministre des Mines le 4 juin 2014, déclarait : « Naturellement l’agent judiciaire de l’Etat à participé à toutes ces discussions ». Nos investigations nous permettent d’affirmer que le Ministre n’a pas dit la vérité également sur ce point.

Puisque même les alliés de la majorité présidentielle (Benno Siggi Sénégal), ainsi que le Forum Civil, Transparency International section sénégalaise et l’opinion publique plus généralement, demandent que la lumière soit faite au plus vite en publiant les contrats miniers, elle ne pourra être faite que si également la sentence partielle, le rapport des experts américains et le dossier d’indemnisation de l’Etat déposé 20 jours avant la transaction sont publiés.
Nous continuons à mener nos investigations pour identifier l’organisme ou la personne qui a reçu les fonds de la transaction et savoir ce qu’il en est advenue car la déclaration du Ministre des Finances sur la budgétisation de l’indemnité officielle était loin d’être claire et laissait supposer une régularisation a posteriori. Pourquoi ? Nous continuons à chercher …
A suivre….